Plus de transparence partout, sauf au CPAS

En ces temps de crise, la confiance en nos représentants politiques est plus que jamais indispensable. Cette confiance ne peut cependant exister qu’à travers une gestion saine, solidaire et transparente.

Au niveau communal, cette transparence existe grâce à la proximité de nos mandataires mais également grâce à l’ouverture et à la publicité des débats du conseil communal. En effet, chaque citoyen peut assister au conseil communal et a même, sous certaines conditions, la possibilité de l’interpeller publiquement. De ce fait, tout un chacun peut apprécier la manière dont ses représentants, élus démocratiquement, agissent en son nom et contribuent à la bonne et saine gestion de sa commune ainsi qu’au bien-être de chacun. En outre les comptes-rendus des débats sont publiés et donc parfaitement accessibles à tous. 

Depuis la réforme des polices et le regroupement des différents corps en zones de police, les citoyens ont également la possibilité d’assister à la séance publique du Conseil de police. Grâce à cette transparence, ils peuvent également se faire une idée précise de l’organisation de leur police et des difficultés rencontrées tout en appréciant le travail et la gestion des mandataires communaux qui les représentent dans ce conseil.  

CPAS opacité vs transparence © Eric de Séjournet
Par contre, dans le domaine social, la gestion confiée au Centre public d’aide social (CPAS) est beaucoup plus confidentielle voire opaque et aucun mécanisme de contrôle ou d’audit n’est actuellement mis en place. En effet, ses structures de gestion (conseil, bureau et comité), conformément à la législation régionale, se réunissent toujours à huis clos.
Il est par conséquent permis de s’interroger sur le bien fondé de cette totale discrétion et des strictes mesures de confidentialité qui entourent la gestion du CPAS mais surtout de ses conséquences. Autrement dit, face à cette grande discrétion ou cette absence de transparence, comment gère-t-on notre contribution citoyenne à l’aide sociale au sein de la commune ? 

Remarquons d’emblée que sur le plan social, une telle discrétion a pour conséquence d’occulter la misère locale qui discrètement reste concentrée dans un véritable étouffoir. En effet, le manque de transparence des CPAS isole le problème social de la commune, l’éloigne et le soustrait de notre vue. Le huis clos étouffe la solidarité tout en nous donnant bonne conscience puisque nous « payons » pour que le CPAS règle (en toute discrétion) les problèmes sociaux qui dès lors ne sont déjà plus les nôtres?

Dans le domaine budgétaire, nous devons être bien conscients de l’importance des moyens financiers[1] mis annuellement à la disposition du CPAS et de l’impact significatif qu’ils ont sur le budget communal. Il y a lieu avant tout de constater que les procédures de gestion sont toujours identiques. En effet, dans sa manière de procéder, le CPAS ne distingue pas les aspects de politique générale ni la gestion budgétaire, des véritables dossiers sociaux et confidentiels. Les matières à gérer sont multiples et les services nombreux sont très diversifiés[2]. Il est donc opportun de s’interroger, voire de remettre publiquement en cause cette gestion couverte par le sceau du secret. Dans un tel contexte il est parfaitement permis de penser que les responsabilités de la gestion se diluent dans l’anonymat. Cette question est d’autant plus essentielle et capitale que les déficits budgétaires du CPAS doivent toujours et légalement être comblés par le budget communal.

La seule opportunité offerte pour lever un coin du voile, réside dans les questions éventuelles en Conseil communal. Malheureusement à ce stade, il ne s’agit déjà plus d’une gestion mais bien d’une recherche d’informations qui de plus est souvent même prise pour une agression ! 

La gestion des ressources humaines – également en vase clos au sein des CPAS – suscite par ailleurs de nombreux soupçons de clientélisme, de « ratissage » ou d’intérêts politiques dans la manière de gérer l’institution et l’aide sociale. De plus, elle est une source permanente de suspicions et de conflits. Evoluant dans cette enceinte fermée, ils se compliquent jusqu’à rendre le CPAS de Rixensart presque ingérable.

En ce qui concerne les mandataires du CPAS, relevons deux caractéristiques. Hormis le président, les mandataires ne sont pas élus démocratiquement mais bien désignés par les différents groupes politiques représentés au conseil communal. Cette procédure de désignation est déjà en elle même un frein à leur liberté de penser et d’agir, puisque non pas élus directement mais nommés sur proposition d’un groupe politique, leur maintien dépend également du groupe qui les a proposé. Qui plus est, ils sont souvent recommandés pour leur aptitude et leur sensibilité sociale alors que le mandat de conseiller de CPAS qui leur est imparti, les confronte également, dans un cadre politisé, à d’importants aspects de gestion en matière de ressource humaine, financière et immobilière auxquels ils ne s’attendent bien souvent pas et pour lesquels ils ne sont pas toujours préparés.  Ce contexte comporte dès lors de grands risques de dérives au niveau de la bonne gestion et de l’éthique …et après tout pourquoi ne pas confier la gestion des affaires sociales d’une commune et donc la contribution financière de sa population à des représentants élus démocratiquement?

En conclusion, la transparence dans la désignation des mandataires ainsi que dans la gestion par le biais de co
nseils de CPAS publics pour tout ce qui traite de la gestion politique, administrative et financière au même titre que pour les conseils communaux ou les conseils de zone de police est à mon sens un facteur important de sérénité et une garantie de meilleure gestion. C’est aussi par cette publicité et cette transparence que la solidarité pourra s’installer naturellement

Régon wallonne mini logoLe gouvernement régional wallon précédent n’avait-il pas prévu une importante réforme afin de « généraliser la mise en place d’une gouvernance contemporaine et transparente en vue de réinstaurer la confiance entre les citoyens wallons et les autorités publiques »[3] ? Il était notamment question d’une carte d’identité financière de la commune, du CPAS et de ses services qui serait diffusée sur le site internet de la commune mais aussi d’un comité d’audit communal pour assurer l’audit du CPAS….. . Où en est-on ?

Le suivi de tout ceci ne mérite-t-il pas d’être rappelé à  nos responsables régionaux ?

Etienne DUBUISSON


[1] Le budget 2009 du CPAS de Rixensart avoisine les 10Mio d’euros dont 3,6Mio de contribution des Rixensartois.

[2] Gestion budgétaire, gestion des aides sociales, gestion de la construction de home, gestion de crèches, gestion du personnel CPAS (200 personnes), gestion de nombreux services (réinsertion, transport, aide aux familles, maison de repos et de soins, travaux, administration générale, …)

[3] Note du Ministre des Affaires intérieures du gouvernement wallon – 16 juin 2006 – : « Gouvernance locale : Plus de transparence, plus de rigueur, plus de contrôle ».

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