A l’heure où le Collège communal prolonge l’enquête publique concernant le projet de révision du Règlement communal d’urbanisme (RCU); à l’heure où des lettres, des pétitions, des courriels sillonnent la commune, notamment en ce qui concerne une conjonction présumée entre la révision du RCU (voir notre information datée du 4 janvier dernier) et un lotissement situé entre la rue du Monastère et l’avenue Boulogne-Billancourt …, PROXIMITÉ informe autrement.
Il est utile de mettre chaque chose à sa place et de ne pas transformer en certitudes des hypothèses ou des suppositions. Si l’on estime par contre qu’une réforme peut porter préjudice à l’intérêt général et/ou au bien commun, il y a lieu de présenter un argumentaire solidement étayé.
C’est pourquoi, je présente ci-après quelques définitions et notions d’urbanisme, une explication quant à la révision du RCU et des données concernant le nouveau lotissement Monastère/Billancourt.
Notions d’urbanisme
Le CWATUP (code wallon du territoire de l’urbanisme et du patrimoine) est le code commun à toute la région. Les règlements communaux d’urbanisme (RCU) sont des règles particulières à une commune et ne peuvent être en contradiction avec les articles du CWATUP.
Le RCU de Rixensart a été approuvé par le gouvernement wallon en 1994. Le RCU est au niveau communal ce qu’est le Règlement général d’urbanisme au niveau régional. Ces deux codes sont contraignants, c’est-à-dire que leurs prescriptions ont force de loi et que tout manquement doit faire l’objet d’une demande de dérogation.
Le Schéma de structure est au niveau communal ce qu’est le SDER (schéma de développement de l’espace régional) au niveau de la région. Ils ne sont pas contraignants mais indiquent les options de politique générale et particulière souhaitées par la commune ou la région.
Le PCA est le plan communal d’aménagement qui indique de façon détaillée et particulière les prescriptions des différentes zones d‘un espace défini du territoire communal. Ces prescriptions prévalent sur les règles du RCU.
Le lotissement est constitué de deux ou plusieurs parcelles qui font l’objet de prescriptions particulières. Si ces prescriptions n’existent pas ou s’il s’agit d’un nouveau lotissement ce sont les règles du RCU qui sont d’application. Il faut savoir que des prescriptions de lotissement prévalent sur les règles du RCU. S’il existe un lotissement dans la zone d’un futur PCA, ses prescriptions pourraient être abrogées mais moyennant une procédure spéciale.
Les Plans de secteurs recouvrent l’ensemble du territoire régional. Ils indiquent notamment les différentes zones habitat, agricoles, vertes… et de nombreuses particularités. Ils ont priorité sur les autres plans.
Le plan d’affectation communal du Schéma de structure (S.s.) correspond aux zones décrites dans le S.s. Chaque zone possède un descriptif de caractéristiques présentes et à venir, et également une fourchette de densité. Rappelons que le S.s. n’est pas contraignant.
Le plan communal du RCU indique les prescriptions d’urbanisme pour chacune des zones. Ces prescriptions sont contraignantes. Ces zones renvoient plus ou moins à celles du S.s.
Révision du RCU
Le conseil communal de Rixensart a adopté le principe de révision du RCU en novembre 2007. Actuellement un avant-projet de révision est soumis à enquête publique et à l’approbation par la Commission Communale d’Aménagement du Territoire (CCAT) et par le Conseil communal. Auparavant l’étude d’incidence en cours devra être approuvée.
A ce jour il n’y a qu’un projet de nouveau plan du RCU reprenant les différentes aires. C’est toujours l’ancien qui est d’application. Une version finale sera présentée pour approbation selon la même procédure. Ensuite une fois approuvé par la Commune, le RCU devra être approuvé par le Gouvernement wallon. L’ancien RCU reste donc encore d’application aujourd’hui et pour quelques mois encore.
Nouveau lotissement Monastère–Boulogne/Billancourt
La superficie du lotissement Monastère–Billancourt est de plus ou moins 3,6 ha. S’il n’y a pas de prescriptions particulières prévues, ce seront celles du RCU qui prévaudront. Ce terrain est situé en zone 1/3 (sous aire d’habitat en ordre semi-ouvert en dehors des centres) sur le plan du RCU actuel.
Cette zone 1/3 englobe un territoire comprenant notamment le présent lotissement ainsi que celui de la Mare au Loup. La zone 1/3 a un habitat caractérisé par une alternance de constructions jointives et non jointives. Le lotissement est, sur le plan du Schéma de structure (S.s.), indiqué comme se rapportant à la zone 1/42 du RCU pour la partie de l’ex-terrain de football et en zone du RCU 1/41 pour le reste. Ceci implique que bien qu’étant en zone 1/3, la densité préconisée soit celle des zones à caractère résidentiel, soit 7 à 9 logements à l’hectare.
Il est à remarquer que le Schéma de structure (S.s.) précise au point 1.5 et 1.7 : Zones résidentielles et zones de parc résidentiel. Elles sont principalement destinées à la résidence. Toutefois y sont tolérées localement des fonctions dont le rôle de polarisation est très limité. Ces fonctions peuvent être des commerces, des services…
– le lotissement comprend 31 logements, ce qui correspond à cette densité
– le lotissement comprend des logements jointifs et non jointifs
Le promoteur a tenu une séance d’information préalable, comme exigé par le code. Le projet n’a encore reçu aucun accord du service de l’urbanisme. L’étude d’incidence est seulement en cours. Aux dernières nouvelles le projet a fait l’objet d’un premier changement : aucun des grands arbres ne sera abattu et la voirie qui donne dans la rue du Monastère sera avancée pour laisser une zone tampon plus large entre le lotissement et l’arrière des jardins des maisons de la rue Baron du Bost. L’ensemble du couvert végétal actuel serait d’ailleurs maintenu et le lotissement revu en fonction de cet impératif demandé par le service urbanisme de la commune. Il a été suggéré également de regrouper certains logements. Cela évite une monotonie dans le bâti, permet une meilleure utilisation des espaces au niveau paysager et répond aux nouvelles obligations énergétiques.
Cette articulation du lotissement nécessitera sans doute une dérogation. Mais cela n’implique nullement de remplacer une affectation de type zone résidentielle en une affectation de zone résidentielle dense du même type que la zone du centre de Maubroux ou de Rixensart, ce qui ne serait pas acceptable. Précisément cette approche respectueuse de l’environnement en ferait le meilleur projet de lotissement à Rixensart.
Le projet de nouveau plan du RCU place les parcelles du lotissement en zone 1/3 ce qui est une erreur fondamentale. Cette zone 1/3 a des prescriptions plus contraignantes que celles du plan actuellement en vigueur. En effet juridiquement parlant cela permettrait au promoteur de lui appliquer les caractéristiques de cette zone tant au point de vue des densités que des possibilités permises à cette zone. Et cela créerait un précédent pour l’ensemble des zones 1/4 de la commune.
Cette suggestion est à rejeter et à remplacer par des prescriptions particulières concernant les lotissements en zone résidentielle, telles que le regroupement d’un certain nombre de logements et une organisation paysagère et énergétique comme évoquée ci-dessus.
Michel WAUTOT
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