Budget 2016 soutenu

Rixensart finances.jpgSauf rareté, un budget communal a toujours ses points faibles, comme celui de Rixensart. Fin 2016 le montant de la somme affectée aux prélèvements sera très limité. Mais force est de constater que l’engagement pris par la majorité est actuellement tenu. Le budget 2015 est en équilibre et la commune respecte par la même occasion les balises budgétaires imposées par la Région.

L’équilibre est atteint sans toucher de manière fondamentale à la fiscalité communale et donc sans alourdir la charge des Rixensartois. Mais cet équilibre a son revers. Sa réalisation repose notamment sur les économies faites dans le secteur des ressources humaines.

D’une manière générale, les dépenses sont maîtrisées et ne sont engagées qu’en fonction des moyens financiers disponibles. Il s’agit là d’efforts permanents comme en témoignent les frais de personnel (39%) et les frais de fonctionnement (16%), en très légère augmentation.  

L’équilibre, certes fragile, est par ailleurs confronté à une diminution des recettes. Il faudra dès lors suivre de très près les différentes sources communales de financement (Fonds des communes et Intercommunales notamment) et les dépenses de transfert (zone de Police, zone de Secours).  

En ce qui concerne le budget extraordinaire, c’est avec un certain contentement que nous observons la volonté de la majorité de non seulement poursuivre certains projets en cours (égouttage, réfection de trottoirs et de voiries, …), mais également de développer de nouvelles initiatives sous forme d’études (place de Bourgeois, …) ou de rénovations (parking du Beau Site, locaux de mouvements de jeunesse) prouvant par là sa volonté d’avancer.  

Il ne faut pas non plus sous estimer les efforts poursuivis pour réduire la dette dont le coût reste modéré essentiellement grâce aux taux actuels très bas.

Enfin, et restons réaliste, la limite des économies semble atteinte. Ce qui est acquis aujourd’hui en matière d’équilibre financier n’est pas une garantie pour demain et les efforts entrepris doivent donc sans relâche être maintenus.  

D’aucuns diront : « L’équilibre, oui, mais à quel prix? ». Cette fois-ci la majorité a pris ses responsabilités et les assume clairement. Enfin la bonne gestion du CPAS est une aide utile au niveau des finances communales.  

En conclusion, le budget 2016 présenté au Conseil communal reste globalement encourageant et PROXIMITÉ, fidèle à son engagement de participer activement à la gestion de la commune plutôt que de faire de la politique, a soutenu ce budget bien que ne participant pas à la majorité actuelle.

Etienne Dubuisson

Police : nouvelle hausse du budget en 2015

Parc Communal Château du Héron Maison Communale de Rixensart (neige) 12.2014 © Eric de Séjournet - 39.jpgL’intervention communale dans le fonctionnement de la Zone de Police La Mazerine continue à occuper une place croissante dans le budget communal.

Malgré une réduction dans les équipes d’intervention, la dotation rixensartoise passe de 2.953.471,63 euros en 2014 à 3.172.364,19 euros pour 2015. Une nouvelle croissance de 7,4 % … à mettre sur le compte de la hausse des dépenses de personnel, notamment l’augmentation de la charge des cotisations de pensions.

Si Rixensart, La Hulpe et Lasne contribuent déjà à plus de 60 % des ressources financières de la zone de police, le mécanisme de dotation fédérale ne permet toujours pas de compenser l’accroissement des charges dévolues aux zones de police et donc aux budgets communaux. En d’autres termes, les communes doivent régler la note alors que leur propre budget se fait à l’économie.

PROXIMITÉ s’en étonne à nouveau ! Qui plus est, notre inquiétude est partagée par le Directeur financier de la Commune de Rixensart (1). Il écrit : « L’élément le plus inquiétant à mon avis reste la croissance importante et peu maîtrisée des dépenses de transfert vers les autres entités communales ou para communales dont principalement la Zone de Police, la Zone de secours et Rixenfant »

PROXIMITÉ a donc opté de s’abstenir de son droit de voter le budget 2015 afin de pouvoir user de son droit d’exprimer son point de vue et de le faire acter au procès-verbal du Conseil de Police. Ce vote ne doit donc pas être considéré comme un vote sanction envers notre zone de police, ni envers ses policiers qui accomplissent consciencieusement leurs missions.

Eric de SÉJOURNET

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(1) Commune de Rixensart – Budget 2015 : avis du Directeur financier, 4 décembre 2014
(2) Photo > Antenne de Police dans le Parc communal 12.2014 © Eric de Séjournet

Logements inoccupés

rixensart,droit au logementEn 2011, tous les indicateurs montraient qu’il existe un manque de logements en Wallonie (1). « Cela s’explique par une augmentation croissante du nombre de ménages couplée à une diminution de leur taille (multiplication des familles monoparentales) et par le nombre de logements inoccupés ».

Conformément au Code wallon du logement, chaque commune est tenue d’adopter un règlement communal de taxation des immeubles inoccupés et de tenir un inventaire permanent des logements inoccupés.

A Rixensart, le Conseil communal a voté une taxe sur les immeubles inoccupés en 2007, puis le 23 octobre 2013 a adapté « le règlement taxe sur les immeubles inoccupés » pour les exercices 2014 à 2019.

Le fait générateur de la taxe est le maintien en l’état d’un immeuble inoccupé ou délabré. Qui plus est, la taxe vient appuyer l’idée du droit naturel au logement pour chaque habitant. Elle doit encourager certains propriétaires à sauvegarder leur patrimoine et à proposer un toit à ceux qui n‘en ont pas.

Sur proposition de PROXIMITÉ, le taux maximum autorisé par le Gouvernement wallon a été appliqué, soit 180 euros par mètre courant de façade d’immeuble bâti ou de partie d’immeuble bâti, tout mètre commencé étant dû en entier. Cette taxe a été votée à l’unanimité par le Conseil communal (2).

QUESTION ÉCRITE DE CONSEILLER ADRESSÉE AU COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS (3)

1. Pouvez-vous nous transmettre l’inventaire des logements inoccupés sur le territoire de la commune de Rixensart ?

2. Par an, quel fut le montant total de la taxe perçue par la Commune, et ce de 2007 à 2012 compris ?

3. Par logement inoccupé, quel fut le montant de la taxe perçue par la Commune durant l’exercice 2013 ?

4. Par logement inoccupé, quel sera le montant de la taxe perçue par la Commune durant l’exercice 2014?

5. L’objectif de cette taxe communale étant d’inciter les propriétaires à s’occuper de leur bien, dans l’intérêt de leurs futurs occupants, de leur voisinage immédiat ainsi que de l’image générale de la commune, quel est son impact à Rixensart depuis 2007 (4).

6. Quelles dispositions la commune a-t-elle prises afin d’aider des propriétaires en les mettant en contact avec des organismes de logement à finalité sociale?

Eric de SÉJOURNET

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(1) SPW, DGO4 Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie – Stratégie communale d’actions en matière de logement, Circulaire relative au programme communal d’actions 2012-2013, 25 juillet 2011
(2) Conseil Communal de Rixensart, Finances IV/35, p. 70 à 72, 23 octobre 2013 
(3) Moniteur belge du 26 avril 2012, Code de la démocratie locale et de la décentralisation
(4) Commune de Rixensart – Rapport annuel 2014, p. 196

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RÉPONSE DU COLLEGE | Un premier inventaire des logements inoccupés a été établi en 2013 par l’Ecopasseur de la commune.

La procédure pour la taxation de ces immeubles a été mise en place et approuvé par le Collège en 2014 et les premiers constats d’inoccupation ont été effectués et approuvés par le Collège en avril et octobre 2014.

Début 2015, la commune de Rixensart dispose d’un inventaire de 10 logements inoccupés. Cet inventaire émane d’un recoupement entre différentes sources de données et d’une vérification sur place et est remis à jour chaque année.

Les premiers enrôlements seront envoyés aux propriétaires en 2015 après analyse de chacune des situations par le service des finances. Il s’agit en effet, pour la plupart de ces immeubles, de situations juridiques compliquées entre héritiers ou copropriétaires.

L’Ecopasseur informe l’Agence immobilière sociale au fur et à mesure des logements qui pourraient faire l’objet d’une prise en gestion.

La commune ne dispose actuellement d’aucun recul suffisant pour établir des statistiques et réaliser l’impact d’une telle taxe sur la commune.

Note plus salée que prévu

800px-CarFireTraining6.jpgSuite à la réforme des Services de Secours, la Province du Brabant wallon a précisé le mode de calcul des dotations incendie (1). Pour la commune de Rixensart, il s’agit d’une ardoise supplémentaire de près 1.000.000 EUROS qui fut sous-estimée aux budgets de 2009, 2010, 2011 et 2012.

La Province a toutefois octroyé un prêt sans intérêts à Rixensart, commune qui devra donc rembourser 100.000 EUROS chaque année.

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(1) Conseil communal du 26 mars 2014
(2) photo Wikipedia 2007 © Bokske

Zone de police : 3.000.000 € rixensartois

rixensart,zone de police,budget,dotation communaleLes moyens financiers permettant à la Zone de police ‘Mazerine’ de fonctionner proviennent des subventions fédérales annuelles, d’une part, et d’une dotation pluricommunale, d’autre part. Rixensart, La Hulpe et Lasne contribuent à plus de 60 % des ressources financières de leur zone de police.

En 2010, la commune de Rixensart contribuait avec 2.604.060 €, en 2011 avec 2.664.734,60 € et en 2012 avec 2.718.029,29 €. Quant à la dotation rixensartoise pour 2013, elle fut majorée de 8 % et s’élève à 2.953.471,63 €.

Lors du Conseil communal du 16 décembre 2013, le Collège a présenté au vote la dotation provisoire 2014, majorée d’un pour cent comme recommandé par une circulaire régionale, soit un total de près de 3.000.000 €.

Au nom de son groupe, Etienne DUBUISSON a expliqué pourquoi PROXIMITÉ ne votera pas la dotation proposée : «Nous voulons ici dénoncer le manque de considération de l’Etat Fédéral à l’égard des communes et dans ce cas, de la police de proximité. En effet, nous avons la nette impression que le niveau de pouvoir communal est abandonné par le fédéral puisque les communes doivent régler la note alors que leur propre budget se fait à l’économie. Cette main mise du fédéral sur les communes se retrouve également dans d’autres domaines, tels le social, l’emploi ou les pensions.

Dans son rapport 2012, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (U.V.C.W.) dénonçait déjà, bien avant nous, le fait que d’une part, pratiquement toutes les zones de police présentent un budget initial déficitaire et que, d’autre part, le mécanisme de dotation fédérale ne permettait pas de compenser l’accroissement des charges dévolues aux zones de police et donc aux budgets communaux.

En d’autres mots, la dotation fédérale est bien insuffisante pour la charge de travail imposée aux zones de police au profit du fédéral ou par rapport aux coûts des mesures qui sont imposées aux zones de police. Cela se manifeste par voie de conséquence au préjudice de la sécurité de la commune et de ses habitants et au détriment du budget communal.

Quelques exemples sont peut-être utiles à rappeler :

– L’arrêt Salduz imposé par l’Europe et d’application en Belgique depuis janvier 2012, permet à chaque prévenu avant audition de consulter un avocat. Si la mesure imposée semble pertinente au niveau de sa réalisation, cela implique des mesures budgétaires supplémentaires supportées par les zones et les communes afin de disposer en permanence d’un local adapté mais également la présence de policiers depuis l’arrivée du prévenu et pendant toute la durée de l’entretien au sein du commissariat. Cette présence se fait bien évidemment au détriment de la présence policière dans nos rues et donc de la sécurité de nos habitants. Dans ce domaine, nous regrettons tout comme l’U.V.C.W, que le suivi de la mise en œuvre de la réforme Salduz soit orienté exclusivement vers l’efficacité des procédures administratives et judiciaires prévues par la loi conformément aux exigences de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Tout ceci semble faire l’objet de décisions au niveau fédéral sans tenir compte de l’impact financier sur les zones de police et donc les communes. 

– Je ne voudrais pas oublier de citer ici le cas particulier de notre Zone de Police qui a en charge deux commissaires divisionnaires alors qu’un seul est effectivement prévu. Dans ce cas, c’est également le fédéral qui nous a imposé cette seconde présence superfétatoire de haut rang et bien sûr les coûts y afférent. La zone de police, le conseil de police ou même le collège de la zone sont tous totalement impuissants face à cette charge budgétaire qui leur est imposée. 

– L’Union des Villes et Communes de Wallonie souligne également l’impuissance des communes dans la gestion de la police. Elle se manifeste aussi au niveau des Comités de négociations syndicales puisque les communes n’y sont pas représentées mais se doivent d’appliquer les décisions qui en résultent. Ils leur est donc impossible de maîtriser les charges de personnel comme les primes de fin d’année ou encore un éventuel treizième mois… 

Pour toutes ces raisons qui nous sont imposées, le groupe PROXIMITÉ estime qu’il est temps de tirer la sonnette d’alarme en refusant de voter cette dotation 2014».

Budget communal

Maquette sigle E 2.jpgA l’occasion de la modification n° 1 au budget communal (1), l’Echevin des Finances a annoncé pour 2013 un déficit de 347.000 euros … alors que l’autorité de tutelle impose l’équilibre. Il a indiqué que des mesures importantes seront prises en 2014 avec un impact financier sérieux en 2015.

Quant au Directeur financier (ndlr. le Receveur communal) il tire à nouveau la sonnette d’alarme dans son rapport. Trouver 500.000 euros ne va donc pas être simple ! Aussi, l’inquiétude grandit-elle dans les rangs de l’opposition. Celle-ci craint notamment que la commune soit obligée de rogner sur les services à la population.

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(1) Conseil communal du 
25 septembre 2013

Le budget 2013 sous la loupe

budget,taxes,impôts,thierry bennertCES NOUVELLES CHARGES A SUPPORTER

La crise financière, le programme de stabilité convenu par le Gouvernement fédéral avec l’Union européenne pour revenir à l’équilibre budgétaire en 2015, les transferts de compétences à venir dans le cadre de la réforme de l’Etat fédéral, l’endettement structurel de la commune de Rixensart depuis six années, le programme que le Collège souhaite réaliser d’ici 2018, … sont autant de paramètres qui ont ou auront des répercussions sur les budgets et comptes de notre commune.

La présentation du budget 2013 par le Collège le 27 février dernier fut donc un exercice de la plus haute importance … que nous avons analysé de près.

L’objectif principal étant d’assurer à long terme la viabilité des services aux citoyens, il importe que les autorités communales mènent une réflexion approfondie sur les moyens attribués et leur utilisation.

LES CHIFFRES ET LEURS CONSEQUENCES

PROXIMITÉ déplore que le retour à l’équilibre du budget ordinaire ne soit pas en 2013 une priorité de la majorité… Certes, Vincent Garny (NAPMR), l’échevin des Finances annonce un retour à l’équilibre dès 2015 … mais sans aucune projection pour 2013 et 2014 qui confirment cet objectif.

Ainsi, la commune compte passer d’un déficit du budget ordinaire de – 209.000 € (en 2011), à – 1.099.000 € (estimé en 2012), à – 780.000 € (estimé en 2013) … directement à 0 € (en 2015).

Qui plus est, le déficit ordinaire de 780.000 € (estimé en 2013) reste élevé. PROXIMITÉ estime qu’il s’agit là d’une démarche peu proactive, connaissant les équations difficiles du futur (moins d’IPP car population vieillissante, d’autres charges complémentaires venant du fédéral, digestion des différents investissements…).

Ce montant de 780.000 € correspond en fait à un déficit de 2,92 % des recettes totales de l’exercice. C’est un effort lourd, d’autant plus difficile à porter qu’il n’aura pas été entrepris en début de législature. De plus, ces déficits récurrents ne sont normalement pas autorisés et doivent faire l’objet d’une demande d’accord à la tutelle provinciale.

ANALYSE ET INTERROGATIONS

Le Collège a déclaré ne pas vouloir augmenter la pression fiscale, ce qui est certes louable en soi mais peu réaliste. Vu le lourd héritage des finances publiques rixensartoises, – l’actuel Echevin de Finances écrit d’ailleurs avoir « observé une tendance au déficit structurel pour les derniers budgets présentés au cours de la législature précédente » (1), PROXIMITÉ s’interroge comment la majorité NAPMR réussira à combiner le retour à l’équilibre budgétaire sans passer par l’augmentation des impôts.

L’heure n’est-elle donc pas aux économies structurelles? Certes, nous notons ainsi un premier léger effort avec la baisse du transfert vers le CPAS, mais la hausse des frais de personnel est considérable sur 7 ans (+ 4,58 % par an chaque année). Pourtant il n’y a pas d’accroissement du personnel et les enseignants ne sont pas compris étant à charge de la Communauté française de Belgique.

Sans compter les nouveaux projets que la NAPMR ambitionne de réaliser durant cette nouvelle législature et qui, s’accumulant, devront être financés, notamment :

– la construction d’une Maison de l’Urbanisme sur le site de la Maison communale s’ajoute à celles des écoles communales de Rosières et de Genval, et des locaux pour les scouts à Rosières et Rixensart
– l’achat de matériel informatique performant s’ajoute à celui de nouveaux véhicules communaux
– la réalisation d’un nouveau terrain de hockey s’ajoute à la rénovation de la piste d’athlétisme

De plus Rixensart est plus endettée globalement que ses voisines, en effet la commune est grevée d’une lourde dette financière à long terme de 24 millions d’euros soit 1.090 € par habitant de tout âge ou 2.700 € par foyer. Pour PROXIMITÉ, les efforts de réduction de cette dette sont trop timides.

CONCLUSION

C’est pourquoi, PROXIMITÉ s’est abstenu de voter ce budget 2013 en faisant remarquer que le budget communal est à peu près au même niveau qu’en 2006, mais qu’à cette époque il y avait encore des réserves. En six ans, celles-ci ont bien fondu … Qui plus est, PROXIMITÉ estime que les ambitions de la majorité sont nombreuses et couteuses, mais que l’on ne retrouve pas cette même détermination dans les chiffres puisqu’elle prévoit encore un exercice déficitaire pour 2013. Reste encore à attendre la présentation des comptes 2012, l’heure de vérité pour le Collège.

Thierry BENNERT

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(1) GARNY Vincent, Budget 2013, in Rixensart Info 260 du 29 mars 2013 (p. 11)  

La valse des millions

Dans son dernier dépliant « Osons être heureux! », PROXIMITÉ a diffusé son analyse de la situation financière de la commune de Rixensart, basée sur les données issues de la commune, et en les comparant aux études émanant de la Région wallonne, la Banque Nationale ou Belfius (ex-Dexia, ex-Crédit Communal de Belgique).

En outre, PROXIMITÉ s’est fait l’écho des propos alarmants du Receveur et du Secrétaire communal, personnes agréées dont la fonction est heureusement encore indépendante du pouvoir politique !

Le 12 juin 2012, le Secrétaire communal (en fait le Directeur Administratif et Directeur des Ressources Humaines de la commune) fit part de ses remarques à propos du budget communal 2012. Lors de la modification budgétaire n° 2, il écrit : « (…) Le fait de clôturer cette 2ème modification budgétaire, avec un boni global qui reste élevé, ne doit pas masquer le déficit structurel de l’ordinaire à l’exercice propre. Il est évident, comme je le souligne depuis 6 ans, qu’il serait plus sain d’équilibrer les recettes et dépenses de l’exercice propre (…)».

Le 20 août 2012, lors de la modification budgétaire n° 3, le Secrétaire communal réitère : « (…) J’ai tenu à attirer l’attention sur la nécessité d’équilibrer les recettes et les dépenses à l’exercice propre (déficit actuel : + de 1,5 million d’euros). Il va de soi que la prochaine législature communale devra se soucier de tenter d’atteindre cet équilibre très difficile. Or la réalité démontre que cet objectif ne peut être atteint sans moyens financiers supplémentaires (…)».

Le 20 août 2012 également, le Receveur communal (en fait le Directeur Financier de la commune) écrit : « (…) Pour l’avenir, il est évident q’un nouvel équilibre entre recettes et dépenses devra être trouvé fin d’assurer la pérennité des finances communales (…)».

Quelle est la réponse politique de la majorité sortante (NAP/PS/ECOLO) ?

Dans son toutes-boîtes électoral du 10 octobre dernier, le bourgmestre candidat Jean Vanderbecken (NAP/MR) écrit, sans autre explication, vouloir poursuivre «le maintien du niveau d’imposition». Le même jour, Patricia Lebon (NAP/MR) y consacre une ligne et promet «une gestion financière raisonnable et transparente». La semaine d’avant Vincent Garny (NAP/MR, ex AC), pourtant beaucoup plus loquace en la matière, dit vouloir «gérer la commune de manière professionnelle sur base de finances saines». Quant à son bilan ‘finance’ 2006-2012, la NAP/MR le résume en ces termes : «Malgré la crise bancaire et économique que vous vivons et sans augmenter les taxes additionnelles, la situation financière de la commune est stable avec un boni ordinaire pour le budget 2012 de plus de 5 millions d’euros, un résultat comptable pour l’année 2011 de plus de 3 millions d’euros et un endettement qui est passé de 32 à 22 millions d’euros en 6 années de législature».

De son côté ECOLO, qui détient depuis 2006 l’Echevinat des Finances et a pu réduire la charge de la dette (remboursement du capital + intérêts dans l’année), présente dans sa rubrique ‘Les finances, le nerf de la guerre’ «une situation financière stable, en boni de 7 millions d’euros, une réduction de 10 millions de l’endettement en 6 ans, des frais de fonctionnement (d’énergie notamment) sous contrôle». Quant au futur, ECOLO «n’envisage pas de hausse globale de la fiscalité communale».

Et qu’écrit l’UC-PS début septembre 2012 dans son dépliant électoral ? Le mot ‘finance’ y est totalement absent. En cherchant bien … : «Nos plans d’actions devront rassembler les moyens pour réaliser ce qui doit l’être et respecter les impératifs budgétaires».

A la lecture de ses éléments, les Rixensartois ne sont-ils pas en droit de se demander pourquoi deux partis de la même majorité avancent des chiffres tellement divergents ? 2.000.000 d’euros de différence … ce n’est quand même pas négligeable !

Qui plus est, n’est-il pas inquiétant de constater que les signaux d’alarme émis par l’administration soient ignorés par les politiques et que ces derniers continuent à prétendre que tout va bien?

En conclusion, PROXIMITÉ regrette que le sujet ‘finance’ n’ait pas été clarifié dans les dépliants électoraux de la majorité sortante, alors que la Région Wallonne propose aux communes le plan ‘eComptes’, une aide à la gestion et à la compréhension des finances locales, tant par les mandataires que par le public, grâce à l’édition de documents clairs et didactiques … et par conséquent une transparence vis-à-vis des Rixensartois.

Thierry HUET

Etienne DUBUISSON

Michel WAUTOT

Didier HELLEPUTTE

Jacques DE WOLF

Thierry BENNERT
Eric de SÉJOURNET

Rendement nul

holding communal,dexiaPar communiqué du 12 octobre 2011 (*), l’Union des Villes et des Communes de Wallonie (**) s’inquiète ‘des effets de la crise, des difficultés actuelles de DEXIA et du Holding communal et des incessants transferts de charge du fédéral vers les pouvoirs locaux’. Pour l’Union, les villes et communes pourront contribuer au redéploiement wallon à la condition… d’en avoir encore les moyens!’ On croit rêver … debout.

Toujours à propos de DEXIA et du Holding communal, l’Union n’accepte pas que ‘l’Etat reprenne à son compte l’activité bancaire bénéficiaire et fasse supporter aux pouvoirs locaux la charge de la banque résiduelle, la SA Dexia‘. Car, justifie-t-elle, ‘c’est à la demande de l’Etat et des régions qu’en 2009, les pouvoirs locaux ont investi 250 millions € (80 millions pour les communes wallonnes) pour recapitaliser le Holding communal, empruntant le cas échéant pour couvrir l’opération. En contrepartie, un dividende de 13 % par an pendant 10 ans était garanti, soit 10 millions/an de recettes pour les communes wallonnes‘. Il faut raison garder.

A Rixensart, quand la majorité NAP/PS/ECOLO, appuyée par un membre de l’AC, a voté le 28 septembre 2009 (***) la souscription sur fonds propres à cette augmentation de capital, PROXIMITÉ avait mis le collège en garde : ce taux de 13 % semblait bien trop optimiste, voire un marché de dupes. Les conseillers communaux Etienne DUBUISSON et Michel WAUTOT s’y étaient donc opposés en votant contre cette augmentation de capital. Michel COENRAETS s’était abstenu (****) pour pouvoir justifier la position du groupe.

Aujourd’hui, il faut le constater, la commune de Rixensart a joué comme en bourse en espérant un rendement de 13% pendant 10 ans. Elle doit à présent prendre ses responsabilités et avoir le courage d’assumer … un grand risque et un rendement nul. Et PROXIMITÉ de prôner qu’à l’avenir, nos élus investissent de façon socialement plus raisonnable.

Eric de SÉJOURNET

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(*) UVCW – communiqué du 12 octobre 2011

(**) Holding communal – rapport annuel 2010

(***) Compte-rendu du Conseil communal de Rixensart du 28 septembre 2009

(***) « Voter contre ou s’abstenir ? » par Eric de SÉJOURNET dans les Carnets de Proximité du 1er avril 2010.

Franc-parler communal

Que le Collège ait le souci de bien gérer les deniers publics, PROXIMITÉ l’a déjà souligné en votant chaque année le budget communal avec la majorité. Qui plus est, il a réussi ces quatre dernières années à ne pas imposer aux contribuables de nouvelles charges financières.

Aujourd’hui, dans le dossier ‘bloqué’ de l’égouttage du quartier Montalembert, le Collège en apporte la preuve.

En effet, après avoir ‘découvert’ dans ce quartier plus d’argile qu’initialement ‘mesuré’, la société EUROVIA (qui dépend de la maison mère VINCI) a demandé à la commune un supplément de 400.000 EUROS, ce qui représente une augmentation de 25% du montant prévu.

‘Inacceptable’, répond la commune de Rixensart, maitre d’œuvre dans ces travaux subsidiés par la Région wallonne. ‘Le cahier des charges auquel EUROVIA a souscrit, ne prévoit pour ce poste qu’un montant forfaitaire’.

En attendant que ce litige trouve une issue favorable, les travaux dans le quartier Montalembert sont à l’arrêt. ‘35 à 40% du chantier sont terminés’, indique le Bourgmestre. ‘Heureusement que les voiries réalisées avaient été finalisées. Seul le début de l’avenue du Rond-point reste dans un piteux état’.

A la question de savoir à quelle date les travaux pourraient reprendre, l’Echevin des Travaux avance celle du ‘1er juin 2011 … dans le meilleur des cas’. Quant au planning, c’est à l’avenue des Sorbiers que les travaux devraient reprendre … ‘parce que le sous-sol y est plus sablonneux’. La commune a promis que les riverains seraient tenus au courant d’ici quelques semaines.

Pour votre information, sachez que le réaménagement de l’avenue du Lac à Genval est actuellement réalisé par la même firme EUROVIA. La commune croise les doigts …

Eric de SÉJOURNET

Complexe sportif : un plan de gestion prévisionnel

centre sportif de rixensart,groupe de travail

Le groupe PROXIMITÉ est convaincu de la valeur sociale de la pratique des sports au niveau communal.

Mais il a fait remarquer lors du Conseil communal du 28 avril 2010 que le complexe sportif pèse d’un poids relativement lourd sur les finances communales et donc sur tous les citoyens. Il demande qu’un plan de gestion soit élaboré définissant l’avenir à court et moyen terme du complexe sportif : complexe à vocation communale ou régionale et les conséquences financières qui en découleront.

Grégory Verté, l’échevin responsable, a répondu qu’il mettrait sur pied un groupe de travail ‘Complexe sportif’ avec tous les partis du Conseil communal.

Michel WAUTOT

Pourquoi PROXIMITÉ a-t-il voté le budget communal 2009 ?

Capture d’écran 2012-02-03 à 17.15.49.jpgDurant la campagne électorale 2006, PROXIMITÉ a été le seul groupe ayant rappelé et écrit que notre commune héritait de l’ancienne majorité (IC-MR/AC) « d’un endettement 15 fois supérieur à celui de Wavre, supérieur à celui de Charleroi, tout simplement un record dans le Brabant Wallon ». Nous avions également précisé que cela impliquerait des charges annuelles de plus en plus lourdes dans le budget ordinaire de la commune. Par la même occasion, nous avions souligné « la situation financière catastrophique » et constaté « une croissance des impôts de 71% décidée après les élections de 1994 et 2000, pour un coût de la vie ne dépassant pas les 21% ». Intenable situation ! Conscients qu’elle ne pourrait pas être redressée en un tour de main, nous avons donc attiré votre l’attention sur le pressant besoin d’avoir à la tête de la commune des gestionnaires compétents qui s’engageraient à ce que chaque euro demandé au citoyen en impôt soit dépensé intelligemment et dans l’intérêt général.

A ce jour, le budget 2009 est toujours déficitaire et pourtant PROXIMITÉ a voté ce budget …. Alors pourquoi ?

Bien que n’appartenant pas à la majorité mais fidèle à son engagement d’agir pour le bien commun, PROXIMITÉ veut participer de manière constructive à la gestion de notre commune. En conséquence et comme promis durant la campagne électorale, PROXIMITÉ refuse d’entrer dans les habituelles et lassantes querelles politiciennes locales qui, bien souvent, opposent par principe une majorité et une minorité au sein d’un même conseil. C’est donc dans cet esprit réaliste et constructif que le budget a fait l’objet d’une sérieuse analyse et que nos membres reconnaissent, en toute objectivité, que d’une part le déficit est « stabilisé » depuis 2008 malgré le poids croissant des dépenses (en moyenne 15% en deux ans) en faveur du CPAS (3.600.000 euros), de la Zone de Police (2.553.000 euros) et des pompiers (577.500 euros) et que, d’autre part, la majorité actuelle a réduit certains budgets en limitant ses dépenses.

Comme nous l’avons toujours souhaité, une logique de désendettement communal est en marche grâce notamment au recours à une compression maximale des frais de fonctionnement, à l’introduction systématique de demandes de subsides ou encore au recours à un endettement minimal…. Toutes ces mesures ont contribué jusqu’à présent à stabiliser le déficit et à ne pas devoir augmenter le taux des additionnels communaux. Jusqu’à présent …

Tout en restant convaincu de l’importance de la fragilité des finances communales, PROXIMITÉ a estimé, après un débat en Conseil communal, apprécier favorablement les efforts entrepris. C’est donc logiquement que ses représentants ont voulu encourager les gestionnaires actuels en votant le budget communal 2009.

Fidèles à notre engagement, nous contribuons de manière positive et constructive à la gestion communale en nous plaçant au dessus des intérêts de certains groupes politiques. Le redressement financier de notre commune n’est pas terminé pour autant, PROXIMITÉ restera attentif aux éventuelles sorties de route en la matière…

Etienne DUBUISSON

Finances et information

ecoloPhilippe Lauwers est échevin des finances, de l’informatique, de la culture et de l’enseignement fondamental et artistique. Chef de file du groupe Ecolo à Rixensart, il s’est confié dans le dernier Bulletin de liaison Ecolo.

A quoi servent les taxes ? ‘Ils servent à financer tous les services que la commune organise pour les habitants. Près de 50% sont des dépenses de personnel, le reste se répartit entre dépenses de fonctionnement, des dépenses de subsides et enfin la charge de la dette communale’.

Et les dividendes de Dexia ? Il rappelle qu’en ‘2008 nous avons reçu un versement de dividendes de l’ordre de 110000 euros’. Aujourd’hui, les Rixensartois savent que cette somme ne sera pas récoltée en 2009. Toutefois, l’échevin espère que ‘la Région puisse compenser le manque à gagner que les communes pourraient subir en raison des difficultés de Dexia’.

Lauwers souligne que ‘le problème des finances n’est pas en réalité tant de savoir combien la commune prélève de taxes auprès de ses habitants que d’expliquer et justifier ce qu’on en fait. Et d’avouer que nous devons encore beaucoup nous améliorer pour mieux informer les citoyens !’

Concernant le site Internet de la commune, il estime que ‘le site de Rixensart est très complet mais il est parfois difficile de s’y retrouver ! Aussi lance-t-il l’idée de mettre au point une « lettre électronique d’infos » qui donnera les dernières nouvelles et qui sera envoyée automatiquement à tous les citoyens intéressés’.

Pas d’augmentation des taxes en 2009

Le conseil communal de Rixensart a approuvé le budget 2009.

‘Le budget ordinaire présente un déficit d’1,8 million’, rapporte Vers l’Avenir le 19/12. ‘Costaud, mais ce déficit se réduit d’année en année. Il avoisinait encore les deux millions il y a deux ans. La principale augmentation, soit 800 000 €, réside dans l’augmentation des salaires du personnel, liée surtout aux trois sauts d’index de cet exercice’.

‘La politique volontariste du Collège porte ses fruits, plus précisément pour la maîtrise des frais de fonctionnement’, se réjouit le bourgmestre Jean Vanderbecken (NAP). Même constat pour la réduction du coût de la dette, qui baisse de 400 000 € environ. Les transferts en revanche sont en hausse, principalement suite à l’augmentation (250 000 €) de la dotation au CPAS. Mais la dotation à la police de la Mazerine n’augmente pas’.

‘Les investissements? Outre les axes habituels, l’effort porte sur l’égouttage (Carpu, quartier Montalembert et la très attendue rue du Vieux Moulin), les économies d’énergie (350000€), la réactivation du projet de la nouvelle école de Rosières, les équipements sportifs (projet de réfection de la piste d’athlétisme, création d’un nouveau club de hockey). Côté sécurité, une enveloppe permettra de démarrer l’équipement d’endroits sensibles en caméras de surveillance’.

‘Le budget ordinaire a été approuvé par 15 oui (dont PROXIMITÉ) contre 8 non et 1 abstention (…). L’extraordinaire a été approuvé par 16 oui contre 8 abstentions’.

Ajoutons-y que lors de l’intervention de Michel COENRAETS, le groupe PROXIMITÉ s’est réjoui qu’il n’y a pas d’augmentation des taxes en vue en 2009. Le collège devra toutefois être attentif aux frais en personnel, qui pèsent lourd dans le budget de la commune.

Effet Dexia sur le budget 2009 ?

dexia,budgetEn Commission des Finances du 16 octobre dernier, PROXIMITÉ a demandé quelle était l’exposition de la commune de Rixensart aux problèmes de Dexia. En effet, ce banque-assureur détient quelques 80 % du marché du financement des communes belges.

Il est donc primordial de savoir quelles pourraient être les conséquences financières des problèmes de Dexia sur le budget de la commune en 2009 ? La réponse a été formulée par le collège lors du Conseil communal du 22 octobre.

Le maïeur et l’Echevin des Finances ont expliqué que ‘la commune de Rixensart détient 22.000 certificats du Holding Communal de Dexia et que la valeur de ces certificats a diminué de l’ordre de 50 %, soit actuellement plus au moins 20 euros par part. Ces dernières sont toutefois très difficilement négociables, car non cotées en bourse. Seules d’autres communes pourraient les racheter. Ces certificats donnent annuellement droit à un dividende total de 111.000 euros’. Jean Vanderbecken y a ajouté que ‘sur le plan budgétaire 2008, on tient le coup et qu’on ne devrait pas augmenter les impôts’.

Une récente lettre du Holding Communal, qui regroupe les actionnaires institutionnels de Dexia et qui est un des principaux actionnaires de la banque a mis en garde ses actionnaires : ‘Dans ces temps turbulents, il est impossible d’évaluer comment le bénéfice et dès lors les dividendes de Dexia vont évoluer’. La commune de Rixensart est donc prévenue qu’elle devra peut-être renoncer à inclure près de 111.000 euros de dividendes de Dexia dans son projet de budget 2009.

Eric de SÉJOURNET

Comptes 2007

Les comptes 2007 de la commune sont enfin clôturés et ont été votés à l’unanimité par le Conseil communal du 18 juin. Pas de grandes ou mauvaises surprises … Un léger redressement semble enfin s’amorcer puisque la dette diminue, les frais généraux (la charge) diminuent également et d’autre part les recettes sont légèrement en hausse. 

Il n’y a pas de quoi faire la fête mais il faut honnêtement souligner que ce redressement s’amorce dès la première année de gestion de la nouvelle majorité. Nous devons reconnaître qu’il s’agit là d’un effort de chacun et de tous les instants qu’une absence de vigilance pourrait à tout moment mettre à mal.  

Proximité y restera attentif. Le groupe veillera à ce que ce redressement puisse continuer afin de ne plus voir le nom de Rixensart dans la liste des 50 % de communes en difficulté. 

Etienne DUBUISSON 

Finances : agir en transparence

taxes,immobilier

Notre groupe politique n’a cessé de dénoncer le taux trop élevé de taxation de notre commune (un des plus hauts du Brabant wallon), la pression fiscale qui a augmenté de 50% en treize ans ainsi que la croissance de la dette communale.

PROXIMITÉ a également toujours réfuté la situation du fait accompli et n’admet pas les propos de l’ancienne majorité tels que « Je ne suis pas terrorisé par les déficits à l’exercice propre. C’est le cas d’un tiers des communes du Brabant wallon » ou un certain immobilisme de l’actuelle majorité : « …c’est le cas de bon nombre de communes ».

Dès lors, la question est posée : Pourquoi Rixensart ne pourrait-elle pas se situer dans les deux tiers des communes bien gérées ?

Certes, la majorité prône aujourd’hui la gestion du raisonnable, le souci de la réduction des frais et la maîtrise des coûts « sans augmenter la principale source de recettes de la commune à savoir les taxes…. » Nous nous en réjouissons tout en restant réalistes : Est-ce suffisant pour autant ?

Conscients que le déficit avoisine les 2.000.000 d’euros, les Rixensartois ont besoin d’être rassurés ! Dès aujourd’hui, il faut agir, décider et prendre des mesures énergiques, et pas seulement énergétiques.

PROXIMITÉ veut éviter toute augmentation des taxes locales. Gérer c’est prévoir, j’invite donc à nouveau la majorité NAP/UC-PS/ECOLO à établir un véritable plan d’action comprenant :

– un inventaire des biens immobiliers (terrains et immeubles) afin d’en apprécier la valeur, le coût et définir pour chaque infrastructure le taux de fréquentation ou d’utilisation.

– un inventaire des aides fournies par le Fédéral et la Région wallonne tant aux communes qu’aux citoyens.

– des mesures restrictives en matière budgétaire et provisoirement l’abandon de certains projets certes intéressants mais trop onéreux.

– éventuellement un plan de développement intercommunal qui aurait pour avantage de diminuer les coûts de certains projets tout en élargissant le public cible. Pourquoi devons nous tout avoir dans notre commune ?

Ce plan d’action doit être publié et connu de tous … et devenir le véritable objectif de tout le collège. J’ai la conviction que les Rixensartois y verront un signal fort de la majorité, de sa détermination à poser des actes concrets en vue de redresser la situation financière de la commune. Ainsi, la majorité ne peut laisser croire que chacune de ses composantes vise la réalisation de « ses » priorités parfois au profit d’une minorité de concitoyens ou … comme dans le passé d’une gloriole partisane. Sa tâche n’est certes pas facile, mais des mesures doivent être prises.

Conscients du poids de la charge fiscale sur leur budget familial, les habitants ne resteront pas sans réagir. Ils n’admettront plus tacitement l’endettement communal … et encore moins l’augmentation des taxes, même si elle leur sera présentée comme une fatalité due à la hausse du coût de la vie.

Etienne DUBUISSON

Budget 2008 : Proximité reste vigilant

cpas,le vallon

Durant la campagne précédant les élections d’octobre 2006, PROXIMITÉ a été le premier mouvement communal à dénoncer la situation catastrophique des finances rixensartoises ‘gérées’ par l’ancienne majorité IC-MR/AC (Intérêts Communaux/Mouvement Réformateur et Alliance Communale). Avec ses 30 millions d’euros, la dette communale est énorme… et sa charge également. Cette réalité s’est malheureusement vu confirmer par la nouvelle majorité qui, surprise par l’ampleur du déficit, a démarré 2007 avec un solde négatif initial de 1,8 millions d’euros au budget ordinaire, ‘conséquence’ – comme déjà indiqué par PROXIMITÉ en septembre 2006 – ‘d’une politique d’investissements incontrôlés, de prestige ou de projets caducs dès leur lancement! Il en résulte des charges de plus en plus lourdes à supporter dans le budget ordinaire de la commune’.

En guise de bienvenue, il s’agit là d’un héritage certes très lourd à gérer mais une bonne gestion de tous les instants peut parvenir à réduire progressivement ce déficit. Un an plus tard, nous pouvons fort heureusement constater que, pour 2007, les coûts semblent maîtrisés.

Par contre pour le budget 2008, la commune se voit imposer certaines charges extérieures sur lesquelles elle n’a aucune emprise, à savoir :

· la zone de police : augmentation de 16 % soit 350.000 €

· le service incendie: augmentation de 10 % soit 50.000 €

· de nombreux surcoûts dus à certains investissements incomplètement ou mal étudiés (maisons des académies, des mouvements de jeunesses ou encore Centre culturel…)

On peut encore regretter que certains frais communaux soient inévitablement en augmentation. C’est le cas du CPAS, avec une augmentation de 250.000 € en plus que prévue au budget initial et due principalement aux charges supplémentaires renvoyées au niveau communal par le niveau fédéral (contrôle des chômeurs, … ) ou encore à cause des prévisions d’augmentation des frais de personnel (+4%) dues à l’index et aux changements de barème.

Toutes ces augmentations devraient cependant permettre malgré tout, le maintien d’un budget communal 2008 comparable à celui de 2007.

Notons par ailleurs que le budget ordinaire prévoit de très importantes dépenses en investissement, nécessaires pour maintenir le patrimoine communal en état (270.000 € pour le renouvellement de l’éclairage du centre sportif ; 300.000 € pour l’éclairage de la piste d’athlétisme … ou encore 1,1 Mio € pour la rénovation du Beau Site). Par contre d’importants budgets pas indispensables à nos yeux et qui ne feront pas l’unanimité sont également prévus pour de nouveaux investissements comme l’aménagement de terrains de tennis (245.000 €) dans le superbe vallon de Rosières.

Ceci amène, très malheureusement, la majorité à présenter un budget une nouvelle fois en grave déséquilibre avec un important déficit de 1,9 million d’euros (recettes : 23,3 Mio et dépenses 25,2 Mio) qui le situe dans le même ordre de grandeur que celui de l’année dernière.

Par ailleurs, il est heureux de constater que depuis son installation, la majorité actuelle s’efforce de limiter les frais au maximum. Certains membres du personnel communal ne sont pas remplacés à leur départ, un maximum d’efforts sont fournis pour limiter les frais d’énergie, certains projets sont revus à la baisse (exemple celui du CPAS).

La politique du raisonnable poursuivie par le Collège semble porter ses fruits. La vigilance reste cependant de mise afin d’éviter … l’augmentation d’impôts tant redoutée ! Pour toutes ces raisons et en guise d’encouragement, PROXIMITÉ ne s’est pas opposé à ce budget et s’est abstenu lors du vote.

L’examen des comptes 2007, aura lieu dans quelques semaines. Une étape ‘vérité’ qui ne nous échappera pas. PROXIMITÉ restera sur ses gardes dans l’intérêt de tous !

Etienne DUBUISSON

Déficit budgétaire stabilisé

‘Pour la première fois, nous stabilisons le résultat en déficit à un peu moins de deux millions d’euros’ (cf Philippe Lauwers, ECOLO). Quant au bourgmestre Jean Vanderbecken (NAP), il a expliqué lors du Conseil communal du 19 décembre que ‘les dépenses sont axées vers des priorités mais que c’est un vrai défi de savoir si on va y arriver. Et de déclarer que c’est encore trop tôt d’augmenter les impôts même si politiquement, c’était le bon moment de le faire’. Et de mettre en garde : ‘Si dans deux ans nous sommes face au mur, je ne serai pas gêné de les augmenter’.

Eric de SÉJOURNET