« L’objectif principal d’une intercommunale doit être d’assurer des missions de service public, en l’occurrence pour ORES en distribution de gaz et électricité, à un prix compétitif et non pas de se transformer en une machine à sous produisant des dividendes pour ses actionnaires », c’est la position de PROXIMITÉ.
Le 31 mai dernier, PROXIMITÉ avait déjà donné le la en regrettant qu’ORES (Opérateur des Réseaux Gaz et Electricité) ne réussisse pas à s’exprimer de manière compréhensible, alors qu’il veut rester proche des communes. Et de constater, l’absence des statuts d’ORES scrl pour lesquels nous étions appelés à nous prononcer (voir précédemment ‘De l’électricité dans l’air’ d’Etienne DUBUISSON).
Le vote du Conseil communal ayant été reporté au mercredi 21 juin, PROXIMITÉ a eu l’occasion d’approfondir les tenants et aboutissants de ce sujet sous tension. Claude ROMAL s’est penché en détail sur les aspects financiers et a fait part de ses interrogations quant au rapport annuel 2016 d’ORES. Son expertise a permis à notre groupe de travail de formuler les questions que Thierry BENNERT (PROXIMITÉ) a relayées de manière appuyée et percutante au Conseil communal du 21 juin 2017.
Voici en résumé la teneur de notre réflexion.
RACHAT DE 25 % D’ORES
Le rachat par les communes de la participation d’Electrabel (25% dans ORES ASSETS SCRL, la ‘maison mère’) au 31 décembre 2016 a été payé cher : 400 millions d’euros ! Cela avait été négocié en son temps par Electrabel Engie à son avantage et donc au détriment des communes. Trop tard donc. Il est encore heureux que ce montant investi par les communes ne puisse être considéré comme un investissement d’infrastructure et donc ne puisse être facturé aux clients finaux, c’est-à-dire à nous, les consommateurs. Le régulateur wallon du secteur de l’énergie (CWAPE) y veille.
STATUTS D’ORES ASSETS SCRL
Nous disposons des modifications statutaires d’ORES ASSETS SCRL, la ‘maison mère’. Elles sont présentées dans un document très complet de 130 pages. On visualise bien ce qui y est rajouté, ou supprimé, tels les comités de secteur qui ne jouaient pas bien leur rôle. Quant à la « mise en place des mécanismes de concertation destinés à consolider l’ancrage local d’ORES Assets en terme de politique tarifaire, de dividendes et d’investissement… » C’est bon pour Rixensart. Cela paraît aller dans la bonne direction.
COMPTES ANNUELS 2016 D’ORES ASSETS SCRL
Au vu des comptes annuels d’ORES ASSETS SCRL 2016, mais qui seront encore à déposer, il résulte que la société est ultra rentable. Le bénéfice de l’exercice après impôt s’élève à 93 millions d’euros en 2016, 86 millions en 2015, soit 9 % du chiffre d’affaires par an. L’infrastructure est mise à disposition des clients à des prix très élevés (trop élevés ?). Ceci permet à ORES de réaliser des bénéfices importants chaque année. Cela lui permet de payer des impôts à l’Etat (38 millions d’euros en 2016, 50 millions en 2015) et de toucher des dividendes qui viennent améliorer les finances communales. Clairement une machine à sous … sauf pour les consommateurs. En matière de service rendu au public, nous avons des doutes. ORES est, par exemple, peu enclin à étendre son réseau en gaz naturel là où il y a peu d’habitations, comme à Genval.
Nous nous interrogeons également sur les valeurs disponibles de l’entreprise au 31 décembre 2016 : 9,13 €. Et ce n’est pas un hasard, au 31 décembre 2015, le compte affiche 0 €. N’est-ce pas curieux pour une entreprise de cette taille ?
RAPPORT DU REVISEUR
Le rapport du réviseur sera présenté à l’Assemblée Générale d’ORES du 22 juin 2017. Le Conseil communal n’en disposant pas aujourd’hui, il nous est donc difficile de nous forger un avis.
RAPPORT CONSOLIDÉ DU GROUPE ORES
Dans le rapport consolidé d’ORES ASSETS SCRL (la ‘maison mère’), on constate l’existence de plusieurs filiales : ORES SCRL, ATRIAS et une participation dans LABORELEC, NHALLO (un call-center). Quant à INDEXIS, elle a été absorbée dans EANDIS.
RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015
Dans le rapport d’activités 2015 « Bilans et perspectives », la stratégie d’ORES (‘maison mère’) est présentée. Le management explique : « ORES, avec ses actionnaires communaux, a fait le choix d’un modèle ‘de pure player’ dans lequel notre entreprise se concentre sur ses métiers fondamentaux de gestionnaire de réseau d’électricité, de gaz naturel et d’éclairage public ». C’est ici que les choses se compliquent !
En fait, ORES ASSETS SCRL (la ‘maison mère’) est une intercommunale propriétaire de l’ensemble des actifs de la distribution d‘énergie. Elle contrôle à 99,9 % une filiale privée d’exploitation ORES SCRL (cette 2ème société n’est pas une intercommunale et n’est donc PAS CONTRÔLÉE par les communes). Bien qu’elle porte le même nom, elle est ‘miroir’ et son conseil d’administration est composée des mêmes administrateurs que celui d’ORES ASSETS SCRL ! Le rapport donne des explications : « qui dit personne morale de droit public dit contrôle public des activités et application de l’ensemble des législations régionales en vigueur. La filiale de droit privé permet de maintenir une gestion souple et attractive de nos ressources humaines, un modèle auquel l’ensemble de notre personnel est particulièrement attaché »…
En conclusion, PROXIMITÉ formule les remarques suivantes :
1. ORES est une machine à sous … elle produit des impôts et des dividendes pour les communes sur le dos des clients particuliers et entreprises. Pour nous, ce n’est pas une mission de service public. Qui plus est, c’est néfaste à la compétitivité des entreprises belges. Pour PROXIMITÉ, le service devrait être rendu au juste prix, ce qui permettrait d’atteindre une rentabilité normale.
2. Les activités d’exploitation du réseau devraient être gérées dans l’intercommunale ORES ASSETS SCRL et pas dans la société privée ORES SCRL ‘non transparente’ pour les communes actionnaires.
Pour toutes ces raisons, PROXIMITÉ a invité le Conseil communal de Rixensart de voter contre les différents points présentés à l’Assemblée Générale d’ORES.
Après une interruption de séance, pour permettre à la majorité de se forger un ‘vote’, la Commune de Rixensart n’a notamment pas donné décharge aux administrateurs d’ORES (17 NON et 7 ABSTENTIONS).
Thierry BENNERT, Etienne DUBUISSON, Claude ROMAL, Eric de SÉJOURNET
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