La défense de la Drève des Étangs

rixensart,sentiers,drève des étangs,servitude trentenaire de passage,merode,question de conseiller,eric de sejournetEn mars 2012, un comité de défense de la Drève des Etangs s’est constitué et a demandé que le sentier 64, qui relie la rue de l’Eglise au fortin du sentier du Plagniau, soit réouvert au public. En effet, en février 2012 une barrière prolongée par une clôture a été placée près du fortin, empêchant les nombreux promeneurs ou autres usagers d’emprunter la drève. Pourtant, ce sentier est repris dans le Schéma de Structure communal 2010 et bénéficie d’un servitude trentenaire de passage.

Une pétition de 250 signatures a été déposée en avril 2012 auprès de la princesse de Merode et de la commune. Hormis un accusé de réception, pas de réponse des deux parties. Aussi, PROXIMITÉ estime-t-il qu’il est du devoir de la commune de répondre aux interrogations des habitants et que, le cas échéant, elle devrait prendre leur défense dans l’intérêt général. 

C’est pourquoi, PROXIMITÉ a introduit le 31 janvier 2013 une ‘question écrite de conseiller’ auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins intitulée : ‘Le S64 ou Drève des Etangs’ (voir Bulletin des questions et réponses).

CARACTERE PUBLIC DU SENTIER 64

Hormis les nombreux usagers et promeneurs qui se sont manifestés via le comité de défense de la Drève des Etangs, les éléments suivants attestent du caractère public du sentier 64.

1. Rendu public en avril 1841, l’Atlas des communication vicinales reprend la drève des Etangs sous la dénomination S64 (2). Les propriétaires de servitude avaient dix ans pour demander éventuellement une suppression de servitude. Le comte de Merode a fait une demande qui lui a été accordée par la Députation Permanente de la province du Brabant le 29 janvier 1846 (3). Depuis les de Merode n’ont jamais empêché le passage sur cette drève.

2. Des documents (4) datant de 1900 et 1907, et qui se trouvent au service Urbanisme de la commune et au service technique de la province à Hélecine, attestent que, même pour les autorités, ce sentier était public et donc une voirie communale innomée, c’est-à-dire un chemin ou sentier sur lequel le passage s’effectue depuis au moins trente ans, ce pourquoi on l’appelle aussi servitude trentenaire de passage. Dans son livre ‘Souvenirs de mes cartes postales’, édité en 2006/2007, Robert Delbrassinne reproduit en page 14 une carte postale signée par L. Lacroix. Ce dernier écrit au verso : ‘Promenade à Rixensart. C’est cette belle drève que je suis le long des étangs pendant ma première promenade; le château est à gauche pour se diriger vers Rosières St André’ (28 juin 1936). Voir également Rétro Rixensart.

3. Dans son livre ‘Portrait des rues de l’ancienne commune de Rixensart’, édité en 1996, Paul Buffin écrit : « La drève ou sentier des Etangs qui conduit au chemin du Plagniau, longeait les prés des Grands et Petits Doppeiges ou Doppages (1751). Elle était close à ses extrémités par des barrières, laissant un passage pour les piétons. Le caractère privé du lieu était ainsi confirmé. Un jour par an, la circulation, même piétonnière, en est encore défendue. Des débris d’une de ces barrières subsistent encore, près de son entrée, le long de l’avenue Royale ».

4. Le 6 mars 2008, La DH écrit : « En montant de la drève des Étangs, les promeneurs trouvaient une nature intacte à Rixensart« .

5. Des sites Internet tels que Mappy renseignent la Drève des Etangs comme sentier. Google Maps indique la Drève du Calvaire à l’emplacement même de la Drève des Etangs.

6. Se référant à la commune de Rixensart, ‘Randobel.be’ donnait (jusqu’au 6 novembre 2012) une description de la promenade ‘Petit tour du château de Rixensart’. Ce site Internet, qui donne tous les tracés balisés de Belgique, écrivait à propos de la Drève des Etangs : «Au bunker (du sentier du Plagniau), rebroussez chemin par la droite le long de la très jolie mais boueuse drève des Etangs. Vous entrez dans la propriété des princes de Merode. Restez bien dans la drève où vous bénéficiez d’une servitude (le reste du bois étant interdit). Arrivé à la rue de l’Eglise, tournez à droite jusqu’au château. »

7. Le Schéma de Structure communal de 2010 qui reprend le S64.


QUESTION ÉCRITE DE CONSEILLER ADRESSÉE AU COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS (5)

Quelles furent les démarches entreprises par la commune de Rixensart depuis le 4 avril 2012 auprès de la propriétaire du sentier S64 et si la commune de Rixensart comptait faire valoir les droits des habitants ? Une conciliation avec le château de Rixensart est-elle envisagée ? Le placement d’un tourniquet, comme suggéré par les signataires de la pétition, semble une solution adéquate pour les promeneurs, car elle n’est une entrave qu’à l’égard de certaines catégories d’utilisateurs, en privilégiant les seuls piétons.

Sur le plan politique, PROXIMITÉ se demande si on ne ferait pas oeuvre utile en étudiant la question dans un cadre plus large, notamment celui de la mobilité douce, et de donner à la Drève des Etangs une destination nouvelle, celle notamment d’une liaison piétonne et/ou cyclable entre Rosières et Rixensart. Elle rendrait plus accessible des lieux fréquentés par un grand nombre d’habitants, tels que la gare de Rixensart, les écoles situées rue des Ecoles, le Centre sportif avenue Clermont-Tonnerre, le cimetière à Rosières, le terrain de football au Plagniau, …) ?

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Eric de SÉJOURNET

 

RÉPONSE DU COLLEGE | Dans sa réponse datée du 16 avril 2013, le Collège communal avance les éléments juridiques du dossier, notamment « la jurisprudence pour définir ce qu’il faut entendre par voie publique et par servitude publique de passage ou droit public de passage ».

«A l’analyse», écrit le Collège, «il semble que de nombreux jugements et arrêts aient été rendus dans les sens favorables ou défavorables aux communes qui poursuivent la reconnaissance de pareils droits sur domaine privé, l’issue du contentieux variant au cas par cas selon les éléments de fait apportés aux dossier».

«Le Collège communal n’entend pas chercher à priver la Famille de Merode d’une partie de son droit de propriété sur la drève des étangs en agissant judiciairement en reconnaissance de ce que ladite drève serait grevée d’une servitude publique de passage ou d’un droit public de passage ».

« Il n’empêche que le souhait du Collège communal serait assurément de pouvoir trouver un terrain d’entente entre les propriétaires de la drève des étangs et les promeneurs ».

« A cet égard, il est envisagé que l’Echevine de l’Environnement et le service éco-conseil rencontrent à nouveau la Famille de Merode pour tenter de dégager l’une ou l’autre piste de conciliation, pour le bien de tous et dans le respect des droits de chacun ».

 

PROXIMITÉ a donc transmis la réponse complète du Collège au comité de défense de la Drève des Etangs. Elle est consultable dans les Carnets de Proximité (Bulletin des questions et réponses).

__________
(1) Cartes circulations lentes

(2) Loi du 10 avril 1841 qui ordonne la délimitation et le recensement des chemins ainsi que leur inscription dans un atlas
(3) Compte-rendu de la séance de la Députation permanente (Archives de l’Etat à Anderlecht) : «La réclamation de M. Le Comte de Merode ayant pour objet la suppression sur l’atlas des chemins de la cmne de Rixensart du sentier qui traverse l’avenue de son château est accueillie.» Il n’y est donc pas fait explicitement mention de l’appellation S64 mais dans le «Tableau général des communications vicinales» de l’atlas on trouve la mention suivante : « Par la délibération du 29 janvier 1846 la Députation permanente du conseil provincial ordonne la radiation du sentier n° 64« 
(4) entre autres a) un plan (31 décembre 1900) prévoyant l’aménagement du C20 (chemin) (actuellement rue de l’Eglise et route Royale), sur lequel le S64 est dessiné et mentionné comme devant être raccordé au nouveau C2. b) un plan (24 février 1907) prévoyant un élargissement uniforme à 8m de ce même C20 avec le raccordement du S64 clairement dessiné et nommé.
(5) de SÉJOURNET Eric, Questions écrites au Collège des Bourgmestre et Echevins et leurs réponses, in BULLETIN DES QUESTIONS ET REPONSES, 18 décembre 2012