En décembre 2019, la Bourgmestre et les échevins informaient les citoyens, dans la presse locale et le Rixensart Info, de leur décision d’ajuster la fiscalité communale pour 2020.
Le hic : Toute décision en matière fiscale relève de la compétence du Conseil communal qui n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur cet ajustement. L’ensemble des groupes de l’opposition, à savoir Ecolo, Proximité et Défi ont regretté cette communication anticipative sur des changements majeurs en terme de fiscalité et ce, au mépris du rôle du Conseil communal et, dès lors, du fonctionnement démocratique de notre commune.
Concrètement, la bourgmestre et les échevins ont pris la décision d’ajuster la fiscalité par le biais de :
- l’augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier,
- la suppression de la taxe d’urbanisation, et
- le maintien de l’impôt des personnes physiques.
… une augmentation du précompte immobilier de 18,43 %, au-delà de la moyenne du Brabant wallon !
Placés devant le fait accompli, les trois groupes de l’opposition ont réagi d’une seule voix en Conseil communal : « Nous nous interrogeons sur l’étendue de notre pouvoir d’action, en tant que mandataire local dans l’opposition, dans la mesure où les décisions sont déjà diffusées publiquement en l’absence de débat public et ne peuvent dès lors faire l’objet d’aucune adaptation. Ce regret est d’autant plus fort lorsque cela concerne une thématique aussi primordiale au vu de son impact direct et durable sur la vie et les projets des citoyens et de la commune. »
La décision étant diffusée avant la tenue du débat démocratique, les propositions formulées par l’opposition en faveur, notamment, d’une taxation plus juste et équilibrée entre l’augmentation de l’impôt des personnes physiques et celle du précompte immobilier n’ont dès lors nullement été envisagées.
A l’heure où tous les partis semblent d’accord pour approfondir la démocratie en mettant en place des formes de participation citoyenne, n’est-il pas navrant de constater que certains ne respectent même pas les règles essentielles de la démocratie représentative ?
Les groupes ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI
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