In fine (1), PROXIMITÉ a obtenu ce que la Commune de Rixensart n’a jamais publié … la liste officielle des arbres et haies remarquables à Rixensart, mise à jour en 2012. Cette liste a été approuvée par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, paru le 22 février 2013 au Moniteur belge.
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Quant à la question écrite introduite le 31 mai 2017 par PROXIMITÉ (1), la Commune de Rixensart semble avoir eu des difficultés à répondre précisément à nos interrogations. Nos lecteurs trouveront ci-après (2) la réponse intégrale du Collège, que nous résumons d’abord :
– Depuis 2013, 491 demandes de permis d’abattages/élagages ont été introduites. Pour chaque demande, un agent spécifique du service communal des espaces verts se rend sur place et rédige un avis argumenté pour le Collège communal.
– Le Collège estime que la part d’arbres et de haies remarquables pour laquelle la Commune sollicite une demande de permis d’urbanisme pour l’abattage ou l’élagage est de 1 à 2 par an. Le nombre de permis d’urbanisme refusés par le Collège communal après avis du Service Public de Wallonie/DG03-Direction de la Nature et des Forêts peut être estimé à 2% du nombre total de permis introduits depuis 2013.
– L’abattage, le préjudice porté au système racinaire ou la modification de l’aspect d’un arbre remarquable ou d’une haie remarquable sont soumis à permis d’urbanisme.
– L’accord du propriétaire est nécessaire pour élaguer un arbre remarquable.
– L’agent constatateur communal n’est pas habilité à dresser procès-verbal de constat d’infraction dans la mesure où il s’agit d’infractions urbanistiques et non environnementales. Dans ce cas, seule l’éco-conseillère désignée à cet effet peut verbaliser.
PROXIMITÉ lance un appel aux habitants de Rixensart, sensibilisés à la préservation de ce patrimoine naturel. Concernant la liste des arbres et haies remarquables, faites-nous part de vos commentaires : identification, état des lieux, photographie, … ! Toutes les données récoltées seront partagées avec les acteurs qui se manifesteront. Contact : eric.de.sejournet@gmail.com.
Eric de SÉJOURNET & Thierry BENNERT
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(1) BENNERT Thierry (PROXIMITÉ), Arbres et haies remarquables : question écrite adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins, 31 mai 2017 (voir Carnets de Proximité du 3 juin 2017)
(2) COMMUNE DE RIXENSART, Questions écrites relatives aux arbres et haies remarquables (abattages/élagages), 23 octobre 2017
(3) Photo | Avenue de Montalembert 10.2010 © Eric de Séjournet
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