L’accroissement constant de la précarité en Wallonie a contraint la Région à travailler sur un plan permettant aux personnes ou familles défavorisées d’accéder plus facilement et plus rapidement au logement.
Ce « Programme communal d’actions en matière de logement », – aussi connu sous le nom ‘Plan d’ancrage communal’, oblige les communes à examiner régulièrement leur parc immobilier (logements publics), en faire un inventaire permanent, établir un plan d’action sur 3 années et à le respecter…
Sur l’entité, la commune de Rixensart recense actuellement 498 logements à loyer modéré. Ces derniers sont gérés par différents organismes, principalement ‘Notre Maison’ (335), la ‘Régie Foncière’ (79) ou encore le CPAS (47).
Dans son intervention au Conseil communal (2), Eric de SÉJOURNET (PROXIMITÉ) indiqua que « Rixensart offrait en sorte un peu plus de 5 % de logements dus à l’initiative publique. Nous n’atteignons donc que la moitié de ce qu’exige la Région wallonne, puisqu’à terme, il faudra atteindre l’objectif de 10 % du nombre total d’habitations à finalité sociale sur notre territoire ».
« Faut pas rêver ! », répondit l’Echevine des Affaires sociales. Suivant l’Agenda 21 local de Rixensart (3), la Commune fixe les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent. Pour réaliser cet objectif, elle prend toutes les mesures tendant à diversifier les types de logements disponibles sur son territoire, à permettre la réalisation de logements sociaux et moyens, d’insertion et de transit, ainsi qu’à lutter contre l’inoccupation et l’insalubrité des logements. La commune prévoit d’établir un comparatif avec les communes avoisinantes et d’afficher la cible que la commune prévoit d’atteindre. En effet, Rixensart se distingue par le prix très élevé de l’immobilier. La problématique du logement est que l’habitat est la principale fonction de l’espace urbanisé (plus de 50 %), loin devant les activités ou les équipements.
Que risquons-nous ? La Région a prévu des sanctions financières reprises dans un arrêté du Gouvernement wallon, adopté le 12 décembre 2013 (4). Elles sont de 10.000 euros par logement manquant. Ces sanctions seront d’application pour autant que les communes n’établissent pas de programme (ou ne le suivent pas) afin de satisfaire graduellement aux exigences régionales.
Ainsi, notre commune pourrait s’exposer à des sanctions. Certes, elle est loin d’être isolée, d’autres communes sont dans la même problématique. Le cas échéant, elle pourra argumenter la forte densité de population en Brabant wallon et justifier ainsi la complexité d’atteindre cet objectif par manque d’emplacements.
La Région, représentée par le Ministre Paul Furlan, sera-t-elle à l’écoute et adoptera-t-elle une politique de sanctions modérées en fonction des explications défendues par notre commune ? Les dernières informations laissent croire que la Région poursuivra les contrevenantes après examen des inventaires récents émis par les communes et étudiera les projets ainsi que les explications apportées. Il faudra être convainquant !
Claude ROMAL
__________
(1) Publication Moniteur belge (M.B. 7.2.2014, inforum n°280.482)
(2) Conseil communal du 28 septembre 2016
(3) Agenda 21 local de Rixensart, Programme communal d’actions en matière de logement, 2013 p. 16
(4) CEDER Thibault et PONCHAUT Alexandre, L’ancrage local du logement, in UVCW, novembre 2014
(5) Photo | rue de Messe 2012 © Eric de Séjournet
proximiterixensart.be 