Auteur : PROXIMITÉ

Conteneurs, taxe et règlement « Déchets »

PROXIMITÉ

La réglementation wallonne en matière de gestion des déchets s’articule autour du principe, pas toujours simple à appréhender, de « pollueur-payeur » et « coût-vérité ». Celui-ci, consiste, à juste titre, à faire payer aux ménages le coût réel des frais de collecte et de traitement de leurs déchets.

C’est ainsi que depuis novembre 2019, le conseil communal de Rixensart est appelé, chaque année, à voter une adaptation de la taxe-déchets composée d’une partie forfaitaire (fixe selon la composition du ménage et comprenant un service minimum déterminé) et d’une partie proportionnelle (variable en complément du service minimum compte tenu du poids des déchets et du nombre de levées).

Aujourd’hui, même s’il doit encore progresser, l’objectif de diminution des déchets est en bonne voie !

Cependant, …pour PROXIMITÉ une taxe doit, avant tout, être juste et bien comprise avant d’être mise en application. Son règlement doit être clair et compréhensible pour qu’elle soit acceptée. Malheureusement, force-nous est de constater que le système appliqué pour la taxation des déchets est très complexe et donc loin d’être évident aux yeux des Rixensartois ! De nombreuses questions restent posées…. Pourquoi la taxe augmente-t-elle alors que la quantité de déchets diminue ? … Pourquoi le montant de la taxe doit-il être revu et adapté chaque année ?…

Dès octobre 2019, en séance publique du conseil communal, PROXIMITÉ avait déjà fait part de son scepticisme concernant la mise place de conteneurs et regrettait « l’empressement à accepter la solution des conteneurs plastiques estimant que la solution proposée méritait d’être mieux étudiée et mieux expliquée ». Il eut été intéressant en effet de connaitre les motivations qui ont poussé toutes les communes à forte densité de population desservies par l’intercommunale InBW à rejeter la solution du double conteneur et à adopter la solution des sacs biodégradables ! En effet, seules quatre communes (Beauvechain, Chastre, Grez-Doiceau et Rixensart) sur les 28 communes desservies par l’InBW, ont choisi la formule du double conteneur qui selon nous n’est non seulement pas adaptée à l’infrastructure et au profil citadin de notre commune mais qui est également plus onéreuse (amortissement, livraison et gestion des conteneurs mise en place de nouveau logiciels pour le traitement des données et la mise en service de nouveaux camions). Rien ne permet d’affirmer que la solution « conteneur » est « LA » formule qui nous permettra d’atteindre le coût-vérité ! D’autres communes ont préféré ne pas adopter les conteneurs au « vu des estimations aléatoires » et certaines « se sont lancées et déplorent aujourd’hui des difficultés » (Déclaration d’un Bourgmestre du Brabant wallon – Libre Belgique 29Oct19).

Durant le conseil communal de novembre dernier, PROXIMITÉ n’a pas – comme l’année passée – approuvé le règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets pour 2022, estimant qu’il comporte trop de variantes :

  1. C’est la troisième modification et augmentation de la taxe en moins de trois ans.
  2. La taxe forfaitaire augmente ce qui pénalise les ménages qui font des efforts pour limiter leurs déchets.
  3. En même temps, les services inclus dans la taxe forfaitaire diminuent ce qui suscite l’augmentation des dépôts sauvages et l’abus aux recyparcs.
  4. L’accès, les abus et les coûts du recyparc (de Rixensart) qui augmentent chaque année sont-ils financés de la même manière par les communes voisines qui en profitent également ?
  5. Les taxes proportionnelles augmentent également.
  6. En 2022, les Rixensartois seront à nouveau taxés suivant un règlement évolutif qui a pour conséquence de compliquer sa compréhension et de le rendre de moins en moins maîtrisable pour la toute grande majorité des Rixensartois tant il y a de variables.
  7. …

PROXIMITÉ est bien conscient que la Région impose aux communes de couvrir entre 95 et 110 % des coûts de la gestion des déchets, mais plaide toutefois, pour une simplification du règlement, une stabilisation du système de taxation et des services, grâce à une meilleure estimation des coûts et une meilleure planification … à l’image de certaines communes voisines.

Même si le taux de couverture des coûts doit être déterminé annuellement, cela ne signifie pas nécessairement une augmentation de la taxe ou une modification du règlement !

Etienne Dubuisson

Conseiller communal PROXIMITÉ

etiennedubuisson@rixensart.be

Achats groupés par la commune de Rixensart

PROXIMITÉ

… confus ou transparents ?

En septembre, le Collège communal a fait parvenir un toutes-boîtes à tous les Rixensartois annonçant : « la commune de Rixensart vous propose des achats groupés » d’énergie qu’elle organise en partenariat avec Wikipower.

A l’issue d’un marché public par procédure négociée sans publicité, « la commune a sélectionné » en 2019, pour une période de trois ans, la société WIKIPOWER pour l’organisation d’achats groupés d’énergie, cette dernière n’agissant qu’en qualité d’intermédiaire entre les Rixensartois participants à l’action et les fournisseurs/prestataires d’énergie.

Pour lancer cette opération purement commerciale, le Collège a donc fait distribuer – au profit de WIKIPOWER – un premier toutes-boîtes avec le logo de la commune, signé par la Bourgmestre et des membres du Collège communal … et probablement – comme les années précédentes – financé par la population rixensartoise.

Ce courrier, qui ressemble furieusement au papier à lettre officiel de la commune, mentionne également l’adresse de contact « info@rixensart-energie.be » qui a l’apparence d’une adresse officielle de la commune alors qu’il s’agit en réalité de l’adresse du service clientèle de WIKIPOWER. 

On est en droit de se demander pourquoi la commune – service public – participe-t-elle activement (et financièrement ?) à une action commerciale ? En quoi consiste le partenariat de la commune ? Peut-elle garantir la qualité de l’offre, les prix et le service ? Quelles sont ses responsabilités ?

D’autre part, pourquoi la société commerciale WIKIPOWER ne contacte-t-elle pas, elle-même, les Rixensartois ? 

Pourquoi utilise-elle une adresse mail qui ressemble étrangement à une adresse officielle de la commune ?

Selon nous, cette présentation, crée une confusion savamment entretenue.

La confusion se poursuit à la lecture du site officiel de la commune qui annonce déjà que « …cette initiative est un véritable succès car elle a rassemblé un nombre considérable de ménages de Rixensart… Cela a permis à la société WIKIPOWER de négocier une offre d’achat groupé … auprès du fournisseur MEGA » alors que la clôture de la proposition aura lieu le 25 octobre et que l’offre des fournisseurs ne sera envoyée que le 5 novembre !

Sans contester les compétences et la qualité des services de WIKIPOWER mais dans un but de totale transparence, il nous semble intéressant de signaler que les sociétés WIKIPOWER et MEGA, sélectionnées les années précédentes pour le même marché, ont été créées par le même fondateur et que leur siège social est à la même adresse !

Situation confuse dites-vous ? …. Trouble ? … Transparente ?

Etienne Dubuisson – Thierry Bennert – Michel Coenraets
Conseillers communaux PROXIMITÉ

NB : Le principe d’un achat groupé consiste à rassembler un grand nombre de ménages afin de négocier des tarifs avantageux auprès des différents fournisseurs d’énergie. 

Cependant, seul un nombre limité de fournisseurs répond aux appels d’offre des groupements d’achat et si – en plus – on prend en considération le fait que les tarifs calculés sont basés sur une consommation moyenne des ménages, on doit en conclure que les tarifs obtenus et proposés ne sont pas systématiquement les plus intéressants pour tout le monde. Chacun se doit donc de réfléchir à sa propre facture énergétique et, le cas échéant, de comparer les offres disponibles sur le marché compte tenu éventuellement des différentes primes de bienvenue aux nouveaux clients !

Les crèches communales sur la sellette (2)

PROXIMITÉ

PROXIMITÉ a entamé en novembre 2020 une analyse concernant la gestion administrative et financière de l’asbl communale RIXENFANT (crèches). De cette étude et suite à une première réponse de la commune, il y a lieu de constater que cette ASBL communale fonctionne avec d’importants subsides communaux (881000 euros en 2020 et 2021) sans remettre le moindre rapport au Conseil communal.

Il y a en effet lieu de relever : 

  1. Non-respect du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation. (Chap IV Art L1234-1 à 6). 
  2. Présentation au vote du Conseil communal d’une composition du CA d’une asbl communale non conforme aux statuts (Art 15) publiés au MB. 
  3. Privation du droit de vote pour trois groupes démocratiques du CA. (Contraire aux statuts et au Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation). 
  4. Cumul de fonctions de Bourgmestre, Présidente de l’ASBL et de responsable de la gestion journalière de l’ASBL.  
  5. Quatre administrateurs avec droit de vote sur les cinq désignés par le Conseil communal appartiennent au groupe de la Bourgmestre / Présidente. 
  6. Détournement de la notion « d’administrateurs issus de la société civile ». Deux administrateurs disposant du droit de vote sur quatre, ne sont pas issus de la société civile mais sont en réalité officiellement membres et actifs au sein du groupe politique majoritaire de la Bourgmestre / Présidente de l’asbl et responsable de la gestion journalière. 
  7. Sur un total de neuf administrateurs avec droit de vote, six appartiennent et sont actifs au sein du groupe de la Bourgmestre/ Présidente et responsable de la gestion journalière de l’ASBL. 
  8. Présentation et retranscription erronée de l’Art.5 des statuts de l’asbl communale Rixenfant. 
  9. Non-respect de l’Art 74 §5 du Règlement d’ordre intérieur (ROI) communal. (« Les conseillers communaux doivent rendre régulièrement compte de la manière dont ils exercent leurs mandats dérivés ».) 
  10. Non-respect de la Charte de déontologie et d’éthique du Conseil communal §5. (« rendre compte régulièrement de la manière dont les conseillers exercent leurs mandats dérivés ».); 
  11. Interprétation erronée (à titre de preuve), de plusieurs questions et réponses parlementaires. 
  12. Après trois ans, le CA de l’asbl communale est toujours incomplet. 

Ci-après les hyperliens donnant accès à 

  • mes questions écrites adressées au Collège des Bourgmestre et Échevins le 7 novembre 2020 > cliquez ici
  • la réponse du Collège du 9 décembre 2020 > cliquez ici
  • mes nouvelles questions écrites adressées au Collège le 15 septembre 2021 > cliquez ici

Etienne Dubuisson 
Conseiller communal
Chef de groupe PROXIMITÉ 

Conseil communal du 23 juin 2021

PROXIMITÉ

Ordre du jour > 23 juin 2021
Diffusion du Conseil communal > page Facebook de la Commune de Rixensart
Extraits

12:15 | Nouvelle identité visuelle pour la Commune de Rixensart (présentée par le Service Communication)
34:00 | Aménagements au carrefour de la rue de l’Eglise, de la rue des Ecoles et de la drève du Château
1h23 | Modification budgétaire 1/2021 (Ecolo s’abstient)
1h59 | Préoccupation partagée par le Collège suite à une pollution aux hydrocarbures dans la vallée de la Lasne à Rosières (rue de La Hulpe)(question orale introduite par Philippe Lauwers)