D’une année à l’autre, de taxe en taxe

L’année 2020 s’achève difficilement. Le coronavirus nous a imposé de vivre confinés, de mettre notre vie sociale entre parenthèses. Notre société s’est adaptée tant bien que mal, l’humain a repris ses droits sur le virus. Nous nous sommes familiarisés avec le télétravail, Internet et ses nombreuses applications, devenus, plus que jamais, indispensables au bon fonctionnement de notre vie économique. Nos enfants apprennent de nouvelles méthodes pédagogiques, en ‘présentiel’ ou via les cours à distance.

Quant à nos commerçants et indépendants, ils souffrent et doivent faire preuve d’ingéniosité pour survivre. L’espoir d’un vaccin devient réalité, on imagine déjà les retrouvailles familiales. La vie normale reprendra !

Alors que les finances, de tout un chacun, sont déjà solidement affectées, nous devons, de surcroît, faire face à une importante augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier ET, en même temps, à une nouvelle politique, plus coûteuse en matière de collecte sélective des immondices. 

Etranglés financièrement, bon nombre de ménages rencontrent de grandes difficultés sur les plans humain, social, personnel, familial et professionnel. Et pourtant, c’est le moment choisi par la majorité NAP-MR / SOLIDARIX-PS, pour voter, en conseil communal du 5 novembre dernier, une augmentation de la taxe communale pour la collecte des déchets ménagers. 

En effet, alors que les Rixensartois ont fait des efforts conséquents pour diminuer la quantité et le poids de leurs déchets, la majorité a décidé, contre l’avis de l’opposition ECOLO, PROXIMITÉ et Défi, d’une part, de maintenir le montant de la taxe forfaitaire annuelle tout en diminuant le service qu’elle offrait (donc payer la même chose pour moins de levées et moins de kilos récoltés) et d’autre part, d’imposer une forte augmentation de la taxe proportionnelle pour les levées et les kilos supplémentaires au forfait communal annuel.

En cause, les prévisions budgétaires non planifiées, communiquées par l’intercommunale InBW en matière de tarifs pour la collecte et le traitement des différentes catégories de déchets collectés et l’évolution du coût du parc à conteneurs.

Le groupe PROXIMITÉ a refusé de voter la révision de cette taxe car il estime que gérer c’est prévoir. Nous ne pouvons accepter qu’une entreprise de l’importance de cette intercommunale n’ait pas de vision à moyen ou court terme. Pour nous, il est anormal, qu’après quelques mois, le nouveau système de collecte des déchets nécessite déjà un réajustement financier. 

Le refus de PROXIMITÉ est également motivé par le fait que cette taxe est discriminatoire à l’égard des Rixensartois obligés d’alourdir leur encombrant conteneur parce qu’ils n’ont pas la possibilité d’entretenir un compost. Cet aspect concerne principalement les ménages à revenus modestes vivant en appartement, … alors que ce sont ceux-là mêmes que la commune à travers un plan social devrait pouvoir aider.

Etienne DUBUISSON

Les crèches communales sur la sellette

Depuis 2018, la dotation annuelle allouée à l’asbl communale RIXENFANT explose : + 64 % : 537.500 € en 2018, 805.000 € en 2019, 881.000 € en 2020. 

Aussi, ai-je effectué un examen approfondi des statuts, du fonctionnement et du financement des crèches de l’asbl communale RIXENFANT. 

En résumé, j’ai constaté

  • les statuts officiels publiés au Moniteur belge (MB) datent du 26 juin … 2014. Les révisions depuis, dont celle votée le 3 juillet 2019, n’ont jamais été publiées au MB et n’ont par conséquent aucun caractère officiel. Au niveau du Conseil d’administration (CA), le nombre d’administrateurs n’est pas conforme, tous les groupes politiques ne sont plus représentés avec voix délibérative, de même pour l’Intercommunale sociale du Brabant wallon, sans compter la surreprésentation de la NAP/MR par le biais de personnes issues de la société civile … et qui ont une voix délibérative.
  • la même personne assure
    – la présidence de l’asbl,
    – la gestion journalière de l’asbl,
    – la fonction de présidente du Collège,
    – la présidence du Conseil communal et
    – la fonction de Bourgmestre.
    Par conséquent, les demandes de dotation à la commune et la décision d’octroi par la commune se font sous l’autorité/la direction de la même personne.
  • les procès-verbaux des assemblées générales (AG) et des conseils d’administration (CA) ne sont pas conformes aux exigences légales :  deux changements de présidence en un an et demi, un changement de comptable, un changement d’année comptable, ….
  • l’organisation problématique : de juin à décembre 2019, les administrateurs ont été convoqués à 3 conseils d’administration, 6 assemblées générales, dont une extraordinaire. Qui plus est, la convocation de l’AG du 13 août 2019 est datée du dimanche 22 septembre 2019 !

Toutes ces constatations suscitent de multiples points d’interrogation, concernant les statuts, les membres, la gestion, les finances. Transcrites dans le cadre du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, elles ont été adressées le 7 novembre 2020 au Collège des Bourgmestre et Echevins de Rixensart (cliquez ici).

Etienne DUBUISSON

La débudgétisation nuit à la transparence

Retirer du budget une dépense qui y figurait jusque-là en la faisant financer par d’autres ressources est une technique largement utilisée par la commune de Rixensart, et ce depuis plusieurs années :  « le débudgétisé ». Elle entraîne une complexité de lecture des différentes versions budgétaires et nuit à la transparence.

En effet, la deuxième modification budgétaire (MB2), présentée au Conseil communal du 5 novembre 2020, intègre les résultats du compte de l’exercice 2019. Pour rappel, ce dernier s’est clôturé par un résultat positif de € 636.000 et un résultat global reporté de € 5,7 millions. Malgré cela, le Collège avait décidé en décembre 2019 d’augmenter de plus de 18% le précompte immobilier des Rixensartois pour l’année 2020. Cette mesure fait actuellement ressentir durement ses effets et touche particulièrement les personnes qui vivent des situations difficiles. Le précompte immobilier est fonction du revenu cadastral du bien possédé.

A l’ordinaire, le budget initial 2020 prévoyait un boni (+ € 473.230,8). La MB2 présente maintenant un déficit budgétaire conséquent (- € 282.841). Malgré la « débudgétisation opérée », la charge complémentaire de l’exercice s’élève à € 755.000.   Différents éléments abordés par l’Echevin des Finances en commission laissent cependant à penser que l’exercice 2020 pourrait se terminer par un résultat positif. Il cite la surestimation des frais de personnel de l’exercice et ainsi que la charge liée aux chèques pour soutenir les commerçants …

Nous déplorons cette énorme volatilité des résultats du compte et des différents travaux budgétaires présentés. Cela nuit à la transparence et à la bonne compréhension de tous.

Thierry BENNERT

Conteneurs à puce : faisons le point

Sept mois après l’introduction du système de collectes des immondices par conteneurs à puce à Rixensart, PROXIMITÉ estime que cette réforme mérite une première évaluation avant que les autorités communales ne décident de sa prorogation (Antécédents : Carnets de Proximité, Conteneurs à puce : « grosse pagaille », 13 décembre 2019).

Les citoyens sont en droit de savoir si leurs efforts de tri des déchets sont couronnés de succès … ou pas, si les déchets collectés (déchets ménagers résiduels) sont réellement moins élevés qu’auparavant … ou pas ? Nos lecteurs nous rapportent leurs expériences et leurs effarements, tels que : « Les préposés au tri de l’InBW chargent les sacs dérogatoires indifféremment dans les compartiments ‘fermentescibles’ … ou pas, du camion habituel« . C’est un constat qui les déconcerte. Quant aux pesées, d’aucuns se plaignent de pesées plus élevées que celles estimées. 

La rentrée de septembre étant propice à remettre les pendules à l’heure, PROXIMITÉ a demandé au Collège des Bourgmestre et Echevins de faire le point sur la question : voir PROXIMITÉ, Questions de conseiller, 15 septembre 2020 > cliquez ici.

Thierry BENNERT et Joël MICHIELS

Pris au dépourvu ?

thVous vous êtes laissés surprendre par la soudaine augmentation du précompte immobilier à Rixensart ? Vous avez manqué notre information de janvier 2020 à propos des 18,43 % d’augmentation de la taxe immobilière décidée par la NAP MR/ SOLIDARIX ? 
 
Nous vous réexpliquons ! 
 
Au mépris du rôle du Conseil communal et, dès lors, du fonctionnement démocratique de notre commune, la Bourgmestre et les échevins informèrent les citoyens en décembre 2019, dans la presse locale et le Rixensart Info, de leur décision d’ajuster la fiscalité communale pour 2020. Une déconsidération du fonctionnement démocratique de notre commune, dont les trois partis de l’opposition s’offusquèrent : voir « A Rixensart, la politique du fait accompli », communiqué de presse commun ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI du 18 janvier 2020. 
 
Concrètement, la bourgmestre et les échevins prirent la décision d’ajuster la fiscalité par le biais de l’augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier : + 18,43 % !
 
Placés devant le fait accompli, les trois groupes de l’opposition réagirent d’une seule voix en Conseil communal : « Nous nous interrogeons sur l’étendue de notre pouvoir d’action, en tant que mandataire local dans l’opposition, dans la mesure où les décisions sont déjà diffusées publiquement en l’absence de débat public et ne peuvent dès lors faire l’objet d’aucune adaptation. Ce regret est d’autant plus fort lorsque cela concerne une thématique aussi primordiale au vu de son impact direct et durable sur la vie et les projets des citoyens et de la commune. »
 
Les trois conseillers communaux de PROXIMITÉ marquèrent leur opposition à la hausse des centimes additionnels sur le précompte immobilier, la jugeant trop importante et particulièrement injuste envers les personnes les plus faibles de la commune. Ils auraient souhaité une réflexion partagée sur l’évolution de la fiscalité communale.
 
Le Conseil de PROXIMITÉ, en réunion le 25 août 2020 

Inutile, dévastateur, couteux (III)

Alors que les médias (1)(2) s’intéressent aux tenants et aboutissants des 2.000.000 d’euros que les autorités communales sont prêtes à dépenser, pour déplacer l’actuelle sortie de l’E411 vers l’arrière de l’église Saint-André de Rosières, créer un nouveau rond-point et des emplacements de parking, PROXIMITÉ persiste et signe …

Une troisième série de questions de conseiller a été introduite par Etienne Dubuisson auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins : cliquez ici.


(1) GUSBIN Florence, La nouvelle bretelle d’autoroute fait débat à Rosières, in TV COM du 19 juin 2020
(2) VANBELLINGEN Gérald,  L’Avenir, Rosières : la bretelle d’autoroute de l’E411 refait parler d’elle, in L’Avenir du 19 juin 2020
(3) BAILLET Sébastien, Nouvelle bretelle de l’E411 à Rixensart : « un projet dévastateur », in La Meuse du 20 juin 2020

Inutile, dévastateur et coûteux (II)

Sécurisation des abords de l’École de Rosières, création d’un parking et d’un rond-point, et construction d’une nouvelle sortie d’autoroute passant derrière l’Église Saint-André

Question écrite d’Etienne DUBUISSON, conseiller communal PROXIMITÉ

Selon la Constitution belge,« les intérêts exclusivement communaux sont réglés par le conseil communal » (1). Par ailleurs, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit également que « le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal » (2) et précise encore que le Collège communal est chargé de « l’exécution des résolutions du conseil communal » (3).

Dans le dossier de sécurisation des abords de l’Ecole de Rosières, PROXIMITÉ a la nette impression que ce principe n’est pas respecté par le Collège.

*

Sur 5 années, à l’initiative du Collège, ce dossier important et d’intérêt communal, n’a été mis que trois fois à l’agenda du Conseil communal (4).

Par ailleurs, à la recherche d’information et à l’initiative d’un mandataire, le Collège a été interpellé à deux reprises sous la forme de questions orales en séance publique du Conseil communal.

Les zones d’ombre sont nombreuses et font l’objet du questionnement ci-après. Mais avant cela, je tiens à faire le point sur le dossier et sur son évolution dans le temps.

Conseil communal du 22 octobre 2014

A cette date, le Conseil communal a « adopté le cahier des charges (5) destiné à la mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières » (6) pour lequel « le montant estimé total du marché s’élève approximativement à 50.000 € TVAC ».

Dès cet instant, le Collège (mandataire) a été mandaté d’une mission d’exécution dont l’objet est clairement défini : « une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école communale de Rosières » (7).
Ce cahier des charges, imposait très explicitement l’étude de plusieurs avant-projets reprenant chacun une piste différente de sécurisation des abords (tunnel, passerelle, autre, etc .. .) » (8). De manière plus précise encore, il impose à l’adjudicataire « la présentation de dossiers d’orientation, de programmes, d’esquisses et première estimation pour au moins trois possibilités de sécurisation des abords » (9).

C’est donc tout naturellement que le Conseil (mandant) s’attendait à recevoir, par l’intermédiaire du Collège, un rapport du soumissionnaire dans la forme prévue par les clauses administratives du cahier des charges.

Le 24 décembre 2014, le Bourgmestre, au nom du Collège et conformément aux directives du Conseil, adresse un courrier à la société AGUA la désignant « comme adjudicataire du marché relatif à la mission d’étude destinée à la sécurisation des abords de l’école de Rosières aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges ».
Il s’agit donc bien d’une mission d’étude dont les limites sont précises et clairement déterminées par le Conseil communal.

Le 12 janvier 2016, après un peu plus d’un an, alors que le Conseil communal n’a jamais été mis au courant de l’évolution du dossier, le rapport du groupe de travail Mobilité mentionne – en six lignes – que la commune (10) a reçu une contreproposition du PCDN avec quatre alternatives.
Sans aucune information ni suite de la part du Collège, le Conseiller communal Ph. Lauwers prend l’initiative. Il interpelle le Collège en séance publique du conseil communal du 27 janvier 2016 et demande d’informer le Conseil du projet AGUA et des contrepropositions du PCDN et enfin, de connaitre les suites que le Collège compte leur donner.

En réponse à cette interpellation, le Bourgmestre a « commenté les différentes options envisagées tant par l’auteur du projet AGUA que par le PCDN » (11).
Malgré cette interpellation, le Collège n’a apparemment pas jugé nécessaire de remettre ce dossier à l’agenda du Conseil avant le 28 mars 2018.

Conseil communal du 28 mars 2018

Entre octobre 2014 et le 28 mars 2018, n’ayant reçu aucun rapport concret du Collège chargé de l’exécution de la mission, le Conseil communal avait toutes les raisons de croire que l’étude n’avait pas abouti.

Et pourtant, après trois ans et demi, le dossier est remis à l’agenda du Conseil communal qui apprend que, sans obtenir l’approbation du Conseil communal alors qu’il en avait l’obligation (12), le Collège a payé les honoraires correspondant aux états d’avancement numéro un et deux des avant-projets prévus dans le cadre de la mission d’étude (13).

Après trois ans et demi, le 20 mars 2018, huit jours avant même d’informer et de présenter le projet au Conseil communal, le Collège a invité « les parents de l‘école de Rosières et les riverains aux abords de l‘école » (14) à une réunion publique (15) afin de leur présenter le projet de sécurisation du bas de la rue de La Hulpe, … pour leur « bonne information ».

    • Cette réunion d’information du public a été organisée par le Collège sans avertir le Conseil communal.
    • Durant cette réunion, le public a été informé par le Collège d’un dossier important d’intérêt communal qui n’avait pas encore été présenté au Conseil communal
    • Durant cette réunion, le public a été informé par le Collège d’un dossier d’intérêt communal qui n’avait pas l’approbation du Conseil.

Cette manière de procéder du Collège des Bourgmestre et échevins, au mépris du rôle du Conseil communal et, dès lors, du fonctionnement démocratique de notre commune, fait preuve – une fois encore – d’un manque flagrant de déontologie mais également, de politesse et de respect vis-à-vis des mandataires communaux du Conseil, laissés dans l’ignorance.

Durant ce Conseil communal du 28 mars 2018

1. Un seul avant-projet est présenté au vote du Conseil communal alors que le cahier des charges, voté en octobre 2014, mentionnait à deux reprises, l’obligation de lui remettre « au moins trois possibilités de sécurisation des abords » (16) reprenant chacun une piste différente.
2. Aucun avis de la CCATM n’est transmis au Conseil alors que le cahier des charges prévoit un dossier constitué par le Maître de l’ouvrage à l’attention de cette commission (17).
3. L’unique avant-projet remis au Conseil résultant de la « mission d’étude de la sécurisation de l’école » commandée par le Conseil a été rebaptisé « avant-projet définitif » (18)
4. Cet unique avant-projet « définitif » a déjà été concerté et coordonné avec le SPW sans que le Conseil communal n’ait été mis formellement mis au courant. Il consiste en :

a. La réalisation d’un giratoire
b. Le réaménagement du bas de la rue de La Hulpe
c. La réalisation d’un parking « kiss & drive »
d. La réalisation d’une jonction piétonne entre ledit parking et l’école
e. La réalisation d’un parking pour les enseignants
f. Le déplacement de l’actuelle bretelle de sortie de l’E411
g. Le réaménagement du carrefour de la rue du Bois du Bosquet

5. Le 22 octobre 2014, le Conseil communal a« adopté le cahier spécial des charges destiné à la mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières». Il a en même temps, accepté que (19):

a. « … soit passé un marché de services pour une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières».
b. «le montant estimé total du marché dont il est question, s’élève approximativement à 50.000 TVAC ».

Le 28 mars 2018, trois ans et demi plus tard, sans avoir tenu le Conseil au courant de l’évolution du dossier, le Collège présente non pas plusieurs avant-projets de la mission d’étude mais un avant-projet définitif d’un montant total estimé de 1.913.487 € et dont 820.943 € TVAC (20) estimés à charge de la commune.

6. Par la convention présentée le même jour au vote du Conseil communal, la mission d’étude, votée le 22 octobre 2014, « destinée à sécuriser les abords de l’école de Rosières » devient: « réalisation d’aménagements destinés à l’amélioration de la sécurité et de la mobilité dans le bas de la rue de La Hulpe à Rosières et à proximité de la E411 » (21). L’école à l’origine de l’étude n’est plus mentionnée dans la dénomination de la convention ni d’ailleurs dans le PV de ce Conseil communal !

C’est dans ces conditions, qu’il a donc été demandé aux conseillers communaux d’approuver:

  1. L’avant-projet définitif c’est-à-dire; les aménagements de sécurisation des abords de l’école communale, la création d’un giratoire et le déplacement de la bretelle d’autoroute (22)
  2. La convention relative à la réalisation de ces aménagements qui définit les modalités de réalisation de ces aménagements et notamment les responsabilités et les engagements de la commune.
  3. L’avenant n°1 par lequel la SOFICO devient co-adjudicateur et est désignée pour représenter la commune.

Ce faisant, PROXIMITÉ ne peut que constater :

  1. Que le Conseil communal n’a pas été tenu au courant par le Collège de l’évolution du dossier d’étude voté en Conseil, ni de l’éventuelle impossibilité de répondre à l’obligation prévue au cahier des charges de remettre au moins trois possibilités de sécurisation des abords.
  2. Que le cahier des charges n’a pas été respecté.
  3. Que, devenant un avant-projet définitif coordonné avec la Région à l’insu du Conseil communal, la maîtrise de ce projet n’appartient plus au Conseil communal.
  4. Que le fond de ce dossier coordonné avec la Région n’est plus négociable.
  5. Que le Collège a outrepassé les limites du mandat d’exécution déterminées par le Conseil communal du 22 octobre 2014.

Le groupe PROXIMITÉ n’a approuvé ni l’avant-projet des aménagements, ni la convention, ni l’avenant n°1 au marché n° 2014/36 en justifiant chaque fois sa position de la manière suivante :
« N’ayant pas la certitude que le cahier des charges voté en Conseil communal le 22 octobre 2014 a été parfaitement respecté, PROXIMITÉ ne peut voter favorablement ce point».

Le groupe ECOLO a également voté contre.

Conseil communal du 23 octobre 2019

A cette date, soit un an et demi plus tard, le Collège présente le dossier (pour la troisième fois) au Conseil communal pour approbation de l’avenant n°2 qui, « vu l’ampleur de la mission d’étude du bureau d’études AGUA », modifie les délais pour lesquels, ce Bureau s’était engagé en 2014.

Le groupe PROXIMITÉ s’est opposé à l’avenant n°2 et a justifié son vote de la manière suivante :
« Le groupe PROXIMITÉ considère que le projet de déplacement de la bretelle de sortie de l’autoroute venant de Bruxelles, inclus dans ce projet de sécurisation des accès à! ‘école est INUTILE, DÉVASTATEUR et COUTEUX. Il demande qu’avant toute nouvelle avancée dans ce dossier il soit tenu une réunion de concertation avec toutes les parties concernées ».

Le groupe Ecolo fait observer que « le projet Agua répond insuffisamment aux problèmes de sécurité des enfants qui ne sont pas conduits en voiture à l’école » et s’abstient en justifiant son vote de la manière suivante :
« Notre groupe Ecolo s’abstient au vote de l’aménagement et la sécurisation du bas de la rue de la Hulpe en raison de nos réserves quant aux conséquences de l’aménagement du parking destiné à desservir principalement l’école communale qui prévoit une emprise d’une cinquantaine d’ares sur une zone humide, classée par la Région Wallonne pour l’intérêt remarquable de sa biodiversité ».

En outre, ECOLO a regretté que l’évaluation faite par AGUA, concernant l’alternative qu’il avait proposée (réduction de moitié de l’emprise sur la zone verte) soit particulièrement sommaire et même erronée sur plusieurs points. Cette alternative aurait eu pour effet un moindre impact sur l’environnement tout en garantissant la sécurité des usagers.

*

Notons encore que depuis près de deux ans (23), ce dossier comprend également, « un accord de principe sur/ ‘étude du réaménagement de la place de l‘Église de Rosières » pour lequel aucune information n’a été donnée jusqu’à présent aux Rosiérois alors qu’il s’agit d’une importante transformation du centre villageois (24). Par contre, une séance d’information a bien été organisée pour les parents de l’école dont bon nombre ne sont pas Rosiérois et que le projet dépasse largement la volonté de sécuriser les abords de l’école.

Par souci de transparence, si souvent proclamé, il nous semble indispensable d’organiser une réunion d’information.

*

N’ayant à ce jour, reçu aucune réponse à ma question écrite du 4 avril 2018 et en vue d’éclaircir ce qui, pour nous, reste des zones d’ombre, je souhaite poser les questions suivantes :

  1. Le 22 octobre 2014, le Conseil communal a voté une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières.

a. Pourquoi le Conseil n’a-t-il jamais reçu les trois résultats de l’étude de sécurisation de l’école de Rosières conformément au cahier des charges voté en Conseil ?

b. Le Collège a-t-il, entre le 22 octobre 2014 et le 28 mars 2018, tenu le Conseil communal au courant de l’évolution de la mission d’étude pour laquelle il avait été mandaté ?

i. Si oui : quand et comment ?

ii. Si non : pourquoi ?

2. La sprl AGUA, désignée par le Collège comme adjudicataire, a sollicité l’avis de la DGO 1 (25).

a. Le Collège était-il au courant de cette démarche importante avant qu’elle ne soit entreprise?

b. Qui est à l’origine de cette initiative?

c. Cette démarche a-t-elle été entreprise en parfaite coordination avec le Collège?

d. Quand cette démarche a-t-elle été sollicitée ?

e. Pour quelle raison cette démarche a-t-elle été entreprise ?

f. Comment peut-on justifier cette initiative dans le cadre de la mission d’étude confiée à la sprl AGUA?

3. Le 21 octobre et le 18 novembre 2015 le Collège a payé à l’adjudicataire, les honoraires correspondant aux états d’avancement numéros un et deux de la mission d’étude.

a. Ces paiements ont-ils été exécutés conformément aux directives du cahier des charges ?

b. Ces paiements ont-ils été exécutés avec l’approbation du Conseil communal comme prévu au cahier des charges et si non, pourquoi ? (26)

c. Quand cette approbation a-t-elle été donnée ?

d. Quels sont les montants payés actuellement par la commune à la sprl AGUA?

4. La CCATM a-t-elle été concernée par ce dossier à un moment donné ?

a. Si oui

i. Quand a-t-elle été concernée ?

ii. Quel avis a-t-elle remis au Collège ?

iii. Cet avis a-t-il été transmis au Conseil communal ?

1) Si oui :

a) Quand?
b) Pourquoi son avis n’est-il mentionné dans aucun dossier?

2) Si non : pourquoi ?

iv. Je souhaite obtenir une copie des PV de la séance de la CCATM.

b. Si non pourquoi ?

5. Avant le Conseil communal du 28 mars 2018, « la commune a pu faire part de ses observations liées aux aménagements tels que dessinés par l’auteur de projet » (27)

a. La commune est-ce le Collège uniquement ou le Conseil?

b. S’il s’agit du Conseil

i. Quand et à quelle occasion a-t-il été concerté?

ii. Dans quel PV ces observations sont-elles consignées?

6. Le 28 mars 2018, le Conseil communal est appelé à voter l’aménagement et la sécurisation du bas de la rue de La Hulpe déjà coordonné avec le SPW.

a. Comment peut-on expliquer :

i. Que le dossier présenté et voté au Conseil le 22 octobre 2014 comme étant une « Mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières » est déjà coordonné avec le SPW sans que le Conseil soit tenu au courant de l’évolution de l’étude qu’il a commandée en 2014 ?

ii. Comment expliquer que l’étude se transforme subitement le 28 mars 2018 sans que le Conseil n’en soit averti, en un avant-projet définitif intitulé « Aménagement et sécurisation du bas de la rue de La Hulpe approbation de l’avant-projet définitif»?

b. Pourquoi d’autres possibilités de sécurisation n’ont-elles pas fait l’objet d’une concertation ou d’une étude coordonnée avec les membres du Conseil (par exemple en groupe de travail) ?

c. Comment pouvez-vous justifier que le Collège communal a correctement exécuté les résolutions du Conseil votées en 2014 sachant que la mission d’étude commandée en 2014 par le Conseil était estimée à 50 000€ et que l’avant-projet définitif présenté au Conseil du 28 mars 2018 s’élève à 820 943€ TVAC selon les annexes 2 et 4 de la convention jointe au PV du conseil?

7. L’avenant N°1 (rond-point) a pour but de« fluidifier et de sécuriser la circulation au départ de la sortie d’autoroute » (28).

a. Le fait de fluidifier le trafic ne risque -t-il pas de permettre l’augmentation de la vitesse des usagers ?

b. En quoi ces travaux amélioreront-ils la sécurité?

c. Quelles sont les raisons qui ont amené le SPW à vouloir déplacer les bretelles de l’autoroute ?

8. A-t-on fait une étude précise concernant l’importance du flux de véhicules selon les heures de passage dans la rue de La Hulpe et à la sortie de l’autoroute en provenance de Bruxelles ?

a. Si oui

i. Qui a réalisé cette étude et comment?

ii. Quels sont les résultats et les conclusions de cette étude?

b. Si non, pourquoi?

9. Envisagez-vous d’organiser prochainement une réunion d’information avec les Rosiérois ? Dans quels délais ?

 

→ PROXIMITÉ | Question écrite du 29 janvier 2020 d’Etienne DUBUISSON (conseiller communal) : Sécurisation des abords de l’École de Rosières, création d’un parking et d’un rond-point, et construction d’une nouvelle sortie d’autoroute passant derrière l’Église Saint-André.


(1) Constitution belge – article 41 (2)
(2)
CDLD article L 1122-30
(3)
CDLD article Ll 123-23
(4)
Ph. Lauwers : 12 janvier 16 et 24 avril 19 (5)
(5)
Cahier des charges 2014/36T
(6)
PV du Conseil communal du 22 octobre 2014 – Décision prise à l’unanimité – Art 1°
(7)
Cahier des charges – Partie 1- Clauses administratives – Objet du marché
(8) Cahier des charges – Partie 1- Clauses administratives – Objet du marché
(9)
Cahier des charges – Partie U – Art 2. § 1.1
(10)
Comprendre le Collège
(11) A ce stade, il n’est pas fait mention d’un déplacement de la bretelle d’autoroute
(12) Cahier des charges -Art 146 : Phase d’exécution: les honoraires sont facturables après « dépôt du dossier dûment accompagné d’un devis estimatif détaillé et des dossiers nécessaires pour la CCATM »
(13) Collège des 21 octobre et 18 novembre 2015 : « Vu l’état d’avancement … relatif au dépôt de l’avant-projet détaillé et estimatif .. le montant peut être mis en paiement».
(14) Ni les représentants de la paroisse Saint-André, ni ceux de la Ferme de l’Église, ni les représentants des mouvements de jeunesse, tous susceptibles d’être expropriés dans le cadre de ce projet ne sont invités à cette réunion
(15) Réunion du 26 mars 2018
(16) Cahier des charges – Partie li – Art 2. § 1.1
(17) Cahier des charges – Partie II-Art.2§1.3. – Mission de l’adjudicataire
(18)
Conseil communal du 28 mars 2018 -point VI.1
(19) Extrait du PV du Conseil communal du 22 octobre 2014 (20)
(20) Convention – Annexe AGUA page 1 et 2
(21)
Libellé de la convention présentée au Conseil communal
(22)
Convention -Annexe AGUA page 1 et 2 : Budget « estimatif» total établi en janvier 2018 : 1.913.487,95€
(23) m
ars 2018
(24) cfr Déclaration de politique communale 2018
(25) Conseil communal du 28 mars 2018
(26) Article 146 du cahier des charges – Modalité d’exécution
(27) cfr PV du Conseil communal du 28 mars 2018 : « Considérant que les parties intéressées (commune, .. .) ont pu faire leurs observations liées aux aménagements tels que dessinés par { ‘auteur de projets »
(28) Avenant N°1 – page 1
(29) Photo | Rosières – Vallée de la Lasne 2009 © Eric de Séjournet

A Rixensart, la politique du fait accompli

Capture d’écran 2020-01-18 à 10.37.08En décembre 2019, la Bourgmestre et les échevins informaient les citoyens, dans la presse locale et le Rixensart Info, de leur décision d’ajuster la fiscalité communale pour 2020.

Le hic : Toute décision en matière fiscale relève de la compétence du Conseil communal qui n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur cet ajustement. L’ensemble des groupes de l’opposition, à savoir Ecolo, Proximité et Défi ont regretté cette communication anticipative sur des changements majeurs en terme de fiscalité et ce, au mépris du rôle du Conseil communal et, dès lors, du fonctionnement démocratique de notre commune.

Concrètement, la bourgmestre et les échevins ont pris la décision d’ajuster la fiscalité par le biais de :

  • l’augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier,
  • la suppression de la taxe d’urbanisation, et
  • le maintien de l’impôt des personnes physiques.

… une augmentation du précompte immobilier de 18,43 %, au-delà de la moyenne du Brabant wallon !

Placés devant le fait accompli, les trois groupes de l’opposition ont réagi d’une seule voix en Conseil communal : « Nous nous interrogeons sur l’étendue de notre pouvoir d’action, en tant que mandataire local dans l’opposition, dans la mesure où les décisions sont déjà diffusées publiquement en l’absence de débat public et ne peuvent dès lors faire l’objet d’aucune adaptation. Ce regret est d’autant plus fort lorsque cela concerne une thématique aussi primordiale au vu de son impact direct et durable sur la vie et les projets des citoyens et de la commune. »

La décision étant diffusée avant la tenue du débat démocratique, les propositions formulées par l’opposition en faveur, notamment, d’une taxation plus juste et équilibrée entre l’augmentation de l’impôt des personnes physiques et celle du précompte immobilier n’ont dès lors nullement été envisagées.

A l’heure où tous les partis semblent d’accord pour approfondir la démocratie en mettant en place des formes de participation citoyenne, n’est-il pas navrant de constater que certains ne respectent même pas les règles essentielles de la démocratie représentative ?

Les groupes ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI 

Budget 2020, voté majorité contre opposition

Budget 2020 Rixensart cdp


Les trois élus de PROXIMITÉ n’ont pas voté le budget 2020. 

En effet, il est particulièrement difficile de voter un budget pour une réorganisation de l’administration sans connaître de quoi celle-ci sera faite et sans en avoir évalué les besoins financiers.  

PROXIMITÉ ne peut accepter ce budget 2020 sachant qu’il prévoit près d’un million d’euros pour des travaux pharaoniques rue de La Hulpe, qui s’éloignent du projet initial qui est la ‘sécurisation de l’école de Rosières’. Qui plus est, ce dossier évolue sans que le Conseil communal soit tenu au courant. 

Enfin, sur le plan déontologique, il n’est absolument pas acceptable que des déclarations soient faites à la presse (TV Com du 11 décembre 2019) au sujet d’un dossier tel que le budget avant même de le remettre aux élus communaux, avant de le passer en Commission Voies et Moyens (lire Finances), avant de le présenter au Conseil communal et avant de le voter en Conseil. 

Fait sans précédent, il n’est pas normal non plus de publier de telles décisions dans le Rixensart Info avant même de les avoir votées en Conseil. En effet, le 300e numéro du Rixensart Info nous est parvenu le jeudi 19 décembre dans la matinée … quelques heures avant le Conseil communal du même jour.

Cette attitude du Collège prouve le manque de transparence et le manque de respect du ‘Code de la démocratie locale et de la décentralisation’ dont il fait preuve vis-à-vis du Conseil communal. 

L’intervention de PROXIMITÉ a été suivie d’un mutisme déconcertant, aussi bien de la part de la bourgmestre que depuis les bancs de la majorité NAP/MR et Solidarix.

Thierry BENNERT, Claude ROMAL, Etienne DUBUISSON

(1) budget ordinaire : dépenses et recettes récurrentes, qui reviennent tous les ans et sont incontournables pour le fonctionnement de la commune. Le remboursement en capital et en intérêts de la dette ainsi que les frais financiers y sont inscrits également.

Votes du 19 décembre 2019 | OUI : 14 NAP/MR, 3 Solidarix | NON : 3 Proximité et 1 Défi | ABSTENTION : 6 Ecolo

(2) budget extraordinaire : dépenses et recettes (exemple : subventions) exceptionnelles qui concernent les investissements (gros travaux de réparation de bâtiments ou de voiries, les achats d’immeubles, …).
Votes du 19 décembre 2019 | OUI : 14 NAP/MR, 3 Solidarix | NON : 6 Ecolo, 3 Proximité et 1 Défi

Des centimes en plus

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Depuis le 1er décembre dernier les pièces de 1 et 2 centimes disparaissent de nos porte-monnaie. Quant aux centimes additionnels ils reviennent en force à partir du 1er janvier 2020 …

Afin d’assurer son financement, les communes ont recours à de nombreuses sources de recettes fiscales. Une partie non négligeable de celles-ci provient des centimes additionnels perçus sur le précompte immobilier.

Le 19 décembre 2019, la NAP/MR et SOLIDARIX ont proposé d’augmenter cet impôt qui passe de 1900 à 2250 … « pour faire face à ses obligations et aux services à rendre à ses habitants ». Le Conseil communal de Rixensart a voté cet impôt, majorité contre opposition :

OUI : 14 NAP/MR, 3 Solidarix
NON : 6 Ecolo, 3 Proximité et 1 Défi

Simultanément, la taxe d’urbanisation qui s’élève actuellement à 31 euros par logement est supprimée.

PROXIMITÉ a justifié son opposition à cette hausse des centimes additionnels sur le précompte immobilier, car il la juge trop importante (+ 18,43%) et particulièrement injuste envers les personnes les plus faibles de la commune. PROXIMITÉ aurait souhaité une réflexion partagée sur l’évolution de la fiscalité communale.

Thierry BENNERT, Claude ROMAL, Etienne DUBUISSON


Photo | Ken Teegardin from Boulder,  Piggy Bank On Pennies, CC BY-SA 2.0

Inutile, dévastateur et coûteux (I)

Nouvelle sortie E411 et rond-point rue de La Hulpe

Une nouvelle étape a été franchie par le Conseil communal de Rixensart (1) dans le dossier controversé de l’aménagement et sécurisation du bas de la rue de La Hulpe à Rosières. Le vote « d’un amendement au marché d’auteur de projet pour l’étude de réalisation de ces travaux », a été l’occasion pour PROXIMITÉ de rappeler sa position : « Le projet de déplacement de la bretelle de sortie 4 de l’autoroute venant de Bruxelles, – inclus dans le projet de sécurisation des accès à l’École communale de Rosières, est inutile, dévastateur et coûteux ».

Inutile, parce que la sortie actuelle de l’E411 venant de Bruxelles n’est pas accidentogène. C’est l’autre sortie qui est problématique avec ses barrières de protection régulièrement défoncées ! Quant à la sécurisation des piétons devant l’église Saint-André, la Direction des Autoroutes ou notre commune ne s’en sont jamais souciées, contrairement aux sorties de l’autoroute à Malaise, Bierges ou à Wavre, munies d’un feu rouge ou clignotant. Et pourquoi pas à Rosières ?

Dévastateur, car le centre historique de Rosières a déjà été fortement touché par la traversée de l’autoroute. Le coeur de notre village, avec ses fermes, son café, son maréchal-ferrant, ses maisons ouvrières, a disparu sous les bulldozers. A l’époque, il fallait que la sortie de l’autoroute venant de Bruxelles soit distante de l’église, car celle-ci, construite il y a 200 ans sur un remblai, ne résisterait pas aux vibrations et mouvements de sols créés par le charroi. Coincée entre l’autoroute et l’église, la nouvelle sortie prévue de l’autoroute s’approprierait 70% des jardins de la salle paroissiale (Ferme de l’Eglise) et 90% des terrains d’accès et de jeux, utilisés le week-end par 200 lutins et guides de Rosières. C’est également un lieu de fêtes, de rencontres et de vie culturelle, qui serait défiguré à jamais. Inacceptable !

Coûteux, puisque les travaux ont été budgétisés à 1.900.000 euros, dont près de la moitié à charge de la Commune … en fait, du contribuable faut-il le rappeler. Pourtant, nos nouveaux gouvernants wallons veulent faire des économies, limiter la construction de nouvelles routes et autoroutes, réduire les nuisances automobiles dans les centres urbains, etc. Alors, pourquoi maintenir un méga-projet à l’entrée de Rosières,  – nouvelle sortie de l’E411 et rond-point, sous prétexte d’y fluidifier le trafic de transit ? Seul le projet de sécurisation des abords de l’école communale de Rosières est prioritaire.

Aussi, le groupe PROXIMITÉ demande-t-il qu’une réunion de concertation soit tenue avec toutes les parties concernées, prenant en compte la sauvegarde de l’église Saint-André, la survie de la salle paroissiale et la sécurité de nos enfants scouts, guides, lutins.

Le Collège n’a pas réagi à cette intervention.

Michel COENRAETS, Etienne DUBUISSON, Thierry BENNERT et Claude ROMAL


(1) Conseil communal du 23 octobre 2019

Dépenser ≠ Investir

Dettes globales en euros par habitant

Communiquer avec ses administrés est un exercice indispensable … et difficile, certes. Encore faut-il pouvoir en maîtriser les codes, tel celui du champ sémantique. En effet, tout lecteur (le récepteur) doit faire un effort intellectuel pour comprendre le message et l’interpréter. Si le message n’est pas correct au départ, il risque de n’être pas compris ou mal interprété. 

Ainsi, les lecteurs du dernier Rixensart Info lisent-ils dans le mot de la Bourgmestre : « Chaque année, ce sont entre 3 et 3,5 millions d’euros (hors subsides) qui sont investis afin de proposer à la population (environ 22.500 habitants) une large palette de services adressés à tous les âges : crèches, écoles, bibliothèques, académie, complexe sportif, mouvements de jeunesse, logements à loyer modéré, logements de transit et d’insertion, maison de repos et centre de jour via notre CPAS, école de devoirs, centre de vacances, cours de la langue française, aires de jeux … via le service communal D’clic, accompagnement par des assistants sociaux … Sans oublier, l’entretien des voiries, la propreté publique, l’embellissement des espaces publics, la sécurité via les zones de police et de secours … » (1).

« Bien gérer une commune c’est l’art de dépenser à bon escient les deniers que les contribuables nous ont confiés », avait l’habitude de dire feu Monsieur Jean Vanderbecken, notre ancien bourgmestre.

En réalité, des dépenses de fonctionnement ne sont pas des investissements. Il s’agit de salaires, de frais de fonctionnement, de l’entretien des investissements, de transferts vers le CPAS/la zone de secours ou la zone de police ou de charges de services à la collectivité. Il s’agit du budget ordinaire. Quant à l’extraordinaire, on y trouve les investissements principalement immobiliers, financés par fonds propres ou par subsides ou endettement (ce que la commune fait habituellement).

Par contre, les 1767 électeurs de PROXIMITÉ aimeraient lire comment sera résolu le problème préoccupant de la dette communale (1733,1 euros par habitant) (2). En effet, pour faire baisser la dette, il faut soit réduire les dépenses, soit augmenter les impôts.

Nous ne doutons pas que la Bourgmestre souhaite s’investir dans le bien-être de tous les habitants de Rixensart. Nous l’y encourageons.

Eric de SÉJOURNET, Etienne DUBUISSON, Thierry BENNERT, Claude ROMAL

__________
(1) LEBON Patricia, Notre priorité : le bien-être de tous les habitants de Rixensart, in Rixensart Info 298 p. 3 de septembre 2019
(2) WALSTAT (le portail d’informations statistiques locales sur la Wallonie), DG-Stat, SPW-DG05 (pouvoirs locaux), Compte des communes : dettes globales (euros/habitant), année 2017

Une tuile de près de 800.000 euros

Capture d’écran 2019-04-08 à 12.12.24

Lors de la présentation au Conseil communal de la Déclaration de Politique Communale (DPC), la bourgmestre annonça que « durant la nouvelle législature il n’y aurait pas d’augmentation des impôts communaux … sauf si une tuile devait nous tomber dessus ».

L’encre de la DPC n’était pas encore sèche que le Collège proposa au Conseil communal du 27 février 2019 « d’émettre un avis favorable sur la régularisation 2015-2016 de la redevance annuelle et forfaitaire pour la protection contre l’incendie » … faisant suite à un courrier du Gouverneur du Brabant wallon daté du 5 décembre 2018, et qui, – nous pouvons le supposer – avait tardé à être envoyé afin de ne pas perturber les élections communales.

Notre premier étonnement concerne le montant impressionnant de cette régularisation : 796 390 euros !

A la lecture de ce courrier provincial, on apprend que le Gouverneur avait invité « le Conseil communal à lui communiquer son avis quant aux redevances précitées dans un délai de 60 jours à dater de la réception de la présente ». Il précisait également que, « légalement, le défaut d’avis du Conseil dans le délai prescrit vaut accord sur le prélèvement » et qu’une note explicative avait déjà été envoyée à la commune.

Les membres du Conseil communal n’ont appris cette ‘tuile’ que le 27 février 2019, et furent donc contraints de constater l’absence de réaction de notre commune dans le délai de 60 jours, ce qui dès lors valait accord sur le prélèvement.

Sans explication et bien que hors délais, le point a quand même fait l’objet d’un vote bien inutile et PROXIMITÉ a tenu à faire inscrire la justification suivante au PV de la séance publique :

« Les Conseillers de PROXIMITÉ s’opposent à cette décision pour les motifs suivants : Vu l’ampleur du montant réclamé à la commune (796 300€) par le Gouverneur et l’ancienneté des prestations (exercice 2015-2016), les conseillers auraient souhaité pouvoir disposer de la note explicative détaillant ce montant. Malheureusement, le courrier du Gouverneur daté du 05 décembre 2018 n’a été présenté au Conseil que le 27 février 2019 soit près de trois mois plus tard alors que toutes demandes de justification devaient se faire dans le délai de 60 jours. Le défaut d’avis du Conseil communal dans le délai prescrit vaut accord sur le prélèvement de la redevance. Par conséquent, le Conseil communal a été mis devant le fait accompli et donc dans l’impossibilité de réagir. La majorité a voté favorablement et sans explication, le remboursement d’un montant de plus de 36 euros à charge de chaque Rixensartois ».

Espérant enfin obtenir des explications, les trois groupes de la minorité (ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI) ont posé lors du Conseil communal suivant la question orale ci-après :

« Pourquoi ce retard… ? Pourquoi n’en-a-t-il pas été question au moment de l’établissement du budget voté durant le conseil communal du 17 décembre 2018 ? Pourquoi ce point n’a–t-il pas été mentionné à l’agenda du conseil communal du mois de janvier ? »

Sans reconnaitre dans un premier temps une quelconque faute voire une responsabilité du Collège, la Bourgmestre refila la question au Directeur financier de la Commune de Rixensart, qui, publiquement entra dans une tirade technico-administrative pour expliquer pourquoi le Conseil communal avait été contraint d’accepter, tacitement et hors délais, la sortie de près de 800 000 euros de la caisse communale.

Dans ce dossier, le Collège des Bourgmestre et Échevins, seul interlocuteur et seul responsable aux yeux des Rixensartois, n’a pas fait preuve de bonne gouvernance, ni de courage politique. Un mea-culpa court et loyal était attendu.

A votre avis, quelles auraient été les conséquences dans une entreprise privée ?

Etienne DUBUISSON

La majorité flirte-t-elle avec l’illégalité ?

Une semaine avant chaque Conseil communal, le Collège établit un ordre du jour et donne accès à tous les dossiers concernés.

Afin de bien préparer ce Conseil communal, PROXIMITÉ réunit dans la foulée ses membres, – le mercredi précédant le Conseil communal, et étudie chaque point de l’ordre du jour. En fonction de leurs compétences, nos membres analysent les dossiers importants et rendent compte au Conseil de PROXIMITÉ, car il faut que nos élus puissent prendre attitude et voter en connaissance de cause.

Dans les cas qui nous préoccupent cette semaine, PROXIMITÉ constate qu’à quelques encablures de la période des affaires courantes, le Collège présente encore quelques dossiers qui contiennent d’étonnantes lacunes … soulignées par le Directeur financier lui-même.

Le Directeur financier (anciennement le Receveur communal) est assimilé à un inspecteur des finances locales, il est le gardien de la légalité financière. Bien que sous l’autorité du Collège communal, il remet, en toute indépendance, un avis de légalité écrit préalable et motivé sur tout projet de décision du Conseil communal ou du Collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire (1).

Sérieuses divergences

Des commentaires faits par le Directeur financier (DirFin) de la Commune de Rixensart dans plusieurs dossiers de travaux présentés au Conseil communal du 20 juin prochain, il ressort que le Collège des Bourgmestre et Échevins se permet des libertés avec la loi.

PROXIMITÉ les passe en revue :

  1. Réasphaltage de diverses voiries pour un total de 677.960 euros TVAC (2). Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « Sur base de l’estimation fournie par l’InBW (3) il manque donc 327.799,50 euros au budget communal et il ne serait dès lors pas légal d’attribuer le marché dans ces conditions. Il est FAUX (ndlr. en majuscule dans son texte) d’écrire que le crédit budgétaire de 442.179,00 euros couvre uniquement la part communale. En cas de réalisation de ce dossier en l’état, la part communale relative à ces travaux, financée par emprunt devrait être portée à 582.329 euros ».
    Le DirFin donne un avis négatif vu
    – « l’insuffisance criante des moyens budgétaires. Le projet n’est manifestement pas en rapport avec les moyens budgétaires alloués au budget extraordinaire 2018 »
    – 
    « les erreurs manifestes dans la délibération proposée au vote du conseil ».
  2. Drève du Val St Pierre – Travaux d’égouttage et de réfection de voirie pour un total de 399.417,24 euros TVAC (2). Commentaire du Dir Fin (ndlr. en gras dans son texte) : « Sur base de l’estimation fournie par l’InBW il manque donc 29.162,02 euros au budget communal. Il est FAUX (ndlr. en majuscule dans son texte) d’écrire que le budget de 200.000, 00 euros couvre uniquement la part communale ».
    Le DirFin donne un avis négatif vu
    – « l’insuffisance des moyens budgétaires »
    « les erreurs manifestes dans la délibération proposée au vote du conseil ».
  3. Stabilisation du talus du Tennis club du Bosquet. Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « la fiche signalétique est fausse ».
  4. Villa Les Charmettes – Travaux de rénovation tant pour la mise en conformité du bâtiment que pour l’installation des activités du service D’Clic pour un total de 810.105,91 euros TVAC. Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « Il est hautement prévisible que le budget au stade ‘projet’ soit encore plus élevé si des consignes strictes d’économie ne sont pas communiquées à l’auteur de projet ».

PROXIMITÉ regrette que le Collège présente aux Conseillers communaux des dossiers qui sont voués à être retirés lors de la prochaine séance du Conseil communal. Tout le monde, y compris l’Administration communale, perd un temps précieux que les Rixensartois préféreraient voir investir dans plus de réflexion préalable.


Eric de SÉJOURNET et Etienne DUBUISSON


(1) UNION DES VILLES ET COMMUNES, Directeur général et directeur financier
(2) dont une partie sera subsidiée par le Service Public Wallonie
(3) INBW (Intercommunale du Brabant wallon), dont la Bourgmestre de Rixensart est également la vice-présidente
(4) photo juin 2011 © Steindy (Wikipedia)

Finances communales : la sonnette d’alarme est tirée

Rien de vraiment inattendu dans le résultat budgétaire 2017 de notre commune, point abordé au Conseil communal du 25 octobre 2017. « Tout va bien », nous a-t-on dit ! … Mais qu’en est-il vraiment ?

Quelques éclaircissements s’imposent.

En fin d’année on ‘débudgétise’ ! En d’autres termes, cela signifie que les dépenses initialement prévues au budget et non réalisées dans l’année sont, soit reportées sur l’année suivante, soit tout simplement annulées. Cette opération permet de retrouver un équilibre budgétaire. C’est ainsi que l’année 2017 se termine en équilibre, mais de justesse !

Si la majorité actuelle NAP(MR/CDH) se montre satisfaite, il n’en reste pas moins que depuis le début de la législature, des signaux d’alarme apparaissent constamment et non des moindres !

En effet, sur les six dernières années, la ‘réserve ordinaire’ a fondu de plus de 3 millions d’euros (1) ! L’Échevin des finances qui présente le budget a précisé que « cet argent est fait pour être dépensé » sans pour autant nous projeter dans l’avenir qui semble s’arrêter aux élections d’octobre 2018 !

Nous devons également prendre l’endettement en considération.

Alors que la part communale d’emprunts annuels de 2017 se situait aux environs de 3,5 millions, les emprunts annuels de 2018 explosent pour arriver à 6,5 millions d’euros (2) ! Cela signifie que nous avons entamé 2018 avec des réserves au plus bas depuis 6 ans et un endettement total très élevé (27,2 millions d’euros)(3). Nous attendons avec impatience l’explication de cette augmentation de dette prévue pour 2018.

Certaines questions à propos des finances communales subsistent. Par exemple la situation à la fin de l’année 2018 ou le budget 2019 ? Pourra-t-on encore garantir les impôts communaux (centimes additionnels) ou le précompte immobilier au même niveau ? Ne sera-t-on pas obligé de trouver de nouvelles sources de revenus ?

Face à cette situation, PROXIMITÉ reste très attentif d’autant plus que certains comptes nous interpellent comme le compte « Crédit spécial de recettes préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice » qui n’apparaît pas en cours d’année mais bien uniquement dans le budget initial. De quoi s’agit-il ?

Ce compte rassemble avant même d’entamer l’année certaines dépenses qui ne se feront pas ! Etrange, non ? 

Cette subtilité administrative, inscrite au budget initial, permet lorsque le résultat budgétisé est en perte, de retrouver d’un coup de baguette magique un ‘boni’ ou bénéfice ! En d’autres termes ‘d’être en équilibre’ en ayant eu soin d’exagérer volontairement certains coûts, sachant qu’ils seront bien moins importants in-fine…. Et si cela ne se passait pas comme prévu ?… Et si ces charges se voyaient finalement concrétisées; et si les impôts communaux n’étaient pas transférés à temps par le Fédéral (comme cela est déjà arrivé par le passé) ? Autant de questions qui nous obligent à ne pas partager l’euphorie de la NAP (MR/CDH) !

PROXIMITÉ tire la sonnette d’alarme …

– face à ce budget en équilibre précaire, 

– face à cet important endettement, 

– face aux réserves qui fondent comme neige au soleil.

Comment la majorité actuelle nous rassurera-t-elle qu’après sa gestion elle n’augmentera pas nos taxes communales ?

Claude Romal


(1) 7.209.158 € en 2011 réduits à 4.012.678 € prévus pour fin 2018
(2) selon la vérification du respect de la balise d’emprunt
(3) endettement avant adaptation budgétaire 2018 et selon les tableaux de financement bancaires existants

Quand les centimes sauvent la mise

1_centime_Slovénie-2.jpgPROXIMITÉ attendait les explications de l’Echevin des Finances à propos de « la » bonne nouvelle annoncée par le Collège le 22 février dernier sur la clôture du budget et des comptes 2016.

Lors de la présentation des comptes clôturés de 2016, il expliqua au membres du Conseil communal que les centimes additionnels en retard et attendus pour fin 2016 étaient arrivés juste à temps début 2017 pour pouvoir être englobés dans les résultats 2016.

Mieux encore, c’est la totalité des retards qui ont été rattrapés par le fédéral. Ainsi, la manne providentielle d’environ 900.000 euros initialement annoncée s’est vu doublée ! Cette somme permettra un meilleur « autofinancement » pour 2017.

On a encore eu chaud une fois de plus, mais 2016 se termine donc sur un boni tout à fait correct.

PROXIMITÉ s’en réjouit ! En 2016, nous avions renforcé nos actions de contrôle des comptes et apporté nos remarques et inquiétudes qui, en tout état de cause, ont été entendues.

Toutefois, ne nous endormons pas sur nos lauriers ! 2017 ne sera pas de tout repos. La commune ne pourra compter que sur ses propres compétences afin d’obtenir un résultat en équilibre.

La vigilance est donc toujours de mise et PROXIMITÉ continuera à remplir son devoir de groupement citoyen.

Claude Romal

Dépassement budgétaire … négligeable ?

Goutte à goutte.jpgLes travaux d’égouttage du quartier ‘Panorama’ sont achevés. Chose peu courante, ils le sont même dans les temps ! Ce point a d’ailleurs été souligné par le Bourgmestre qui a aussi fait part de son contentement pour le respect du budget lors de la séance du Conseil Communal du 22 mars.

Cette satisfaction a pourtant permis à la ‘minorité’ de s’étonner. En effet, si les travaux se sont terminés en respectant le planning, ils ont fait l’objet d’un dépassement budgétaire de plus de 30.000 € !

Cela correspond à moins de 10 % du budget initial, c’est donc « négligeable » répliqua notre Bourgmestre. Voilà tout de même une réaction qui pourrait en faire sursauter plus d’un. Alors que le budget 2017 se trouve en équilibre précaire, un supplément de plus de trente mille euros est tout sauf négligeable !

Rassurons-nous, on estime que 95 % de l’égouttage est réalisé sur notre commune. Plus qu’un petit effort et l’entièreté de Rixensart sera raccordé.

Claude Romal

L’équilibre budgétaire, un exercice difficile

BudgetCalculator.jpgOn respire pour 2016, mais pas de chance pour 2017… Lors du Conseil Communal du 22 février 2017, la NAP-MR, représenté par son échevin des Finances, nous rassurait sur le budget 2016.  « Vous serez surpris du résultat 2016 ! Les écuries ne brûlent donc pas du tout ! » Voilà d’excellentes nouvelles pour lesquelles PROXIMITÉ espère avoir le plaisir de les confirmer et complémenter lors d’une prochaine parution.

Par contre, la Région wallonne qui représente l’autorité de tutelle et qui a dans ses attributions la vérification des budgets, a porté un coup de poignard aux communes wallonnes et donc à Rixensart !

En effet, alors que le budget 2017 était rentré dans les temps et présentait un timide boni d’environ 23.000 €, la Région avertissait tardivement d’une importante modification quant au plan Marshal et des recettes qui en découlent au profit des communes.

Pour notre entité, cette modification consiste en une baisse de recette significative de plus de 96.000 € qui oblige ainsi la commune de Rixensart à revoir sa copie.

L’équilibre budgétaire représente un exercice difficile. Compte tenu des nombreux équipements et installations ainsi que des récents « gros investissements » qui impliquent des nouvelles charges de fonctionnement, la tâche de nos représentants communaux sera ardue.

Rendez-vous est d’ores et déjà pris pour la première modification budgétaire de 2017.

Claude Romal

Finances : « Les écuries brûlent-elles ? »

budget-blue-2.jpgEn septembre 2016, PROXIMITÉ prenait le pouls des finances communales et formulait ses inquiétudes. Quatre mois plus tard, où en sommes-nous ?

Les comptes de 2016 ne sont pas encore clôturés et ceci est tout à fait normal, le travail de fin d’année est colossal. Mais, la manne providentielle provenant des transferts fédéraux et permettant de clôturer cette même année par un équilibre, n’était toujours pas en vue mi-janvier 2017. Le timing est donc très serré ! Pour figurer encore dans les comptes 2016, il est impératif que ces centimes additionnels abreuvent notre caisse communale au plus vite, sous peine de passer sur le budget 2017 et de creuser celui de 2016.

Le budget 2017 a fait l’objet d’une première mouture.

Et déjà, des questions se posent. Par exemple sur la balise d’emprunt. Cette « balise » représente un seuil d’endettement maximal autorisé par habitant. Notre commune compte à présent 22.101 habitants et la balise « acceptable » est de 180 €/habitant, soit un maximum de 3.978.180 € au total.

Or, selon le calcul avancé par la commune, la balise est de 253,94 €/habitant, soit 73,94 € de trop !

Heureusement, nos gestionnaires ont pu faire appel aux reliquats d’emprunts non consommés les années précédentes pour stabiliser « artificiellement » cette balise sous les 180 €.

D’autres artifices du même acabit permettent au budget de rester en équilibre, tels qu’un taux d’emprunt étrangement bas ou encore une recette hypothétique sur la révision des charges salariales.

Certes, le château n’est pas encore en danger, mais l’incendie des écuries voisines menace …

Claude ROMAL

Finances : « Tout va-t-il si bien, Mme la Marquise ? »

budget-loupe.jpgPas simple pour les néophytes ou pour les personnes non aguerries à la comptabilité budgétaire communale d’en comprendre les rouages. Nous nous efforcerons d’être concis et d’utiliser des termes communs ainsi que d’en tirer des conclusions.

Alors que les comptes 2015 se sont clôturés en équilibre et ont été acceptés définitivement lors de la séance du Conseil communal du 29 juin dernier, le budget 2016 s’est vu modifié une première fois. Cette pratique est courante et peut se produire à plusieurs reprises en cours d’année.

Bien que les instances communales tentent de réduire les coûts de fonctionnement, force est de constater que les dépenses 2016 augmentent substantiellement. En cause, entre autres, les coûts salariaux et les nouveaux frais d’entretien liés aux récents gros investissements.

PROXIMITÉ tire la sonnette d’alarme ! En effet, voilà des années que les résultats ne cessent de fondre. Si l’on en croit les tendances, PROXIMITÉ craint fortement que l’exercice 2018 ne passe dans le rouge.

A moins de revoir à la hausse les taxes communales et centimes additionnels, – sachez qu’avec ses 6.6% Rixensart fait partie des communes wallonnes où le taux est le plus bas (1), de nouvelles coupes budgétaires seront certainement nécessaires. Restons donc vigilants !

Une solution est-elle en vue ? La politique d’expansion de l’habitat menée par la NAPMR pourrait en effet alléger nos finances grâce à l’arrivée de nouveaux habitants et commerces dans notre commune. Mais ne faudrait-il pas faire le choix cornélien entre une commune congestionnée avec des impôts communaux hypothétiquement identiques et une entité plus agréable à vivre avec une adaptation des centimes communaux ?

Claude ROMAL

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(1) http://finances.belgium.be/sites/default/files/downloads/taux-taxe-communale-2015.pdf