Le nouvel aménagement du territoire de la commune (Schéma de Structure et Règlement communal d’urbanisme)
Pourquoi PROXIMITÉ demande :
– d’identifier la commune,
– de ne pas augmenter certaines densités de logements,
– de ne pas agrandir certaines zones de la commune et donc leur densité,
– de prévoir un chapitre consacré à une conception intelligente des lotissements
Extraits de l’intervention de Michel WAUTOT au nom du groupe PROXIMITÉ lors du Conseil communal du 18 mars 2009 à propos de l’aménagement du territoire.
Les questions primordiales auxquelles nous devons répondre sont:
1.Quelle est l’identité de Rixensart ? Et ses caractéristiques ?
2.Le Schéma de structure communal (SSC) et le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU), que nous allons adopter, permettent-ils la réalisation de cette identité ?
L’identité de Rixensart
Nous ne trouvons pas de définition, ni dans le Schéma de structure communal (SSC), ce qui est étonnant, ni dans le Règlement Communal d’Urbanisme (RCU). Ils en parlent en tant qu’entité ou commune résidentielle (Uccle l’est aussi)! Dès lors notre commune est-elle une commune suburbaine, une commune villageoise, une commune semi rurale, rurale… ?
Cette non-définition est un danger en soi. Elle permet des prises de positions divergentes selon leurs auteurs. PROXIMITÉ propose d’identifier Rixensart comme une commune villageoise et résidentielle.
Ses grandes caractéristiques, elles se retrouvent, à la fois dans le SSC et dans le RCU : « Rixensart se compose essentiellement de deux noyaux centres Rixensart-Maubroux, d’anciens villages urbanisés (Bourgeois-Genval-Rosières), ainsi que de hameaux et de quartiers résidentiels périphériques…. De sites naturels de la vallée de la Lasne et de ses affluents, de bois, de campagne et d’un lac…d’importantes infrastructures : autoroute, rail, RER ».
Première conclusion il nous faudra être très attentif à la teneur des options et des règles proposées par le RCU et le SSC, si nous ne voulons pas devenir une métastase de Bruxelles.
Les outils : RCU et SSC
Nous sommes conscients que ces deux outils ne seront jamais parfaits et qu’il y aura toujours des failles où certains se feront un malin plaisir de s’y engouffrer. Nous savons parfaitement que la bonne ou la mauvaise interprétation des articles d’un code, d’un règlement ou d’une directive, est directement liée à celui qui l’applique. C’est ici que joue de façon cruciale la personnalité, les connaissances, les compétences et l’expérience des personnes, dans ce cas-ci,aux commandes de la commune.
En parcourant les quelques 800 pages mises, pendant quelques jours, à notre disposition, nous avons essayé, non pas de vérifier tous les détails, mais les points qui peuvent influencerfortement le devenir de notre commune.
Du Règlement Communal d’Urbanisme
Points positifs
– Le transfert des données planologiques des différentes aires différenciées du Schéma de Structure communal au RCU. Elément important car il dote le RCU d’une nouvelle force contraignante au niveau de la sauvegarde de l’esprit et des caractéristiques d’une aire. Elément d’une grande utilité à propos des projets en aire des noyaux anciens de la Commune. Elément qui permet à la Commune une meilleure maîtrise des dossiers.
– La création d’une nouvelle aire résidentielle propre au quartier du Lac de Genval et ayant ses caractéristiques techniques individualisées.
Points négatifs – Même s’il ne reste plus de nombreuses grandes parcelles sur le territoire communal, il en reste suffisamment pour inclure, dans le Schéma de structure un chapitre consacré aux lotissements dont on trouverait la transposition dans le RCU. En effet à tous niveaux la conception du lotissement en tant que simple division du sol accompagnée de prescriptions architecturales est un non-sens. Un lotissement doit être avant tout conçu à partir d’une implantation harmonieuse des espaces publics autour desquels s’organise l’habitat. – Certaines options du SSC, principalement l’augmentation de la densité des aires de centre, des aires contiguës à celles-ci, et des aires villageoises, peuvent influencer de façon inadéquate les règles correspondantes dans le RCU.
Du Schéma de Structure communal
– Volumes : Diagnostic de la situation existante et tendances et Actualisation partielle du diagnostic : Vaste compilation de caractéristiques, données et de statistiques traitant des secteurs et aspects sociaux, économiques, du logement et juridiques, qui s’avère utile sur le plan des renseignements et des projections théoriques concernant la commune.
– Volume : Options: reprend la structure du schéma précédent : soit les options et orientations territoriales, dont la densité, le schéma de circulation et les mesures d’aménagement.
Tant le Schéma de Structure communal que le RCU nous semblent deux documents bien rédigés, à la fois très complets et bien documentés. Mais un point, un point très important, nous paraît devoir être remis en question : la densité et l’agrandissement des zones contiguës aux zones de centre.
De la densité et de la densification
C’est pour nous un des piliers de l’aménagement du territoire, avec ceux de la délimitation des aires, du traitement de la mobilité et des règles relatives au gabarit des bâtiments. En effet de la densité découle tous les autres aménagements.
Précisons que la notion de densité signifie le nombre de logements à l’hectare dans le SSC et que celle de densification signifie un caractère compact, regroupé de l’habitat, dans le RCU.
Il y a quelques années, dans le cadre de journées sur l’aménagement du territoire, organisées par la Région Wallonne – Direction Générale de l’Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine (DGATLP), j’ai participé à un séminaire traitant de la dissémination de l’habitat et des conséquences désastreuses qui en découlait tant au niveau de l’espace et de la mobilité, que des coûts engendrés au niveau des services publics. La conclusion logique était qu’il fallait le plus possible utiliser les espaces vides des centres urbanisés et selon le type de centre augmenter la densité. De même, la conception des lotissements devait radicalement changer.
Il était clair que cette augmentation de la densité concernait essentiellement les villes et une « densification » des centres villageois. La philosophie du concept a été détournée et on assiste à la création d’une sorte de « loi d’airain » obligeant les communes à augmenter les densités en vigueur.
Deux directives du SSC-Options se contredisent, notamment
– ‘pour la prévision de certains équipement…il est nécessaire de fixer un chiffre global de population… le nombre de 25.000 habitants peut être avancé, mais en le considérant comme une valeur plafond et certainement pas comme un objectif à atteindre) ‘et,
– dans Notion de densité dans les zones d’habitat : ‘La norme de densité n’est pas un chiffre à atteindre absolument ou un seuil à ne pas dépasser à tout prix. Il s’agit d’une valeur
– guide qui pourra toutefois être imposée en cas de projet dépassant les limites tolérables’). Cette définition de l’application de la densité ouvre la porte aux abus. L’expérience de 17 années passées à la CCATM me l’a montré à l’évidence. De plus elle affaiblit le service urbanisme face à des équipes organisées et compétentes.
PROXIMITÉ propose de revoir ce texte comme suit : ‘La norme de densité est une valeur guide. La densité recommandée sera d’application, la densité maximale le sera dans le cas où un projet pourra le justifier et s’intégreraà l’environnement bâti’.
Et nous posons la question : Rixensart doit-il accueillir tous ceux qui ont décidé de s’y installer ? Rixensart a-t-il une obligation morale ou légale de bâtir plus et plus haut pour répondre à toutes les demandes ?
Quel argument, à part celui de la pensée unique : densifions, nous convainc ou nous force à augmenter et les densités et d’agrandir un certain nombre d’aires ?
Une commune est composée d’un territoire. Celui-ci est constitué d’un certain nombre de parcelles les unes bâties, les autres, non, dans celles-ci une partie ne sont pas constructibles. Il en résulte un potentiel de logements possibles. Utilisons ces parcelles disponibles, de la meilleure façon possible, c’est le rôle de l’urbanisme.
Une commune dispose d’un réseau de voiries, celles-ci, sauf exception, ne peut être étirées en largeur. Chaque nouveau logement amplifie le problème de la mobilité. Et le fait d’habiter près d’un centre de transport public, n’inclut pas la disparition d’un ou plusieurs véhicules.
Nous avons lu les projections statistiques du logement. La conclusion est que « de 1880 à 2750 nouveaux logements sont encore possibles, soit de quoi satisfaire largement les besoins à l’horizon 2050 »
Par contre ce qui est à redouter ce sont des opérations immobilières qui tireront tout profit de cette double facilité (densité accrue et extension de ces zones). Nous risquons, et la crise actuelle peut favoriser cette option, de voir racheter au fur et à mesure des parcelles de type logement unifamilial, d’assister à leur démolition et à la construction d’un grand nombre d’immeubles à appartements multiples. Exemple la place du Millénaire. Si on y ajoute la tendance au fractionnement des logements unifamiliaux, la situation ne sera plus maîtrisable. Nous deviendrons une commune urbaine.
Dans le chapitre « L’évaluation environnementale », nous lisons dans ‘le calcul sur base du potentiel foncier’ : « Ce scénario ne mesure pas la densification des parcelles existantes par subdivision de logements, démolition/reconstruction ou subdivision des parcelles… On estime que 1400 logements supplémentaires pourraient être construits auxquels il faut ajouter ceux du site des anciennes Papeteries … soit 26.230 habitants ».
Deux arguments nous seront opposés. Comment offrir des logements adaptés (plus petits) aux jeunes et aux personnes âgées ? En augmentant les logements de façon significative nous diminuerons la pression foncière. En fait les deux arguments sont liés.
En réalité, sauf pour les théoriciens, on constate sur le terrain que plus on peut construire petit, plus on augmente les logements et plus montent les prix. Nous citons le document Révision du Schéma de 2008 : « La proportion d’appartements construits augmente et leur prix de vente explose, signe d’une demande certaine ».
Conclusions du groupe PROXIMITÉ
– Il faut identifier la commune.
– Il faut gérer les lotissements autrement.
– Il ne faut donc pas modifier les densités, ni l’agrandissement des aires contiguës aux aires de centre.
A l’appui de cette proposition voici un dernier extrait du schéma de structure traitant de la surdensification à Rixensart de 1990 à 2000(diagnostic 2003) : « Par la poursuite des opérations de lotissement de taille importante, (…) par le colmatage progressif des parcelles restées libres dans les quartiers plus anciens (…), par la surdensification des centres par réappropriation d’un bâti ancien ou par la (re) construction en mitoyenneté en vue de réaliser des ensembles à appartements.
La première mission dans la gestion d’une commune est d’assurer à ses habitants un cadre de vie de qualité. Quand un centre ou un quartier est transformé pour cause de densification excessive, c’est un acte de mauvaise gouvernance envers les citoyens qui sont venus y habiter pour son caractère.
Une fois encore nous citons les textes nous remis ! Dans le SSC, (actualisation partielle) nous lisons que plus la commune se remplit plus elle perd de son attrait initial, que ceux qui cherchent à quitter la ville sont à la recherche d’espace que le cadre de vie urbanisé de Rixensart n’est plus en mesure de leur proposer, que la mise en œuvre de nouvelles zones d’aménagement communal concerté (ZACC) ne semble donc pas nécessaire à moyen terme pour répondre à la demande.
Nous devons profiter de cette révision, de nos deux grands documents d’aménagement du territoire, pour donner au service de l’Urbanisme des outils leur donnant une autorité non contestable.
En raison de quoi nous proposons :
1. Un amendement demandant d’identifier Rixensart comme une commune villageoise et résidentielle.
2. Un amendement demandant de supprimer l’augmentation des densités et l’agrandissement des aires contiguës aux aires de centre. Et de remplacer ces propositions par le maintien des densités et des surfaces des aires actuelles.
3. Un amendement demandant de consacrer un chapitre du Schéma de structure à l’organisation et l’implantation des lotissements se basant sur leur implantation à partir des espaces publics. La transposition de ce chapitre en données techniques dans le RCU.
4. Un amendement concernant les sous aires d’habitat en ordre semi-ouvert des noyaux anciens. Dans ces zones la densification de l’habitat ne peut se faire par la destruction de bâtiments non mitoyens, occupant des parcelles distinctes les unes des autres, et remplacés par une construction unique occupant l’ensemble des dites parcelles. Ceci afin d’éviter la transformation progressive des noyaux anciens en quartiers suburbains. La longueur maximum d’un bâtiment ne peut dépasser 25 m.
Michel WAUTOT
proximiterixensart.be 