… plus de clarté, plus de transparence.
Pour la première fois, le Collège a présenté le 3 septembre 2014 au Conseil communal de Rixensart un renouvellement groupé des sept portefeuilles d’assurance via la réalisation d’un marché public sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Vu le montant estimé, « s’élevant approximativement pour 4 ans à 700.000 euros pour l’Administration Communale, et 300.000 euros pour le CPAS de Rixensart », l’appel d’offre se fera avec publicité européenne. La durée du marché est prorogeable trois fois pour une durée maximum de quatre ans.
Le cahier spécial des charges comprend quatre volets, que nous vous présentons en grandes lignes :
1. Accidents (accidents du travail du personnel)
2. Dégâts matériels (incendie et périls annexes, tous risques électroniques, assurance de valeurs, assurance tous risques, assurances tous risques expositions et oeuvres d’art)
3. Responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires communaux, responsabilité civile objective en cas d’incendie ou d’explosion, assurance scolaire, responsabilité civile et accidents corporels)
4. Automobiles (responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique, omnium missions de service)
Par rapport à d’autres administrations, « l’omnium missions de service » est une avancée pour les agents occupés au service de la Commune, car cette assurance garantit leurs véhicules personnels lorsqu’ils les utilisent dans le cadre de missions pour les besoins exclusifs de celles-ci.
Quant aux accidents du travail du personnel, les assurés sont l’ensemble du personnel de la Commune, travaillant (ouvriers, employés, chômeurs mis au travail, …) avec ou sans rémunération (bénévoles, moniteurs, collaborateurs occasionnels). Plus anecdotique certes, sachez que le Bourgmestre, les Echevins et le Président du CPAS sont couverts lorsqu’ils sont victimes d’un accident au cours de l’exercice de leur mandat et pendant les déplacements nécessités par l’exercice de ce mandat, en ce compris au cours du trajet pour se rendre de leur résidence au lieu d’exécution du mandat. Bizarrement, cette garantie n’est pas octroyée aux conseillers communaux, conseillers CPAS, ou aux administrateurs des ASBL communales telles que Rixenfant ou le Val des Coccinelles. Pourquoi deux poids, deux mesures ?
Le dossier justificatif établi par l’Administration communale permet également aux partis politiques rixensartois d’avoir une vue d’ensemble du parc de véhicules et du patrimoine immobilier à assurer. Nous apprenons ainsi que la commune possède plus de 50 véhicules et déclare pour ses bâtiments près de 55.000.000 euros (capital bâti), le CPAS 21.000.000 euros (capital bâti).
In fine, il reste à tenir compte de la remarque du Directeur financier de la commune de Rixensart : « Ce marché pourra être abandonné si les offres reçues par SEDIFIN (1) pour le marché groupé au niveau provincial se révèlent plus intéressantes ».
Eric de SÉJOURNET
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(1) La scrl SEDIFIN est une intercommunale pure de financement, exclusivement composée d’associés publics. Elle gère les intérêts communaux notamment par le biais des dividendes dans le secteur de l’énergie. En 2007, SEDIFIN s’est également vu confier l’organisation d’achats groupés pour le compte des pouvoirs locaux du Brabant wallon.
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