Depuis 2004, tout lecteur-emprunteur auprès des bibliothèques s’acquitte d’une participation annuelle à la rémunération des auteurs pour prêt public : 1 EURO pour les adultes, 0,50 EURO pour les moins de 18 ans. A cela, il faut encore ajouter le montant du prêt (1).
A partir de 2013, les règles sont modifiées. En effet, par l’Arrêté Royal du 13 décembre 2012 (2), la société de gestion des droits d’auteurs (3) a obtenu du Ministre de l’Economie que lui soit versé, par institution de prêt (= bibliothèque), un «montant annuel hors T.V.A. de la rémunération pour prêt public comprenant un montant forfaitaire qui est fixé en fonction du volume de la collection de la bibliothèque» ET «un montant qui est fixé en fonction du nombre de prêts par bibliothèque».
En exécution de cet A.R., le Collège a proposé au Conseil communal du 30 janvier 2013 de répercuter ces montants sur le lecteur/emprunteur en lui faisant payer pour l’année 2013, 2 EUROS pour les adultes et 1 EURO pour les moins de 18 ans … soit une augmentation de 100 % (4). Suite à une question d’Eric de SÉJOURNET (PROXIMITÉ) le Bourgmestre Jean Vanderbecken a répondu que «le Collège n’avait pas étudié d’autres options que celle-là».
Aussi, PROXIMITÉ a-t-il signalé que, par ce même A.R., la société de gestion des droits REPROBEL avait obtenu la rétroactivité pour la période de 2004 à y compris 2012, soit pour une collection de plus de 100.000 œuvres, telle celle de Rixensart, un montant de 3000 EUROS/par an x 9 années, soit au total 27.000 EUROS. «Ce sera la collectivité qui prendra en charge ces arriérés», opta le Bourgmestre.
Poursuivant son interpellation, Eric de SÉJOURNET a souligné un troisième aspect de cet Arrêté Royal, qui, visiblement, n’avait pas été pris en compte par le Collège : «REPROBEL a obtenu une augmentation annuelle d’environ 10 % des montants de base calculés forfaitairement pour 2013 et ce, à partir de 2014 jusqu’y compris en 2017». D’où sa question : «Le Collège majorera-t-il chaque année le droit de lecture de 10% ?» Réponse : «On verra».
«Le Réseau communal des bibliothèques de Rixensart a enregistré en 2012 une progression du lectorat individuel adulte (+ 3,6%) et jeunesse (+ 1,4%)», souligna positivement Eric de SÉJOURNET. «Aussi, le Collège envisage-t-il de prendre des mesures pour éviter les effets négatifs de cet A.R., notamment sur la fréquentation des bibliothèques, craintes d’ailleurs partagées par le Conseil des Bibliothèques publiques ?» Et le maïeur d’hasarder une conjecture : «Non, car il n’y aura pas de diminution du nombre de lecteurs».
—–
(1) Dans la section Jeunesse, le prix du livre, de la BD, du périodique et du CD est fixé à 0,20 € ; Dans la section adultes, le prix du livre et du CD est fixé à 0,50 €, le prix de la BD et du périodique est fixé à 0,20 €. (2) publié au Moniteur le 28 décembre 2012
(3) REPROBEL
(4) Le point a été adopté par le Conseil communal : 16 votes oui (NAPMR + LIBERAL) et 9 abstentions (ECOLO + UC PS + PROXIMITÉ).
proximiterixensart.be 