La NAP (MR/CDH) s’aventure sur le terrain des droits fondamentaux

La démocratie est fragile, même chez nous.

En imposant aux habitants sa vision d’une « bonne gouvernance », la majorité absolue NAP (MR/CDH) s’est aventurée sur un terrain qui relève de nos droits fondamentaux. Malgré deux interruptions de séances, indignation et plus ferme opposition sont les maîtres-mots qui caractérisent le passage en force des 15 membres de la NAP (MR/CDH) quand ils ont voté le 28 mars 2018, majorité contre opposition, vouloir garantir l’objectivité et la sérénité d’un futur groupe de travail communal, en excluant les représentants d’un quartier et d’une école, ainsi que d’une asbl, … liés de quelconque manière à un groupe politique.

Le comble, c’est que ce triste épisode s’est déroulé en plein milieu de l’exposition « #JeSuisHumain » d’Amnesty International, inaugurée il y a peu à la Maison communale.
Malgré l’insistance de l’assemblée de reporter le point au Conseil communal du mois suivant … afin de prendre le temps de réfléchir à ce qui rassemble plutôt qu’à ce qui divise, la Présidente du Conseil communal a fait le choix contraire.

Contraints, les habitants ont assisté debout et en silence à une démonstration de force NAP (MR/CDH) sans précédent ouvrant la porte à l’exclusion des représentants désignés par le quartier Poirier-Dieu, par l’École communale La Bruyère Genval et par l’association ‘Hommes et Patrimoine’.

Le lendemain, ÉCOLO, l’UC-PS et PROXIMITÉ ont diffusé d’une seule voix un communiqué de presse, que vous pouvez lire ci-après.

Qui plus est, au nom des trois groupes de l’opposition, Etienne DUBUISSON (PROXIMITÉ) a adressé une demande d’information à l’UNIA, qui est le nouveau nom du Centre interfédéral pour l’égalité des chances. L’UNIA est un service public indépendant de lutte contre la discrimination.

PROXIMITÉ rappelle que la démocratie repose sur la participation des citoyens à la vie publique sous toutes ses formes : les institutions politiques et les institutions judiciaires, la concertation sociale, la presse, la vie associative, la participation à la vie locale. Chacun a le droit de s’engager dans une association pour tenter ainsi de faire évoluer la société, aider ses concitoyens ou influencer les décisions politiques.

Eric de SÉJOURNET
Chargé de communication


suivi du dossier

29 mars 2018 | Premier contact de PROXIMITÉ avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances UNIA : soumission du problème de discrimination politique.

30 mars 2018 | COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONJOINT DES GROUPES DE L’OPPOSITION RIXENSARTOISE UC-PS/PROXIMITÉ/ECOLO

A Rixensart, la majorité absolue NAP/MR-CDH impose aux citoyens sa vision d’une « bonne gouvernance »

Au conseil communal du mercredi 28 mars, les conseillers ont été appelés à voter un point concernant l’avant-projet de révision du plan communal d’aménagement du quartier dit « Poirier Dieu » à Genval – étendu sur l’ancien site de GSK Genval et ses alentours – et la constitution d’un groupe de travail consultatif, qui en étudierait les principaux enjeux. Si nous soulignons la nécessité d’alimenter une réflexion durable avec l’ensemble des acteurs actuels et à venir de ce quartier, nous marquons notre indignation et notre plus ferme opposition quant au fait que la majorité absolue NAP/MR-CDH considère « qu’afin de garantir l’objectivité et la sérénité de ce groupe de travail, les représentants du quartier Poirier Dieu, de l’école de Genval ainsi que l’association Homme et Patrimoine ne devront pas être liés de quelconque manière à un groupe politique». (7ème considérant du point à l’ordre du jour)

A l’heure où l’enjeu pour notre société est de réconcilier le citoyen avec celles et ceux qui les représentent, la « bonne gouvernance », telle que citée par le Collège, préconiserait donc d’écarter de la vie politique tout.e citoyen.ne engagé.e dans la vie locale et associative. Plus inquiétant, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une clause anti-démocratique et discriminatoire, car celle-ci porte atteinte à la vie privée et empêche les associations et comités locaux de désigner démocratiquement les personnes qui les représenteront au sein du groupe de travail.

Nos groupes UC-PS, Proximité et Ecolo ont réaffirmé leur soutien total et leur confiance au monde associatif et rappelé en séance que les citoyens qui s’investissent dans les différentes associations et comités locaux sont des personnes responsables, qui élisent démocratiquement et en connaissance de cause leurs représentant.e.s, que ces derniers expriment ou partagent directement ou indirectement une appartenance politique ou non. Nous déplorons enfin que notre proposition d’amendement commun de retrait de ce considérant ait été rejetée par l’ensemble des membres du groupe de la majorité. Ce refus a dès lors motivé notre opposition unanime, non pas sur l’idée de fond de la création d’un groupe de réflexion sur l’avenir d’un quartier, mais sur la création d’un groupe dont certaines personnes seraient exclues ou admises selon le bon vouloir des autorités communales.

Les conseillers communaux des groupes UC-PS, Proximité et Ecolo.

Pour le groupe UC-PS : Grégory VERTE (0476/550.129. gregoryverte@gmail.com), Catherine DE TROYER & François LEMAIRE

Pour le groupe PROXIMITÉ : Etienne DUBUISSON (0476/44.81.98. etiennedubuisson@hotmail.com), Thierry BENNERT & Didier HELLEPUTTE

Pour le groupe ECOLO : Bernard BUNTINX (0497/16.13.15. buntinx.bernard@gmail.com), Martine BIEMANS, Anne-Marie LEMOINE, Eric BAMPS & Gerald BOCKEN

5 avril 2018 | Lettre ouverte de PROXIMITÉ à Olivier Chastel, président du MR : https://proximiterixensart.be/2018/04/05/lettre-ouverte-a-olivier-chastel-president-du-mr/ (sans réponse)

5 avril 2018 | Lettre ouverte de PROXIMITÉ à Benoît Lutgen,  président du cdH (sans réponse)

20 avril 2018

UNIA adresse un courrier à la Bourgmestre de Rixensart, l’interrogeant sur le caractère général de l’exclusion et sur l’absence de précision quant à une éventuelle procédure de recours au regard des exigences de la règlementation antidiscrimination.

22 avril 2018 | Courriel de PROXIMITÉ à UNIA quant à une éventuelle procédure de recours au regard des exigences de la règlementation antidiscrimination.

PROXIMITÉ attire l’attention d’UNIA sur le fait que le Conseil communal du 30 mars 2018 avait été amené à se prononcer sur un texte très précis qui a fait l’objet d’un vote en séance publique, et qui n’est pas susceptible d’interprétation, à savoir : Afin de garantir l’objectivité et la sérénité du groupe de travail, les représentants du quartier Poirier-Dieu, de l’école communale de Genval ainsi que de l’association « Hommes et Patrimoine », ne devront pas être liés d’une quelconque manière à un groupe politique.

De par le vote, – majorité absolue du groupe NAP-MR contre l’ensemble de l’opposition (ECOLO, PS et le groupe citoyen Proximité), ce texte est devenu officiel.

22 mai 2018 | Courriel de la Bourgmestre de Rixensart à UNIA (dont PROXIMITÉ n’a pas reçu copie).

7 juin 2018 | Courriel d’UNIA à PROXIMITÉ

Nous avons finalement reçu une réponse de la part de la Bourgmestre de Rixensart. Dans son courrier, elle confirme que le fait ‘d’être lié d’une quelconque manière à un groupe politique’ doit s’interpréter comme le fait d’être élu ou candidat aux prochaines élections communales. La justification de cette condition est de garantir le caractère apolitique de la représentation citoyenne au sein du groupe de travail. Ce groupe de travail est en effet également composé d’autre part de représentants politiques. Eu égard à l’interprétation ciblée du lien avec un groupe politique et la justification avancée, nous sommes d’avis qu’il n’est pas question d’une discrimination sur base de la conviction politique au sens de la législation antidiscrimination. Par conséquent, nous vous informons que nous clôturons ce dossier.

16 août 2018 | Courriel d’UNIA à la Bourgmestre de Rixensart

Suite à un échange de courriels entre la Bourgmestre de Rixensart et UNIA (dont PROXIMITÉ n’a pas eu connaissance), UNIA écrit : Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances UNIA a pris acte du fait que la condition « d’être lié d’une quelconque manière à un groupe politique » doit s’interpréter comme le fait d’être élu ou candidat aux prochaines élections communales. La portée de cette condition est donc bien ciblée et moins vague que la formulation initiale ne le laissait penser.

Cette condition est par ailleurs justifiée par la volonté de garantir le caractère apolitique de la représentation citoyenne au sein du groupe de travail. Ce groupe de travail est en effet également composé d’autre part de représentants politiques. Cette justification semble légitime pour UNIA.

Eu égard à l’interprétation ciblée du lien avec un groupe politique et la justification avancée, UNIA est d’avis qu’il n’est pas question d’une discrimination sur base de la conviction politique au sens de la législation antidiscrimination. 

Ce texte du 16 août 2018 diffère donc de la réponse adressée le 7 juin 2018 par UNIA à PROXIMITÉ.