D’une année à l’autre, de taxe en taxe

L’année 2020 s’achève difficilement. Le coronavirus nous a imposé de vivre confinés, de mettre notre vie sociale entre parenthèses. Notre société s’est adaptée tant bien que mal, l’humain a repris ses droits sur le virus. Nous nous sommes familiarisés avec le télétravail, Internet et ses nombreuses applications, devenus, plus que jamais, indispensables au bon fonctionnement de notre vie économique. Nos enfants apprennent de nouvelles méthodes pédagogiques, en ‘présentiel’ ou via les cours à distance.

Quant à nos commerçants et indépendants, ils souffrent et doivent faire preuve d’ingéniosité pour survivre. L’espoir d’un vaccin devient réalité, on imagine déjà les retrouvailles familiales. La vie normale reprendra !

Alors que les finances, de tout un chacun, sont déjà solidement affectées, nous devons, de surcroît, faire face à une importante augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier ET, en même temps, à une nouvelle politique, plus coûteuse en matière de collecte sélective des immondices. 

Etranglés financièrement, bon nombre de ménages rencontrent de grandes difficultés sur les plans humain, social, personnel, familial et professionnel. Et pourtant, c’est le moment choisi par la majorité NAP-MR / SOLIDARIX-PS, pour voter, en conseil communal du 5 novembre dernier, une augmentation de la taxe communale pour la collecte des déchets ménagers. 

En effet, alors que les Rixensartois ont fait des efforts conséquents pour diminuer la quantité et le poids de leurs déchets, la majorité a décidé, contre l’avis de l’opposition ECOLO, PROXIMITÉ et Défi, d’une part, de maintenir le montant de la taxe forfaitaire annuelle tout en diminuant le service qu’elle offrait (donc payer la même chose pour moins de levées et moins de kilos récoltés) et d’autre part, d’imposer une forte augmentation de la taxe proportionnelle pour les levées et les kilos supplémentaires au forfait communal annuel.

En cause, les prévisions budgétaires non planifiées, communiquées par l’intercommunale InBW en matière de tarifs pour la collecte et le traitement des différentes catégories de déchets collectés et l’évolution du coût du parc à conteneurs.

Le groupe PROXIMITÉ a refusé de voter la révision de cette taxe car il estime que gérer c’est prévoir. Nous ne pouvons accepter qu’une entreprise de l’importance de cette intercommunale n’ait pas de vision à moyen ou court terme. Pour nous, il est anormal, qu’après quelques mois, le nouveau système de collecte des déchets nécessite déjà un réajustement financier. 

Le refus de PROXIMITÉ est également motivé par le fait que cette taxe est discriminatoire à l’égard des Rixensartois obligés d’alourdir leur encombrant conteneur parce qu’ils n’ont pas la possibilité d’entretenir un compost. Cet aspect concerne principalement les ménages à revenus modestes vivant en appartement, … alors que ce sont ceux-là mêmes que la commune à travers un plan social devrait pouvoir aider.

Etienne DUBUISSON

Conteneurs à puce : faisons le point

Sept mois après l’introduction du système de collectes des immondices par conteneurs à puce à Rixensart, PROXIMITÉ estime que cette réforme mérite une première évaluation avant que les autorités communales ne décident de sa prorogation (Antécédents : Carnets de Proximité, Conteneurs à puce : « grosse pagaille », 13 décembre 2019).

Les citoyens sont en droit de savoir si leurs efforts de tri des déchets sont couronnés de succès … ou pas, si les déchets collectés (déchets ménagers résiduels) sont réellement moins élevés qu’auparavant … ou pas ? Nos lecteurs nous rapportent leurs expériences et leurs effarements, tels que : « Les préposés au tri de l’InBW chargent les sacs dérogatoires indifféremment dans les compartiments ‘fermentescibles’ … ou pas, du camion habituel« . C’est un constat qui les déconcerte. Quant aux pesées, d’aucuns se plaignent de pesées plus élevées que celles estimées. 

La rentrée de septembre étant propice à remettre les pendules à l’heure, PROXIMITÉ a demandé au Collège des Bourgmestre et Echevins de faire le point sur la question : voir PROXIMITÉ, Questions de conseiller, 15 septembre 2020 > cliquez ici.

Thierry BENNERT et Joël MICHIELS

A Rixensart, adoptons le 30 à l’heure

30 km h | photo association Rue de l'avenir

Durant le confinement, nous nous sommes tous rendu compte, qu’avec la restriction des déplacements motorisés, la vie reprenait ses droits dans nos rues, la qualité en plus : moins de bruit, moins de pollution, plus de sécurité. 

Nos campagnes et quartiers se sont animés de piétons, de cyclistes, heureux de se saluer, de faire connaissance et d’exprimer leur solidarité face à la pandémie. Même nos ados ont apprécié les balades familiales. Les ventes de vélos en tout genre explosent ! Quant au taux d’accidents et surtout ceux avec une issue fatale, il est en chute libre.

Durant cette période, Rixensart a retrouvé un monde d’antan, celui du début du vingtième siècle, quand l’automobile, pétaradant, fit son apparition dans nos rues. La vitesse maximale autorisée alors ne pouvait dépasser celle d’un cheval, soit environ 15 km/h.

Au fil du temps, les autorités ont dû adopter de nouvelles règles et s’adapter à ces machines qui, avec l’amélioration des pneumatiques, ont vu leur vitesse s’accroître. A l’époque, on parlait du 30 km/h en rase campagne. Folie pour certains, progrès pour d’autres ! Depuis, les vitesses autorisées n’ont cessé de croître sans tenir compte de l’étroitesse historique de nos voiries secondaires.

Aujourd’hui, nous voulons faire marche arrière et redonner à nos quartiers la convivialité que les riverains méritent d’obtenir. Nous nous appuyons sur la Conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière qui s’est tenue les 19 et 20 février 2020 à Stockholm. Elle recommande vivement l’extension des zones 30 là où se côtoient les véhicules et usagers faibles, soit dans toutes les zones habitées !

Et, dans son communiqué de presse du 21 mai 2020, le Service Public Fédéral Mobilité invite à « une remise en question » de la mobilité. Il prône les déplacements pédestres ou le vélo, du moins pour les élèves.

Aussi, PROXIMITE propose-t-il que notre commune adopte la limitation de vitesse à 30 km/h sur tout son réseau secondaire ou résidentiel (1). Ainsi, nous pérenniserons ce que nous venons de gagner.

Donnons un avenir serein à nos enfants, un meilleur cadre de vie à notre commune.  Adoptons le 30 km/h !

Claude ROMAL, Etienne DUBUISSON, Eric de SÉJOURNET


(1) à l’exception donc de certaines voiries, de grands axes ainsi que les zones déjà réglementées à 20 km/h
(2) Illustration | Association Rue de l’avenir

Inutile, dévastateur, couteux (III)

Alors que les médias (1)(2) s’intéressent aux tenants et aboutissants des 2.000.000 d’euros que les autorités communales sont prêtes à dépenser, pour déplacer l’actuelle sortie de l’E411 vers l’arrière de l’église Saint-André de Rosières, créer un nouveau rond-point et des emplacements de parking, PROXIMITÉ persiste et signe …

Une troisième série de questions de conseiller a été introduite par Etienne Dubuisson auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins : cliquez ici.


(1) GUSBIN Florence, La nouvelle bretelle d’autoroute fait débat à Rosières, in TV COM du 19 juin 2020
(2) VANBELLINGEN Gérald,  L’Avenir, Rosières : la bretelle d’autoroute de l’E411 refait parler d’elle, in L’Avenir du 19 juin 2020
(3) BAILLET Sébastien, Nouvelle bretelle de l’E411 à Rixensart : « un projet dévastateur », in La Meuse du 20 juin 2020

Inutile, dévastateur et coûteux (II)

Sécurisation des abords de l’École de Rosières, création d’un parking et d’un rond-point, et construction d’une nouvelle sortie d’autoroute passant derrière l’Église Saint-André

Question écrite d’Etienne DUBUISSON, conseiller communal PROXIMITÉ

Selon la Constitution belge,« les intérêts exclusivement communaux sont réglés par le conseil communal » (1). Par ailleurs, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit également que « le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal » (2) et précise encore que le Collège communal est chargé de « l’exécution des résolutions du conseil communal » (3).

Dans le dossier de sécurisation des abords de l’Ecole de Rosières, PROXIMITÉ a la nette impression que ce principe n’est pas respecté par le Collège.

*

Sur 5 années, à l’initiative du Collège, ce dossier important et d’intérêt communal, n’a été mis que trois fois à l’agenda du Conseil communal (4).

Par ailleurs, à la recherche d’information et à l’initiative d’un mandataire, le Collège a été interpellé à deux reprises sous la forme de questions orales en séance publique du Conseil communal.

Les zones d’ombre sont nombreuses et font l’objet du questionnement ci-après. Mais avant cela, je tiens à faire le point sur le dossier et sur son évolution dans le temps.

Conseil communal du 22 octobre 2014

A cette date, le Conseil communal a « adopté le cahier des charges (5) destiné à la mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières » (6) pour lequel « le montant estimé total du marché s’élève approximativement à 50.000 € TVAC ».

Dès cet instant, le Collège (mandataire) a été mandaté d’une mission d’exécution dont l’objet est clairement défini : « une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école communale de Rosières » (7).
Ce cahier des charges, imposait très explicitement l’étude de plusieurs avant-projets reprenant chacun une piste différente de sécurisation des abords (tunnel, passerelle, autre, etc .. .) » (8). De manière plus précise encore, il impose à l’adjudicataire « la présentation de dossiers d’orientation, de programmes, d’esquisses et première estimation pour au moins trois possibilités de sécurisation des abords » (9).

C’est donc tout naturellement que le Conseil (mandant) s’attendait à recevoir, par l’intermédiaire du Collège, un rapport du soumissionnaire dans la forme prévue par les clauses administratives du cahier des charges.

Le 24 décembre 2014, le Bourgmestre, au nom du Collège et conformément aux directives du Conseil, adresse un courrier à la société AGUA la désignant « comme adjudicataire du marché relatif à la mission d’étude destinée à la sécurisation des abords de l’école de Rosières aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges ».
Il s’agit donc bien d’une mission d’étude dont les limites sont précises et clairement déterminées par le Conseil communal.

Le 12 janvier 2016, après un peu plus d’un an, alors que le Conseil communal n’a jamais été mis au courant de l’évolution du dossier, le rapport du groupe de travail Mobilité mentionne – en six lignes – que la commune (10) a reçu une contreproposition du PCDN avec quatre alternatives.
Sans aucune information ni suite de la part du Collège, le Conseiller communal Ph. Lauwers prend l’initiative. Il interpelle le Collège en séance publique du conseil communal du 27 janvier 2016 et demande d’informer le Conseil du projet AGUA et des contrepropositions du PCDN et enfin, de connaitre les suites que le Collège compte leur donner.

En réponse à cette interpellation, le Bourgmestre a « commenté les différentes options envisagées tant par l’auteur du projet AGUA que par le PCDN » (11).
Malgré cette interpellation, le Collège n’a apparemment pas jugé nécessaire de remettre ce dossier à l’agenda du Conseil avant le 28 mars 2018.

Conseil communal du 28 mars 2018

Entre octobre 2014 et le 28 mars 2018, n’ayant reçu aucun rapport concret du Collège chargé de l’exécution de la mission, le Conseil communal avait toutes les raisons de croire que l’étude n’avait pas abouti.

Et pourtant, après trois ans et demi, le dossier est remis à l’agenda du Conseil communal qui apprend que, sans obtenir l’approbation du Conseil communal alors qu’il en avait l’obligation (12), le Collège a payé les honoraires correspondant aux états d’avancement numéro un et deux des avant-projets prévus dans le cadre de la mission d’étude (13).

Après trois ans et demi, le 20 mars 2018, huit jours avant même d’informer et de présenter le projet au Conseil communal, le Collège a invité « les parents de l‘école de Rosières et les riverains aux abords de l‘école » (14) à une réunion publique (15) afin de leur présenter le projet de sécurisation du bas de la rue de La Hulpe, … pour leur « bonne information ».

    • Cette réunion d’information du public a été organisée par le Collège sans avertir le Conseil communal.
    • Durant cette réunion, le public a été informé par le Collège d’un dossier important d’intérêt communal qui n’avait pas encore été présenté au Conseil communal
    • Durant cette réunion, le public a été informé par le Collège d’un dossier d’intérêt communal qui n’avait pas l’approbation du Conseil.

Cette manière de procéder du Collège des Bourgmestre et échevins, au mépris du rôle du Conseil communal et, dès lors, du fonctionnement démocratique de notre commune, fait preuve – une fois encore – d’un manque flagrant de déontologie mais également, de politesse et de respect vis-à-vis des mandataires communaux du Conseil, laissés dans l’ignorance.

Durant ce Conseil communal du 28 mars 2018

1. Un seul avant-projet est présenté au vote du Conseil communal alors que le cahier des charges, voté en octobre 2014, mentionnait à deux reprises, l’obligation de lui remettre « au moins trois possibilités de sécurisation des abords » (16) reprenant chacun une piste différente.
2. Aucun avis de la CCATM n’est transmis au Conseil alors que le cahier des charges prévoit un dossier constitué par le Maître de l’ouvrage à l’attention de cette commission (17).
3. L’unique avant-projet remis au Conseil résultant de la « mission d’étude de la sécurisation de l’école » commandée par le Conseil a été rebaptisé « avant-projet définitif » (18)
4. Cet unique avant-projet « définitif » a déjà été concerté et coordonné avec le SPW sans que le Conseil communal n’ait été mis formellement mis au courant. Il consiste en :

a. La réalisation d’un giratoire
b. Le réaménagement du bas de la rue de La Hulpe
c. La réalisation d’un parking « kiss & drive »
d. La réalisation d’une jonction piétonne entre ledit parking et l’école
e. La réalisation d’un parking pour les enseignants
f. Le déplacement de l’actuelle bretelle de sortie de l’E411
g. Le réaménagement du carrefour de la rue du Bois du Bosquet

5. Le 22 octobre 2014, le Conseil communal a« adopté le cahier spécial des charges destiné à la mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières». Il a en même temps, accepté que (19):

a. « … soit passé un marché de services pour une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières».
b. «le montant estimé total du marché dont il est question, s’élève approximativement à 50.000 TVAC ».

Le 28 mars 2018, trois ans et demi plus tard, sans avoir tenu le Conseil au courant de l’évolution du dossier, le Collège présente non pas plusieurs avant-projets de la mission d’étude mais un avant-projet définitif d’un montant total estimé de 1.913.487 € et dont 820.943 € TVAC (20) estimés à charge de la commune.

6. Par la convention présentée le même jour au vote du Conseil communal, la mission d’étude, votée le 22 octobre 2014, « destinée à sécuriser les abords de l’école de Rosières » devient: « réalisation d’aménagements destinés à l’amélioration de la sécurité et de la mobilité dans le bas de la rue de La Hulpe à Rosières et à proximité de la E411 » (21). L’école à l’origine de l’étude n’est plus mentionnée dans la dénomination de la convention ni d’ailleurs dans le PV de ce Conseil communal !

C’est dans ces conditions, qu’il a donc été demandé aux conseillers communaux d’approuver:

  1. L’avant-projet définitif c’est-à-dire; les aménagements de sécurisation des abords de l’école communale, la création d’un giratoire et le déplacement de la bretelle d’autoroute (22)
  2. La convention relative à la réalisation de ces aménagements qui définit les modalités de réalisation de ces aménagements et notamment les responsabilités et les engagements de la commune.
  3. L’avenant n°1 par lequel la SOFICO devient co-adjudicateur et est désignée pour représenter la commune.

Ce faisant, PROXIMITÉ ne peut que constater :

  1. Que le Conseil communal n’a pas été tenu au courant par le Collège de l’évolution du dossier d’étude voté en Conseil, ni de l’éventuelle impossibilité de répondre à l’obligation prévue au cahier des charges de remettre au moins trois possibilités de sécurisation des abords.
  2. Que le cahier des charges n’a pas été respecté.
  3. Que, devenant un avant-projet définitif coordonné avec la Région à l’insu du Conseil communal, la maîtrise de ce projet n’appartient plus au Conseil communal.
  4. Que le fond de ce dossier coordonné avec la Région n’est plus négociable.
  5. Que le Collège a outrepassé les limites du mandat d’exécution déterminées par le Conseil communal du 22 octobre 2014.

Le groupe PROXIMITÉ n’a approuvé ni l’avant-projet des aménagements, ni la convention, ni l’avenant n°1 au marché n° 2014/36 en justifiant chaque fois sa position de la manière suivante :
« N’ayant pas la certitude que le cahier des charges voté en Conseil communal le 22 octobre 2014 a été parfaitement respecté, PROXIMITÉ ne peut voter favorablement ce point».

Le groupe ECOLO a également voté contre.

Conseil communal du 23 octobre 2019

A cette date, soit un an et demi plus tard, le Collège présente le dossier (pour la troisième fois) au Conseil communal pour approbation de l’avenant n°2 qui, « vu l’ampleur de la mission d’étude du bureau d’études AGUA », modifie les délais pour lesquels, ce Bureau s’était engagé en 2014.

Le groupe PROXIMITÉ s’est opposé à l’avenant n°2 et a justifié son vote de la manière suivante :
« Le groupe PROXIMITÉ considère que le projet de déplacement de la bretelle de sortie de l’autoroute venant de Bruxelles, inclus dans ce projet de sécurisation des accès à! ‘école est INUTILE, DÉVASTATEUR et COUTEUX. Il demande qu’avant toute nouvelle avancée dans ce dossier il soit tenu une réunion de concertation avec toutes les parties concernées ».

Le groupe Ecolo fait observer que « le projet Agua répond insuffisamment aux problèmes de sécurité des enfants qui ne sont pas conduits en voiture à l’école » et s’abstient en justifiant son vote de la manière suivante :
« Notre groupe Ecolo s’abstient au vote de l’aménagement et la sécurisation du bas de la rue de la Hulpe en raison de nos réserves quant aux conséquences de l’aménagement du parking destiné à desservir principalement l’école communale qui prévoit une emprise d’une cinquantaine d’ares sur une zone humide, classée par la Région Wallonne pour l’intérêt remarquable de sa biodiversité ».

En outre, ECOLO a regretté que l’évaluation faite par AGUA, concernant l’alternative qu’il avait proposée (réduction de moitié de l’emprise sur la zone verte) soit particulièrement sommaire et même erronée sur plusieurs points. Cette alternative aurait eu pour effet un moindre impact sur l’environnement tout en garantissant la sécurité des usagers.

*

Notons encore que depuis près de deux ans (23), ce dossier comprend également, « un accord de principe sur/ ‘étude du réaménagement de la place de l‘Église de Rosières » pour lequel aucune information n’a été donnée jusqu’à présent aux Rosiérois alors qu’il s’agit d’une importante transformation du centre villageois (24). Par contre, une séance d’information a bien été organisée pour les parents de l’école dont bon nombre ne sont pas Rosiérois et que le projet dépasse largement la volonté de sécuriser les abords de l’école.

Par souci de transparence, si souvent proclamé, il nous semble indispensable d’organiser une réunion d’information.

*

N’ayant à ce jour, reçu aucune réponse à ma question écrite du 4 avril 2018 et en vue d’éclaircir ce qui, pour nous, reste des zones d’ombre, je souhaite poser les questions suivantes :

  1. Le 22 octobre 2014, le Conseil communal a voté une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières.

a. Pourquoi le Conseil n’a-t-il jamais reçu les trois résultats de l’étude de sécurisation de l’école de Rosières conformément au cahier des charges voté en Conseil ?

b. Le Collège a-t-il, entre le 22 octobre 2014 et le 28 mars 2018, tenu le Conseil communal au courant de l’évolution de la mission d’étude pour laquelle il avait été mandaté ?

i. Si oui : quand et comment ?

ii. Si non : pourquoi ?

2. La sprl AGUA, désignée par le Collège comme adjudicataire, a sollicité l’avis de la DGO 1 (25).

a. Le Collège était-il au courant de cette démarche importante avant qu’elle ne soit entreprise?

b. Qui est à l’origine de cette initiative?

c. Cette démarche a-t-elle été entreprise en parfaite coordination avec le Collège?

d. Quand cette démarche a-t-elle été sollicitée ?

e. Pour quelle raison cette démarche a-t-elle été entreprise ?

f. Comment peut-on justifier cette initiative dans le cadre de la mission d’étude confiée à la sprl AGUA?

3. Le 21 octobre et le 18 novembre 2015 le Collège a payé à l’adjudicataire, les honoraires correspondant aux états d’avancement numéros un et deux de la mission d’étude.

a. Ces paiements ont-ils été exécutés conformément aux directives du cahier des charges ?

b. Ces paiements ont-ils été exécutés avec l’approbation du Conseil communal comme prévu au cahier des charges et si non, pourquoi ? (26)

c. Quand cette approbation a-t-elle été donnée ?

d. Quels sont les montants payés actuellement par la commune à la sprl AGUA?

4. La CCATM a-t-elle été concernée par ce dossier à un moment donné ?

a. Si oui

i. Quand a-t-elle été concernée ?

ii. Quel avis a-t-elle remis au Collège ?

iii. Cet avis a-t-il été transmis au Conseil communal ?

1) Si oui :

a) Quand?
b) Pourquoi son avis n’est-il mentionné dans aucun dossier?

2) Si non : pourquoi ?

iv. Je souhaite obtenir une copie des PV de la séance de la CCATM.

b. Si non pourquoi ?

5. Avant le Conseil communal du 28 mars 2018, « la commune a pu faire part de ses observations liées aux aménagements tels que dessinés par l’auteur de projet » (27)

a. La commune est-ce le Collège uniquement ou le Conseil?

b. S’il s’agit du Conseil

i. Quand et à quelle occasion a-t-il été concerté?

ii. Dans quel PV ces observations sont-elles consignées?

6. Le 28 mars 2018, le Conseil communal est appelé à voter l’aménagement et la sécurisation du bas de la rue de La Hulpe déjà coordonné avec le SPW.

a. Comment peut-on expliquer :

i. Que le dossier présenté et voté au Conseil le 22 octobre 2014 comme étant une « Mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières » est déjà coordonné avec le SPW sans que le Conseil soit tenu au courant de l’évolution de l’étude qu’il a commandée en 2014 ?

ii. Comment expliquer que l’étude se transforme subitement le 28 mars 2018 sans que le Conseil n’en soit averti, en un avant-projet définitif intitulé « Aménagement et sécurisation du bas de la rue de La Hulpe approbation de l’avant-projet définitif»?

b. Pourquoi d’autres possibilités de sécurisation n’ont-elles pas fait l’objet d’une concertation ou d’une étude coordonnée avec les membres du Conseil (par exemple en groupe de travail) ?

c. Comment pouvez-vous justifier que le Collège communal a correctement exécuté les résolutions du Conseil votées en 2014 sachant que la mission d’étude commandée en 2014 par le Conseil était estimée à 50 000€ et que l’avant-projet définitif présenté au Conseil du 28 mars 2018 s’élève à 820 943€ TVAC selon les annexes 2 et 4 de la convention jointe au PV du conseil?

7. L’avenant N°1 (rond-point) a pour but de« fluidifier et de sécuriser la circulation au départ de la sortie d’autoroute » (28).

a. Le fait de fluidifier le trafic ne risque -t-il pas de permettre l’augmentation de la vitesse des usagers ?

b. En quoi ces travaux amélioreront-ils la sécurité?

c. Quelles sont les raisons qui ont amené le SPW à vouloir déplacer les bretelles de l’autoroute ?

8. A-t-on fait une étude précise concernant l’importance du flux de véhicules selon les heures de passage dans la rue de La Hulpe et à la sortie de l’autoroute en provenance de Bruxelles ?

a. Si oui

i. Qui a réalisé cette étude et comment?

ii. Quels sont les résultats et les conclusions de cette étude?

b. Si non, pourquoi?

9. Envisagez-vous d’organiser prochainement une réunion d’information avec les Rosiérois ? Dans quels délais ?

 

→ PROXIMITÉ | Question écrite du 29 janvier 2020 d’Etienne DUBUISSON (conseiller communal) : Sécurisation des abords de l’École de Rosières, création d’un parking et d’un rond-point, et construction d’une nouvelle sortie d’autoroute passant derrière l’Église Saint-André.


(1) Constitution belge – article 41 (2)
(2)
CDLD article L 1122-30
(3)
CDLD article Ll 123-23
(4)
Ph. Lauwers : 12 janvier 16 et 24 avril 19 (5)
(5)
Cahier des charges 2014/36T
(6)
PV du Conseil communal du 22 octobre 2014 – Décision prise à l’unanimité – Art 1°
(7)
Cahier des charges – Partie 1- Clauses administratives – Objet du marché
(8) Cahier des charges – Partie 1- Clauses administratives – Objet du marché
(9)
Cahier des charges – Partie U – Art 2. § 1.1
(10)
Comprendre le Collège
(11) A ce stade, il n’est pas fait mention d’un déplacement de la bretelle d’autoroute
(12) Cahier des charges -Art 146 : Phase d’exécution: les honoraires sont facturables après « dépôt du dossier dûment accompagné d’un devis estimatif détaillé et des dossiers nécessaires pour la CCATM »
(13) Collège des 21 octobre et 18 novembre 2015 : « Vu l’état d’avancement … relatif au dépôt de l’avant-projet détaillé et estimatif .. le montant peut être mis en paiement».
(14) Ni les représentants de la paroisse Saint-André, ni ceux de la Ferme de l’Église, ni les représentants des mouvements de jeunesse, tous susceptibles d’être expropriés dans le cadre de ce projet ne sont invités à cette réunion
(15) Réunion du 26 mars 2018
(16) Cahier des charges – Partie li – Art 2. § 1.1
(17) Cahier des charges – Partie II-Art.2§1.3. – Mission de l’adjudicataire
(18)
Conseil communal du 28 mars 2018 -point VI.1
(19) Extrait du PV du Conseil communal du 22 octobre 2014 (20)
(20) Convention – Annexe AGUA page 1 et 2
(21)
Libellé de la convention présentée au Conseil communal
(22)
Convention -Annexe AGUA page 1 et 2 : Budget « estimatif» total établi en janvier 2018 : 1.913.487,95€
(23) m
ars 2018
(24) cfr Déclaration de politique communale 2018
(25) Conseil communal du 28 mars 2018
(26) Article 146 du cahier des charges – Modalité d’exécution
(27) cfr PV du Conseil communal du 28 mars 2018 : « Considérant que les parties intéressées (commune, .. .) ont pu faire leurs observations liées aux aménagements tels que dessinés par { ‘auteur de projets »
(28) Avenant N°1 – page 1
(29) Photo | Rosières – Vallée de la Lasne 2009 © Eric de Séjournet

Compteurs communicants, autant savoir (2e partie)

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En septembre dernier, un premier article de PROXIMITÉ posait les bases d’une réflexion sur le passage aux compteurs communicants envisagé par les gestionnaires de réseaux d’eau, gaz et électricité à la demande de l’Union Européenne.  

De nombreux arguments, parfois étranges ou contradictoires, circulent sur ce projet :

Le premier est que ces compteurs limiteraient la consommation d’énergie (sujet d’actualité à l’heure de la transition énergétique) étant donné qu’à chaque moment le citoyen pourrait vérifier sa consommation et dès lors comprendre comment réduire celle-ci. Êtesvous certains de passer vos journées devant votre compteur, même s’il est retranscrit sur votre téléphone portable ? Qui plus est, branchés sur le courant, ces compteurs consommeront à leur tour de l’énergie surtout au moment des transmissions de données prévues tous les quarts d’heure ? Aux Pays-Bas, où 25 % de la population est ainsi connectée, l’évaluation de la réduction de consommation est de 1%, alors que 3,5 étaient attendus (1).

Le deuxième argument invoqué est que cela coûtera moins cher au citoyen. En vérité, c’est masquer que le coût important de ces compteurs sera à charge du consommateur, de même que son remplacement tous les 15 ans de par l’évolution technologique et la fragilité plus marquée de tout système électronique. Nos compteurs mécaniques actuels fonctionnent en moyenne 40 ans. Sans oublier les frais énormes qui seront engagés dans la construction des infrastructures relais complexes entre le compteur et le centre de régulation : frais qui seront répercutés, il va sans dire, sur les factures de tous les citoyens, connectés ou non.

La technologie CPL (‘courants porteurs en ligne’) a été choisie par la Wallonie (1) pour la transmission des données des compteurs communicants : le signal est donc transmis par le réseau électrique : ce système superpose au courant électrique distribué en 50 Hz un signal à plus haute fréquence (dans la gamme des radiofréquences 9 à 150 KHz), ce qui peut fragiliser le réseau électrique s’il n’a pas été blindé, avec les risques de dissipations de ces fréquences par rayonnement, risque non encore évalué à ce jour quant à ses effets sur la santé (nous en reparlerons dans le troisième article). Cette technologie CPL peut être à l’origine de démarrage d’incendie ou de courts-circuits, comme le rapportent nos voisins français qui ont fait le même choix, risques faisant suite aux surtensions pouvant survenir sur des compteurs plus vulnérables de par leurs composantes électroniques.

Le problème de piratage de ces compteurs semble lui aussi réel (selon les experts internationaux en cybersécurité). Une lecture frauduleuse des données, leurs modifications ou leurs transmissions à des fins commerciales sont possibles. Le respect de la vie privée est donc bien en danger.

Ces compteurs dits ‘intelligents’ le sont-ils vraiment ? Une étude universitaire néerlandaise, reprise dans l’article de Paul Lannoye (docteur en sciences physiques, député européen honoraire, président du Grappe)(1), conclut que les compteurs communicants pourraient mesurer de façon erronée la consommation d’électricité, selon le type d’appareils électriques branchés dans la maison. Mais bien sûr il reviendra à chacun de le prouver.

In fine, qui sera le réel bénéficiaire de ce changement ? Le choix se portant sur les compteurs Linky comme en France, le fabriquant sera certainement le premier gagnant de cette décision politique, suivi du gestionnaire de réseau, lequel, comme le précise Paul Lannoye, accroît sa maitrise du système et son pouvoir contraignant sur les consommateurs. En effet, il peut à tout moment fermer un compteur, ou modifier les tarifs instantanés selon la consommation du client. Tout dépendra des limites d’utilisation qui seront imposées au gestionnaire de réseau par les instances politiques, et du contrôle sur le respect de ces limites. Bien malin et bien nanti le client qui pourra faire valoir une erreur dans l’évaluation de sa consommation ou la transmission de ses données personnelles de consommations : or les premiers concernés dans cette installation seront justement les personnes précarisées, équipées d’un compteur à budget.

Le nouveau gouvernement wallon dans sa politique régionale du 9 septembre 2019 (2) s’engage à revoir son décret sur les compteurs communicants, afin de laisser plus de  choix individuel, et garde une attitude d’ouverture à l’égard des personnes qui, pour raison de santé, s’opposeraient à l’installation de ces compteurs chez elles. Dans un prochain article nous développerons cet aspect.

Sophie HAUTAIN-NÉLIS


(1) LANNOYE Paul,   Le déploiement des compteurs dit « intelligents » est une fausse bonne idée, 9 février 2018
(2) www.stopcompteurscommunicants.be
(3) Illustration de B. Delanghe | Fédération des Services Sociaux Plus d’info sur www.socialenergie.be

Conteneurs à puce : « grosse pagaille »

Atervinning20150715Par Patrik Nylin — Travail personnel, CC BY-SA 4.0, https:::commons.wikimedia.org:w:index.php?curid=41674092

Depuis le 29 novembre, les réunions d’information organisées par la majorité NAP/MR et SOLIDARIX et l’Administration communale à propos du nouveau concept des « conteneurs à puce » se succèdent à un rythme soutenu. Les autorités ont rencontré quelques difficultés provoquant l’ire de nombreux habitants. Les interventions ou présences de la police, les multiples réactions et interrogations des habitants ne peuvent nous laisser indifférents. 

Qui plus est, des médias, tels que La Dernière Heure du 7 décembre 2019, La Libre Belgique du 9 décembre 2019 et L’Avenir du 10 décembre, ont relaté les incidents survenus durant la séance d’information du 5 décembre dans la Maison communale de Rixensart. Avec des titres tels que « grosse pagaille » ou « la police a dû intervenir », les retombées médiatiques sont néfastes pour l’image de notre commune

Quant aux réseaux sociaux (Facebook), ils regorgent de réactions négatives des habitants … du jamais vu à Rixensart. Il suffit de se connecter sur « T’es un vrai Rixensartois si … » pour s’en rendre compte.

Aussi, PROXIMITÉ interpellera-t-il la Bourgmestre et le Collège lors du Conseil communal du 19 décembre prochain afin de connaître les tenants et aboutissants de cette désastreuse campagne d’information et demandera que le Collège éclaire le Conseil communal sur ce qui s’est passé.

Rétroactes

Pour rappel, le 28 août 2019, PROXIMITÉ s’est abstenu de voter la ratification des cahiers spéciaux des charges proposés par l’Intercommunale Brabant wallon (InBW) pour la collecte des déchets ménagers et FFOM (Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères) en conteneurs à puce, et encombrants, de la fourniture et la livraison des conteneurs à puce, … en d’autres termes PROXIMITÉ s’est abstenu de voter la mise en exécution du programme « conteneurs à puce ». Qui plus est, à la question posée par PROXIMITÉ si la décision de passer au système des conteneurs à puce était réversible, le Collège répondit le 28 août 2019 que c’était irréversible. Dans un commentaire, PROXIMITÉ a regretté l’absence de consultation des habitants, la précipitation de la décision communale et l’irréversibilité de la décision.

Et lors du Conseil communal du 23 octobre 2019, PROXIMITÉ a voté négativement, en précisant que les décisions prises en Conseil communal du 22 mai 2019, n’étaient pas réalisées, à savoir que le passage aux conteneurs à puces ne devait générer que peu ou pas de majoration des coûts par personne/par an (suivant les estimations de l’InBW). S’ajoutait encore l’absence d’examen par le service environnement, par l’agent constatateur et par les services des travaux et mobilité des demandes de dérogations au système de conteneurs à puces pour raison d’exiguïté de la voirie, logements concentrés ou inadaptés et d’y apporter une solution au cas par cas.

Le 10 décembre 2019, Thierry Bennert (conseiller communal PROXIMITÉ) a rencontré des mandataires d’Ottignies, de Nivelles et de Chaumont-Gistoux. Le bourgmestre de Nivelles expliquait notamment que « les manipulations de conteneurs à puces ralentissaient significativement la circulation dans les centres urbains ». Il évoquait aussi « le problème de sécurité des habitations lorsque le conteneur reste présent jusqu’à une heure tardive de la journée » (signe que la maison est vide) …

Thierry BENNERT, Etienne DUBUISSON et Eric de SÉJOURNET


PHOTO | NYLIN Patrick, Atervinning 20150715 CC BY-SA 4.0, in Wikipedia

Nuit de l’obscurité … pourquoi pas à Rixensart ?

La nuit de l'obscurité.jpg

Lutter contre les gaspillages d’énergie est non seulement une obligation mais également un devoir (1).

Le réchauffement climatique est un sujet qui retient de plus en plus l’attention du public et tout particulièrement les jeunes. Il n’a pas non plus échappé au Collège rixensartois qui, dans sa Déclaration de politique communale 2019-2024 (DPC), écrit : « Notre planète ne peut être préservée que dans une perspective de lutte contre le réchauffement climatique. Il existe de nombreuses façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’économiser les ressources ».

Nos mandataires publics ont en effet aussi une grande responsabilité dans ce domaine. Il leur appartient d’encourager notre société et d’assumer un devoir d’exemplarité sachant que « économiser de l’énergie est un des piliers vitaux pour la planète et donc pour Rixensart »

Ce samedi 12 octobre 2019, pour la 12ème fois, la Wallonie participera à la ‘nuit de l’obscurité’ afin de sensibiliser le grand public et les responsables politiques à la pollution lumineuse et au gaspillage énergétique liés aux éclairages excessifs.

Alors pourquoi Rixensart ne s’y est-elle pas associée ?

Etienne DUBUISSON et Eric de SÉJOURNET


(1) de SÉJOURNET Eric, Réduisons la pollution lumineuse, in Carnets de Proximité, 6 octobre 2017

Compteurs communicants, autant savoir (1ère partie)

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En 2009, l’Europe décida d’imposer aux états membres le passage aux compteurs numériques (aussi appelés électroniques, intelligents ou communicants) en remplacement de nos compteurs analogiques d’électricité et de gaz naturel (1).

La motivation ? Sensibiliser le citoyen à sa consommation d’énergie à travers une visualisation en temps réel de cette consommation  et transmission régulière de celle-ci à son gestionnaire de réseau, indépendamment de la période de facturation, et ce, sans aucune intervention humaine, le tout transmis par des ondes électromagnétiques.

Où en est on actuellement dans ce projet en Belgique et plus précisément en Wallonie? Le citoyen gardera-t-il un pouvoir de décision? Quels en sont les avantages et les risques? Qui en assumera le coût? Qui seront les réels bénéficiaires? Tels sont les différents sujets que nous développerons au cours des prochains mois, tenant compte de la formation du nouveau gouvernement wallon et des décisions prises dans ce domaine.

Alors qu’en Flandre le déploiement des compteurs électroniques a déjà débuté et est progressivement imposé, la Région de Bruxelles-Capitale reste encore dans l’expectative.  Quant à la Wallonie, elle envisage, à l’instar de l’Allemagne (2), de l’imposer uniquement aux foyers consommant plus de 6000kWh par an, ou à ceux qui produisent leur propre électricité (ce qui n’exclut pas les détenteurs de panneaux solaires) et ce, à l’horizon 2029 (3).

En outre, dès 2023, la Wallonie prévoit d’imposer un compteur communicant chez les personnes qui ne paient pas leur facture d’énergie, celles qui demandent un nouveau raccordement, celles qui doivent remplacer leur compteur ou tout simplement celles qui en font la demande (4).

Néanmoins, face à un refus motivé du citoyen, la Wallonie ne s’est pas encore positionnée clairement : elle semble ouverte à se montrer moins intransigeante à l’égard des personnes qui refuseraient l’installation de ce compteur chez elles pour raison de santé (5), notamment par celles sensibles aux ondes électromagnétiques. En effet, le Centre International de Recherche sur le Cancer de l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences comme pouvant être cancérogènes pour l’homme (Groupe 2B) (6). Nous y reviendrons.

Quant au respect de la vie privée, la question de l’information transmise au gestionnaire de réseau reste posée : à quoi le règlement wallon lui donnera-t-il accès, outre les strictes données nécessaires à la facturation ? Faut-il craindre, comme le prévoit le décret flamand, que le gestionnaire de réseau puisse à distance couper l’arrivée d’électricité ou de gaz si un citoyen refuse l’installation d’un compteur électronique (et donc pas uniquement dans le cadre d’un changement de propriétaire) ou ne paie pas sa facture, tarifer la consommation de façon variable selon le mode de consommation du client, ou le connecter à un nouveau système ? Toutes ces questions et d’autres, demandent clarification et nous y resterons vigilants.

Sophie HAUTAIN-NÉLIS


(1) Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (JO L 211 du 14.8.2009, p. 55-93)
(2) WIKIPEDIA, Compteur communicant
(3) TEST ACHATS, Compteur numérique, dossier du 27 juin 2019
(4) Ibid.
(5) Ibid.
(6) ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (CIRC), in Communiqué de presse du 31 mai 2011

La frénésie immobilière s’empare de Rixensart

Sentier Belle-Dame 6.2019 © Eric de Séjournet (1)

Cela va pousser de partout et aucun quartier ne sera épargné, comme ceux du Poirier Dieu, rue du Tilleul, rue du Monastère, site de la Cure de Rosières, avenue Englebert, … Le dernier projet en date connu est celui du Sentier Belle-Dame, sentier qui relie l’avenue Fabiola à la rue de Froidmont. Le Collège le présentera le 26 juin 2019 au Conseil communal.  

Ce projet consiste à y modifier et créer des voiries communales avec modification partielle du sentier Belle-Dame … afin d’y construire 4 habitations unifamiliales avec abattage d’arbres.

Quelles sont les raisons que le Collège pourrait invoquer pour que le Conseil communal puisse raisonnablement accepter tel projet ?  Qui plus est, il est en contradiction avec les objectifs de la Déclaration de Politique communale 2018-2024 (1) notamment en matière de mobilité douce, d’urbanisation et de préservation des espaces naturels.

La nouvelle majorité NAP-MR/SOLIDARIX n’écrivit pas il y a quelques mois à peine : Rixensart s’épanouit dans un écrin de verdure que nous entendons préserver : plans de gestion à long terme, gestion différenciée, végétalisation et couloirs écologiques, préservation du caractère arboré de la Commune et de la qualité de l’eau (1).

Aussi PROXIMITÉ ne le votera-t-il pas. A l’instar de la Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM), nous marquons notre désaccord sur ce projet pour les raisons principales suivantes :

    • l’avis négatif à l’unanimité de la CCATM
    • les remarques, formulées par la Zone de Secours, relatives aux mesures de sécurité, de prévention, de protection et de lutte contre les risques d’incendie, d’explosion et de panique (1)
    • l’importante déclivité est un point crucial qui n’a pas été intégré dans le projet
    • le quartier est déjà affecté par des eaux de ruissellement, la minéralisation des parcelles augmentera les problèmes dans le bas de la rue de Froidmont
    • la création de lots de fond pourrait créer un précédent juridique
    • l’inventaire du patrimoine arboré à préserver n’a pas été présenté, malgré la présence d’arbres exceptionnels ou remarquables et d’un grand verger
    • situées en intérieur d’îlot, les parcelles sont traversées de part et d’autre par le sentier communal, qui est très fréquenté tant par les écoliers que par les habitants du quartier qui se rendent à la gare de Rixensart.
    • le Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN) n’a pas été consulté
    • les sentiers, dont celui de Belle-Dame, sont un patrimoine naturel à préserver

En matière d’urbanisme et de vivre ensemble, le meilleur appartiendrait-il au passé ?

Etienne DUBUISSON, Thierry BENNERT, Michel COENRAETS


(1) Déclaration de politique communale 2018 – 2024, votée par le Conseil communal le 27 février 2019
(2) ZONE DE SECOURS, Rapport de prévention incendie du 8 mars 2019 : Les voiries en impasse de plus de 30 mètres doivent présenter une largeur de 8 mètres ou doivent être équipées d’une aire de retournement à leurs extrémités. Le promoteur ayant opté pour un « Y » ou « T », l’aire de retournement doit s’inscrire dans un cercle de 22 mètres de diamètre, avec des rayons inférieurs de 10 mètres.
(3) Photo | Sentier Belle-Dame, juin 2019 © Eric de Séjournet

Réchauffement climatique ! Que faire au niveau communal ?

PROXIMITÉ participe au débat 

Le réchauffement climatique n’est plus à démontrer. C’est devenu un sujet de préoccupation majeur pour notre société, un enjeu déterminant pour le bien-être présent et à venir de nos citoyens.

En effet, selon les prévisions actuelles du GIEC, le réchauffement planétaire se poursuivra au cours du XXIe siècle avec une amplitude variant de 0,3 à 4,8 °C.

Vu l’urgence et l’importance du phénomène, près de deux cents pays ont ratifié l’Accord de Paris sur le climat et pris des engagements pour contenir la hausse de température moyenne de la planète en-dessous de 2°C, la limiter autant que possible à 1,5°C et réduire au maximum les émissions polluantes.

Et nous ? Nous sentons-nous vraiment concernés ? Que faisons-nous concrètement à notre échelle pour préserver notre planète?

Il serait trop simple et totalement inexact de penser que cet accord ne concerne que les chefs d’État ou les pays signataires, car il insiste aussi sur le rôle des villes, des autorités locales, de la société civile et du secteur privé et donc bien évidemment des communes, niveau de pouvoir le plus proche du citoyen.

Au niveau communal, différentes actions sont déjà prises telles qu’un plan de rénovation énergétique des bâtiments ou un plan de modernisation des parcs d’éclairage public. Mais cela ne suffit pas !

La commune a également un rôle moral et social à assumer dans le cadre du « bien vivre ensemble et du bien commun ». Cette responsabilité englobe tout naturellement un engagement citoyen pour la protection de notre environnement face au réchauffement climatique. Autrement dit, il est de notre devoir de nous engager activement et de manière solidaire pour notre planète. Notre commune se doit d’être un moteur fédérateur en la matière.

Le film ‘Demain’, que bon nombre d’entre nous ont pu découvrir, est un magnifique témoignage d’engagements divers, par des citoyens à l’échelle de leur commune ou de leur entreprise. Il démontre qu’avec de la créativité et de la solidarité, des citoyens parviennent à lutter pour la préservation de notre terre et à faire face aux problèmes environnementaux et sociaux de notre époque.

Bon nombre d’organisations et d’associations rixensartoises participent déjà à l’amélioration du climat, telles que Arborescence, Froidmont insertion, le Gracq, Natagora, le PCDN, la Commission déchets, le commerce des circuits courts, la permaculture, le projet Eco-Team. Elles méritent notre soutien. D’autres actions collectives et individuelles très simples, pourraient encore, avec un peu de solidarité et d’imagination, contribuer à l’amélioration recherchée.

C’est dans cet esprit que PROXIMITÉ souhaite initier une concertation régulière, un échange d’idées et de réflexions avec les citoyens par la mise sur pied d’une commission communale qui innovera, coordonnera et encouragera des actions et des engagements concrets dans des domaines très divers, qu’il s’agisse d’agriculture, d’énergie, d’économie, d’éducation ou de gouvernance.

Cela passe par l’entretien des espaces verts, les infrastructures pour la mobilité douce, la promotion du covoiturage ; les investissements visant à réduire la facture énergétique ; la gestion de l’eau et bon nombre de gestes qui contribuent à construire un monde meilleur pour demain.

A titre d’exemple, PROXIMITÉ présente ci-après (cliquez sur Lire la suite >) une liste non limitative d’actions que nous pouvons tous adopter pouvant contribuer à réduire les effets du réchauffement climatique. Toutes ces idées rencontrent nos valeurs fondamentales. Elles sont également celles de toute la population rixensartoise.

Participer c’est faire preuve de citoyenneté.

Etienne DUBUISSON

Lire la suite « Réchauffement climatique ! Que faire au niveau communal ? »

Vers une intensification du survol de Rixensart ?

Plusieurs communes du Brabant wallon, dont Rixensart, sont menacées d’une accentuation des survols par les avions … suite à une décision d’un juge flamand, qui a suivi les attentes du Noordrand (la périphérie Nord de Bruxelles), quitte à déplacer les nuisances sur l’Est et le Brabant wallon (1).

Philippe Touwaide, le médiateur fédéral, attend toujours le cadastre du bruit promis en 2003. Selon lui, le récent jugement pourrait anéantir tout le travail effectué ces huit dernières années.

Une crainte partagée par Charles Sohet, de l’asbl ‘Piste 01 ça suffit !’ Selon lui, on aurait des décollages via la piste 19 (soit la 01 utilisée à l’envers), qui se dirigeraient tout droit vers le centre du Brabant wallon, dont Rixensart, La Hulpe, … (1).

Pour l’asbl Epures (ex asbl Trop de bruit en Brabant wallon) (2), il est primordial de conserver les quelques rares acquis pour le Brabant wallon. Aussi a-t-elle invité sept bourgmestres brabançons, soit ceux de Beauvechain, Grez-Doiceau, Chaumont-Gistoux, Wavre, Rixensart, La Hulpe, Lasne, à réagir le plus rapidement possible, entre autres auprès du ministre (3).

La Bourgmestre de Rixensart prendra-t-elle position dans ce dossier ? A suivre donc …

Eric de SÉJOURNET


(1) HENNUYE Jean-Claude, Le Brabant wallon souffre aussi du survol des avions, et une décision d’un juge flamand risque de ne rien arranger, RTBF, 13 juin 2018
(2) http://tropdebruit.be/files//DH_Dimanche_or_red.pdf
(3) SAUBLENS Laurent, La Libre Belgique, Le survol des avions gêne dans le Brabant wallon, La Libre Belgique, 30 juillet 2018
(4) photo | Survols du Centre de Rixensart © Eric de Séjournet

La densification continue, à Rosières aussi

Le quartier de l’avenue Englebert à Rosières est en émoi, suite à un projet soumis à enquête publique concernant la construction de 7 maisons unifamiliales, l’abattage des arbres et à la création des voiries communales. Ce quartier est éloigné d’un centre et mal desservi par les transports en commun. Quant à la densification de ce quartier dont les voiries sont étroites et sans trottoirs, il nous semble non souhaitable.

Aussi PROXIMITÉ s’est-il enquis auprès du Service d’Urbanisme et a consulté le dossier déposé par l’auteur de projet. Il s’avère que le Collège est d’accord moyennant des charges d’urbanisme : égouttage, aménagement du sentier de la Chapelle, aménagement de la petite rue et d’une placette qui permet aux camions de faire demi-tour (pompiers/poubelles/livreurs).

Quant à la densité, nous avons appris qu’à l’origine, la zone de bâtisse permettait la construction de 3 logements. En tenant compte de la zone de cours et jardins, ils arrivent aujourd’hui à y caser 7 logements, chaque maison ayant une surface privative de l’ordre de 2 à 3 ares. C’est très petit et dense.

Il y a 30 ans, on aurait construit 2 belles maisons sur ce terrain. Aujourd’hui, dans l’intérêt ‘financier’ du promoteur et de la commune, on accepte 7 maisons à 2 façades. On parle donc de 20 habitants et 15 voitures.

Les riverains peuvent répondre à l’enquête publique en s’adressant à la commune de Rixensart avant le 8 mai 2018.

Thierry Bennert


+ infos sur http://www.rixensart.be/wp-content/uploads/2018/04/enquete-publique-sprl-propimo.pdf

Sécurisation des abords de l’école de Rosières…

La sécurisation des abords de l’Ecole de Rosières est à l’étude depuis … le 22 octobre 2014.

Entre cette date et le 28 mars 2018, le Collège de la commune de Rixensart (mandataire) a omis de faire rapport au Conseil communal (mandant) et, sans concertation préalable, s’est autorisé à payer les honoraires correspondant aux deux premiers états d’avancement de l’étude. En se faisant, le Collège n’a pas respecté le cahier des charges.
Qui plus est, la mission d’étude initiale s’est étendue sans l’aval du Conseil communal, à la construction d’une nouvelle sortie d’autoroute à Rosières, passant juste derrière l’église Saint-André. Les propriétaires concernés, habitants, paroisse et fabrique d’église, n’ont appris que fin du mois de mars 2018, en séance publique (1), qu’ils étaient concernés par une expropriation. Sans compter que, datant de 1844, l’église Saint-André de Rosières risque de subir des dégâts irréversibles.

Aussi, Etienne DUBUISSON (PROXIMITÉ) a-t-il introduit, en tant que conseiller communal, une question écrite au Collège des Bourgmestre et Echevins. Réponse attendue début mai 2018.


(1) Seuls « les parents des élèves de l’Ecole de Rosières et les riverains de ses abords » avaient été conviés à la réunion publique du 26 mars 2018
(2) photo | Eglise Saint-André et vallée de la Lasne à Rosières © Eric de Séjournet


4 avril 2018

QUESTION ÉCRITE (1) | Sécurisation des abords de l’École de Rosières, création d’un parking et d’un rond-point, et construction d’une nouvelle sortie d’autoroute passant derrière l’Église Saint-André

Madame la Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins,

Selon la Constitution belge (2), « les intérêts exclusivement communaux sont réglés par le conseil communal ». Par ailleurs, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (3) prévoit également que « le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal » (4) et précise encore que le Collège communal est chargé de «l’exécution des résolutions du conseil communal » (5).

C’est donc tout logiquement que le 22 octobre 2014, le Conseil communal a été appelé à se prononcer sur une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’École de Rosières. Par un vote favorable, le conseil communal a accepté et imposé le cahier des charges 2014/36T relatif à cette mission et a mandaté le collège (mandataire) d’une mission d’exécution.

C’est donc tout naturellement que le conseil pouvait s’attendre à recevoir un compte rendu de l’évolution de l’exécution des résolutions prises en rapport avec ce dossier d’intérêt communal. Or depuis octobre 2014 et jusqu’au 28 mars 2018 aucune information concernant ce dossier n’a été transmise au conseil communal, mandataire de cette mission.

Pourtant, il apparait dans les délibérations du collège que l’adjudicataire a été désigné le 10 décembre 2014, que le 21 octobre 2015, le collège a décidé de payer les honoraires correspondant à l’état d’avancement numéro un, relatif au dépôt de l’avant-projet et que le 18 novembre 2015 il a également décidé de payer les honoraires correspondant à l’état d’avancement numéro deux, relatif à l’avant-projet.

Au vu du dossier, reçu actuellement par les membres du conseil, cette mission ne semble plus avoir évolué entre novembre 2015 et le 28 mars 2018 puisqu’aucun rapport du collège, écrit ou même oral, n’a été transmis aux membres du conseil.

Il y a dès lors tout lieu de se poser certaines questions.

1. Pourquoi le collège n’a-t-il jamais fait part au conseil des différents avant-projets qui, prévus par le cahier des charges (6), devaient reprendre chacun « une piste différente de sécurisation des abords » alors que ceux-ci représentent initialement et de toutes évidences un « intérêt exclusivement communal » ?

2. Ce marché de service consistant en une mission d’étude, a été attribué en décembre 2015 à la sprl AGUA suivant les critères définis par le Conseil communal. Cette société a-t-elle respecté ses délais d’exécution des trois phases soit respectivement 10, 20, et 3 jours ouvrables ?

3. Quand la sprl AGUA a-t-elle sollicité la Direction Générale Opérationnelle 1 Routes et Bâtiments (DGO1) comme précisé dans le dossier présenté en Conseil communal de ce 28 mars 2018 (7) ?

4. La Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) a-t-elle remis un avis concernant le projet présenté en Conseil communal du 28 mars 2018 ? Si oui, lequel ?

5. La Commission Mobilité a-t-elle remis un avis concernant le projet présenté en Conseil communal du 28 mars 2018 ? Si oui, lequel ?

6. L’article 146 du cahier des charges précise les modalités d’exécution et de facturation des différentes phases. Le 18 novembre 2015, le collège a approuvé l’état d’avancement N°2 présenté par la sprl AGUA relatif à l’approbation de l’avant-projet et autorisé le paiement. Pourquoi cet avant-projet n’a-t-il pas été présenté, pour approbation par le Conseil communal, comme prévu par le cahier des charges avant d’autoriser le paiement ?

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de recevoir, Madame la Bourgmestre, Mesdames et Messieurs les Echevins, l’expression de mes sincères remerciements.

Etienne DUBUISSON

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(1) Moniteur belge du 26 avril 2012, Code de la démocratie locale et de la décentralisation
(2) Constitution belge – Article 41
(3) Code de la démocratie locale et de la décentralisation- article L1122-30 §1er
(4) Portail des pouvoirs locaux – Intérêt communal « toute activité et tout objet que les autorités communales estiment devoir s’attribuer pour autant que la Constitution ou la loi n’en ait pas octroyé la compétence à un autre pouvoir ».
(5) Code de la démocratie locale et de la décentralisation – Article L1123-23
(6) Cahier des charges 2014/36T – Partie I – Clauses administratives – A. Objet du marché.
(7) Aménagement et sécurisation du bas de la rue de La Hulpe – Approbation de l’avant-projet définitif et de la convention de collaboration avec la SOFICO et la SRWT – vote

La commune invite le Poirier-Dieu en colère

Rétroactes

Depuis plusieurs années, le quartier du Poirier-Dieu fait l’objet d’attentions diverses en ce qui concerne son urbanisation.

Durant les dernières années, ce paisible quartier a vécu sans mot dire, la transformation du parc des Charmettes avec l’installation d’une crèche et de D’Clic, l’implantation d’une école communale, le départ de GSK Genval et la vente de son terrain ainsi que le remplacement d’un terrain de football par un terrain de hockey.

Récemment, les habitants se sont trouvés simultanément face à deux enquêtes publiques concernant d’une part, l’extension du club de hockey par un terrain d’entrainement et d’autre part, l’implantation d’une maison de repos et de soins de 150 lits. Par ailleurs, la construction d’un éco quartier de 165 logements est toujours prévue et pour couronner le tout, la presse annonce l’implantation d’une école secondaire.

Tous ces bouleversements présentés séparément par le Collège ont bien évidemment, à nouveau, mis le quartier en émoi et provoqué la colère de ses habitants regroupés en un comité très actif. Ce comité, depuis plusieurs années, n’a cessé de lancer des appels au secours en direction de l’autorité communale afin d’être tenu au courant des intentions en matière d’aménagement de leur quartier. Nous devons malheureusement constater que malgré tous les efforts déployés par le quartier, l’autorité communale a fait preuve de son inaction, de son absence de dialogue et de son manque de répondant qui ont exaspéré les habitants du quartier (voir Carnets de Proximité du 17 décembre 2017). Le 18 décembre 2017, ceux-ci sont intervenus par une prise de parole publique en Conseil communal et le 25 janvier la commune a, enfin, invité les membres du quartier, simplement pour les ‘écouter’ sans toutefois répondre à leurs inquiétudes


Aujourd’hui

… face à la colère et l’importante mobilisation citoyenne, le Collège s’est décidé à soumettre le 28 mars 2018 au vote des conseillers, la mise sur pied d’un groupe de travail afin de modifier l’avant-projet du plan communal d’aménagement révisionnel dit ‘Poirier-Dieu’, voté en Conseil communal le 16 décembre 2015.

S’agit-il là d’un véritable changement d’attitude de la part de nos autorités communales ?

Quoi de plus normal dès lors de s’interroger sur leurs intentions soudaines et l’objectif poursuivi dans ce dossier…..calmer le jeu et gagner du temps avant les élections toutes proches ? …. ou enfin accepter de revoir le dossier du Poirier Dieu dans son ensemble, sans tabou? Après deux années de tergiversations, peut-on vraiment croire que le Collège NAP (MR/CDH) souhaite enfin agir, faire preuve d’écoute, de concertation et sortir à reculons de l’imbroglio que représente l’aménagement territorial de ce quartier ?

Le Collège des Bourgmestre et Echevins, rappelons-le, à la tête d’une majorité absolue, propose aujourd’hui de réunir des représentants de tous les groupes politiques, du quartier Poirier Dieu, de l’École communale La Bruyère Genval et de l’association Hommes et Patrimoine. Procéder de la sorte, va apparemment dans le bon sens.

poirier dieu

Apparemment seulement car avant l’entame de la première réunion, le Collège exclut déjà d’autorité, « les représentants du quartier Poirier-Dieu, de l’école de Genval ainsi que de l’association Hommes et Patrimoine, liés d’une quelconque manière à un groupe politique ». Le Collège NAP (MR/CDH) s’installe de facto en censeur et restreint la liberté des représentations dans le choix de leurs propres représentants au sein de ce groupe de travail. Une bien triste et peu élégante façon d’évincer certaines personnes impliquées bénévolement dans ce dossier et déjà considérées comme des adversaires.

Dans de telles conditions, qu’en sera-t-il des conditions de travail de ce groupe et de l’orientation qui lui sera donnée ?

Soyons clairs …. certaines questions restent posées et le collège doit préciser dès maintenant s’il accepte de revoir le dossier de manière globale, sans le saucissonner, comme le comité de quartier le souhaite depuis de très nombreux mois. Cela inclut, la construction de la MRS, les nuisances jusqu’à présent ignorées du club de hockey et sa demande d’extension, la diminution de la densité de l’éco quartier, l’installation éventuelle d’une école secondaire, les espaces verts et l’avenir du ‘parc’ des Charmettes, l’installation prochaine du ‘Cerceau’ dans un nouveau bâtiment, sans omettre bien sûr de se pencher sur les aspects mobilité et le maillage du site en termes de voiries et de sentiers.

Rappelons en guise de conclusion, que PROXIMITÉ écrivait déjà dans ses Carnets le 17 décembre 2015 que « l’avant-projet du PCAR du Poirier-Dieu, présenté au Conseil communal de décembre, n’est certainement pas parfait, aucun PCA ne l’est. Le groupe de travail, (…) devra poursuivre son analyse et aussi tenir compte des remarques objectives qui lui parviendront. Une diminution de la densité semble une option raisonnable. L’idéal, compte tenu de la population et de la mobilité serait d’une cinquantaine de logements ! »

Etienne Dubuisson

Gérer au mieux nos encombrants déchets

Capture d’écran 2017-11-07 à 18.29.28.jpgUn décret de la Wallonie organise la manière dont les communes doivent gérer le coût de l’enlèvement et du traitement des déchets. L’objectif est que le citoyen soit sensibilisé au coût réel et soit encouragé à limiter ceux-ci, à recycler et à composter… Chaque année, les communes doivent estimer le coût des déchets et financer celui-ci. L’objectif est que les recettes de taxes et ventes de sacs puissent couvrir de la manière la plus juste possible toutes les dépenses induites par la gestion des déchets.

Ce travail vient d’être préparé par la Commune avec l’aide de l’IBW, discuté en commission déchets et soumis au Conseil Communal du 25 octobre 2017. Le budget 2018 est établi sur base des informations complètes de l’année 2016. 2017 n’est évidemment pas encore entièrement connu !

Vous rappellerez qu’en janvier 2017, les prix des sacs ‘Rixensart’ 60 litres ont augmenté de 25% (€ 1,25 pour un sac de 60 litres). L’option avait été prise de ne pas changer les taxes forfaitaires mais de répercuter la hausse des coûts de collecte et de la mise en décharge sur le coût du sac.

Rixensart compte actuellement, 22.200 habitants (9000 ménages). Pour 2018, la commune accueillera 300 nouveaux habitants notamment aux papeteries de Genval et au Clos des Marnières (nouveau nom de la rue qui descend de l’avenue George Marchal vers les 3 nouvelles constructions situées dans le bas du site). Ce dernier site accueille les premiers conteneurs de regroupement enterrés. A côté des conteneurs à verre, vous trouvez un conteneur pour les déchets ménagers (OM), et un autre pour les fermenticides. Pour les riverains du site, il ne sera plus nécessaire d’acquérir des sacs ‘Rixensart’. Munis d’un badge électronique que vous aurez préalablement chargé par un virement bancaire, vous pourrez ouvrir le tiroir du conteneur de regroupement et y glisser 30 ou 60 litres de déchets ménagers que vous apporterez dans le sac de votre choix. Le conteneur des fermenticides collectera vos déchets de cuisine (tiroir de 15 litres).

Une information détaillée sera donnée à tous les riverains concernés ! Ces conteneurs de regroupement remplaceront la collecte porte-à-porte avec les camions…

Les conteneurs de regroupement seront installés également en 2018 aux papeteries de Genval. Les Rosiérois trouveront à l’avenir un conteneur fermenticides place de l’Ardèle.

Pour 2018, notez que la collecte annuelle des encombrants aura lieu mi-juin. Le calendrier IBW précisera tout cela ! Le camion de déchets verts du samedi, très apprécié des habitants, stationnera, comme en 2017, durant 27 samedis entre avril et novembre 2018. En 2017, 300 tonnes de déchets verts ont été ainsi collectées soulageant le parc à conteneurs !

Quelques chiffres

Budget total 2018 = € 1.260.000

Recettes

  • Taxes forfaitaires inchangées : € 700.000
  • Vente des sacs rapporte € 530.000

Dépenses

  • Collecte et le traitement des ordures ménagères revient à € 620.000
  • Parc à conteneurs de l’IBW coûte € 430.000 (soit € 19,10/habitant)
  • Enlèvement des encombrants revient à € 48.000 (pour la collecte annuelle du mois de juin)
  • Camion de déchets verts du samedi revient à € 35.000/an pour 27 collectes
Divers
  • Signaler les dépôts sauvages à la commune via l’application ‘Betterstreet’.
  • A noter l’initiative de la Région wallonne devenez ‘ambassadeurs de la propreté‘.

Thierry Bennert

Arbres et haies remarquables (3)

Avenue de Montalembert 10.2010 © Eric de Séjournet.jpgIn fine (1), PROXIMITÉ a obtenu ce que la Commune de Rixensart n’a jamais publié … la liste officielle des arbres et haies remarquables à Rixensart, mise à jour en 2012. Cette liste a été approuvée par arrêté ministériel du 8 janvier 2013, paru le 22 février 2013 au Moniteur belge.

◼︎ Liste des 53 sites rixensartois, genvalois et rosiérois | Cliquez ici.

Quant à la question écrite introduite le 31 mai 2017 par PROXIMITÉ (1), la Commune de Rixensart semble avoir eu des difficultés à répondre précisément à nos interrogations. Nos lecteurs trouveront ci-après (2) la réponse intégrale du Collège, que nous résumons d’abord :

Depuis 2013, 491 demandes de permis d’abattages/élagages ont été introduites. Pour chaque demande, un agent spécifique du service communal des espaces verts se rend sur place et rédige un avis argumenté pour le Collège communal.

– Le Collège estime que la part d’arbres et de haies remarquables pour laquelle la Commune sollicite une demande de permis d’urbanisme pour l’abattage ou l’élagage est de 1 à 2 par an. Le nombre de permis d’urbanisme refusés par le Collège communal après avis du Service Public de Wallonie/DG03-Direction de la Nature et des Forêts peut être estimé à 2% du nombre total de permis introduits depuis 2013.

– L’abattage, le préjudice porté au système racinaire ou la modification de l’aspect d’un arbre remarquable ou d’une haie remarquable sont soumis à permis d’urbanisme.

– L’accord du propriétaire est nécessaire pour élaguer un arbre remarquable.

– L’agent constatateur communal n’est pas habilité à dresser procès-verbal de constat d’infraction dans la mesure où il s’agit d’infractions urbanistiques et non environnementales. Dans ce cas, seule l’éco-conseillère désignée à cet effet peut verbaliser.

PROXIMITÉ lance un appel aux habitants de Rixensart, sensibilisés à la préservation de ce patrimoine naturel. Concernant la liste des arbres et haies remarquables, faites-nous part de vos commentaires : identification, état des lieux, photographie, … ! Toutes les données récoltées seront partagées avec les acteurs qui se manifesteront. Contact : eric.de.sejournet@gmail.com.

Eric de SÉJOURNET & Thierry BENNERT

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(1) BENNERT Thierry (PROXIMITÉ), Arbres et haies remarquables : question écrite adressée au Collège des Bourgmestre et Echevins, 31 mai 2017 (voir Carnets de Proximité du 3 juin 2017)
(2) COMMUNE DE RIXENSART, Questions écrites relatives aux arbres et haies remarquables (abattages/élagages), 23 octobre 2017
(3) Photo | Avenue de Montalembert 10.2010 © Eric de Séjournet

Réduisons la pollution lumineuse

carte_pollution_lum_500-f77c4.pngLors de Rixensart en Fête, PROXIMITÉ a rencontré Christiane Boehm, membre du Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN). En janvier 2017, elle a publié un dossier consacré aux conséquences de l’excès d’éclairage, à savoir la sur-illumination, l’éblouissement et la lumière intrusive. Elle écrit : « Cette forme de pollution, encore mal connue, a des répercussions sur la santé humaine et sur les écosystèmes. 80 % des espèces sont touchées par la pollution lumineuse qui augmente chaque année » (1). Son crédo est simple : « Lutter contre la pollution lumineuse, ce n’est pas cesser d’éclairer, mais mieux éclairer ! » Et de prôner des solutions simples en respectant les cinq principes de l’éclairage intelligent :

1. Bien évaluer le besoin
2. Ajuster l’orientation
3. Réduire l’intensité
4. Contrôler la période
5. Limiter la lumière bleue

A l’instar du PCDN, PROXIMITÉ souhaite que dans la commune de Rixensart ces grands principes s’appliquent aux bâtiments communaux, statues, arbres, ronds-points, églises, etc…

Aussi, le Conseil de PROXIMITÉ a-t-il adopté le 4 octobre 2017 la résolution suivante :

« Soucieux des impacts sur la biodiversité et les paysages nocturnes, sur le sommeil et la santé des habitants, soucieux des économies d’énergies, de la limitation des gaz à effet de serre induits, ainsi que de la capacité d’observation du ciel nocturne pour les générations actuelles et à venir (2), PROXIMITÉ adoptera des solutions d’éclairage mieux adaptées qui réduisent la pollution lumineuse et génèrent des économies : 


– réduction de l’intensité de l’éclairage public à certaines heures de la nuit (exceptés les endroits où prévaut la sécurité des citoyens et de leurs biens),
– limitation de diffusion lumineuse vers le ciel,
– règlementation des écrans LED pour l’affichage publicitaire,
– lutte contre le gaspillage énergique en adaptant les anciens luminaires publics
– attention particulière au choix de lampes LED à faible émission dans le bleu ».

En aménagement du territoire, les élus de PROXIMITÉ tiendront donc compte de la problématique de l’éclairage LED (3), en évitant toute pollution lumineuse vers le haut, en trouvant le bon compromis entre « se sentir en sécurité » et « éclairer discrètement », en réfléchissant sur les trois facettes du problème : factures d’achat et d’utilisation, et facture pour notre environnement. Dans le cadre de la rénovation de la Place de Bourgeois, la Commune de Rixensart a présenté récemment un avant-projet. Et Michel WAUTOT (PROXIMITÉ) de rassurer, la commune a déjà pris des dispositions afin de réduire les nuisances lumineuses. Sans compter que pour l’église Saint-François-Xavier, la convention ‘Combles et clochers’ signée par notre commune en 1996 (4) sera respectée.

Eric de SÉJOURNET


(1) BOEHM Christiane, L’éclairage, un problème ? in www.rixnature.be, janvier 2017

(2) Le ciel nocturne a été classé patrimoine mondial de l’Unesco

(3) Rixnature, Les dangers de la lumière bleue
(4) Ibid., Combles et clochers
(5) Photo | AVEX (association d’astronomes du Venin, France), Carte d’Europe, 2016


A ne pas manquer, 4’58 d’infos sur FRANCE 5 > extrait du Magazine de la Santé, 17 mai 2018

Arbres et haies remarquables (2)

arbres remarquablesSuite à la question écrite adressée le 31 mai 2017 aux Bourgmestre et Echevins à propos des arbres et haies remarquables dans notre commune (voir Carnets de Proximité du 3 juin 2017), Thierry BENNERT (PROXIMITÉ) informe ne pas avoir encore reçu de réponse écrite, mais bien un appel téléphonique de l’Administration communale. Elle dit préparer la réponse, mais dispose de certains éléments contradictoires qu’elle doit vérifier. Elle s’engage à répondre pour fin septembre 2017.

PROXIMITÉ fait remarquer que le délai légal pour une réponse à une question écrite d’un conseiller communal est de 30 jours … mais qu’il n’y pas péril en la demeure. Le décès du Bourgmestre Jean Vanderbecken en juin et les vacances d’été expliquent le dépassement de ce délai.

Nous signalons au passage que du 27 au 29 octobre prochain, le Service Environnement communal organise à la Bibliothèque Communale de Genval une exposition consacrée à « Ces arbres témoins de notre histoire ».

A suivre …

Eric de SÉJOURNET


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Photo | Les Six Hêtres Rixensart © de SÉJOURNET Eric

Arbres et haies remarquables (1)

Rue du Plagniau à Rixensart 2011 © Eric de Séjournet.JPGEn raison de leur valeur esthétique ou paysagère, les arbres et haies remarquables jouent un rôle considérable dans le maintien et l’amélioration du cadre de vie. Ils ont payé un lourd tribut à l’extension de l’habitat et à la péri-urbanisation de nos campagnes. Une réglementation wallonne, dense et éparse, tente de préserver ce patrimoine.

En avril 2013, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a édité un intéressant article intitulé ‘Actes et travaux relatifs aux arbres – Aperçu de la réglementation applicable’ (2). Il vise à donner un aperçu global et cohérent en abordant successivement les questions relatives aux permis d’urbanisme, aux autres régimes d’autorisation, aux interdictions particulières, pour finir par un point sur les distances et hauteurs de plantation.

PROXIMITÉ souhaite aborder la question des arbres et haies remarquables et connaître les efforts consentis par la Commune de Rixensart afin de préserver ce patrimoine bien fragile.

QUESTIONS DE CONSEILLER (3)

1. Les arbres et haies remarquables existants sur le territoire de notre commune sont identifiés sur le portail cartographique de la Région wallonne. Quel est leur nombre ? Pourrait-on disposer de l’inventaire de nos arbres remarquables ?

2. L’abattage ou la modification de l’aspect d’un ou plusieurs arbres et haies remarquables, figurant sur la liste arrêtée par le Gouvernement, nécessite l’obtention d’un permis d’urbanisme (autorisation délivrée par le Collège communal) soumis à l’avis du Département de la Nature et des Forêts (cfr Art. 84 du Code Wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine – CWATUP)

a. Depuis 2013, quel est le nombre (par année) de demandes d’abattage ou d’élagage qui ont été introduites afin d’obtenir un permis d’urbanisme ?

b. Quel est le nombre de permis d’urbanisme qui ont été délivrés par le Collège communal, après avis du Département de la Nature et des Forêts ? Quelle est la part d’arbres et haies remarquables dont la commune est elle-même propriétaire ?

c. Quel est le nombre de permis d’urbanisme qui ont été refusés par le Collège communal, après avis du Département de la Nature et des Forêts ? Quelle est la part d’arbres et haies remarquables dont la commune est elle-même propriétaire ?

d. Quel est le nombre de permis d’urbanisme non délivrés pour cause d’interdiction de bâtir à moins de 5 m de l’aplomb de la couronne des arbres remarquables ? Quelle est la part d’arbres et haies remarquables dont la commune est elle-même propriétaire ?

e. Qui est propriétaire des arbres remarquables suivants

– ceux sis rue de l’Eglise, sur le parking de l’église Sainte-Croix
– ceux sis rue de l’Eglise, derrière le Monument Félix de Merode
– le Marronnier d’Inde, sis rue du Plagniau 1 ?

f. Un permis d’urbanisme est-il requis pour tout travail à un arbre remarquable ? Y-a-t-il des exceptions et lesquelles ?

g. Peut-on demander de faire élaguer un arbre remarquable sans l’accord du propriétaire ?

h. L’Agent constatateur communal est-il compétent dans une affaire d’abattage ou d’élagage d’arbre remarquable ? Peut-il dresser un procès verbal ?

La réponse écrite du Collège sera connue début juillet et publiée dans nos colonnes.

Eric de Séjournet et Thierry Bennert

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(1) Photo | rue du Plagniau à Rixensart 2011 © Eric de Séjournet
(2) RANSY Arnaud, Actes et travaux relatifs aux arbres – Aperçu de la réglementation applicable, in Focus, UVCW, n° 877 d’avril 2013
(3) Cette question écrite (4) a été préparée par Eric de SÉJOURNET et, introduite le 31 mai 2017 par Thierry BENNERT, conseiller communal PROXIMITÉ.
(4) Moniteur belge du 26 avril 2012, Code de la démocratie locale et de la décentralisation