PROXIMITÉ a entamé en novembre 2020 une analyse concernant la gestion administrative et financière de l’asbl communale RIXENFANT (crèches). De cette étude et suite à une première réponse de la commune, il y a lieu de constater que cette ASBL communale fonctionne avec d’importants subsides communaux (881000 euros en 2020 et 2021) sans remettre le moindre rapport au Conseil communal.
Il y a en effet lieu de relever :
- Non-respect du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. (Chap IV Art L1234-1 à 6).
- Présentation au vote du Conseil communal d’une composition du CA d’une asbl communale non conforme aux statuts (Art 15) publiés au MB.
- Privation du droit de vote pour trois groupes démocratiques du CA. (Contraire aux statuts et au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation).
- Cumul de fonctions de Bourgmestre, Présidente de l’ASBL et de responsable de la gestion journalière de l’ASBL.
- Quatre administrateurs avec droit de vote sur les cinq désignés par le Conseil communal appartiennent au groupe de la Bourgmestre / Présidente.
- Détournement de la notion « d’administrateurs issus de la société civile ». Deux administrateurs disposant du droit de vote sur quatre, ne sont pas issus de la société civile mais sont en réalité officiellement membres et actifs au sein du groupe politique majoritaire de la Bourgmestre / Présidente de l’asbl et responsable de la gestion journalière.
- Sur un total de neuf administrateurs avec droit de vote, six appartiennent et sont actifs au sein du groupe de la Bourgmestre/ Présidente et responsable de la gestion journalière de l’ASBL.
- Présentation et retranscription erronée de l’Art.5 des statuts de l’asbl communale Rixenfant.
- Non-respect de l’Art 74 §5 du Règlement d’ordre intérieur (ROI) communal. (« Les conseillers communaux doivent rendre régulièrement compte de la manière dont ils exercent leurs mandats dérivés ».)
- Non-respect de la Charte de déontologie et d’éthique du Conseil communal §5. (« rendre compte régulièrement de la manière dont les conseillers exercent leurs mandats dérivés ».);
- Interprétation erronée (à titre de preuve), de plusieurs questions et réponses parlementaires.
- Après trois ans, le CA de l’asbl communale est toujours incomplet.
Ci-après les hyperliens donnant accès à
- mes questions écrites adressées au Collège des Bourgmestre et Échevins le 7 novembre 2020 > cliquez ici
- la réponse du Collège du 9 décembre 2020 > cliquez ici
- mes nouvelles questions écrites adressées au Collège le 15 septembre 2021 > cliquez ici
Etienne Dubuisson
Conseiller communal
Chef de groupe PROXIMITÉ
proximiterixensart.be 