Zone de police : 3.000.000 € rixensartois

rixensart,zone de police,budget,dotation communaleLes moyens financiers permettant à la Zone de police ‘Mazerine’ de fonctionner proviennent des subventions fédérales annuelles, d’une part, et d’une dotation pluricommunale, d’autre part. Rixensart, La Hulpe et Lasne contribuent à plus de 60 % des ressources financières de leur zone de police.

En 2010, la commune de Rixensart contribuait avec 2.604.060 €, en 2011 avec 2.664.734,60 € et en 2012 avec 2.718.029,29 €. Quant à la dotation rixensartoise pour 2013, elle fut majorée de 8 % et s’élève à 2.953.471,63 €.

Lors du Conseil communal du 16 décembre 2013, le Collège a présenté au vote la dotation provisoire 2014, majorée d’un pour cent comme recommandé par une circulaire régionale, soit un total de près de 3.000.000 €.

Au nom de son groupe, Etienne DUBUISSON a expliqué pourquoi PROXIMITÉ ne votera pas la dotation proposée : «Nous voulons ici dénoncer le manque de considération de l’Etat Fédéral à l’égard des communes et dans ce cas, de la police de proximité. En effet, nous avons la nette impression que le niveau de pouvoir communal est abandonné par le fédéral puisque les communes doivent régler la note alors que leur propre budget se fait à l’économie. Cette main mise du fédéral sur les communes se retrouve également dans d’autres domaines, tels le social, l’emploi ou les pensions.

Dans son rapport 2012, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (U.V.C.W.) dénonçait déjà, bien avant nous, le fait que d’une part, pratiquement toutes les zones de police présentent un budget initial déficitaire et que, d’autre part, le mécanisme de dotation fédérale ne permettait pas de compenser l’accroissement des charges dévolues aux zones de police et donc aux budgets communaux.

En d’autres mots, la dotation fédérale est bien insuffisante pour la charge de travail imposée aux zones de police au profit du fédéral ou par rapport aux coûts des mesures qui sont imposées aux zones de police. Cela se manifeste par voie de conséquence au préjudice de la sécurité de la commune et de ses habitants et au détriment du budget communal.

Quelques exemples sont peut-être utiles à rappeler :

– L’arrêt Salduz imposé par l’Europe et d’application en Belgique depuis janvier 2012, permet à chaque prévenu avant audition de consulter un avocat. Si la mesure imposée semble pertinente au niveau de sa réalisation, cela implique des mesures budgétaires supplémentaires supportées par les zones et les communes afin de disposer en permanence d’un local adapté mais également la présence de policiers depuis l’arrivée du prévenu et pendant toute la durée de l’entretien au sein du commissariat. Cette présence se fait bien évidemment au détriment de la présence policière dans nos rues et donc de la sécurité de nos habitants. Dans ce domaine, nous regrettons tout comme l’U.V.C.W, que le suivi de la mise en œuvre de la réforme Salduz soit orienté exclusivement vers l’efficacité des procédures administratives et judiciaires prévues par la loi conformément aux exigences de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Tout ceci semble faire l’objet de décisions au niveau fédéral sans tenir compte de l’impact financier sur les zones de police et donc les communes. 

– Je ne voudrais pas oublier de citer ici le cas particulier de notre Zone de Police qui a en charge deux commissaires divisionnaires alors qu’un seul est effectivement prévu. Dans ce cas, c’est également le fédéral qui nous a imposé cette seconde présence superfétatoire de haut rang et bien sûr les coûts y afférent. La zone de police, le conseil de police ou même le collège de la zone sont tous totalement impuissants face à cette charge budgétaire qui leur est imposée. 

– L’Union des Villes et Communes de Wallonie souligne également l’impuissance des communes dans la gestion de la police. Elle se manifeste aussi au niveau des Comités de négociations syndicales puisque les communes n’y sont pas représentées mais se doivent d’appliquer les décisions qui en résultent. Ils leur est donc impossible de maîtriser les charges de personnel comme les primes de fin d’année ou encore un éventuel treizième mois… 

Pour toutes ces raisons qui nous sont imposées, le groupe PROXIMITÉ estime qu’il est temps de tirer la sonnette d’alarme en refusant de voter cette dotation 2014».

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