Troisième question écrite adressée le 20 décembre 2017 au Collège des Bourgmestre et Echevins à propos du cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés (1)
Si ma question écrite du 26 septembre dernier a bien reçu une réponse dans le délai légal, j’ai dû constater à mon plus grand regret, qu’elle était incomplète et que sa présentation ne correspondait pas à l’objet de ma demande.
C’est pour cette raison que le 7 novembre 2017, toujours dans le contexte des questions écrites, je vous ai à nouveau demandé, de me faire parvenir, dans un objectif de totale transparence, pour chaque membre du conseil communal et du conseil du CPAS, la liste complète de tous leurs mandats, délégations et responsabilités diverses qu’ils exercent tant dans le domaine public que privé en ayant soin de préciser si ces responsabilités sont rémunérées ou non.
Votre réponse, qui, pour respecter le délai légal, aurait dû me parvenir pour le 7 décembre, devrait donc être complétée compte tenu des observations reprises ci-jointes : la réponse est établie par commission, assemblée ou autres groupements et non pas par mandataire
– la réponse ne reprend pas les membres du conseil du CPAS
– la réponse ne reprend pas les membres du conseil de police
– la réponse ne comprend pas les membres des commissions Rixensart Info et toponymie.
– aucun mandat ou responsabilité d’ordre privé n’est mentionné alors que pour les fonctions exécutives les mandats et fonctions privés font l’objet d’une publication obligatoire au Moniteur Belge et ne relèvent dès lors plus du domaine strictement privé (exemple : administrateur d’une asbl).
Par ailleurs, dans le contexte actuel et sachant que vous avez d’ores et déjà accepté de les publier sur le site communal, je suis convaincu que chaque mandataire communal aura à cœur de garantir la totale transparence en déclarant toutes ses responsabilités d’ordre public et privé. Au même titre que les publications du site Cumuleo, il n’y a pas lieu de considérer cela comme une atteinte à la vie privée.
Etienne DUBUISSON
(1) DUBUISSON Etienne, Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés – Rappel, 20 décembre 2017
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