Conseil communal du 27 janvier 2021

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Diffusion du Conseil communal > page Facebook de la Commune de Rixensart
Extraits

D’une année à l’autre, de taxe en taxe

L’année 2020 s’achève difficilement. Le coronavirus nous a imposé de vivre confinés, de mettre notre vie sociale entre parenthèses. Notre société s’est adaptée tant bien que mal, l’humain a repris ses droits sur le virus. Nous nous sommes familiarisés avec le télétravail, Internet et ses nombreuses applications, devenus, plus que jamais, indispensables au bon fonctionnement de notre vie économique. Nos enfants apprennent de nouvelles méthodes pédagogiques, en ‘présentiel’ ou via les cours à distance.

Quant à nos commerçants et indépendants, ils souffrent et doivent faire preuve d’ingéniosité pour survivre. L’espoir d’un vaccin devient réalité, on imagine déjà les retrouvailles familiales. La vie normale reprendra !

Alors que les finances, de tout un chacun, sont déjà solidement affectées, nous devons, de surcroît, faire face à une importante augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier ET, en même temps, à une nouvelle politique, plus coûteuse en matière de collecte sélective des immondices. 

Etranglés financièrement, bon nombre de ménages rencontrent de grandes difficultés sur les plans humain, social, personnel, familial et professionnel. Et pourtant, c’est le moment choisi par la majorité NAP-MR / SOLIDARIX-PS, pour voter, en conseil communal du 5 novembre dernier, une augmentation de la taxe communale pour la collecte des déchets ménagers. 

En effet, alors que les Rixensartois ont fait des efforts conséquents pour diminuer la quantité et le poids de leurs déchets, la majorité a décidé, contre l’avis de l’opposition ECOLO, PROXIMITÉ et Défi, d’une part, de maintenir le montant de la taxe forfaitaire annuelle tout en diminuant le service qu’elle offrait (donc payer la même chose pour moins de levées et moins de kilos récoltés) et d’autre part, d’imposer une forte augmentation de la taxe proportionnelle pour les levées et les kilos supplémentaires au forfait communal annuel.

En cause, les prévisions budgétaires non planifiées, communiquées par l’intercommunale InBW en matière de tarifs pour la collecte et le traitement des différentes catégories de déchets collectés et l’évolution du coût du parc à conteneurs.

Le groupe PROXIMITÉ a refusé de voter la révision de cette taxe car il estime que gérer c’est prévoir. Nous ne pouvons accepter qu’une entreprise de l’importance de cette intercommunale n’ait pas de vision à moyen ou court terme. Pour nous, il est anormal, qu’après quelques mois, le nouveau système de collecte des déchets nécessite déjà un réajustement financier. 

Le refus de PROXIMITÉ est également motivé par le fait que cette taxe est discriminatoire à l’égard des Rixensartois obligés d’alourdir leur encombrant conteneur parce qu’ils n’ont pas la possibilité d’entretenir un compost. Cet aspect concerne principalement les ménages à revenus modestes vivant en appartement, … alors que ce sont ceux-là mêmes que la commune à travers un plan social devrait pouvoir aider.

Etienne DUBUISSON

Les crèches communales sur la sellette

Depuis 2018, la dotation annuelle allouée à l’asbl communale RIXENFANT explose : + 64 % : 537.500 € en 2018, 805.000 € en 2019, 881.000 € en 2020. 

Aussi, ai-je effectué un examen approfondi des statuts, du fonctionnement et du financement des crèches de l’asbl communale RIXENFANT. 

En résumé, j’ai constaté

  • les statuts officiels publiés au Moniteur belge (MB) datent du 26 juin … 2014. Les révisions depuis, dont celle votée le 3 juillet 2019, n’ont jamais été publiées au MB et n’ont par conséquent aucun caractère officiel. Au niveau du Conseil d’administration (CA), le nombre d’administrateurs n’est pas conforme, tous les groupes politiques ne sont plus représentés avec voix délibérative, de même pour l’Intercommunale sociale du Brabant wallon, sans compter la surreprésentation de la NAP/MR par le biais de personnes issues de la société civile … et qui ont une voix délibérative.
  • la même personne assure
    – la présidence de l’asbl,
    – la gestion journalière de l’asbl,
    – la fonction de présidente du Collège,
    – la présidence du Conseil communal et
    – la fonction de Bourgmestre.
    Par conséquent, les demandes de dotation à la commune et la décision d’octroi par la commune se font sous l’autorité/la direction de la même personne.
  • les procès-verbaux des assemblées générales (AG) et des conseils d’administration (CA) ne sont pas conformes aux exigences légales :  deux changements de présidence en un an et demi, un changement de comptable, un changement d’année comptable, ….
  • l’organisation problématique : de juin à décembre 2019, les administrateurs ont été convoqués à 3 conseils d’administration, 6 assemblées générales, dont une extraordinaire. Qui plus est, la convocation de l’AG du 13 août 2019 est datée du dimanche 22 septembre 2019 !

Toutes ces constatations suscitent de multiples points d’interrogation, concernant les statuts, les membres, la gestion, les finances. Transcrites dans le cadre du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, elles ont été adressées le 7 novembre 2020 au Collège des Bourgmestre et Echevins de Rixensart (cliquez ici).

Etienne DUBUISSON

La débudgétisation nuit à la transparence

Retirer du budget une dépense qui y figurait jusque-là en la faisant financer par d’autres ressources est une technique largement utilisée par la commune de Rixensart, et ce depuis plusieurs années :  « le débudgétisé ». Elle entraîne une complexité de lecture des différentes versions budgétaires et nuit à la transparence.

En effet, la deuxième modification budgétaire (MB2), présentée au Conseil communal du 5 novembre 2020, intègre les résultats du compte de l’exercice 2019. Pour rappel, ce dernier s’est clôturé par un résultat positif de € 636.000 et un résultat global reporté de € 5,7 millions. Malgré cela, le Collège avait décidé en décembre 2019 d’augmenter de plus de 18% le précompte immobilier des Rixensartois pour l’année 2020. Cette mesure fait actuellement ressentir durement ses effets et touche particulièrement les personnes qui vivent des situations difficiles. Le précompte immobilier est fonction du revenu cadastral du bien possédé.

A l’ordinaire, le budget initial 2020 prévoyait un boni (+ € 473.230,8). La MB2 présente maintenant un déficit budgétaire conséquent (- € 282.841). Malgré la « débudgétisation opérée », la charge complémentaire de l’exercice s’élève à € 755.000.   Différents éléments abordés par l’Echevin des Finances en commission laissent cependant à penser que l’exercice 2020 pourrait se terminer par un résultat positif. Il cite la surestimation des frais de personnel de l’exercice et ainsi que la charge liée aux chèques pour soutenir les commerçants …

Nous déplorons cette énorme volatilité des résultats du compte et des différents travaux budgétaires présentés. Cela nuit à la transparence et à la bonne compréhension de tous.

Thierry BENNERT

Le Conseil communal s’invite chez vous

Pour la première fois, la commune de Rixensart a rendu les débats politiques plus accessibles aux citoyens en organisant elle-même la diffusion en direct du Conseil communal. Hormis quelques problèmes de connexion avec Facebook, – que l’on doit à chaque fois relancer, c’est une réussite humaine et technique : organisation, son, présentation des dossiers défilant. Reste à définir comment organiser une suspension de séance, procédure qui permet à chaque groupe de se concerter avant de voter.

Avec un pic de cinquante connections, l’audience fut encore faible, mais l’annonce n’avait aussi été faite que le jour-même par la commune. Dix-sept personnes ont ‘aimé’ ce conseil communal en ligne. L’enregistrement peut être revu sur le réseau social (cliquez ici).

Jusqu’à présent, c’était ECOLO qui, depuis les bancs de l’opposition et avec ses propres moyens vidéo, assurait ce service citoyen. Un tout grand merci à Vincent Darmstaedter d’avoir ouvert la voie.

Un nouveau service digne d’intérêt, qui rapproche les citoyens.

Eric de SÉJOURNET


Antécédents
– Carnets de Proximité, Quand on veut on peut. Mais parfois, quand on ne veut pas, on doit quand-même, 5 novembre 2020
– Carnets de Proximité, La publicité des débats du conseil communal, 16 octobre 2020

Quand on veut, on peut. Mais parfois, quand on ne veut pas on doit quand même

La Commune de Rixensart vient d’annoncer sur son site Internet, que « la séance du Conseil communal de ce jeudi 5 novembre se tiendra en vidéoconférence conformément au décret wallon du 1er octobre 2020, organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux. La séance (séance publique) sera diffusée en direct sur la page Facebook de la commune dès 20h ».

Pour connaître les points à l’ordre du jour de la séance, cliquez ici.

Pris au dépourvu ?

thVous vous êtes laissés surprendre par la soudaine augmentation du précompte immobilier à Rixensart ? Vous avez manqué notre information de janvier 2020 à propos des 18,43 % d’augmentation de la taxe immobilière décidée par la NAP MR/ SOLIDARIX ? 
 
Nous vous réexpliquons ! 
 
Au mépris du rôle du Conseil communal et, dès lors, du fonctionnement démocratique de notre commune, la Bourgmestre et les échevins informèrent les citoyens en décembre 2019, dans la presse locale et le Rixensart Info, de leur décision d’ajuster la fiscalité communale pour 2020. Une déconsidération du fonctionnement démocratique de notre commune, dont les trois partis de l’opposition s’offusquèrent : voir « A Rixensart, la politique du fait accompli », communiqué de presse commun ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI du 18 janvier 2020. 
 
Concrètement, la bourgmestre et les échevins prirent la décision d’ajuster la fiscalité par le biais de l’augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier : + 18,43 % !
 
Placés devant le fait accompli, les trois groupes de l’opposition réagirent d’une seule voix en Conseil communal : « Nous nous interrogeons sur l’étendue de notre pouvoir d’action, en tant que mandataire local dans l’opposition, dans la mesure où les décisions sont déjà diffusées publiquement en l’absence de débat public et ne peuvent dès lors faire l’objet d’aucune adaptation. Ce regret est d’autant plus fort lorsque cela concerne une thématique aussi primordiale au vu de son impact direct et durable sur la vie et les projets des citoyens et de la commune. »
 
Les trois conseillers communaux de PROXIMITÉ marquèrent leur opposition à la hausse des centimes additionnels sur le précompte immobilier, la jugeant trop importante et particulièrement injuste envers les personnes les plus faibles de la commune. Ils auraient souhaité une réflexion partagée sur l’évolution de la fiscalité communale.
 
Le Conseil de PROXIMITÉ, en réunion le 25 août 2020 

Le règlement du Rixensart Info, une nouvelle fois bafoué

Liberté d'expression RixensartNous le répéterons sans relâche : « L’exemple doit venir d’en haut ». Un vrai leader politique assume ses erreurs et la responsabilité de son équipe.

Et pourtant … dans la tribune réservée aux Conseillers communaux, l’article co-écrit par les groupes ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI a été commenté directement par le Collège (voir page 13 du Rixensart Info n° 301). C’est inédit dans l’histoire du bulletin communal. Jamais, jusqu’au 7 février 2020, un(e) bourgmestre n’était intervenu(e) pour commenter (1) dans la foulée un article écrit par un conseiller communal, encore moins quand il s’agit d’un article commun des trois groupes de l’opposition.

En effet, les ‘Précisions du Collège’ ont été publiées dans le dos de 10 conseillers communaux, car elles n’ont pas été présentées au préalable au Comité d’Accompagnement du Rixensart Info, ce qui est également contraire au règlement. Comme le droit de réponse n’est pas prévu dans le règlement, l’Art. Q prescrit : « Tout ce qui n’est pas prévu par le présent règlement est de la compétence du comité d’accompagnement du Rixensart Info ».

PROXIMITÉ continuera à insister pour qu’en matière de communication, le règlement soit respecté, également par la Bourgmestre, (2) et que le droit à la liberté d’expression d’un mandataire soit restauré (3).

Etienne DUBUISSON et Eric de SÉJOURNET


  1. La Bourgmestre oublie que la majorité rixensartoise avait annoncé le 12 décembre 2019 sur les ondes de TVCOM procéder à un ajustement fiscal sur le revenu cadastral nouvelles, soit 6 jours avant le vote du Conseil communal.  PROXIMITÉ l’avait signalé en séance du Conseil communal …  le Collège ne peut donc l’ignorer. Et là … la Bourgmestre ne peut incriminer son imprimeur.
  2. La Bourgmestre admet ne pas respecter (4) le règlement régissant le Rixensart Info. Son éditorial est une nouvelle fois paru le 7 février 2020 dans le Rixensart Info n° 301 … sans avoir été soumis au Comité d’Accompagnement.
  3. Voir nos précédentes éditions du 7 novembre 2019, 6 et 20 décembre 2019 (Carnets de Proximité)
  4. Réponse du Collège de la Bourgmestre et des Échevins du 3 janvier 2020 à la question écrite de PROXIMITÉ du 19 décembre 2019

Inutile, dévastateur et coûteux (II)

Sécurisation des abords de l’École de Rosières, création d’un parking et d’un rond-point, et construction d’une nouvelle sortie d’autoroute passant derrière l’Église Saint-André

Question écrite d’Etienne DUBUISSON, conseiller communal PROXIMITÉ

Selon la Constitution belge,« les intérêts exclusivement communaux sont réglés par le conseil communal » (1). Par ailleurs, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit également que « le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal » (2) et précise encore que le Collège communal est chargé de « l’exécution des résolutions du conseil communal » (3).

Dans le dossier de sécurisation des abords de l’Ecole de Rosières, PROXIMITÉ a la nette impression que ce principe n’est pas respecté par le Collège.

*

Sur 5 années, à l’initiative du Collège, ce dossier important et d’intérêt communal, n’a été mis que trois fois à l’agenda du Conseil communal (4).

Par ailleurs, à la recherche d’information et à l’initiative d’un mandataire, le Collège a été interpellé à deux reprises sous la forme de questions orales en séance publique du Conseil communal.

Les zones d’ombre sont nombreuses et font l’objet du questionnement ci-après. Mais avant cela, je tiens à faire le point sur le dossier et sur son évolution dans le temps.

Conseil communal du 22 octobre 2014

A cette date, le Conseil communal a « adopté le cahier des charges (5) destiné à la mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières » (6) pour lequel « le montant estimé total du marché s’élève approximativement à 50.000 € TVAC ».

Dès cet instant, le Collège (mandataire) a été mandaté d’une mission d’exécution dont l’objet est clairement défini : « une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école communale de Rosières » (7).
Ce cahier des charges, imposait très explicitement l’étude de plusieurs avant-projets reprenant chacun une piste différente de sécurisation des abords (tunnel, passerelle, autre, etc .. .) » (8). De manière plus précise encore, il impose à l’adjudicataire « la présentation de dossiers d’orientation, de programmes, d’esquisses et première estimation pour au moins trois possibilités de sécurisation des abords » (9).

C’est donc tout naturellement que le Conseil (mandant) s’attendait à recevoir, par l’intermédiaire du Collège, un rapport du soumissionnaire dans la forme prévue par les clauses administratives du cahier des charges.

Le 24 décembre 2014, le Bourgmestre, au nom du Collège et conformément aux directives du Conseil, adresse un courrier à la société AGUA la désignant « comme adjudicataire du marché relatif à la mission d’étude destinée à la sécurisation des abords de l’école de Rosières aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges ».
Il s’agit donc bien d’une mission d’étude dont les limites sont précises et clairement déterminées par le Conseil communal.

Le 12 janvier 2016, après un peu plus d’un an, alors que le Conseil communal n’a jamais été mis au courant de l’évolution du dossier, le rapport du groupe de travail Mobilité mentionne – en six lignes – que la commune (10) a reçu une contreproposition du PCDN avec quatre alternatives.
Sans aucune information ni suite de la part du Collège, le Conseiller communal Ph. Lauwers prend l’initiative. Il interpelle le Collège en séance publique du conseil communal du 27 janvier 2016 et demande d’informer le Conseil du projet AGUA et des contrepropositions du PCDN et enfin, de connaitre les suites que le Collège compte leur donner.

En réponse à cette interpellation, le Bourgmestre a « commenté les différentes options envisagées tant par l’auteur du projet AGUA que par le PCDN » (11).
Malgré cette interpellation, le Collège n’a apparemment pas jugé nécessaire de remettre ce dossier à l’agenda du Conseil avant le 28 mars 2018.

Conseil communal du 28 mars 2018

Entre octobre 2014 et le 28 mars 2018, n’ayant reçu aucun rapport concret du Collège chargé de l’exécution de la mission, le Conseil communal avait toutes les raisons de croire que l’étude n’avait pas abouti.

Et pourtant, après trois ans et demi, le dossier est remis à l’agenda du Conseil communal qui apprend que, sans obtenir l’approbation du Conseil communal alors qu’il en avait l’obligation (12), le Collège a payé les honoraires correspondant aux états d’avancement numéro un et deux des avant-projets prévus dans le cadre de la mission d’étude (13).

Après trois ans et demi, le 20 mars 2018, huit jours avant même d’informer et de présenter le projet au Conseil communal, le Collège a invité « les parents de l‘école de Rosières et les riverains aux abords de l‘école » (14) à une réunion publique (15) afin de leur présenter le projet de sécurisation du bas de la rue de La Hulpe, … pour leur « bonne information ».

    • Cette réunion d’information du public a été organisée par le Collège sans avertir le Conseil communal.
    • Durant cette réunion, le public a été informé par le Collège d’un dossier important d’intérêt communal qui n’avait pas encore été présenté au Conseil communal
    • Durant cette réunion, le public a été informé par le Collège d’un dossier d’intérêt communal qui n’avait pas l’approbation du Conseil.

Cette manière de procéder du Collège des Bourgmestre et échevins, au mépris du rôle du Conseil communal et, dès lors, du fonctionnement démocratique de notre commune, fait preuve – une fois encore – d’un manque flagrant de déontologie mais également, de politesse et de respect vis-à-vis des mandataires communaux du Conseil, laissés dans l’ignorance.

Durant ce Conseil communal du 28 mars 2018

1. Un seul avant-projet est présenté au vote du Conseil communal alors que le cahier des charges, voté en octobre 2014, mentionnait à deux reprises, l’obligation de lui remettre « au moins trois possibilités de sécurisation des abords » (16) reprenant chacun une piste différente.
2. Aucun avis de la CCATM n’est transmis au Conseil alors que le cahier des charges prévoit un dossier constitué par le Maître de l’ouvrage à l’attention de cette commission (17).
3. L’unique avant-projet remis au Conseil résultant de la « mission d’étude de la sécurisation de l’école » commandée par le Conseil a été rebaptisé « avant-projet définitif » (18)
4. Cet unique avant-projet « définitif » a déjà été concerté et coordonné avec le SPW sans que le Conseil communal n’ait été mis formellement mis au courant. Il consiste en :

a. La réalisation d’un giratoire
b. Le réaménagement du bas de la rue de La Hulpe
c. La réalisation d’un parking « kiss & drive »
d. La réalisation d’une jonction piétonne entre ledit parking et l’école
e. La réalisation d’un parking pour les enseignants
f. Le déplacement de l’actuelle bretelle de sortie de l’E411
g. Le réaménagement du carrefour de la rue du Bois du Bosquet

5. Le 22 octobre 2014, le Conseil communal a« adopté le cahier spécial des charges destiné à la mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières». Il a en même temps, accepté que (19):

a. « … soit passé un marché de services pour une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières».
b. «le montant estimé total du marché dont il est question, s’élève approximativement à 50.000 TVAC ».

Le 28 mars 2018, trois ans et demi plus tard, sans avoir tenu le Conseil au courant de l’évolution du dossier, le Collège présente non pas plusieurs avant-projets de la mission d’étude mais un avant-projet définitif d’un montant total estimé de 1.913.487 € et dont 820.943 € TVAC (20) estimés à charge de la commune.

6. Par la convention présentée le même jour au vote du Conseil communal, la mission d’étude, votée le 22 octobre 2014, « destinée à sécuriser les abords de l’école de Rosières » devient: « réalisation d’aménagements destinés à l’amélioration de la sécurité et de la mobilité dans le bas de la rue de La Hulpe à Rosières et à proximité de la E411 » (21). L’école à l’origine de l’étude n’est plus mentionnée dans la dénomination de la convention ni d’ailleurs dans le PV de ce Conseil communal !

C’est dans ces conditions, qu’il a donc été demandé aux conseillers communaux d’approuver:

  1. L’avant-projet définitif c’est-à-dire; les aménagements de sécurisation des abords de l’école communale, la création d’un giratoire et le déplacement de la bretelle d’autoroute (22)
  2. La convention relative à la réalisation de ces aménagements qui définit les modalités de réalisation de ces aménagements et notamment les responsabilités et les engagements de la commune.
  3. L’avenant n°1 par lequel la SOFICO devient co-adjudicateur et est désignée pour représenter la commune.

Ce faisant, PROXIMITÉ ne peut que constater :

  1. Que le Conseil communal n’a pas été tenu au courant par le Collège de l’évolution du dossier d’étude voté en Conseil, ni de l’éventuelle impossibilité de répondre à l’obligation prévue au cahier des charges de remettre au moins trois possibilités de sécurisation des abords.
  2. Que le cahier des charges n’a pas été respecté.
  3. Que, devenant un avant-projet définitif coordonné avec la Région à l’insu du Conseil communal, la maîtrise de ce projet n’appartient plus au Conseil communal.
  4. Que le fond de ce dossier coordonné avec la Région n’est plus négociable.
  5. Que le Collège a outrepassé les limites du mandat d’exécution déterminées par le Conseil communal du 22 octobre 2014.

Le groupe PROXIMITÉ n’a approuvé ni l’avant-projet des aménagements, ni la convention, ni l’avenant n°1 au marché n° 2014/36 en justifiant chaque fois sa position de la manière suivante :
« N’ayant pas la certitude que le cahier des charges voté en Conseil communal le 22 octobre 2014 a été parfaitement respecté, PROXIMITÉ ne peut voter favorablement ce point».

Le groupe ECOLO a également voté contre.

Conseil communal du 23 octobre 2019

A cette date, soit un an et demi plus tard, le Collège présente le dossier (pour la troisième fois) au Conseil communal pour approbation de l’avenant n°2 qui, « vu l’ampleur de la mission d’étude du bureau d’études AGUA », modifie les délais pour lesquels, ce Bureau s’était engagé en 2014.

Le groupe PROXIMITÉ s’est opposé à l’avenant n°2 et a justifié son vote de la manière suivante :
« Le groupe PROXIMITÉ considère que le projet de déplacement de la bretelle de sortie de l’autoroute venant de Bruxelles, inclus dans ce projet de sécurisation des accès à! ‘école est INUTILE, DÉVASTATEUR et COUTEUX. Il demande qu’avant toute nouvelle avancée dans ce dossier il soit tenu une réunion de concertation avec toutes les parties concernées ».

Le groupe Ecolo fait observer que « le projet Agua répond insuffisamment aux problèmes de sécurité des enfants qui ne sont pas conduits en voiture à l’école » et s’abstient en justifiant son vote de la manière suivante :
« Notre groupe Ecolo s’abstient au vote de l’aménagement et la sécurisation du bas de la rue de la Hulpe en raison de nos réserves quant aux conséquences de l’aménagement du parking destiné à desservir principalement l’école communale qui prévoit une emprise d’une cinquantaine d’ares sur une zone humide, classée par la Région Wallonne pour l’intérêt remarquable de sa biodiversité ».

En outre, ECOLO a regretté que l’évaluation faite par AGUA, concernant l’alternative qu’il avait proposée (réduction de moitié de l’emprise sur la zone verte) soit particulièrement sommaire et même erronée sur plusieurs points. Cette alternative aurait eu pour effet un moindre impact sur l’environnement tout en garantissant la sécurité des usagers.

*

Notons encore que depuis près de deux ans (23), ce dossier comprend également, « un accord de principe sur/ ‘étude du réaménagement de la place de l‘Église de Rosières » pour lequel aucune information n’a été donnée jusqu’à présent aux Rosiérois alors qu’il s’agit d’une importante transformation du centre villageois (24). Par contre, une séance d’information a bien été organisée pour les parents de l’école dont bon nombre ne sont pas Rosiérois et que le projet dépasse largement la volonté de sécuriser les abords de l’école.

Par souci de transparence, si souvent proclamé, il nous semble indispensable d’organiser une réunion d’information.

*

N’ayant à ce jour, reçu aucune réponse à ma question écrite du 4 avril 2018 et en vue d’éclaircir ce qui, pour nous, reste des zones d’ombre, je souhaite poser les questions suivantes :

  1. Le 22 octobre 2014, le Conseil communal a voté une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières.

a. Pourquoi le Conseil n’a-t-il jamais reçu les trois résultats de l’étude de sécurisation de l’école de Rosières conformément au cahier des charges voté en Conseil ?

b. Le Collège a-t-il, entre le 22 octobre 2014 et le 28 mars 2018, tenu le Conseil communal au courant de l’évolution de la mission d’étude pour laquelle il avait été mandaté ?

i. Si oui : quand et comment ?

ii. Si non : pourquoi ?

2. La sprl AGUA, désignée par le Collège comme adjudicataire, a sollicité l’avis de la DGO 1 (25).

a. Le Collège était-il au courant de cette démarche importante avant qu’elle ne soit entreprise?

b. Qui est à l’origine de cette initiative?

c. Cette démarche a-t-elle été entreprise en parfaite coordination avec le Collège?

d. Quand cette démarche a-t-elle été sollicitée ?

e. Pour quelle raison cette démarche a-t-elle été entreprise ?

f. Comment peut-on justifier cette initiative dans le cadre de la mission d’étude confiée à la sprl AGUA?

3. Le 21 octobre et le 18 novembre 2015 le Collège a payé à l’adjudicataire, les honoraires correspondant aux états d’avancement numéros un et deux de la mission d’étude.

a. Ces paiements ont-ils été exécutés conformément aux directives du cahier des charges ?

b. Ces paiements ont-ils été exécutés avec l’approbation du Conseil communal comme prévu au cahier des charges et si non, pourquoi ? (26)

c. Quand cette approbation a-t-elle été donnée ?

d. Quels sont les montants payés actuellement par la commune à la sprl AGUA?

4. La CCATM a-t-elle été concernée par ce dossier à un moment donné ?

a. Si oui

i. Quand a-t-elle été concernée ?

ii. Quel avis a-t-elle remis au Collège ?

iii. Cet avis a-t-il été transmis au Conseil communal ?

1) Si oui :

a) Quand?
b) Pourquoi son avis n’est-il mentionné dans aucun dossier?

2) Si non : pourquoi ?

iv. Je souhaite obtenir une copie des PV de la séance de la CCATM.

b. Si non pourquoi ?

5. Avant le Conseil communal du 28 mars 2018, « la commune a pu faire part de ses observations liées aux aménagements tels que dessinés par l’auteur de projet » (27)

a. La commune est-ce le Collège uniquement ou le Conseil?

b. S’il s’agit du Conseil

i. Quand et à quelle occasion a-t-il été concerté?

ii. Dans quel PV ces observations sont-elles consignées?

6. Le 28 mars 2018, le Conseil communal est appelé à voter l’aménagement et la sécurisation du bas de la rue de La Hulpe déjà coordonné avec le SPW.

a. Comment peut-on expliquer :

i. Que le dossier présenté et voté au Conseil le 22 octobre 2014 comme étant une « Mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières » est déjà coordonné avec le SPW sans que le Conseil soit tenu au courant de l’évolution de l’étude qu’il a commandée en 2014 ?

ii. Comment expliquer que l’étude se transforme subitement le 28 mars 2018 sans que le Conseil n’en soit averti, en un avant-projet définitif intitulé « Aménagement et sécurisation du bas de la rue de La Hulpe approbation de l’avant-projet définitif»?

b. Pourquoi d’autres possibilités de sécurisation n’ont-elles pas fait l’objet d’une concertation ou d’une étude coordonnée avec les membres du Conseil (par exemple en groupe de travail) ?

c. Comment pouvez-vous justifier que le Collège communal a correctement exécuté les résolutions du Conseil votées en 2014 sachant que la mission d’étude commandée en 2014 par le Conseil était estimée à 50 000€ et que l’avant-projet définitif présenté au Conseil du 28 mars 2018 s’élève à 820 943€ TVAC selon les annexes 2 et 4 de la convention jointe au PV du conseil?

7. L’avenant N°1 (rond-point) a pour but de« fluidifier et de sécuriser la circulation au départ de la sortie d’autoroute » (28).

a. Le fait de fluidifier le trafic ne risque -t-il pas de permettre l’augmentation de la vitesse des usagers ?

b. En quoi ces travaux amélioreront-ils la sécurité?

c. Quelles sont les raisons qui ont amené le SPW à vouloir déplacer les bretelles de l’autoroute ?

8. A-t-on fait une étude précise concernant l’importance du flux de véhicules selon les heures de passage dans la rue de La Hulpe et à la sortie de l’autoroute en provenance de Bruxelles ?

a. Si oui

i. Qui a réalisé cette étude et comment?

ii. Quels sont les résultats et les conclusions de cette étude?

b. Si non, pourquoi?

9. Envisagez-vous d’organiser prochainement une réunion d’information avec les Rosiérois ? Dans quels délais ?

 

→ PROXIMITÉ | Question écrite du 29 janvier 2020 d’Etienne DUBUISSON (conseiller communal) : Sécurisation des abords de l’École de Rosières, création d’un parking et d’un rond-point, et construction d’une nouvelle sortie d’autoroute passant derrière l’Église Saint-André.


(1) Constitution belge – article 41 (2)
(2)
CDLD article L 1122-30
(3)
CDLD article Ll 123-23
(4)
Ph. Lauwers : 12 janvier 16 et 24 avril 19 (5)
(5)
Cahier des charges 2014/36T
(6)
PV du Conseil communal du 22 octobre 2014 – Décision prise à l’unanimité – Art 1°
(7)
Cahier des charges – Partie 1- Clauses administratives – Objet du marché
(8) Cahier des charges – Partie 1- Clauses administratives – Objet du marché
(9)
Cahier des charges – Partie U – Art 2. § 1.1
(10)
Comprendre le Collège
(11) A ce stade, il n’est pas fait mention d’un déplacement de la bretelle d’autoroute
(12) Cahier des charges -Art 146 : Phase d’exécution: les honoraires sont facturables après « dépôt du dossier dûment accompagné d’un devis estimatif détaillé et des dossiers nécessaires pour la CCATM »
(13) Collège des 21 octobre et 18 novembre 2015 : « Vu l’état d’avancement … relatif au dépôt de l’avant-projet détaillé et estimatif .. le montant peut être mis en paiement».
(14) Ni les représentants de la paroisse Saint-André, ni ceux de la Ferme de l’Église, ni les représentants des mouvements de jeunesse, tous susceptibles d’être expropriés dans le cadre de ce projet ne sont invités à cette réunion
(15) Réunion du 26 mars 2018
(16) Cahier des charges – Partie li – Art 2. § 1.1
(17) Cahier des charges – Partie II-Art.2§1.3. – Mission de l’adjudicataire
(18)
Conseil communal du 28 mars 2018 -point VI.1
(19) Extrait du PV du Conseil communal du 22 octobre 2014 (20)
(20) Convention – Annexe AGUA page 1 et 2
(21)
Libellé de la convention présentée au Conseil communal
(22)
Convention -Annexe AGUA page 1 et 2 : Budget « estimatif» total établi en janvier 2018 : 1.913.487,95€
(23) m
ars 2018
(24) cfr Déclaration de politique communale 2018
(25) Conseil communal du 28 mars 2018
(26) Article 146 du cahier des charges – Modalité d’exécution
(27) cfr PV du Conseil communal du 28 mars 2018 : « Considérant que les parties intéressées (commune, .. .) ont pu faire leurs observations liées aux aménagements tels que dessinés par { ‘auteur de projets »
(28) Avenant N°1 – page 1
(29) Photo | Rosières – Vallée de la Lasne 2009 © Eric de Séjournet

A Rixensart, la politique du fait accompli

Capture d’écran 2020-01-18 à 10.37.08En décembre 2019, la Bourgmestre et les échevins informaient les citoyens, dans la presse locale et le Rixensart Info, de leur décision d’ajuster la fiscalité communale pour 2020.

Le hic : Toute décision en matière fiscale relève de la compétence du Conseil communal qui n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur cet ajustement. L’ensemble des groupes de l’opposition, à savoir Ecolo, Proximité et Défi ont regretté cette communication anticipative sur des changements majeurs en terme de fiscalité et ce, au mépris du rôle du Conseil communal et, dès lors, du fonctionnement démocratique de notre commune.

Concrètement, la bourgmestre et les échevins ont pris la décision d’ajuster la fiscalité par le biais de :

  • l’augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier,
  • la suppression de la taxe d’urbanisation, et
  • le maintien de l’impôt des personnes physiques.

… une augmentation du précompte immobilier de 18,43 %, au-delà de la moyenne du Brabant wallon !

Placés devant le fait accompli, les trois groupes de l’opposition ont réagi d’une seule voix en Conseil communal : « Nous nous interrogeons sur l’étendue de notre pouvoir d’action, en tant que mandataire local dans l’opposition, dans la mesure où les décisions sont déjà diffusées publiquement en l’absence de débat public et ne peuvent dès lors faire l’objet d’aucune adaptation. Ce regret est d’autant plus fort lorsque cela concerne une thématique aussi primordiale au vu de son impact direct et durable sur la vie et les projets des citoyens et de la commune. »

La décision étant diffusée avant la tenue du débat démocratique, les propositions formulées par l’opposition en faveur, notamment, d’une taxation plus juste et équilibrée entre l’augmentation de l’impôt des personnes physiques et celle du précompte immobilier n’ont dès lors nullement été envisagées.

A l’heure où tous les partis semblent d’accord pour approfondir la démocratie en mettant en place des formes de participation citoyenne, n’est-il pas navrant de constater que certains ne respectent même pas les règles essentielles de la démocratie représentative ?

Les groupes ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI 

Entraves à la communication

Entravé

Soumis à l’approbation du Comité d’Accompagnement du Rixensart Info, l’article présenté pour publication dans la ‘Tribune des Conseillers’ (1) par Michel Coenraets, ancien sénateur, ancien bourgmestre, actuel conseiller communal de PROXIMITÉ, a été rejeté le 4 octobre dernier au niveau communal.

  • 3 NON : la bourgmestre (NAP/MR), les délégués NAP/MR et DÉFI
  • 2 OUI : les délégués ECOLO et PROXIMITÉ

Deux raisons furent invoquées par les votants contre la publication dudit article : son caractère ‘polémique’ et ‘électoral’.

ECOLO vota en faveur, tout en soulignant la dureté des propos tenus, mais ne voyant aucune objection à la publication de l’article et défendant la liberté d’expression d’un mandataire.

De même, PROXIMITÉ défendit la liberté d’expression d’un élu, précisant que la responsabilité de l’écrit incombe à l’auteur.

Signalons, que c’est la deuxième fois durant cette législature qu’un article d’un mandataire communal est refusé, la ‘Tribune des conseillers’ ayant été fermée en décembre 2018 au groupe ECOLO … parce que « l’article pourrait susciter la polémique » (2). Ces entraves répétées à la liberté d’expression d’un mandataire n’augurent rien de bon. Ce sont autant de signaux de faiblesse.

Respectons les lecteurs et leur capacité à se forger une opinion. Entraver un parti politique citoyen, c’est entraver la démocratie et le citoyen.

Pour le Conseil de Proximité du 9 octobre 2019 :

Thierry BENNERT, conseiller communal, délégué à la commission des ‘Voies et Moyens’ (lire Finances), délégué au groupe de travail Poirier Dieu, représentant à l’Intercommunale pure de financement du Brabant wallon scrl (IPFBW)
Sophie BRYNART, observatrice à l’asbl Rixenfant
Michel COENRAETS, conseiller communal
Eric de SÉJOURNET, coprésident de Proximité et chargé de la communication, délégué au groupe de travail zoom Urbanisme, délégué au groupe de travail Toponymie
Etienne DUBUISSON, coprésident de Proximité, conseiller communal, délégué à la commission ‘Cadre de vie’, conseiller de la Zone de Police Rixensart-Lasne-La Hulpe, délégué Révision du règlement d’ordre d’intérieur du Conseil communal
Damien GILON, délégué à la commission consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM), délégué au Tennis Club communal du Bosquet
Sophie HAUTAIN-NÉLIS, membre de Proximité
Micheline MARION-LEKIME, ancienne conseillère de l’action sociale (CPAS)
Philippe MARION, membre de Proximité
Joël MICHIELS, délégué au groupe de travail Déchets – Propreté
Claude ROMAL, 1er suppléant au Conseil communal, administrateur de la Maison des Jeunes et de la Culture, délégué au groupe de travail Mobilité, chargé des relations publiques de Proximité
Anne THIRION-THIRY, conseillère de l’action sociale (CPAS)


(1) Article proposé par Michel Coenraets pour le Rixensart Info 299 du 25 octobre 2019
(2) ECOLO, Ensemble et grâce à vous, pour défendre la transition écologique à Rixensart.

 

Un PST non étayé (2)

Mare aux Loups 11.2014 © Berna de Wilde - 2Le Programme Stratégique Transversal (PST) (1) s’est invité au dernier conseil communal. Prise d’acte … puis psst ! Il disparaît pour une durée indéterminée, la Bourgmestre ne voulant pas fixer un délai quant à sa présentation finale.

En retard, oui (2) ! Le PST complet devait être présenté par le collège (3) au conseil communal dans les neuf mois après l’investiture du collège des bourgmestre et échevins (4). « Ce n’est que la première phase », a déclaré la Bourgmestre dans l’Avenir reconnaissant ainsi le travail inachevé… Aujourd’hui, tous les partis de la minorité/opposition « restent sur leur faim », et le Conseil communal ne sait toujours pas quand la majorité NAP/MR et SOLIDARIX (ex UC/PS) sera capable de présenter un PST complet.

Incomplet, oui !  … malgré les aides mises en place, l’excellent guide méthodologique wallon ou l’expérience d’une commune voisine. Ce programme devait être étayé de projets clairs, d’actions (5) précises, de priorités établies, et de moyens humains et financiers disponibles. Muet, le Collège n’a pas assumé ses responsabilités politiques et a préféré envoyer le directeur général au charbon. Ce dernier a présenté un document incomplet, imprécis, mal structuré et a publiquement admis que Rixensart était en retard de six mois.

Aujourd’hui, le document intitulé ‘PST’ est édité sur le site de la commune. Les Rixensartois constateront de visu que les critiques sont fondées. Certaines matières sont ignorées, des dossiers importants sont aux abonnés absents.

Idéalement, le PST aurait pu aussi faire l’objet d’une consultation préalable, – Charleroi l’a fait, afin d’évaluer la situation et développer l’implication citoyenne par le dialogue, celui (la ?) même qui est annoncé dans la Déclaration de politique communale (DPC). Près de chez nous, la plupart des communes ont depuis longtemps avancé sur ce dossier. Ottignies-Louvain-la-Neuve ouvre même la discussion avec les citoyens, avec des séances à thèmes. (Des idées neuves émergent après une bonne réflexion….)

Aujourd’hui, le Collège a peut-être des objectifs, mais il ne prévoit aucune action concrète. On est donc encore loin de l’outil de gouvernance préconisé, la vision à long terme et la gestion des compétences n’étant pas au rendez-vous.

Etienne DUBUISSON, Eric de SÉJOURNET, Claude ROMAL

_____________________________

(1) Décret Wallon du 19 juillet 2018 – PST – Art L1123-27 §2
(2) L’Avenir, « On n’est pas en retard, ce n’est que la première phase » (cfr Patricia Lebon, bourgmestre), 27 septembre 2019
(3) CDLD Art L1123-27§2
(4) Le Directeur général a publiquement admis que Rixensart était en retard de six mois (cfr Conseil communal du 25 septembre 2019)
(5) situation actuelle, services impliqués, agent traitant, échevin responsable, délais de réalisation, estimation budgétaire
(6) PHOTO | Mare aux Loups 2014 © Berna de Wilde

Un PST non étayé (1)

Gare de Rixensart 8.2019 © Eric de Séjournet 4 (1)

Le Programme Stratégique Transversal (PST) (1) fut pour la deuxième fois en deux mois à l’ordre du jour du Conseil communal (2), présenté exclusivement par le nouveau Directeur Général. « Un véritable tour de force accompli par l’administration », a déclaré la Bourgmestre. Mais, comme l’a souligné PROXIMITÉ : « Incomplet et en retard sur le calendrier prévu par la Wallonie. Seule, la structure préconisée est présente ».

Pourtant, le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les décrets wallons sont là pour guider le Collège. Aussi y a-t-il des communes, telles que La Hulpe qui, en précurseur, ont pris de l’avance.

A La Hulpe, la table des matières reprend clairement – sous forme de classement numéroté, – tous les objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que toutes les actions à prendre. Pour chaque niveau, une fiche est établie comme prévu par la Wallonie, reprenant les actions précises, le financement, le service impliqué, l’agent traitant, les partenaires, l’état de la situation, les délais de réalisation, l’estimation budgétaire.

Notons encore qu’à La Hulpe, les actions sont précisées, comme : « Augmenter de 100 le nombre de places de parking dans le centre »; « rénover une maisonnette du 3ème âge par an »: « créer 6 appartements sociaux à La Trottinette dans le centre de la commune »; créer une plateforme d’échange entre bénévoles, les associations et institutions communales ». Cela parle au citoyen ! Les habitants de La Hulpe comprennent clairement les engagements pris par leur Collège.

Chez nous, à Rixensart, ce PST ne contient aucune fiche, il n’y a pas d’estimation budgétaire, pas de priorités fixées. Aucun service n’est désigné comme pilote et aucun membre du Collège n’en assume la responsabilité politique.

Un PST doit s’appuyer sur le binôme autorité politique et administration. Il doit donner un rôle actif à chacun. Cela ne semble pas être le cas, la responsabilité politique n’étant pas définie. En fait, le Conseil communal a pris connaissance d’un catalogue de bonnes intentions.

Pour PROXIMITÉ, ce programme stratégique présente actuellement des lacunes, puisque les ressources humaines et financières ne sont pas définies. Il n’est donc pas étayé. D’ailleurs, quels sont les vrais engagements prioritaires de la majorité ? Et comment parviendra-t-elle à les évaluer ?

Etienne DUBUISSON et Eric de SÉJOURNET


(1) Le Programme stratégique transversal (PST) est une démarche stratégique évolutive et modulable visant à planifier et prioriser les politiques communales en intégrant un processus d’évaluation. Véritable outil de gouvernance, le PST doit permettre d’anticiper les enjeux, de répondre aux besoins locaux et d’améliorer les relations avec les citoyens.
(2) Conseil communal du 25 septembre 2019
(3) Photo | Transversalités (Gare de Rixensart) 2019 © Eric de Séjournet

La participation citoyenne est en marche

Labyrinthe CC commission GT

Lors des élections communales, tous les partis rixensartois ont prôné la participation citoyenne. La nouvelle majorité a intégré le concept dans sa Déclaration de Politique générale.

Par la création de divers groupes de travail, la commune de Rixensart a ouvert des espaces de dialogue qui permettent une plus grande implication des citoyens dans les décisions prises par le Conseil communal.

– Conseil de Régie foncière, Maison des Jeunes et de la Culture, Centre Culturel de Rixensart, Rixenfant, Val des Coccinelles
– Commissions Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM), Plan de cohésion Sociale, Paritaire locale – enseignement, des Voies et Moyens (lire Finances)

– Groupes de travail « zoom Urbanisme », Poirier Dieu, Mobilité, Déchet-Propreté, Toponymie

– Délégués Comité d’Accompagnement du Rixensart Info, Agence locale pour l’emploi (ALE), Tennis Club communal du Bosquet, Révision du règlement d’ordre d’intérieur du Conseil communal

PROXIMITÉ est représenté dans chaque commission et groupe de travail (voir Proximité : mandats et fonctions, in Carnets de Proximité du 13 mars 2019). Nos administrateurs, délégués, observateurs y participent et transmettent à chaque fois un compte-rendu détaillé au Conseil de Proximité, qui analyse les informations reçues. Ainsi, participent-ils à un diagnostic, débattent-ils des enjeux, recherchent-ils des solutions, formulent-ils des propositions. Leurs avis sont pris en considération par nos trois élus, qui les répercutent vers le Conseil communal, unique instance de la prise de décision.

Qui plus est, les Carnets de PROXIMITÉ sont le relais direct de nos actions vers nos (é)lecteurs.

En application du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (§ L1122-34) et du Règlement d’Ordre intérieur (ROI), le Conseil communal du 28 août 2019, a mis en place une énième commission, … composée uniquement d’élus : la Commission communale « Cadre de vie » (urbanisme, environnement, mobilité, égouttage, …). Mission : préparer les discussions lors des réunions du Conseil communal. La Présidente de l’Assemblée a toutefois précisé que cette commission n’avait pas de pouvoir de décision. Lors du débat, PROXIMITÉ a constaté la juxtaposition d’instances communales sur un même thème, à savoir l’urbanisme et la mobilité. En effet, il existe déjà une Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM), un groupe de travail ‘Mobilité’, un groupe de travail zoom ‘Urbanisme’ et un groupe de travail Poirier Dieu, certes ce dernier a une mission spécifique. PROXIMITÉ souhaite obtenir des éclaircissements notamment sur leur rôle respectif et leur place dans l’organisation communale.

Eric de SÉJOURNET et Etienne DUBUISSON

Une tuile de près de 800.000 euros

Capture d’écran 2019-04-08 à 12.12.24

Lors de la présentation au Conseil communal de la Déclaration de Politique Communale (DPC), la bourgmestre annonça que « durant la nouvelle législature il n’y aurait pas d’augmentation des impôts communaux … sauf si une tuile devait nous tomber dessus ».

L’encre de la DPC n’était pas encore sèche que le Collège proposa au Conseil communal du 27 février 2019 « d’émettre un avis favorable sur la régularisation 2015-2016 de la redevance annuelle et forfaitaire pour la protection contre l’incendie » … faisant suite à un courrier du Gouverneur du Brabant wallon daté du 5 décembre 2018, et qui, – nous pouvons le supposer – avait tardé à être envoyé afin de ne pas perturber les élections communales.

Notre premier étonnement concerne le montant impressionnant de cette régularisation : 796 390 euros !

A la lecture de ce courrier provincial, on apprend que le Gouverneur avait invité « le Conseil communal à lui communiquer son avis quant aux redevances précitées dans un délai de 60 jours à dater de la réception de la présente ». Il précisait également que, « légalement, le défaut d’avis du Conseil dans le délai prescrit vaut accord sur le prélèvement » et qu’une note explicative avait déjà été envoyée à la commune.

Les membres du Conseil communal n’ont appris cette ‘tuile’ que le 27 février 2019, et furent donc contraints de constater l’absence de réaction de notre commune dans le délai de 60 jours, ce qui dès lors valait accord sur le prélèvement.

Sans explication et bien que hors délais, le point a quand même fait l’objet d’un vote bien inutile et PROXIMITÉ a tenu à faire inscrire la justification suivante au PV de la séance publique :

« Les Conseillers de PROXIMITÉ s’opposent à cette décision pour les motifs suivants : Vu l’ampleur du montant réclamé à la commune (796 300€) par le Gouverneur et l’ancienneté des prestations (exercice 2015-2016), les conseillers auraient souhaité pouvoir disposer de la note explicative détaillant ce montant. Malheureusement, le courrier du Gouverneur daté du 05 décembre 2018 n’a été présenté au Conseil que le 27 février 2019 soit près de trois mois plus tard alors que toutes demandes de justification devaient se faire dans le délai de 60 jours. Le défaut d’avis du Conseil communal dans le délai prescrit vaut accord sur le prélèvement de la redevance. Par conséquent, le Conseil communal a été mis devant le fait accompli et donc dans l’impossibilité de réagir. La majorité a voté favorablement et sans explication, le remboursement d’un montant de plus de 36 euros à charge de chaque Rixensartois ».

Espérant enfin obtenir des explications, les trois groupes de la minorité (ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI) ont posé lors du Conseil communal suivant la question orale ci-après :

« Pourquoi ce retard… ? Pourquoi n’en-a-t-il pas été question au moment de l’établissement du budget voté durant le conseil communal du 17 décembre 2018 ? Pourquoi ce point n’a–t-il pas été mentionné à l’agenda du conseil communal du mois de janvier ? »

Sans reconnaitre dans un premier temps une quelconque faute voire une responsabilité du Collège, la Bourgmestre refila la question au Directeur financier de la Commune de Rixensart, qui, publiquement entra dans une tirade technico-administrative pour expliquer pourquoi le Conseil communal avait été contraint d’accepter, tacitement et hors délais, la sortie de près de 800 000 euros de la caisse communale.

Dans ce dossier, le Collège des Bourgmestre et Échevins, seul interlocuteur et seul responsable aux yeux des Rixensartois, n’a pas fait preuve de bonne gouvernance, ni de courage politique. Un mea-culpa court et loyal était attendu.

A votre avis, quelles auraient été les conséquences dans une entreprise privée ?

Etienne DUBUISSON

Provinces, … qui êtes-vous … que faites-vous ?

Prov BW

Les provinces, dont l’origine latine ’pro victis’ signifie ‘territoire des vaincus’, ont succédé aux Départements mis en place par la révolution française. Après l’indépendance, dans la Belgique unitaire, elles assuraient un rôle de proximité intermédiaire important, nécessaire et bien compréhensible, entre le gouvernement national et les communes.

A partir de 1970, notre pays se réorganise en état fédéral. Il se dote de structures supplémentaires, constituées de trois Régions et de trois Communautés tout en maintenant l’existence des provinces (1). L’article 1er de la Constitution de 1831 qui affirmait que « La Belgique est divisée en provinces » devient « La Belgique est un Etat fédéral qui se compose des communautés et des régions ». Dès cet instant, les provinces, évincées du premier article de la Constitution sont l’objet de bon nombre d’interrogations quant à leurs compétences, leur rôle et même, leur existence.

Le site internet fédéral présente nos provinces de manière peu loquace, ambigüe et sans enthousiasme apparents : « les provinces sont des institutions autonomes », elles « gèrent tout ce qui est d’intérêt provincial » et sont « soumises (2) » à l’État fédéral, aux Communautés et aux Régions.

La Wallonie qui, dans ses compétences, a le pouvoir de supprimer les institutions provinciales (3), les mentionne essentiellement pour les aspects touristiques et culturels.

En d’autres termes, outre son pouvoir fiscal, chaque province est compétente sur son territoire pour toutes les matières qu’elle estime relever de son intérêt provincial et qui ne relève ni de l’intérêt fédéral, communautaire ou régional, ni de l’intérêt communal.

En résumé, les provinces dont, seul les Conseil provinciaux sont encore mentionnés dans la Constitution (4), n’ont aucune compétence qualifiée de ‘provinciale’ et leur intérêt est par contre « potentiellement illimité et absolument précaire » (5). Elles se trouvent, en quelque sorte, rétrogradées au rang de subdivision territoriale et administrative, prises en tenailles entre le pouvoir communal et les niveaux supérieurs, constitués du Fédéral, des Régions et des Communautés (6).

Ce flou artistique est à l’origine d’un véritable malaise mais aussi de multiples interrogations et notamment en ce qui concerne l’importance de la structure administrative(7)et politique de ces provinces sans compétence propre. En Wallonie, les conseils provinciaux totalisent 223 mandataires(8), tandis que le parlement régional wallon ne compte ’que’ 75 députés et la chambre des représentants, au niveau fédéral, 150! La même incompréhension existe au niveau des exécutifs. Les provinces wallonnes totalisent 22 ‘ministres provinciaux’ ou députés provinciaux. C’est également plus qu’en Région wallonne et Communauté réunies !

Initialement voulues proches des citoyens, les provinces ont aujourd’hui totalement perdu ce contact et sont dans notre état fédéral, victime de leur discrétion. Elles sont souvent considérées, comme le maillon faible d’un territoire également partagé en arrondissements, districts, cantons et communes … sans compter les agglomérations et fédérations de communes, les intercommunales, les ‘para provinciaux’ et les ‘para communaux’, asbl, etc … sans oublier les zones de police et les zones de secours pour lesquelles les gouverneurs de province, fonctionnaires nommés par le gouvernement régional avec l’accord du ministre fédéral de l’intérieur, ont aussi une part de responsabilité.

Comment l’électeur peut-il s’y retrouver dans cet embrouillamini que certains appellent gentiment « la lasagne institutionnelle » ? … en définitive, qui fait quoi ?….et qu’y fait-on ?

Sur le plan administratif, l’autonomie provinciale, permet notamment, à chaque province d’établir elle-même le statut de ses agents. Il en résulte à l’évidence une multitude de statuts, aux caractéristiques les plus diverses, variant d’une province à l’autre et différentes des échelons supérieurs (9). L’absence d’un droit statutaire uniforme pour l’ensemble de la fonction publique ni même simplement commun pour la fonction publique du niveau provincial est à l’évidence une surcharge administrative, un frein à la mobilité du personnel, une réduction des possibilités de promotion et par conséquent, un facteur paralysant et peu valorisant.

Cette complexité de l’Etat fédéral a bien évidemment pour autre conséquence de multiplier les tâches administratives. En 2017, la Belgique comptait près de 678000 fonctionnaires (10), ce qui la place au deuxième rang européen au nombre de fonctionnaires par habitant, derrière Chypre et devant la Grèce.

L’image donnée par les provinces à travers leur site internet ressemble le plus souvent à celle d’une agence touristique ou culturelle vantant les excursions locales. Le citoyen ignore le domaine d’intérêt de sa province, son organisation et les aides qu’elle apporte aux communes. Le peu d’information en matière d’actions politiques et économiques ne fait pas apparaitre une valeur ajoutée à la gestion du pays ou de la région.

En matière économique, la Wallonie ne semble guère coopérer avec les institutions provinciales. Force nous est de constater que les provinces ne sont ni partenaires ni même citées dans le plan Marshall 4.0, laissant ainsi la place aux intercommunales, organismes politisés à outrance, non démocratiques, généralement distantes du citoyen et dont certaines sont à l’origine de nombreuses et récentes dérives.

Notre questionnement concernant nos provinces se poursuit encore lorsque le citoyen prend connaissance des motivations avancées pour justifier leurs relations internationales, leurs prospections économiques, touristiques, culturelles, du sport et de l’éducation qu’elles entretiennent avec de lointaines provinces étrangères de Chine, du Bénin, d’Ukraine, du Vietnam, de Tunisie, du Mali, (11)…… Les objectifs et les missions dans le cadre de ces politiques internationales sont repris sur les sites internet respectifs. Malheureusement, les prolongements, les réalisations ou les bénéfices qui en découlent ne font généralement pas l’objet d’un réel suivi ou d’une bonne communication d’intérêt général. Et puis, quelle est la valeur réellement ajoutée par cette « politique internationale » peu détaillée pour l’essentiel et en parallèle à celle organisée par le Fédéral, la Région, la Communauté ou encore par les missions économiques de l’agence wallonne à l’exportation (AWEX) (12).

Il est évident que toutes les facettes de la province ne sont pas reprises ici. Nous ne pouvons pas oublier le tourisme ou l’enseignement provincial, grand consommateur du budget et dont on peut logiquement se demander s’il ne devrait pas relever de la compétence de la Communauté …

En réalité, on a construit une nouvelle structure fédérale sur les fondations de l’ancien état unitaire. Dans cet édifice, on semble avoir prévu une niche pour maintenir l’existence des provinces, devenues un pouvoir subordonné dépouillé de véritables responsabilités. Pouvoir qui forge l’indifférence par son manque de responsabilité, de visibilité et de bonne communication(13). Les citoyens ne se sentent pas représentés au sein de ce pouvoir qui à leurs yeux vit pour lui-même ! Les mandataires provinciaux restent des inconnus dont on ignore … tout, … jusqu’à leur nom voire leur existence.

Supprimer les provinces ? … est-ce vraiment la bonne question ? Personne n’a la réponse ou plutôt tout le monde en a une mais ce qui est certain c’est que le citoyen, qui est aussi électeur, ne comprend plus sa démocratie, ne comprend plus ses dirigeants et la nébuleuse dans laquelle ils évoluent. Les structures politiques s’ajoutent, se multiplient, se superposent, le pouvoir politique s’en retrouve éclaté et les responsabilités sont disséminées. On ne sait plus comment ni pour qui voter ! Que reste-t-il de la légitimité populaire dans ce patchwork institutionnel ? Sur la route de la fédéralisation, la structure de notre Etat a véritablement déraillé. De plus, au-dessus des niveaux de pouvoir démocratiquement mis en place, nous ne pouvons ignorer la puissance des intercommunales et leur insolente indépendance, devant lesquelles les communes sont dépourvues d’un réel pouvoir de gestion et même d’influence. Ces organismes politisés à outrance, gérés par des nominations politiques soigneusement partagées et qui imposent leurs lois aux citoyens, ne sont-ils pas, dans leur forme actuelle, l’expression d’une déviance de notre démocratie ? Ne s’agit-il pas d’un détournement de la démocratie ?

La démocratie n’est respectée que si elle est en concordance avec les citoyens qu’elle est supposée représenter. Si ce n’est pas le cas, les niveaux de pouvoir et leur manière de fonctionner doivent être revus, corrigés et adaptés voire supprimés.

Un réel changement en profondeur s’impose donc. Il faut agir et agir c’est accepter d’innover, de progresser, de se remettre en question ! Ne pas agir, c’est stagner !

Il ne faut pas tout supprimer mais il faut simplifier, dégrossir les structures, les adapter aux réalités et besoins d’aujourd’hui. Nos professionnels de la politique doivent être reconnectés à la réalité, ils doivent accepter le besoin de réformes, renoncer à leurs privilèges et à la professionnalisation de la fonction politique car in fine, « un pouvoir quel qu’il soit, ne doit pas se survivre pour lui-même; il ne doit même pas survivre par reconnaissance des services qu’il a rendus » (14) .

Agir dans ce sens c’est rapprocher le citoyen du pouvoir politique ! C’est rapprocher les mandataires et les remettre en phase avec leurs administrés … c’est la voie pour doper la démocratie et la participation citoyenne. Ne pas agir serait vraiment assimiler les provinces à un ‘territoire des vaincus’.

Etienne DUBUISSON

(cet article a également été édité le 2 avril 2019 sur www.levif.be).


(1) Les provinces sont au nombre de dix depuis la quatrième réforme de l’Etat (janvier 1995).
(2) Site des informations et services officiels : http://www.belgium.be
(3) Depuis 2014 – Sixième réforme de l’Etat : La Wallonie est compétente pour l’organisation des provinces. De ce fait, elle est en mesure de supprimer les institutions provinciales par décret spécial (à l’exception du Gouverneur de province qui reste le commissaire du Gouvernement fédéral). Notons que la Région est autorisée à créer des collectivités supra communales.
(4) Article 41 et 162
(5) Prof Behrendt – Université de Liège – Etude sur les hypothèses d’avenir des provinces wallonnes – Partie 1 – page 26 §73 – mars 2018)
(6) En Région Wallonne, les provinces sont régies par le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (CDLD)
(7) La province de Liège affiche un cadre de 2865 personnes (cfr : site de la province)
(8) Depuis le 1er janvier 2019, la région flamande a réduit le nombre de conseillers provinciaux flamands de moitié (actuellement 175).
(9) Wallex : Circulaire relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale – 27 mai 1994
(10) Trends – Public sector – N° 21 – octobre 2017 – (R. Janvier chargée de cours à l’université d’Anvers).
(11) La province du Hainaut a passé un accord avec la province chinoise de Human et celle de Poltava (Ukraine) où elle a même ouvert un bureau de représentation en 2005. La province du Luxembourg entretient un accord de partenariat avec le département du Zou au Bénin et un accord bilatéral avec la province Heilongjiang en république démocratique de Chine. La province de Namur entretient un jumelage avec la province chinoise de Jiangsu. La province de Liège entretient depuis plus de trente ans un jumelage avec la province chinoise de Fujian. Elle entretient également des liens avec des provinces du Vietnam, de Pologne, de Tunisie. La province du Brabant Wallon entretient un jumelage avec la province chinoise d’Anhui.
(12) La province du Brabant Wallon reconnait que les visites officielles et les accords dans les relations internationales devraient être gérés par d’autres niveaux de pouvoir. (cfr : Prof Behrendt – Université de Liège – Etude sur les hypothèses d’avenir des provinces wallonnes – Partie 1 – page 6 §258 – mars 2018).
(13) Ce manquement est reconnu par les provinces elles-mêmes (cfr : Prof Behrendt – Université de Liège – Etude sur les hypothèses d’avenir des provinces wallonnes – Partie 3 – page 19 §252 -mars 2018 – déclaration de la province du Brabant wallon).
(14) Delperée : « le Rôle des provinces dans les institutions de demain » propos tenu en 1973.

Déclaration de politique communale, sérénité et pérennité

Anciennement dénommée ‘Note de politique générale’, la ‘Déclaration de politique communale’ (DPC) est, en début de législature, un exercice incontournable permettant à une nouvelle majorité de présenter les actions qu’elle souhaite mener d’ici 2024.
Outre ‘l’objectif principal de veiller à offrir à la population des services de qualité’, elle met d’emblée l’accent sur quatre enjeux spécifiques : le cadre de vie, la transition technologique, l’implication citoyenne et démocratie participative, et la pyramide des âges.
Le document, que la NAP-MR/SOLIDARIX a présenté au Conseil communal du 27 février 2019 (et que PROXIMITÉ a voté), est consultable en ligne dans les Carnets de Proximité. Afin d’en assurer la faisabilité, la DPC doit encore être traduite par le Collège dans un ‘Programme Stratégique Transversal’ … et tenir compte de la disponibilité des moyens humains et financiers.
Au fur et à mesure des développements politiques dans notre commune, la ‘Déclaration de politique communale’ de la majorité sera analysée et commentée … thème par thème.
Etienne DUBUISSON et Eric de SÉJOURNET

La majorité flirte-t-elle avec l’illégalité ?

Une semaine avant chaque Conseil communal, le Collège établit un ordre du jour et donne accès à tous les dossiers concernés.

Afin de bien préparer ce Conseil communal, PROXIMITÉ réunit dans la foulée ses membres, – le mercredi précédant le Conseil communal, et étudie chaque point de l’ordre du jour. En fonction de leurs compétences, nos membres analysent les dossiers importants et rendent compte au Conseil de PROXIMITÉ, car il faut que nos élus puissent prendre attitude et voter en connaissance de cause.

Dans les cas qui nous préoccupent cette semaine, PROXIMITÉ constate qu’à quelques encablures de la période des affaires courantes, le Collège présente encore quelques dossiers qui contiennent d’étonnantes lacunes … soulignées par le Directeur financier lui-même.

Le Directeur financier (anciennement le Receveur communal) est assimilé à un inspecteur des finances locales, il est le gardien de la légalité financière. Bien que sous l’autorité du Collège communal, il remet, en toute indépendance, un avis de légalité écrit préalable et motivé sur tout projet de décision du Conseil communal ou du Collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire (1).

Sérieuses divergences

Des commentaires faits par le Directeur financier (DirFin) de la Commune de Rixensart dans plusieurs dossiers de travaux présentés au Conseil communal du 20 juin prochain, il ressort que le Collège des Bourgmestre et Échevins se permet des libertés avec la loi.

PROXIMITÉ les passe en revue :

  1. Réasphaltage de diverses voiries pour un total de 677.960 euros TVAC (2). Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « Sur base de l’estimation fournie par l’InBW (3) il manque donc 327.799,50 euros au budget communal et il ne serait dès lors pas légal d’attribuer le marché dans ces conditions. Il est FAUX (ndlr. en majuscule dans son texte) d’écrire que le crédit budgétaire de 442.179,00 euros couvre uniquement la part communale. En cas de réalisation de ce dossier en l’état, la part communale relative à ces travaux, financée par emprunt devrait être portée à 582.329 euros ».
    Le DirFin donne un avis négatif vu
    – « l’insuffisance criante des moyens budgétaires. Le projet n’est manifestement pas en rapport avec les moyens budgétaires alloués au budget extraordinaire 2018 »
    – 
    « les erreurs manifestes dans la délibération proposée au vote du conseil ».
  2. Drève du Val St Pierre – Travaux d’égouttage et de réfection de voirie pour un total de 399.417,24 euros TVAC (2). Commentaire du Dir Fin (ndlr. en gras dans son texte) : « Sur base de l’estimation fournie par l’InBW il manque donc 29.162,02 euros au budget communal. Il est FAUX (ndlr. en majuscule dans son texte) d’écrire que le budget de 200.000, 00 euros couvre uniquement la part communale ».
    Le DirFin donne un avis négatif vu
    – « l’insuffisance des moyens budgétaires »
    « les erreurs manifestes dans la délibération proposée au vote du conseil ».
  3. Stabilisation du talus du Tennis club du Bosquet. Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « la fiche signalétique est fausse ».
  4. Villa Les Charmettes – Travaux de rénovation tant pour la mise en conformité du bâtiment que pour l’installation des activités du service D’Clic pour un total de 810.105,91 euros TVAC. Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « Il est hautement prévisible que le budget au stade ‘projet’ soit encore plus élevé si des consignes strictes d’économie ne sont pas communiquées à l’auteur de projet ».

PROXIMITÉ regrette que le Collège présente aux Conseillers communaux des dossiers qui sont voués à être retirés lors de la prochaine séance du Conseil communal. Tout le monde, y compris l’Administration communale, perd un temps précieux que les Rixensartois préféreraient voir investir dans plus de réflexion préalable.


Eric de SÉJOURNET et Etienne DUBUISSON


(1) UNION DES VILLES ET COMMUNES, Directeur général et directeur financier
(2) dont une partie sera subsidiée par le Service Public Wallonie
(3) INBW (Intercommunale du Brabant wallon), dont la Bourgmestre de Rixensart est également la vice-présidente
(4) photo juin 2011 © Steindy (Wikipedia)

Lettre ouverte à Olivier Chastel, président du MR

Monsieur le Président,

Nous portons à votre connaissance un triste épisode qui s’est déroulé le 28 mars dernier devant l’assemblée médusée du Conseil communal de Rixensart.

La commune de Rixensart est dirigée depuis 2012 par un seul groupe politique, la Nouvelle Alliance Pluraliste (NAP), constituée d’élus apparentés MR et CdH. Dans l’opposition, on retrouve les groupes ECOLO, UC/PS et PROXIMITÉ. Ce dernier est un groupe indépendant rixensartois qui a une approche citoyenne et participative en matière de gestion communale. PROXIMITÉ compte depuis 2006 trois élus et s’est forgé une identité autour de trois axes : l’écoute, l’action et la transparence.

Aujourd’hui, nous constatons que la démocratie est fragile, même chez nous. En effet, en imposant aux habitants sa vision d’une « bonne gouvernance », la majorité absolue NAP (MR/CDH) s’est aventurée sur un terrain qui relève de nos droits fondamentaux. Malgré deux interruptions de séances, indignation et plus ferme opposition sont les maîtres-mots qui caractérisent le passage en force des 15 membres de la NAP (MR/CDH) quand ils ont voté, majorité contre opposition, vouloir garantir l’objectivité et la sérénité d’un futur groupe de travail communal, en excluant les représentants d’un quartier et d’une école, ainsi que d’une asbl, … « liés de quelconque manière à un groupe politique ».
Malgré l’insistance de l’assemblée de reporter le point au Conseil communal du mois suivant … afin de réfléchir à ce qui rassemble plutôt qu’à ce qui divise, la Présidente du Conseil communal a fait le choix contraire. Contraints, les habitants ont assisté debout et en silence à une démonstration de force NAP (MR/CDH) + LIBERAL sans précédent ouvrant la porte à l’exclusion des représentants désignés par le quartier Poirier-Dieu, par l’École communale La Bruyère Genval et par l’association ‘Hommes et Patrimoine’.

Dans votre « Programme général pour les élections locales 2018 », nous lisons que le MR considère l’échelon communal comme un lieu privilégié pour faire vivre les valeurs du civisme, de l’engagement, de la participation et de la responsabilité, que le citoyen doit pouvoir participer à la vie publique, que la démocratie participative ne s’oppose pas à la démocratie représentative, qu’elle en est un complément indispensable. Qui plus est, les dirigeants du MR prônent le respect du libre choix.

Aussi, nous vous adressons cette lettre ouverte afin de vous demander si vous partagez le fait qu’un parti politique puisse de facto s’installer en censeur et exclure des citoyens d’un groupe de travail communal sur base de leur appartenance à un groupe politique ?

Nous vous remercions pour votre réponse et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations très distinguées.

Eric de SÉJOURNET et Etienne DUBUISSON

NDLR : Datée du 5 avril 2018, cette lettre ouverte est restée lettre morte, … sans réponse.

Lettre ouverte à Benoit Lutgen, président du CDH

Monsieur le Président,

Nous portons à votre connaissance un triste épisode qui s’est déroulé le 28 mars dernier devant l’assemblée médusée du Conseil communal de Rixensart.

La commune de Rixensart est dirigée depuis 2012 par un seul groupe politique, la Nouvelle Alliance Pluraliste (NAP), constituée d’élus apparentés MR et CdH. Dans l’opposition, on retrouve les groupes ECOLO, UC/PS et PROXIMITÉ. Ce dernier est un groupe indépendant rixensartois qui a une approche citoyenne et participative en matière de gestion communale. PROXIMITÉ compte depuis 2006 trois élus et s’est forgé une identité autour de trois axes: l’écoute, l’action et la transparence.

Aujourd’hui, nous constatons que la démocratie est fragile, même chez nous. En effet, en imposant aux habitantssavision d’une« bonne gouvernance», la majorité absolue NAP(MR/CDH) s’est aventurée sur un terrain qui relève de nos droits fondamentaux. Malgré deux interruptions de séances, indignation et plus ferme opposition sont les maîtres-mots qui caractérisent le passage en force des 15 membres de la NAP (MR/CDH) quand ils ont voté, majorité contre opposition, vouloir garantir l’objectivité et la sérénité d’un futur groupe de travail communal, en excluant les représentants d’un quartier et d’une école, ainsi que d’une asbl, … « liés de quelconque manière à un groupe politique ».
Malgré l’insistance de l’assemblée de reporter le point au Conseil communal du mois suivant … afin de réfléchir à ce qui rassemble plutôt qu’à ce qui divise, la Présidente du Conseil communal a fait le choix contraire. Contraints, les habitants ont assisté debout et en silence à une démonstration de force NAP (MR/ CDH) + LIBERAL sans précédent ouvrant la porte à l’exclusion des représentants désignés par le quartier Poirier-Dieu, par l’École communale La Bruyère Genval et par l’association ‘Hommes et Patrimoine’.

Dans votre « Charte de !’Humanisme démocratique », nous lisons que l’humanisme que les membres du CdH défendent s’appuie sur une méthode de participation active de la société civile, à la fois participative et politique, humaine et solidaire. Le CdH dit vouloir renforcer l’esprit d’initiative personnelle ou collective et confier un vrai rôle d’acteur responsable à chacun. Oui plus est, le CdH dit vouloir une société civile forte, en reconnaissant aux citoyens un rôle d’acteur reconnu dans le secteur non marchand et défendre le secteur associatif partenaire des pouvoirs publics.

Aussi, nous vous adressons cette lettre ouverte afin de vous demander si vous partagez le fait qu’un parti politique puisse de facto s’installer en censeur et exclure des citoyens d’un groupe de travail communal sur base de leur appartenance à un groupe politique ?

Nous vous remercions pour votre réponse et vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de nos salutations très distinguées.

Eric de SÉJOURNET et Etienne DUBUISSON

NDLR : Datée du 5 avril 2018, cette lettre ouverte est restée lettre morte, … sans réponse.