Voter n’est pas un acte banal! Voter, c’est prendre ses responsabilités et en assumer les conséquences. C’est bien ce qui nous est régulièrement demandé en conseil communal.
Les communes étant actionnaires, il est demandé aujourd’hui à chaque membre du conseil communal de prendre position sur les points à l’ordre du jour (1) de la prochaine assemblée générale de l’intercommunale ORES (2), gestionnaire et opérateur de réseaux de distribution d’électricité et de gaz pour 197 communes wallonnes.
Dès la première lecture du dossier, nous sommes interpellés par la complexité structurelle de cet organisme, lui-même composé de deux intercommunales (3) et donc de deux conseils d’administration distincts mais ayant tous deux les mêmes administrateurs !
Accepter sans comprendre, voter en bloc et faire confiance aux administrateurs et gestionnaires en place n’est certainement pas l’option de PROXIMITÉ d’autant plus qu’une instruction judiciaire a été ouverte à l’encontre de cet organisme et que plusieurs parlementaires wallons souhaitent obtenir à brefs délais des informations supplémentaires.
Dès les premières lignes de la présentation générale, les présidents tiennent un langage qui n’est certainement pas à la portée de tous. Pourtant, de manière confuse et alambiquée, ils expriment leur souhait de maintenir un contact étroit avec les communes et leur « volonté de mettre en place un service public de proximité au-delà des défis énergétiques, environnementaux, technologiques, régulatoires, économiques et humains » !
En résumé et clairement dit, ORES a la volonté de rester proche des communes sans s’exprimer de manière compréhensible …..
Avant tout, lors du dernier conseil communal de Rixensart, le 31 mai dernier, force nous a été de constater l’absence dans notre dossier des statuts d’ORES scrl pour lesquels nous étions appelés à nous prononcer.
Après recherche nous avons pu constater qu’accepter ces nouveaux statuts lors de l’assemblée générale du 22 juin prochain, autoriserait le conseil d’administration, dans un processus de rationalisation (4), à ne plus constituer que trois comités (5) sur les cinq prévus actuellement en supprimant notamment le comité d’éthique. Suite aux déboires de PUBLIFIN, cette suppression induit un caractère de méfiance vis-à-vis des intercommunales en général et de leurs dirigeants.
Par ailleurs, il nous est difficile de comprendre que les rémunérations des membres de ces comités, tous issus des conseils d’administration, soient déterminées par les mêmes conseils d’administration.
Cela ne ressemble-t-il pas étrangement à une procédure entre amis !
Enfin, en janvier de cette année, la presse (6) rappelle que le responsable de la cellule énergie auprès du ministre wallon en charge de l’Energie, du Logement et des Pouvoirs locaux (7), n’est autre que le fils du président de l’intercommunale ORES scrl. « Le fils ‘contrôle’ le père », titrait la presse en ce début d’année ! Collusion pourrait-on se demander (8) ?
Par conséquent, compte tenu des éléments relevés, de la complexité structurelle de cette intercommunale, du manque de clarté dans l’expression de ses dirigeants et, conscient de sa responsabilité en cas d’approbation des comptes et de décharge octroyée aux administrateurs, le groupe PROXIMITÉ considère qu’il n’a pas les moyens de contrôler cet organisme. Il ne votera pas les modifications statutaires ni les autres points mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES Assets et ORES scrl.
PROXIMITÉ est également convaincu de la sagesse de sa décision car aujourd’hui plus que jamais, les citoyens réclament une totale transparence et des structures claires pour les intercommunales.
Etienne DUBUISSON
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(1) Modification des statuts, nomination, approbation des comptes, décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes et toutes questions relatives au plan stratégique.
(2) Assemblée générale ouverte à tous le 22 juin 2017 à Namur
(3) ORES Assets (gestionnaire des réseaux de distribution depuis le 31 décembre 2013 – aucun emploi) et ORES scrl (gestionnaire opérationnel – 2300 personnes employées)
(4) La première étape de rationalisation a été entamée en décembre 2013 par la fusion de huit intercommunales pour former ORES
(5) Précédemment cinq comités : comité d’audit, comité des nominations et rémunérations, comité d’éthique, comité exécutif et stratégique et un comité technique. Par modification des statuts ; trois comités subsisteraient. Le comité d’éthique et le comité technique disparaitraient lors du vote en AG.
(6) La Libre Belgique du 26 janvier 2017
(7) Cabinet de Monsieur Furlan, encore ministre du gouvernement wallon jusqu’au 26 janvier 2017
(8) Depuis le 26 janvier 2014, après la révélation par la presse, la cellule énergie a été reprise par le ministre Lacroix
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