La réglementation wallonne en matière de gestion des déchets s’articule autour du principe, pas toujours simple à appréhender, de « pollueur-payeur » et « coût-vérité ». Celui-ci, consiste, à juste titre, à faire payer aux ménages le coût réel des frais de collecte et de traitement de leurs déchets.
C’est ainsi que depuis novembre 2019, le conseil communal de Rixensart est appelé, chaque année, à voter une adaptation de la taxe-déchets composée d’une partie forfaitaire (fixe selon la composition du ménage et comprenant un service minimum déterminé) et d’une partie proportionnelle (variable en complément du service minimum compte tenu du poids des déchets et du nombre de levées).
Aujourd’hui, même s’il doit encore progresser, l’objectif de diminution des déchets est en bonne voie !
Cependant, …pour PROXIMITÉ une taxe doit, avant tout, être juste et bien comprise avant d’être mise en application. Son règlement doit être clair et compréhensible pour qu’elle soit acceptée. Malheureusement, force-nous est de constater que le système appliqué pour la taxation des déchets est très complexe et donc loin d’être évident aux yeux des Rixensartois ! De nombreuses questions restent posées…. Pourquoi la taxe augmente-t-elle alors que la quantité de déchets diminue ? … Pourquoi le montant de la taxe doit-il être revu et adapté chaque année ?…
Dès octobre 2019, en séance publique du conseil communal, PROXIMITÉ avait déjà fait part de son scepticisme concernant la mise place de conteneurs et regrettait « l’empressement à accepter la solution des conteneurs plastiques estimant que la solution proposée méritait d’être mieux étudiée et mieux expliquée ». Il eut été intéressant en effet de connaitre les motivations qui ont poussé toutes les communes à forte densité de population desservies par l’intercommunale InBW à rejeter la solution du double conteneur et à adopter la solution des sacs biodégradables ! En effet, seules quatre communes (Beauvechain, Chastre, Grez-Doiceau et Rixensart) sur les 28 communes desservies par l’InBW, ont choisi la formule du double conteneur qui selon nous n’est non seulement pas adaptée à l’infrastructure et au profil citadin de notre commune mais qui est également plus onéreuse (amortissement, livraison et gestion des conteneurs mise en place de nouveau logiciels pour le traitement des données et la mise en service de nouveaux camions). Rien ne permet d’affirmer que la solution « conteneur » est « LA » formule qui nous permettra d’atteindre le coût-vérité ! D’autres communes ont préféré ne pas adopter les conteneurs au « vu des estimations aléatoires » et certaines « se sont lancées et déplorent aujourd’hui des difficultés » (Déclaration d’un Bourgmestre du Brabant wallon – Libre Belgique 29Oct19).
Durant le conseil communal de novembre dernier, PROXIMITÉ n’a pas – comme l’année passée – approuvé le règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets pour 2022, estimant qu’il comporte trop de variantes :
- C’est la troisième modification et augmentation de la taxe en moins de trois ans.
- La taxe forfaitaire augmente ce qui pénalise les ménages qui font des efforts pour limiter leurs déchets.
- En même temps, les services inclus dans la taxe forfaitaire diminuent ce qui suscite l’augmentation des dépôts sauvages et l’abus aux recyparcs.
- L’accès, les abus et les coûts du recyparc (de Rixensart) qui augmentent chaque année sont-ils financés de la même manière par les communes voisines qui en profitent également ?
- Les taxes proportionnelles augmentent également.
- En 2022, les Rixensartois seront à nouveau taxés suivant un règlement évolutif qui a pour conséquence de compliquer sa compréhension et de le rendre de moins en moins maîtrisable pour la toute grande majorité des Rixensartois tant il y a de variables.
- …
PROXIMITÉ est bien conscient que la Région impose aux communes de couvrir entre 95 et 110 % des coûts de la gestion des déchets, mais plaide toutefois, pour une simplification du règlement, une stabilisation du système de taxation et des services, grâce à une meilleure estimation des coûts et une meilleure planification … à l’image de certaines communes voisines.
Même si le taux de couverture des coûts doit être déterminé annuellement, cela ne signifie pas nécessairement une augmentation de la taxe ou une modification du règlement !
Etienne Dubuisson
Conseiller communal PROXIMITÉ
etiennedubuisson@rixensart.be
proximiterixensart.be 