Nul n’est censé ignorer la loi …

Règlement Général de Police 20081012 Rue de Rixensart © Eric de Séjournet.JPGLa vie en communauté engendre le respect de l’autre et l’observance d’un minimum de règles afin de garantir autant notre propre quiétude que celle de nos voisins.

Bien que ces règles fassent naturellement partie de notre éducation, il est toutefois nécessaire, dans une commune, de les codifier. En effet, selon les générations ou les horaires et donc les différences de rythme de vie de tout un chacun, il est bien utile de préciser les limites à adopter.

Pour répondre à ce besoin, le Conseil communal de Rixensart a voté à l’unanimité, le 28 mai 2008, le Règlement Général de Police (RGP), applicable sur tout le territoire de notre commune. Ce document mérite d’être connu de tous car il concerne tous les Rixensartois sans exception. Malgré les différentes promesses faites, il n’a jamais été distribué à la population ni même été publié dans le Rixensart Info. Pourtant, le RGP ne manque pas d’intérêt car il traite aussi bien de la sécurité que de la tranquillité de chacun. Il reprend les règles applicables chez nous en ce qui concerne le tapage, tout comme celles concernant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique ou encore la propreté ou la collecte des déchets.

Certes, personne ne peut invoquer son ignorance pour enfreindre la loi ou échapper à ses obligations. Pourquoi, malgré ses promesses, le collège s’obstine-t-il depuis le 5 mai 2009 (voir ‘Antécédents’ ci-dessous) à ne pas diffuser ce règlement ? Le bourgmestre préfère-t-il se conformer à l’adage d’Aristote et miser sur le devoir d’information qui pèse de ce fait sur tous ses citoyens ?

Pour PROXIMITÉ, la commune manque tout simplement à sa mission d’information, car la bonne connaissance et l’application du Règlement Général de Police auraient déjà évité des incivilités et des tensions inutiles.

Etienne DUBUISSON Voorzitter van  Proximité-1.jpg

 

 

 

Etienne DUBUISSON


Antécédents

28 mai 2008 – Adoption par le Conseil communal d’un nouveau Règlement Général de Police (RGP) pour la commune

5 juin 2008 – Publication dans les ‘Carnets de Proximité’ de l’article d’Eric de SÉJOURNET : Nouveau règlement général de police

24 septembre 2008 – Question d’Etienne DUBUISSON : « Quand le nouveau règlement de police sera-t-il distribué, comme promis, aux habitants ? » Réponse du bourgmestre Jean Vanderbecken (NAP) : « La mise en page du RGP est prête. Le condensé sera diffusé avec le prochain Rixensart Info. En attendant … les Rixensartois peuvent le consulter sur le site Internet de la commune ». décembre 2008 – Corrections au RGP

5 mai 2009 – Après signature par la tutelle, le Règlement Général de Police entre en vigueur

22 février 2010 – Publication dans les ‘Carnets de Proximité’ de l’article d’Etienne DUBUISSON : Complaintes majeures. Il y écrit que « malgré les demandes répétées de PROXIMITÉ, ce règlement n’a pas encore été diffusé ‘toutes boîtes’ par la commune »

24 novembre 2010 – Le Conseil communal adopte le règlement général de police uniformisé (*), complété et amendé et adopte une annexe au RGP comportant le règlement communal relatif aux modalités de raccordement à l’égout et à l’assainissement des eaux usées

1 janvier 2011 – le RGP ‘uniformisé, complété et amendé’ entre en vigueur

2012 : distribution du dépliant « Rixensart : Commune propre », qui sans se référer au RGP, fait l’inventaire des infractions environnementales et informe de l’engagement, en novembre 2011, d’un nouvel agent constatateur en délinquance environnementale.

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(*) à Lasne et La Hulpe
(**) photo rue de Rixensart à Genval © Eric de Séjournet