En raison de leur valeur esthétique ou paysagère, les arbres et haies remarquables jouent un rôle considérable dans le maintien et l’amélioration du cadre de vie. Ils ont payé un lourd tribut à l’extension de l’habitat et à la péri-urbanisation de nos campagnes. Une réglementation wallonne, dense et éparse, tente de préserver ce patrimoine.
En avril 2013, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a édité un intéressant article intitulé ‘Actes et travaux relatifs aux arbres – Aperçu de la réglementation applicable’ (2). Il vise à donner un aperçu global et cohérent en abordant successivement les questions relatives aux permis d’urbanisme, aux autres régimes d’autorisation, aux interdictions particulières, pour finir par un point sur les distances et hauteurs de plantation.
PROXIMITÉ souhaite aborder la question des arbres et haies remarquables et connaître les efforts consentis par la Commune de Rixensart afin de préserver ce patrimoine bien fragile.
QUESTIONS DE CONSEILLER (3)
1. Les arbres et haies remarquables existants sur le territoire de notre commune sont identifiés sur le portail cartographique de la Région wallonne. Quel est leur nombre ? Pourrait-on disposer de l’inventaire de nos arbres remarquables ?
2. L’abattage ou la modification de l’aspect d’un ou plusieurs arbres et haies remarquables, figurant sur la liste arrêtée par le Gouvernement, nécessite l’obtention d’un permis d’urbanisme (autorisation délivrée par le Collège communal) soumis à l’avis du Département de la Nature et des Forêts (cfr Art. 84 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine – CWATUP)
a. Depuis 2013, quel est le nombre (par année) de demandes d’abattage ou d’élagage qui ont été introduites afin d’obtenir un permis d’urbanisme ?
b. Quel est le nombre de permis d’urbanisme qui ont été délivrés par le Collège communal, après avis du Département de la Nature et des Forêts ? Quelle est la part d’arbres et haies remarquables dont la commune est elle-même propriétaire ?
c. Quel est le nombre de permis d’urbanisme qui ont été refusés par le Collège communal, après avis du Département de la Nature et des Forêts ? Quelle est la part d’arbres et haies remarquables dont la commune est elle-même propriétaire ?
d. Quel est le nombre de permis d’urbanisme non délivrés pour cause d’interdiction de bâtir à moins de 5 m de l’aplomb de la couronne des arbres remarquables ? Quelle est la part d’arbres et haies remarquables dont la commune est elle-même propriétaire ?
e. Qui est propriétaire des arbres remarquables suivants
– ceux sis rue de l’Eglise, sur le parking de l’église Sainte-Croix
– ceux sis rue de l’Eglise, derrière le Monument Félix de Merode
– le Marronnier d’Inde, sis rue du Plagniau 1 ?
f. Un permis d’urbanisme est-il requis pour tout travail à un arbre remarquable ? Y-a-t-il des exceptions et lesquelles ?
g. Peut-on demander de faire élaguer un arbre remarquable sans l’accord du propriétaire ?
h. L’Agent constatateur communal est-il compétent dans une affaire d’abattage ou d’élagage d’arbre remarquable ? Peut-il dresser un procès verbal ?
La réponse écrite du Collège sera connue début juillet et publiée dans nos colonnes.
Eric de Séjournet et Thierry Bennert
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(1) Photo | rue du Plagniau à Rixensart 2011 © Eric de Séjournet
(2) RANSY Arnaud, Actes et travaux relatifs aux arbres – Aperçu de la réglementation applicable, in Focus, UVCW, n° 877 d’avril 2013
(3) Cette question écrite (4) a été préparée par Eric de SÉJOURNET et, introduite le 31 mai 2017 par Thierry BENNERT, conseiller communal PROXIMITÉ.
(4) Moniteur belge du 26 avril 2012, Code de la démocratie locale et de la décentralisation
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