Mise en garde à l’avenue Nouvelle

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Entendu au … conseil communal du 24 février 2010 : Mise en garde à l’avenue Nouvelle.

Malgré les mises en garde de PROXIMITÉ (cf carnets de Proximité du 17 février 2010), malgré qu’il n’y avait aucune assurance de voter une décision donnant toutes les garanties légales*, le Conseil communal a quand même octroyé la réception provisoire au lotisseur.

Pourtant, Michel WAUTOT (PROXIMITÉ) constate aussi que ‘la démonstration faite de jour par la commune avec un camion communal ne peut se substituer à celle qu’aurait faite le Service Incendie, de nuit par exemple. De ce fait, la commune crée un précédent en mettant un de ses services à disposition d’un particulier dans le cadre d’une demande de régularisation. Qui plus est, en cas de sinistre, la commune pourrait être tenue pour responsable’.

En conséquence, PROXIMITÉ a voté contre cette régularisation et a demandé que le texte, justifiant sa position, soit annexé au procès-verbal de cette séance du Conseil communal.

Eric de SÉJOURNET

(*) Le Règlement de Police reprend les prescriptions du Service Incendie et stipule à l’article 350 que les voiries du lotissement doivent être conformes aux prescriptions de l’article 1.1 des annexes de l’Arrêté Royal sur les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion. Le même règlement reprend à l’article 351 que les voiries en impasse de plus de 30 mètres doivent présenter une largeur de 8 mètres ou doivent être équipées d’une aire de retournement à leurs extrémités. Cette aire de retournement présentera les caractéristiques suivantes: soit un carré, libre de tout obstacle, d’au moins 20 mètres de côté, soit un rond point, libre de tout obstacle, d’au moins 11 mètres de rayon, soit un Y qui doit s’inscrire dans un cercle de 22 mètres de diamètre, avec des rayons intérieurs de 10 mètres.

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