En 2009, l’Europe décida d’imposer aux états membres le passage aux compteurs numériques (aussi appelés électroniques, intelligents ou communicants) en remplacement de nos compteurs analogiques d’électricité et de gaz naturel (1).
La motivation ? Sensibiliser le citoyen à sa consommation d’énergie à travers une visualisation en temps réel de cette consommation et transmission régulière de celle-ci à son gestionnaire de réseau, indépendamment de la période de facturation, et ce, sans aucune intervention humaine, le tout transmis par des ondes électromagnétiques.
Où en est on actuellement dans ce projet en Belgique et plus précisément en Wallonie? Le citoyen gardera-t-il un pouvoir de décision? Quels en sont les avantages et les risques? Qui en assumera le coût? Qui seront les réels bénéficiaires? Tels sont les différents sujets que nous développerons au cours des prochains mois, tenant compte de la formation du nouveau gouvernement wallon et des décisions prises dans ce domaine.
Alors qu’en Flandre le déploiement des compteurs électroniques a déjà débuté et est progressivement imposé, la Région de Bruxelles-Capitale reste encore dans l’expectative. Quant à la Wallonie, elle envisage, à l’instar de l’Allemagne (2), de l’imposer uniquement aux foyers consommant plus de 6000kWh par an, ou à ceux qui produisent leur propre électricité (ce qui n’exclut pas les détenteurs de panneaux solaires) et ce, à l’horizon 2029 (3).
En outre, dès 2023, la Wallonie prévoit d’imposer un compteur communicant chez les personnes qui ne paient pas leur facture d’énergie, celles qui demandent un nouveau raccordement, celles qui doivent remplacer leur compteur ou tout simplement celles qui en font la demande (4).
Néanmoins, face à un refus motivé du citoyen, la Wallonie ne s’est pas encore positionnée clairement : elle semble ouverte à se montrer moins intransigeante à l’égard des personnes qui refuseraient l’installation de ce compteur chez elles pour raison de santé (5), notamment par celles sensibles aux ondes électromagnétiques. En effet, le Centre International de Recherche sur le Cancer de l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences comme pouvant être cancérogènes pour l’homme (Groupe 2B) (6). Nous y reviendrons.
Quant au respect de la vie privée, la question de l’information transmise au gestionnaire de réseau reste posée : à quoi le règlement wallon lui donnera-t-il accès, outre les strictes données nécessaires à la facturation ? Faut-il craindre, comme le prévoit le décret flamand, que le gestionnaire de réseau puisse à distance couper l’arrivée d’électricité ou de gaz si un citoyen refuse l’installation d’un compteur électronique (et donc pas uniquement dans le cadre d’un changement de propriétaire) ou ne paie pas sa facture, tarifer la consommation de façon variable selon le mode de consommation du client, ou le connecter à un nouveau système ? Toutes ces questions et d’autres, demandent clarification et nous y resterons vigilants.
Sophie HAUTAIN-NÉLIS
(1) Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (JO L 211 du 14.8.2009, p. 55-93)
(2) WIKIPEDIA, Compteur communicant
(3) TEST ACHATS, Compteur numérique, dossier du 27 juin 2019
(4) Ibid.
(5) Ibid.
(6) ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (CIRC), in Communiqué de presse du 31 mai 2011
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