Les crèches communales sur la sellette

Depuis 2018, la dotation annuelle allouée à l’asbl communale RIXENFANT explose : + 64 % : 537.500 € en 2018, 805.000 € en 2019, 881.000 € en 2020. 

Aussi, ai-je effectué un examen approfondi des statuts, du fonctionnement et du financement des crèches de l’asbl communale RIXENFANT. 

En résumé, j’ai constaté

  • les statuts officiels publiés au Moniteur belge (MB) datent du 26 juin … 2014. Les révisions depuis, dont celle votée le 3 juillet 2019, n’ont jamais été publiées au MB et n’ont par conséquent aucun caractère officiel. Au niveau du Conseil d’administration (CA), le nombre d’administrateurs n’est pas conforme, tous les groupes politiques ne sont plus représentés avec voix délibérative, de même pour l’Intercommunale sociale du Brabant wallon, sans compter la surreprésentation de la NAP/MR par le biais de personnes issues de la société civile … et qui ont une voix délibérative.
  • la même personne assure
    – la présidence de l’asbl,
    – la gestion journalière de l’asbl,
    – la fonction de présidente du Collège,
    – la présidence du Conseil communal et
    – la fonction de Bourgmestre.
    Par conséquent, les demandes de dotation à la commune et la décision d’octroi par la commune se font sous l’autorité/la direction de la même personne.
  • les procès-verbaux des assemblées générales (AG) et des conseils d’administration (CA) ne sont pas conformes aux exigences légales :  deux changements de présidence en un an et demi, un changement de comptable, un changement d’année comptable, ….
  • l’organisation problématique : de juin à décembre 2019, les administrateurs ont été convoqués à 3 conseils d’administration, 6 assemblées générales, dont une extraordinaire. Qui plus est, la convocation de l’AG du 13 août 2019 est datée du dimanche 22 septembre 2019 !

Toutes ces constatations suscitent de multiples points d’interrogation, concernant les statuts, les membres, la gestion, les finances. Transcrites dans le cadre du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, elles ont été adressées le 7 novembre 2020 au Collège des Bourgmestre et Echevins de Rixensart (cliquez ici).

Etienne DUBUISSON

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