Une tuile de près de 800.000 euros

Lors de la présentation au Conseil communal de la Déclaration de Politique Communale (DPC), la bourgmestre annonça que « durant la nouvelle législature il n’y aurait pas d’augmentation des impôts communaux … sauf si une tuile devait nous tomber dessus ».

L’encre de la DPC n’était pas encore sèche que le Collège proposa au Conseil communal du 27 février 2019 « d’émettre un avis favorable sur la régularisation 2015-2016 de la redevance annuelle et forfaitaire pour la protection contre l’incendie » … faisant suite à un courrier du Gouverneur du Brabant wallon daté du 5 décembre 2018, et qui, – nous pouvons le supposer – avait tardé à être envoyé afin de ne pas perturber les élections communales.

Notre premier étonnement concerne le montant impressionnant de cette régularisation : 796 390 euros !

A la lecture de ce courrier provincial, on apprend que le Gouverneur avait invité « le Conseil communal à lui communiquer son avis quant aux redevances précitées dans un délai de 60 jours à dater de la réception de la présente ». Il précisait également que, « légalement, le défaut d’avis du Conseil dans le délai prescrit vaut accord sur le prélèvement » et qu’une note explicative avait déjà été envoyée à la commune.

Les membres du Conseil communal n’ont appris cette ‘tuile’ que le 27 février 2019, et furent donc contraints de constater l’absence de réaction de notre commune dans le délai de 60 jours, ce qui dès lors valait accord sur le prélèvement.

Sans explication et bien que hors délais, le point a quand même fait l’objet d’un vote bien inutile et PROXIMITÉ a tenu à faire inscrire la justification suivante au PV de la séance publique :

« Les Conseillers de PROXIMITÉ s’opposent à cette décision pour les motifs suivants : Vu l’ampleur du montant réclamé à la commune (796 300€) par le Gouverneur et l’ancienneté des prestations (exercice 2015-2016), les conseillers auraient souhaité pouvoir disposer de la note explicative détaillant ce montant. Malheureusement, le courrier du Gouverneur daté du 05 décembre 2018 n’a été présenté au Conseil que le 27 février 2019 soit près de trois mois plus tard alors que toutes demandes de justification devaient se faire dans le délai de 60 jours. Le défaut d’avis du Conseil communal dans le délai prescrit vaut accord sur le prélèvement de la redevance. Par conséquent, le Conseil communal a été mis devant le fait accompli et donc dans l’impossibilité de réagir. La majorité a voté favorablement et sans explication, le remboursement d’un montant de plus de 36 euros à charge de chaque Rixensartois ».

Espérant enfin obtenir des explications, les trois groupes de la minorité (ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI) ont posé lors du Conseil communal suivant la question orale ci-après :

« Pourquoi ce retard… ? Pourquoi n’en-a-t-il pas été question au moment de l’établissement du budget voté durant le conseil communal du 17 décembre 2018 ? Pourquoi ce point n’a–t-il pas été mentionné à l’agenda du conseil communal du mois de janvier ? »

Sans reconnaitre dans un premier temps une quelconque faute voire une responsabilité du Collège, la Bourgmestre refila la question au Directeur financier de la Commune de Rixensart, qui, publiquement entra dans une tirade technico-administrative pour expliquer pourquoi le Conseil communal avait été contraint d’accepter, tacitement et hors délais, la sortie de près de 800 000 euros de la caisse communale.

Dans ce dossier, le Collège des Bourgmestre et Échevins, seul interlocuteur et seul responsable aux yeux des Rixensartois, n’a pas fait preuve de bonne gouvernance, ni de courage politique. Un mea-culpa court et loyal était attendu.

A votre avis, quelles auraient été les conséquences dans une entreprise privée ?

Etienne DUBUISSON