Dans l’article ‘Les éoliennes à Rosières ?’, PROXIMITÉ s’est prononcé en faveur de l’organisation d’une consultation populaire communale si, à l’avenir, le projet de l’implantation d’éoliennes à Rosières devait se concrétiser.
Aussi, PROXIMITÉ présente-t-il les lignes de force de cet outil, qui permet l’injection d’une dose de démocratie participative en complément à la démocratie représentative. En résumé, le Code de la démocratie locale (1) prévoit que :
– Le Conseil communal peut, soit d’initiative, soit à la demande des habitants de la commune, décider de consulter les habitants de la commune (matières : voir Art. L1141);
– L’autorité communale est contrainte d’organiser la procédure de consultation si l’initiative émanant des Rixensartois est soutenue par au moins 3000 habitants dans la commune (procédure et contrôle : voir article L1141).
– Pour demander une consultation populaire ou y participer, il faut e.a. être inscrit ou mentionné au registre de la population de la commune; être âgé de 16 ans accomplis;
– La participation à la consultation populaire n’est pas obligatoire.
– Il est procédé au dépouillement si au moins 10 % des habitants ont participé à la consultation.
A l’inverse du référendum (non prévu en Belgique par ailleurs), «les résultats d’une consultation populaire ne lient pas, en droit, les autorités publiques : elles restent libres de ne pas suivre l’avis de la majorité» (2). Evidemment, il leur sera difficile de ne pas tenir compte politiquement de l’avis de la population. Elles seront appelées à prendre une décision motivée dans le respect de l’intérêt général.
Eric de SÉJOURNET
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(1) Code de la démocratie locale et de la décentralisation, TITRE IV. Consultation populaire, articles L1141-1 à L1142-12, Moniteur Belge du 12 août 2004
(2) de COOREBYTER Vincent, Consultation et participation, les Règles du jeu du processus de consultation, Symposium CFDD et Politique scientifique fédérale du mardi 25 mars 2003 sur le thème « Participation et politique de développement durable : comment rendre les consultations plus efficaces? ».
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