Depuis ce 14 juillet, la Belgique est entrée dans la période électorale, celle notamment des élections communales. C’est également le début de la période de dépenses électorales. PROXIMITÉ y consacrera un article plus tard.
En matière de communication, les candidats et/ou partis sont tenus à respecter quelques règles (1) … que le Conseil communal de Rixensart a déjà votées le 20 juin 2018 (cliquez sur ‘Ordonnance de Police – Affichage électoral’), document que la commune n’a toutefois pas encore publié sur son site Internet.
AFFICHAGE ELECTORAL
Il est interdit d’apposer des affiches sur la voie publique, d’utiliser des panneaux ou affiches à caractère commercial, d’utiliser des panneaux ou affiches à caractère non commercial de plus de quatre mètres carrés.
Il est autorisé d’apposer des panneaux et affiches sur le domaine privé moyennant autorisation préalable et par écrit du propriétaire ou celui qui en a la jouissance, pour autant que le propriétaire ait également marqué son accord préalable et écrit.
Par ailleurs, la Commune doit mettre à la disposition des listes des emplacements réservés à l’apposition d’affiches électorales et assure une répartition équitable de ces emplacements entre les différentes listes. Les affiches électorales, identifiant ou non des candidats, ne peuvent être utilisées que si elles sont dûment munies du nom d’un éditeur responsable.
DEPLIANTS ELECTORAUX
Les imprimés électoraux peuvent être distribués dans toutes les boîtes à lettres, même celles munies de l’autocollant ‘Pas de pub’. En effet, Ils ne sont pas considérés comme une publicité ni par la poste ni par la Commission de protection de la vie privée. Il est interdit de les abandonner sur la voie publique.
UTILISATION DE BANQUES DE DONNEES
Il est interdit pour les partis politiques et les candidats d’utiliser des bases de données existantes, publiques (registre national, état civil, …) ou privées (listing d’associations, …), pour envoyer du courrier électoral personnalisé, ces banques de données n’ayant pas été créées en vue d’élections.
De même, les données à caractère personnel contenues dans d’autres sources publiques comme la presse (faire-part de naissance, de mariage, etc) ne peuvent pas être utilisées à des fins de propagande électorale.
Par contre, un parti politique peut utiliser sa propre liste de membres à des fins électorales, même sans le consentement écrit des personnes concernées.
E-mails | Compte tenu du caractère particulièrement intrusif de la démarche, l’envoi de messages électroniques à des électeurs potentiels n’est envisageable qu’après avoir obtenu leur accord.
AUTRES MODES DE PUBLICITÉ
Les caravanes motorisées, ainsi que l’utilisation de haut-parleurs et d’amplificateurs sur la voie publique entre 20 heures et 10 heures sont interdites.
Il est également interdit de vendre ou de distribuer des cadeaux et des gadgets, d’organiser des campagnes commerciales par téléphone, de diffuser des spots publicitaires à la radio, à la télévision et dans les salles de cinéma.
Plus les membres de PROXIMITÉ ont des idées, plus ils ont envie de les communiquer. C’est ce que nous faisons sans discontinuer depuis 2007 à travers les ‘Carnets de Proximité’, édités en ligne. Nous comptons sur l’électeur afin qu’il s’en souvienne dans l’isoloir et ne se laisse pas berner par un marketing politique de dernière minute.
Afin de répondre aux attentes citoyennes durant la campagne, PROXIMITÉ veillera au respect de l’environnement et privilégiera l’approche personnelle ou via des espaces de réflexion.
Eric de SÉJOURNET
(1) information non exhaustive
proximiterixensart.be 