Osons renforcer la démocratie

rixensart,woluwé,code de la démocratie locale et de la décentralisation,union des villes et communes de wallonie,questions écrites de conseiller,cdlc,cwadel,démocratieDans ses ‘Objectifs 2012-2018’, PROXIMITÉ s’est prononcé en faveur d’une communication participative et citoyenne en donnant aux habitants l’occasion de s’exprimer, d’être entendus, et d’obtenir une réponse adéquate à leurs interrogations ou problèmes. Depuis les bancs de l’opposition, c’est une tâche plutôt difficile, la responsabilité incombant dorénavant à la NAPMR, qui a mis en place une majorité de type ‘parti unique’, reléguant quatre partis démocratiques dans les rangs de l’opposition.

Qui plus est, notre bourgmestre Jean Vanderbecken a étonné plus d’un en écrivant dans le Rixensart Info de décembre dernier : «Nous avons décidé ‘d’y aller seuls’. Bien entendu, certains esprits chagrins diront que le pouvoir absolu représente un risque pour la démocratie, mais il convient aussi de ne pas oublier que trop de démocratie tue la démocratie’. Une affirmation contre laquelle PROXIMITÉ s’insurge, tout comme les groupes ECOLO et UC/PS. Dans le Rixensart Info de janvier, le bourgmestre s’est rattrapé : «Trop souvent pointée du doigt pour son manque de dynamisme et d’innovation, la communication communale s’améliorera en 2013».

Quoi qu’il en soit, les dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD) (1) imposent aux autorités communales de fournir aux habitants une information claire et objective (2) sur l’action communale. Quant aux modifications apportées au CDLD par le décret du 26 avril 2012, «c’est une réforme importante dans le paysage institutionnel wallon», commente Michèle Boverie, Secrétaire générale adjointe de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (3). «En effet, alors que, jusqu’alors, il se bornait à stipuler que les conseillers pouvaient poser des questions écrites ou orales au collège, le texte précise désormais que « Les conseillers ont le droit de poser des questions orales d’actualité et des questions écrites au collège communal sur les matières qui relèvent de la compétence: 1° de décision du collège ou du conseil communal; 2° d’avis du collège ou du conseil communal dans la mesure où cette compétence a un objet qui concerne le territoire communal».

A Rixensart, les conseillers communaux ont l’habitude d’appliquer la procédure des questions orales. Pourtant, le Règlement d’ordre intérieur (ROI) du Conseil Communal, adopté en séance du 26 septembre 2007 (4), prévoit en les articles 79 et 80 que les membres du conseil communal ont aussi le droit de poser au collège communal, des questions écrites concernant l’administration de la commune. Le bourgmestre ou celui qui le remplace est tenu de répondre aux questions écrites dans le mois de leur réception.

Fort de cette possibilité, PROXIMITÉ a donc introduit le 18 décembre dernier une première ‘question écrite de conseiller’ ayant pour objet : Les questions écrites au Collège du Bourgmestre et des Echevins et leurs réponses (cliquez sur l’hyperlien ci-avant ou voyez la colonne de droite du blog). PROXIMITÉ y a proposé qu’à l’instar de certaines communes belges, le Collège crée un ‘Bulletin des Questions et Réponses’, une publication officielle (5) de la commune reproduisant le texte des questions écrites posées par les conseillers communaux, ainsi que les réponses données par le Collège».

La réponse officielle du bourgmestre nous est parvenue fin janvier (6). Le Collège, en l’occurrence, «décide qu’il n’y a pas lieu d’établir un Bulletin de Questions et Réponses spécifiques, procédé utilisé au Parlement fédéral, aux Parlements régionaux et communautaires, mais difficilement transposable au niveau communal».

Dommage, car la commune de Rixensart avait ici l’occasion unique de se positionner en précurseur en Wallonie, en suivant l’exemple de la commune de Woluwe-Saint-Lambert (7). En attendant de meilleures dispositions de la part de l’autorité communale en la matière, PROXIMITÉ s’engage en toute transparence dans la voie des questions écrites … et ce pour les sujets importants et qui préoccupent un grand nombre de citoyens. Quant aux réponses du Collège … vous les trouverez dans les Carnets de Proximité.

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Eric de SÉJOURNET

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(1) Moniteur belge 26 avril 2012
(2) Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation, Art. L1561-23
(3) BOVERIE Michèle (UNION DES VILLES ET DES COMMUNES DE WALLONIE), Focus sur la commune, mise à jour 1er septembre 2012
(4) ROI Rixensart, 2007
(5) via le site www.rixensart.be, par exemple
(6) Extrait du registre aux délibérations du Collège communal, séance du 9 janvier 2013
(7) WOLUWE-SAINT-LAMBERT – Participation citoyenne, Bulletin des questions et réponses des conseillers

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