La majorité flirte-t-elle avec l’illégalité ?

Une semaine avant chaque Conseil communal, le Collège établit un ordre du jour et donne accès à tous les dossiers concernés.

Afin de bien préparer ce Conseil communal, PROXIMITÉ réunit dans la foulée ses membres, – le mercredi précédant le Conseil communal, et étudie chaque point de l’ordre du jour. En fonction de leurs compétences, nos membres analysent les dossiers importants et rendent compte au Conseil de PROXIMITÉ, car il faut que nos élus puissent prendre attitude et voter en connaissance de cause.

Dans les cas qui nous préoccupent cette semaine, PROXIMITÉ constate qu’à quelques encablures de la période des affaires courantes, le Collège présente encore quelques dossiers qui contiennent d’étonnantes lacunes … soulignées par le Directeur financier lui-même.

Le Directeur financier (anciennement le Receveur communal) est assimilé à un inspecteur des finances locales, il est le gardien de la légalité financière. Bien que sous l’autorité du Collège communal, il remet, en toute indépendance, un avis de légalité écrit préalable et motivé sur tout projet de décision du Conseil communal ou du Collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire (1).

Sérieuses divergences

Des commentaires faits par le Directeur financier (DirFin) de la Commune de Rixensart dans plusieurs dossiers de travaux présentés au Conseil communal du 20 juin prochain, il ressort que le Collège des Bourgmestre et Échevins se permet des libertés avec la loi.

PROXIMITÉ les passe en revue :

  1. Réasphaltage de diverses voiries pour un total de 677.960 euros TVAC (2). Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « Sur base de l’estimation fournie par l’InBW (3) il manque donc 327.799,50 euros au budget communal et il ne serait dès lors pas légal d’attribuer le marché dans ces conditions. Il est FAUX (ndlr. en majuscule dans son texte) d’écrire que le crédit budgétaire de 442.179,00 euros couvre uniquement la part communale. En cas de réalisation de ce dossier en l’état, la part communale relative à ces travaux, financée par emprunt devrait être portée à 582.329 euros ».
    Le DirFin donne un avis négatif vu
    – « l’insuffisance criante des moyens budgétaires. Le projet n’est manifestement pas en rapport avec les moyens budgétaires alloués au budget extraordinaire 2018 »
    – 
    « les erreurs manifestes dans la délibération proposée au vote du conseil ».
  2. Drève du Val St Pierre – Travaux d’égouttage et de réfection de voirie pour un total de 399.417,24 euros TVAC (2). Commentaire du Dir Fin (ndlr. en gras dans son texte) : « Sur base de l’estimation fournie par l’InBW il manque donc 29.162,02 euros au budget communal. Il est FAUX (ndlr. en majuscule dans son texte) d’écrire que le budget de 200.000, 00 euros couvre uniquement la part communale ».
    Le DirFin donne un avis négatif vu
    – « l’insuffisance des moyens budgétaires »
    « les erreurs manifestes dans la délibération proposée au vote du conseil ».
  3. Stabilisation du talus du Tennis club du Bosquet. Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « la fiche signalétique est fausse ».
  4. Villa Les Charmettes – Travaux de rénovation tant pour la mise en conformité du bâtiment que pour l’installation des activités du service D’Clic pour un total de 810.105,91 euros TVAC. Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « Il est hautement prévisible que le budget au stade ‘projet’ soit encore plus élevé si des consignes strictes d’économie ne sont pas communiquées à l’auteur de projet ».

PROXIMITÉ regrette que le Collège présente aux Conseillers communaux des dossiers qui sont voués à être retirés lors de la prochaine séance du Conseil communal. Tout le monde, y compris l’Administration communale, perd un temps précieux que les Rixensartois préféreraient voir investir dans plus de réflexion préalable.

Duo Eric dS et Etienne Dubuisson 2018
Eric de SÉJOURNET et Etienne DUBUISSON
coprésidents


(1) UNION DES VILLES ET COMMUNES, Directeur général et directeur financier
(2) dont une partie sera subsidiée par le Service Public Wallonie
(3) INBW (Intercommunale du Brabant wallon), dont la Bourgmestre de Rixensart est également la vice-présidente
(4) photo juin 2011 © Steindy (Wikipedia)