Comme annoncé dernièrement, PROXIMITÉ a déposé la ‘Motion 5G, principe de précaution’ au Conseil communal et a adressé le 7 mai 2020 une demande dans ce sens au Collège des Bourgmestre et Echevins, ainsi qu’aux chefs de groupe des différents partis rixensartois.
MOTION 5G, PRINCIPE DE PRÉCAUTION
Constatant le récent déploiement inattendu de la 5G light (l’internet mobile de nouvelle génération), sur le territoire d’une trentaine de communes belges dont des communes voisines de Rixensart (Ottignies-Louvain-la-Neuve, Wavre et Overijse).
Considérant la déclaration d’intention signée en juillet 2017 par les 28 ministres des télécommunications de l’Union européenne en vue de « positionner l’Europe comme un des leaders du marché de la 5G et de combler le retard qui les sépare de ses concurrents américains et chinois ».
Considérant que le déploiement de la 5G est prévu au programme du gouvernement de Wallonie (Déclaration de politique régionale pour la Wallonie – Chap. 8 §9 p.45).
Considérant l’absence de véritable débat parlementaire tant au niveau fédéral que régional
Considérant que l’Institut Belge des services Postaux et des Télécommunications (IBPT) dans l’attente d’un accord politique entre nos gouvernements et pour respecter la date limite fixée par l’Europe sans trop accumuler de retard pour la mise en service des nouvelles fréquences de télécommunication, a opté pour une attribution des droits d’utilisation provisoire permettant un premier déploiement de la 5G dit « light ».
Considérant que des droits d’utilisation provisoire permettant un premier déploiement de la 5G ont été attribué alors que notre pays connait la crise sanitaire la plus importante de notre histoire moderne où les énergies sont focalisées sur la gestion de cette crise.
Considérant que l’attribution des droits d’utilisation provisoire permet de contourner le débat public autour du déploiement de la 5G.
Considérant que le déploiement de la 5G suscite de nombreuses questions sur les plans environnemental, de la santé publique, de la vie privée et de la sécurité des états.
Considérant qu’il appartient au Conseil communal de Rixensart, principe de précaution oblige, de veiller à la sécurité et au bien-être de ses citoyens.
Considérant que le Conseil communal de Rixensart, souhaite dès lors pouvoir se prononcer en connaissance de cause
Le Conseil communal de Rixensart
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- Demande au pouvoir fédéral, qui a la compétence de l’attribution des droits d’utilisation des fréquences, d’organiser un débat démocratique et de déterminer la durée de l’attente d’un accord politique entre nos gouvernements
- Demande au pouvoir fédéral de préciser ce qu’il faut comprendre par « une déclaration d’intention en vue de positionner l’Europe comme un des leaders du marché de la 5G et de combler le retard qui les sépare de ses concurrents américains et chinois ».
- Demande au pouvoir régional de débattre démocratiquement et publiquement le sujet, en présence d’experts scientifiques indépendants compétents pour clarifier les informations et ainsi rassurer les citoyens.
- Demande au niveau fédéral et régional d’informer la population sur les aspects techniques,
- Souhaite que soit mené un travail commun entre les communes voisines de Rixensart
- Charge le Collège communal du suivi de ce dossier.
- Charge le Collège communal d’organiser une séance d’information publique.
- Charge le Collège communal, au nom du principe de précaution, de s’opposer à ce stade au déploiement de la 5G sur son territoire, promettant d’exercer toutes voies de recours qui s’offrent à elle si un opérateur devait prendre l’initiative de tenter de déployer la 5G dans la commune en abusant de la notion de « provisoire » prévue dans le cadre légal.
Rixensart, 7 mai 2020
PROXIMITÉ
proximiterixensart.be 