Le 2 février 2016, PROXIMITÉ a soumis à l’évaluation des autorités communales quatre exemples de publicités sauvages constatées récemment sur le territoire de la commune.
- La première a été photographiée le 30 janvier 2016 à hauteur du Poteau à Genval, sur le terrain communal, appelé depuis l’été 2015, ‘la prairie sauvage’. Il s’agit d’une remorque publicitaire (voir photo 1 ci-après)
- La seconde a été photographiée le 30 janvier 2016 au rond-point Auguste Lannoye, en face de la rue Balatum (voir photo 2 ci-après).
- La troisième a été photographiée le 30 janvier 2016 le long de l’avenue de Merode, entre la Maison communale et le centre du village. Elle concerne une publicité sur pied pour un événement se déroulant en dehors de la commune (spectacle de cirque à Wavre) (voir photo 3 ci-après).
- La quatrième est bien connue des villageois et se présente aux quatre coins de la commune sous forme d’une motocyclette de type Vespa et/ou de petits véhicules de type Fiat, à l’enseigne d’une pizzeria (voir photo 4 ci-contre).
La prolifération de ce type de publicité ne participe ni à l’embellissement ni à l’amélioration de l’image de notre jolie commune.
Le Règlement général de Police approuvé par le Conseil communal de Rixensart le 24 novembre 2010, modifié le 24 avril 2013, le 26 mars 2014 puis le 29 avril 2015, aborde la problématique. Selon le RGP :
- « Toute utilisation privative de la voie publique (y compris les accotements, trottoirs, chemins, sentiers, …), de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la commodité du passage, doit faire l’objet d’une demande écrite d’autorisation communale (Ref art. I.2.11). De même, pour l’exercice de commerce ambulant, l’étalage de marchandises ou tout empiètement sur la voie publique ».
- Qui plus est, l’art. I.2.45.l « interdit de mettre en stationnement plus de vingt-quatre heures consécutives sur la voie publique des véhicules à moteur hors d’état de circuler ou des remorques. Il est aussi interdit de mettre en stationnement sur la voie publique pendant plus de trois heures consécutives des véhicules publicitaires ».
- Quant à l’art. I.2.70 il « interdit d’apposer des affiches, des reproductions picturales et photographiques, des tracts et des papillons sur la voie publique et sur les arbres, plantations, panneaux, pignons, façades, murs, clôtures, supports, poteaux, bornes, ouvrages d’art, monuments, objets servant à promimité immédiate de la voie publique à des endroits autres que ceux déterminés pour les affichages par les autorités communales ou autorisés ».
QUESTIONS DE CONSEILLER
A propos des quatre exemples cités ci-dessus
- Quels exemples constituent une infraction au Règlement communal de Police ?
- Quelles autorisations ont été délivrées par l’autorité communale ?
- Quelles sanctions éventuelles ont été prises ?
- Pour autant que nécessaire, quelles mesures l’autorité communale compte-t-elle prendre pour éviter à l’avenir une prolifération de publicités sauvages sur le lieu public ?
Eric de SÉJOURNET
PHOTOS 1 à 3 | 1.2016 © Eric de Séjournet
PHOTO 4 | 2.2016 © Etienne Dubuisson
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RÉPONSE DU BOURGMESTRE
A notre sens, les quatre exemples que vous y exposez constituent tous des infractions au Règlement général de police.
Aucune autorisation communale ne couvre la pose ou le dépôt des dispositifs de publicité que vous avez relevé.
Il est à noter que lorsque son avis est sollicité, le Collège communal refuse systématiquement tout affichage publicitaire pour des événements se déroulant en dehors du territoire communal. Les affiches du cirque Bouglione n’ont donc par exemple pas été autorisées.
S’agissant de manquements au Règlement général de police, ils peuvent faire l’objet de constats et donner lieu à l’application d’une amende administrative, infligée par le Fonctionnaire sanctionnateur provincial avec lequel collabore la Commune.
A Rixensart, la compétence de rédiger ces constats n’appartient qu’à la police (…). Concernant plus précisément les véhicules de la pizzeria Pasta Fresca, renseignements pris auprès du service roulage de la zone de police, ils répondent bien à la notion de « véhicules publicitaires » visée à l’article 1.2.45.1 du Règlement général de police et leur stationnementsur la voie publique est limité à 3 heures (…).
Le Règlement général de police (…) reste l’outil à privilégier pour poursuivre ces infractions. Nous profitons de votre courrier pour sensibiliser à nouveau les policiers de la zone de police à l’intérêt que présente cet outil pour, notamment, améliorer l’environnement sur le territoire communal.
Le Bourgmestre
25 février 2016
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