Comprendre la commune

1. Quelles sont les fonctions d’une commune ?

« La commune est l’échelon politique le plus proche des citoyens » (1). Elle exerce une double fonction :

1. d’une part, la Commune est un pouvoir local subordonné : elle est chargée de l’exécution de certaines décisions prises par d’autres pouvoirs.

C’est ainsi que, l’Autorité fédérale conserve certaines compétences en matière de pouvoirs locaux, tels que le droit de vote, l’organisation et la politique en matière de police et d’incendie, les règles relatives à l’état civil, les pensions du personnel et des mandataires. Quant la Wallonie, elle peut modifier la Nouvelle loi communale par décret.

L’Autorité fédérale ou la Communauté française peut charger une autorité locale d’une mission particulière et organiser une tutelle spécifique.

2. d’autre part, la Commune est une collectivité politique autonome, dotée de son propre pouvoir de décision : elle est libre de prendre des initiatives dans la mesure où la matière n’est pas exclue de sa compétence par la Constitution, la loi ou le décret.
 

2. Quelles sont les missions d’une commune ?

La commune exerce une série de missions obligatoires (1), qui sont identiques pour chaque commune wallonne et des missions facultatives, qui sont propres à chaque commune.

  • Missions obligatoires : l’organisation et le cofinancement du CPAS, l’organisation de l’enseignement communal primaire, la tenue des registres de l’état civil, le contrôle des chômeurs, la couverture des déficits des fabriques d’église (et établissements assimilés pour les cultes israélite, protestant et anglican), l’établissement des listes électorales, le maintien de l’ordre, l’entretien des voiries communales.
  • Missions facultatives : l’enseignement de niveau autre que primaire, le logement, le tourisme, la promotion de l’activité économique, les activités culturelles.

La commune de Rixensart est soumise à la tutelle (2) de la Wallonie.
 

3. Quels sont les organes politiques dans la commune de Rixensart ?

La commune comporte une assemblée d’élus, le Conseil communal, et un exécutif, le Collège communal. Le Conseil communal est composé d’élus directs en nombre variable en fonction du nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques au 1er janvier 2012 (1).

En l’occurrence, 27 pour Rixensart, car elle compte entre 20000 à 24999 habitants, plus précisément 21.873 habitants au 1er janvier 2012 (3).
 

4. Quel sera le nombre d’échevins dans le futur collège à Rixensart ?

Le décret adopté le 26 avril 2012 (Code de la démocratie locale et de la décentralisation) adopté par le Gouvernement wallon prévoit la réduction d’un poste d’échevin dans les communes comptant au moins 20 000 habitants. De ce fait, le nombre d’échevins à Rixensart passera de 6 à 5 échevins (3).
 

5. Qui gouverne la commune ?

La Commune est gouvernée par le Collège communal. Ce Collège est chargé d’assurer la gestion quotidienne de la Commune. Il agit en exécution de missions confiées par les pouvoirs supérieurs. Depuis le 1e janvier 2002, la loi communale est devenue dans presque tous les aspects une compétence des régions. Le Collège communal doit être mixte. Les élections communales ont lieu tous les six ans, le deuxième dimanche d’octobre (4).
 

6. Comment désigne-t-on le Bourgmestre ?

Le Bourgmestre de Rixensart est le candidat le plus populaire au sein de la liste la plus populaire de la majorité. Il est nommé par la Région wallonne (1).

Le Bourgmestre préside le Conseil communal, avec voix délibérative, ainsi que le Collège. Outre des attributions semblables à celles d’un échevin, il est personnellement chargé de l’exécution des lois, arrêtés, décrets et règlements de l’Etat, de la Communauté, de la Région et de la Province. Il remplit les fonctions d’officier de l’Etat civil et contrôle les actes et la tenue des registres de l’Etat civil. Il est aussi chargé du maintien de l’ordre public (exécution des lois et règlements de police).
 

7. Quel est le rôle de l’Administration communale ?

La commune exerce sa mission grâce à l’administration communale. Le Secrétaire communal est à la tête de l’ensemble du personnel affecté à cette administration. Quant au Receveur communal, il est responsable de la gestion de la caisse communale.

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(1) Service public de Wallonie
 – Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et la Santé – 
Direction de la Prospective et du Développement des Pouvoirs locaux
(2) Tutelle : Fonction de contrôle, de conseil et de protection exercée par une institution publique sur une autre institution publique, ou sur certains de ses actes, ou sur un établissement public.
(3) Moniteur Belge du 4 mai 2012, p. 21873
(4) Service public de Wallonie
 – Direction générale opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l’Action sociale et la Santé – 
Direction de la Prospective et du Développement des Pouvoirs locaux

Une information préparée par Eric de SÉJOURNET (PROXIMITÉ

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