Budget 2020, voté majorité contre opposition

Budget 2020 Rixensart cdp


Les trois élus de PROXIMITÉ n’ont pas voté le budget 2020. 

En effet, il est particulièrement difficile de voter un budget pour une réorganisation de l’administration sans connaître de quoi celle-ci sera faite et sans en avoir évalué les besoins financiers.  

PROXIMITÉ ne peut accepter ce budget 2020 sachant qu’il prévoit près d’un million d’euros pour des travaux pharaoniques rue de La Hulpe, qui s’éloignent du projet initial qui est la ‘sécurisation de l’école de Rosières’. Qui plus est, ce dossier évolue sans que le Conseil communal soit tenu au courant. 

Enfin, sur le plan déontologique, il n’est absolument pas acceptable que des déclarations soient faites à la presse (TV Com du 11 décembre 2019) au sujet d’un dossier tel que le budget avant même de le remettre aux élus communaux, avant de le passer en Commission Voies et Moyens (lire Finances), avant de le présenter au Conseil communal et avant de le voter en Conseil. 

Fait sans précédent, il n’est pas normal non plus de publier de telles décisions dans le Rixensart Info avant même de les avoir votées en Conseil. En effet, le 300e numéro du Rixensart Info nous est parvenu le jeudi 19 décembre dans la matinée … quelques heures avant le Conseil communal du même jour.

Cette attitude du Collège prouve le manque de transparence et le manque de respect du ‘Code de la démocratie locale et de la décentralisation’ dont il fait preuve vis-à-vis du Conseil communal. 

L’intervention de PROXIMITÉ a été suivie d’un mutisme déconcertant, aussi bien de la part de la bourgmestre que depuis les bancs de la majorité NAP/MR et Solidarix.

Thierry BENNERT, Claude ROMAL, Etienne DUBUISSON

(1) budget ordinaire : dépenses et recettes récurrentes, qui reviennent tous les ans et sont incontournables pour le fonctionnement de la commune. Le remboursement en capital et en intérêts de la dette ainsi que les frais financiers y sont inscrits également.

Votes du 19 décembre 2019 | OUI : 14 NAP/MR, 3 Solidarix | NON : 3 Proximité et 1 Défi | ABSTENTION : 6 Ecolo

(2) budget extraordinaire : dépenses et recettes (exemple : subventions) exceptionnelles qui concernent les investissements (gros travaux de réparation de bâtiments ou de voiries, les achats d’immeubles, …).
Votes du 19 décembre 2019 | OUI : 14 NAP/MR, 3 Solidarix | NON : 6 Ecolo, 3 Proximité et 1 Défi

Des centimes en plus

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Depuis le 1er décembre dernier les pièces de 1 et 2 centimes disparaissent de nos porte-monnaie. Quant aux centimes additionnels ils reviennent en force à partir du 1er janvier 2020 …

Afin d’assurer son financement, les communes ont recours à de nombreuses sources de recettes fiscales. Une partie non négligeable de celles-ci provient des centimes additionnels perçus sur le précompte immobilier.

Le 19 décembre 2019, la NAP/MR et SOLIDARIX ont proposé d’augmenter cet impôt qui passe de 1900 à 2250 … « pour faire face à ses obligations et aux services à rendre à ses habitants ». Le Conseil communal de Rixensart a voté cet impôt, majorité contre opposition :

OUI : 14 NAP/MR, 3 Solidarix
NON : 6 Ecolo, 3 Proximité et 1 Défi

Simultanément, la taxe d’urbanisation qui s’élève actuellement à 31 euros par logement est supprimée.

PROXIMITÉ a justifié son opposition à cette hausse des centimes additionnels sur le précompte immobilier, car il la juge trop importante (+ 18,43%) et particulièrement injuste envers les personnes les plus faibles de la commune. PROXIMITÉ aurait souhaité une réflexion partagée sur l’évolution de la fiscalité communale.

Thierry BENNERT, Claude ROMAL, Etienne DUBUISSON


Photo | Ken Teegardin from Boulder,  Piggy Bank On Pennies, CC BY-SA 2.0

Inutile, dévastateur et coûteux (I)

Nouvelle sortie E411 et rond-point rue de La Hulpe

Une nouvelle étape a été franchie par le Conseil communal de Rixensart (1) dans le dossier controversé de l’aménagement et sécurisation du bas de la rue de La Hulpe à Rosières. Le vote « d’un amendement au marché d’auteur de projet pour l’étude de réalisation de ces travaux », a été l’occasion pour PROXIMITÉ de rappeler sa position : « Le projet de déplacement de la bretelle de sortie 4 de l’autoroute venant de Bruxelles, – inclus dans le projet de sécurisation des accès à l’École communale de Rosières, est inutile, dévastateur et coûteux ».

Inutile, parce que la sortie actuelle de l’E411 venant de Bruxelles n’est pas accidentogène. C’est l’autre sortie qui est problématique avec ses barrières de protection régulièrement défoncées ! Quant à la sécurisation des piétons devant l’église Saint-André, la Direction des Autoroutes ou notre commune ne s’en sont jamais souciées, contrairement aux sorties de l’autoroute à Malaise, Bierges ou à Wavre, munies d’un feu rouge ou clignotant. Et pourquoi pas à Rosières ?

Dévastateur, car le centre historique de Rosières a déjà été fortement touché par la traversée de l’autoroute. Le coeur de notre village, avec ses fermes, son café, son maréchal-ferrant, ses maisons ouvrières, a disparu sous les bulldozers. A l’époque, il fallait que la sortie de l’autoroute venant de Bruxelles soit distante de l’église, car celle-ci, construite il y a 200 ans sur un remblai, ne résisterait pas aux vibrations et mouvements de sols créés par le charroi. Coincée entre l’autoroute et l’église, la nouvelle sortie prévue de l’autoroute s’approprierait 70% des jardins de la salle paroissiale (Ferme de l’Eglise) et 90% des terrains d’accès et de jeux, utilisés le week-end par 200 lutins et guides de Rosières. C’est également un lieu de fêtes, de rencontres et de vie culturelle, qui serait défiguré à jamais. Inacceptable !

Coûteux, puisque les travaux ont été budgétisés à 1.900.000 euros, dont près de la moitié à charge de la Commune … en fait, du contribuable faut-il le rappeler. Pourtant, nos nouveaux gouvernants wallons veulent faire des économies, limiter la construction de nouvelles routes et autoroutes, réduire les nuisances automobiles dans les centres urbains, etc. Alors, pourquoi maintenir un méga-projet à l’entrée de Rosières,  – nouvelle sortie de l’E411 et rond-point, sous prétexte d’y fluidifier le trafic de transit ? Seul le projet de sécurisation des abords de l’école communale de Rosières est prioritaire.

Aussi, le groupe PROXIMITÉ demande-t-il qu’une réunion de concertation soit tenue avec toutes les parties concernées, prenant en compte la sauvegarde de l’église Saint-André, la survie de la salle paroissiale et la sécurité de nos enfants scouts, guides, lutins.

Le Collège n’a pas réagi à cette intervention.

Michel COENRAETS, Etienne DUBUISSON, Thierry BENNERT et Claude ROMAL


(1) Conseil communal du 23 octobre 2019

Dépenser ≠ Investir

Dettes globales en euros par habitant

Communiquer avec ses administrés est un exercice indispensable … et difficile, certes. Encore faut-il pouvoir en maîtriser les codes, tel celui du champ sémantique. En effet, tout lecteur (le récepteur) doit faire un effort intellectuel pour comprendre le message et l’interpréter. Si le message n’est pas correct au départ, il risque de n’être pas compris ou mal interprété. 

Ainsi, les lecteurs du dernier Rixensart Info lisent-ils dans le mot de la Bourgmestre : « Chaque année, ce sont entre 3 et 3,5 millions d’euros (hors subsides) qui sont investis afin de proposer à la population (environ 22.500 habitants) une large palette de services adressés à tous les âges : crèches, écoles, bibliothèques, académie, complexe sportif, mouvements de jeunesse, logements à loyer modéré, logements de transit et d’insertion, maison de repos et centre de jour via notre CPAS, école de devoirs, centre de vacances, cours de la langue française, aires de jeux … via le service communal D’clic, accompagnement par des assistants sociaux … Sans oublier, l’entretien des voiries, la propreté publique, l’embellissement des espaces publics, la sécurité via les zones de police et de secours … » (1).

« Bien gérer une commune c’est l’art de dépenser à bon escient les deniers que les contribuables nous ont confiés », avait l’habitude de dire feu Monsieur Jean Vanderbecken, notre ancien bourgmestre.

En réalité, des dépenses de fonctionnement ne sont pas des investissements. Il s’agit de salaires, de frais de fonctionnement, de l’entretien des investissements, de transferts vers le CPAS/la zone de secours ou la zone de police ou de charges de services à la collectivité. Il s’agit du budget ordinaire. Quant à l’extraordinaire, on y trouve les investissements principalement immobiliers, financés par fonds propres ou par subsides ou endettement (ce que la commune fait habituellement).

Par contre, les 1767 électeurs de PROXIMITÉ aimeraient lire comment sera résolu le problème préoccupant de la dette communale (1733,1 euros par habitant) (2). En effet, pour faire baisser la dette, il faut soit réduire les dépenses, soit augmenter les impôts.

Nous ne doutons pas que la Bourgmestre souhaite s’investir dans le bien-être de tous les habitants de Rixensart. Nous l’y encourageons.

Eric de SÉJOURNET, Etienne DUBUISSON, Thierry BENNERT, Claude ROMAL

__________
(1) LEBON Patricia, Notre priorité : le bien-être de tous les habitants de Rixensart, in Rixensart Info 298 p. 3 de septembre 2019
(2) WALSTAT (le portail d’informations statistiques locales sur la Wallonie), DG-Stat, SPW-DG05 (pouvoirs locaux), Compte des communes : dettes globales (euros/habitant), année 2017

Une tuile de près de 800.000 euros

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Lors de la présentation au Conseil communal de la Déclaration de Politique Communale (DPC), la bourgmestre annonça que « durant la nouvelle législature il n’y aurait pas d’augmentation des impôts communaux … sauf si une tuile devait nous tomber dessus ».

L’encre de la DPC n’était pas encore sèche que le Collège proposa au Conseil communal du 27 février 2019 « d’émettre un avis favorable sur la régularisation 2015-2016 de la redevance annuelle et forfaitaire pour la protection contre l’incendie » … faisant suite à un courrier du Gouverneur du Brabant wallon daté du 5 décembre 2018, et qui, – nous pouvons le supposer – avait tardé à être envoyé afin de ne pas perturber les élections communales.

Notre premier étonnement concerne le montant impressionnant de cette régularisation : 796 390 euros !

A la lecture de ce courrier provincial, on apprend que le Gouverneur avait invité « le Conseil communal à lui communiquer son avis quant aux redevances précitées dans un délai de 60 jours à dater de la réception de la présente ». Il précisait également que, « légalement, le défaut d’avis du Conseil dans le délai prescrit vaut accord sur le prélèvement » et qu’une note explicative avait déjà été envoyée à la commune.

Les membres du Conseil communal n’ont appris cette ‘tuile’ que le 27 février 2019, et furent donc contraints de constater l’absence de réaction de notre commune dans le délai de 60 jours, ce qui dès lors valait accord sur le prélèvement.

Sans explication et bien que hors délais, le point a quand même fait l’objet d’un vote bien inutile et PROXIMITÉ a tenu à faire inscrire la justification suivante au PV de la séance publique :

« Les Conseillers de PROXIMITÉ s’opposent à cette décision pour les motifs suivants : Vu l’ampleur du montant réclamé à la commune (796 300€) par le Gouverneur et l’ancienneté des prestations (exercice 2015-2016), les conseillers auraient souhaité pouvoir disposer de la note explicative détaillant ce montant. Malheureusement, le courrier du Gouverneur daté du 05 décembre 2018 n’a été présenté au Conseil que le 27 février 2019 soit près de trois mois plus tard alors que toutes demandes de justification devaient se faire dans le délai de 60 jours. Le défaut d’avis du Conseil communal dans le délai prescrit vaut accord sur le prélèvement de la redevance. Par conséquent, le Conseil communal a été mis devant le fait accompli et donc dans l’impossibilité de réagir. La majorité a voté favorablement et sans explication, le remboursement d’un montant de plus de 36 euros à charge de chaque Rixensartois ».

Espérant enfin obtenir des explications, les trois groupes de la minorité (ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI) ont posé lors du Conseil communal suivant la question orale ci-après :

« Pourquoi ce retard… ? Pourquoi n’en-a-t-il pas été question au moment de l’établissement du budget voté durant le conseil communal du 17 décembre 2018 ? Pourquoi ce point n’a–t-il pas été mentionné à l’agenda du conseil communal du mois de janvier ? »

Sans reconnaitre dans un premier temps une quelconque faute voire une responsabilité du Collège, la Bourgmestre refila la question au Directeur financier de la Commune de Rixensart, qui, publiquement entra dans une tirade technico-administrative pour expliquer pourquoi le Conseil communal avait été contraint d’accepter, tacitement et hors délais, la sortie de près de 800 000 euros de la caisse communale.

Dans ce dossier, le Collège des Bourgmestre et Échevins, seul interlocuteur et seul responsable aux yeux des Rixensartois, n’a pas fait preuve de bonne gouvernance, ni de courage politique. Un mea-culpa court et loyal était attendu.

A votre avis, quelles auraient été les conséquences dans une entreprise privée ?

Etienne DUBUISSON

La majorité flirte-t-elle avec l’illégalité ?

Une semaine avant chaque Conseil communal, le Collège établit un ordre du jour et donne accès à tous les dossiers concernés.

Afin de bien préparer ce Conseil communal, PROXIMITÉ réunit dans la foulée ses membres, – le mercredi précédant le Conseil communal, et étudie chaque point de l’ordre du jour. En fonction de leurs compétences, nos membres analysent les dossiers importants et rendent compte au Conseil de PROXIMITÉ, car il faut que nos élus puissent prendre attitude et voter en connaissance de cause.

Dans les cas qui nous préoccupent cette semaine, PROXIMITÉ constate qu’à quelques encablures de la période des affaires courantes, le Collège présente encore quelques dossiers qui contiennent d’étonnantes lacunes … soulignées par le Directeur financier lui-même.

Le Directeur financier (anciennement le Receveur communal) est assimilé à un inspecteur des finances locales, il est le gardien de la légalité financière. Bien que sous l’autorité du Collège communal, il remet, en toute indépendance, un avis de légalité écrit préalable et motivé sur tout projet de décision du Conseil communal ou du Collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire (1).

Sérieuses divergences

Des commentaires faits par le Directeur financier (DirFin) de la Commune de Rixensart dans plusieurs dossiers de travaux présentés au Conseil communal du 20 juin prochain, il ressort que le Collège des Bourgmestre et Échevins se permet des libertés avec la loi.

PROXIMITÉ les passe en revue :

  1. Réasphaltage de diverses voiries pour un total de 677.960 euros TVAC (2). Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « Sur base de l’estimation fournie par l’InBW (3) il manque donc 327.799,50 euros au budget communal et il ne serait dès lors pas légal d’attribuer le marché dans ces conditions. Il est FAUX (ndlr. en majuscule dans son texte) d’écrire que le crédit budgétaire de 442.179,00 euros couvre uniquement la part communale. En cas de réalisation de ce dossier en l’état, la part communale relative à ces travaux, financée par emprunt devrait être portée à 582.329 euros ».
    Le DirFin donne un avis négatif vu
    – « l’insuffisance criante des moyens budgétaires. Le projet n’est manifestement pas en rapport avec les moyens budgétaires alloués au budget extraordinaire 2018 »
    – 
    « les erreurs manifestes dans la délibération proposée au vote du conseil ».
  2. Drève du Val St Pierre – Travaux d’égouttage et de réfection de voirie pour un total de 399.417,24 euros TVAC (2). Commentaire du Dir Fin (ndlr. en gras dans son texte) : « Sur base de l’estimation fournie par l’InBW il manque donc 29.162,02 euros au budget communal. Il est FAUX (ndlr. en majuscule dans son texte) d’écrire que le budget de 200.000, 00 euros couvre uniquement la part communale ».
    Le DirFin donne un avis négatif vu
    – « l’insuffisance des moyens budgétaires »
    « les erreurs manifestes dans la délibération proposée au vote du conseil ».
  3. Stabilisation du talus du Tennis club du Bosquet. Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « la fiche signalétique est fausse ».
  4. Villa Les Charmettes – Travaux de rénovation tant pour la mise en conformité du bâtiment que pour l’installation des activités du service D’Clic pour un total de 810.105,91 euros TVAC. Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « Il est hautement prévisible que le budget au stade ‘projet’ soit encore plus élevé si des consignes strictes d’économie ne sont pas communiquées à l’auteur de projet ».

PROXIMITÉ regrette que le Collège présente aux Conseillers communaux des dossiers qui sont voués à être retirés lors de la prochaine séance du Conseil communal. Tout le monde, y compris l’Administration communale, perd un temps précieux que les Rixensartois préféreraient voir investir dans plus de réflexion préalable.


Eric de SÉJOURNET et Etienne DUBUISSON


(1) UNION DES VILLES ET COMMUNES, Directeur général et directeur financier
(2) dont une partie sera subsidiée par le Service Public Wallonie
(3) INBW (Intercommunale du Brabant wallon), dont la Bourgmestre de Rixensart est également la vice-présidente
(4) photo juin 2011 © Steindy (Wikipedia)

Finances communales : la sonnette d’alarme est tirée

Rien de vraiment inattendu dans le résultat budgétaire 2017 de notre commune, point abordé au Conseil communal du 25 octobre 2017. « Tout va bien », nous a-t-on dit ! … Mais qu’en est-il vraiment ?

Quelques éclaircissements s’imposent.

En fin d’année on ‘débudgétise’ ! En d’autres termes, cela signifie que les dépenses initialement prévues au budget et non réalisées dans l’année sont, soit reportées sur l’année suivante, soit tout simplement annulées. Cette opération permet de retrouver un équilibre budgétaire. C’est ainsi que l’année 2017 se termine en équilibre, mais de justesse !

Si la majorité actuelle NAP(MR/CDH) se montre satisfaite, il n’en reste pas moins que depuis le début de la législature, des signaux d’alarme apparaissent constamment et non des moindres !

En effet, sur les six dernières années, la ‘réserve ordinaire’ a fondu de plus de 3 millions d’euros (1) ! L’Échevin des finances qui présente le budget a précisé que « cet argent est fait pour être dépensé » sans pour autant nous projeter dans l’avenir qui semble s’arrêter aux élections d’octobre 2018 !

Nous devons également prendre l’endettement en considération.

Alors que la part communale d’emprunts annuels de 2017 se situait aux environs de 3,5 millions, les emprunts annuels de 2018 explosent pour arriver à 6,5 millions d’euros (2) ! Cela signifie que nous avons entamé 2018 avec des réserves au plus bas depuis 6 ans et un endettement total très élevé (27,2 millions d’euros)(3). Nous attendons avec impatience l’explication de cette augmentation de dette prévue pour 2018.

Certaines questions à propos des finances communales subsistent. Par exemple la situation à la fin de l’année 2018 ou le budget 2019 ? Pourra-t-on encore garantir les impôts communaux (centimes additionnels) ou le précompte immobilier au même niveau ? Ne sera-t-on pas obligé de trouver de nouvelles sources de revenus ?

Face à cette situation, PROXIMITÉ reste très attentif d’autant plus que certains comptes nous interpellent comme le compte « Crédit spécial de recettes préfigurant les dépenses non engagées de l’exercice » qui n’apparaît pas en cours d’année mais bien uniquement dans le budget initial. De quoi s’agit-il ?

Ce compte rassemble avant même d’entamer l’année certaines dépenses qui ne se feront pas ! Etrange, non ? 

Cette subtilité administrative, inscrite au budget initial, permet lorsque le résultat budgétisé est en perte, de retrouver d’un coup de baguette magique un ‘boni’ ou bénéfice ! En d’autres termes ‘d’être en équilibre’ en ayant eu soin d’exagérer volontairement certains coûts, sachant qu’ils seront bien moins importants in-fine…. Et si cela ne se passait pas comme prévu ?… Et si ces charges se voyaient finalement concrétisées; et si les impôts communaux n’étaient pas transférés à temps par le Fédéral (comme cela est déjà arrivé par le passé) ? Autant de questions qui nous obligent à ne pas partager l’euphorie de la NAP (MR/CDH) !

PROXIMITÉ tire la sonnette d’alarme …

– face à ce budget en équilibre précaire, 

– face à cet important endettement, 

– face aux réserves qui fondent comme neige au soleil.

Comment la majorité actuelle nous rassurera-t-elle qu’après sa gestion elle n’augmentera pas nos taxes communales ?

Claude Romal


(1) 7.209.158 € en 2011 réduits à 4.012.678 € prévus pour fin 2018
(2) selon la vérification du respect de la balise d’emprunt
(3) endettement avant adaptation budgétaire 2018 et selon les tableaux de financement bancaires existants

Quand les centimes sauvent la mise

1_centime_Slovénie-2.jpgPROXIMITÉ attendait les explications de l’Echevin des Finances à propos de « la » bonne nouvelle annoncée par le Collège le 22 février dernier sur la clôture du budget et des comptes 2016.

Lors de la présentation des comptes clôturés de 2016, il expliqua au membres du Conseil communal que les centimes additionnels en retard et attendus pour fin 2016 étaient arrivés juste à temps début 2017 pour pouvoir être englobés dans les résultats 2016.

Mieux encore, c’est la totalité des retards qui ont été rattrapés par le fédéral. Ainsi, la manne providentielle d’environ 900.000 euros initialement annoncée s’est vu doublée ! Cette somme permettra un meilleur « autofinancement » pour 2017.

On a encore eu chaud une fois de plus, mais 2016 se termine donc sur un boni tout à fait correct.

PROXIMITÉ s’en réjouit ! En 2016, nous avions renforcé nos actions de contrôle des comptes et apporté nos remarques et inquiétudes qui, en tout état de cause, ont été entendues.

Toutefois, ne nous endormons pas sur nos lauriers ! 2017 ne sera pas de tout repos. La commune ne pourra compter que sur ses propres compétences afin d’obtenir un résultat en équilibre.

La vigilance est donc toujours de mise et PROXIMITÉ continuera à remplir son devoir de groupement citoyen.

Claude Romal