Conseil communal du 27 janvier 2021

Ordre du jour > 27 janvier 2021
Diffusion du Conseil communal > page Facebook de la Commune de Rixensart
Extraits

D’une année à l’autre, de taxe en taxe

L’année 2020 s’achève difficilement. Le coronavirus nous a imposé de vivre confinés, de mettre notre vie sociale entre parenthèses. Notre société s’est adaptée tant bien que mal, l’humain a repris ses droits sur le virus. Nous nous sommes familiarisés avec le télétravail, Internet et ses nombreuses applications, devenus, plus que jamais, indispensables au bon fonctionnement de notre vie économique. Nos enfants apprennent de nouvelles méthodes pédagogiques, en ‘présentiel’ ou via les cours à distance.

Quant à nos commerçants et indépendants, ils souffrent et doivent faire preuve d’ingéniosité pour survivre. L’espoir d’un vaccin devient réalité, on imagine déjà les retrouvailles familiales. La vie normale reprendra !

Alors que les finances, de tout un chacun, sont déjà solidement affectées, nous devons, de surcroît, faire face à une importante augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier ET, en même temps, à une nouvelle politique, plus coûteuse en matière de collecte sélective des immondices. 

Etranglés financièrement, bon nombre de ménages rencontrent de grandes difficultés sur les plans humain, social, personnel, familial et professionnel. Et pourtant, c’est le moment choisi par la majorité NAP-MR / SOLIDARIX-PS, pour voter, en conseil communal du 5 novembre dernier, une augmentation de la taxe communale pour la collecte des déchets ménagers. 

En effet, alors que les Rixensartois ont fait des efforts conséquents pour diminuer la quantité et le poids de leurs déchets, la majorité a décidé, contre l’avis de l’opposition ECOLO, PROXIMITÉ et Défi, d’une part, de maintenir le montant de la taxe forfaitaire annuelle tout en diminuant le service qu’elle offrait (donc payer la même chose pour moins de levées et moins de kilos récoltés) et d’autre part, d’imposer une forte augmentation de la taxe proportionnelle pour les levées et les kilos supplémentaires au forfait communal annuel.

En cause, les prévisions budgétaires non planifiées, communiquées par l’intercommunale InBW en matière de tarifs pour la collecte et le traitement des différentes catégories de déchets collectés et l’évolution du coût du parc à conteneurs.

Le groupe PROXIMITÉ a refusé de voter la révision de cette taxe car il estime que gérer c’est prévoir. Nous ne pouvons accepter qu’une entreprise de l’importance de cette intercommunale n’ait pas de vision à moyen ou court terme. Pour nous, il est anormal, qu’après quelques mois, le nouveau système de collecte des déchets nécessite déjà un réajustement financier. 

Le refus de PROXIMITÉ est également motivé par le fait que cette taxe est discriminatoire à l’égard des Rixensartois obligés d’alourdir leur encombrant conteneur parce qu’ils n’ont pas la possibilité d’entretenir un compost. Cet aspect concerne principalement les ménages à revenus modestes vivant en appartement, … alors que ce sont ceux-là mêmes que la commune à travers un plan social devrait pouvoir aider.

Etienne DUBUISSON

Les crèches communales sur la sellette (1)

Depuis 2018, la dotation annuelle allouée à l’asbl communale RIXENFANT explose : + 64 % : 537.500 € en 2018, 805.000 € en 2019, 881.000 € en 2020. 

Aussi, ai-je effectué un examen approfondi des statuts, du fonctionnement et du financement des crèches de l’asbl communale RIXENFANT. 

En résumé, j’ai constaté

  • les statuts officiels publiés au Moniteur belge (MB) datent du 26 juin … 2014. Les révisions depuis, dont celle votée le 3 juillet 2019, n’ont jamais été publiées au MB et n’ont par conséquent aucun caractère officiel. Au niveau du Conseil d’administration (CA), le nombre d’administrateurs n’est pas conforme, tous les groupes politiques ne sont plus représentés avec voix délibérative, de même pour l’Intercommunale sociale du Brabant wallon, sans compter la surreprésentation de la NAP/MR par le biais de personnes issues de la société civile … et qui ont une voix délibérative.
  • la même personne assure
    – la présidence de l’asbl,
    – la gestion journalière de l’asbl,
    – la fonction de présidente du Collège,
    – la présidence du Conseil communal et
    – la fonction de Bourgmestre.
    Par conséquent, les demandes de dotation à la commune et la décision d’octroi par la commune se font sous l’autorité/la direction de la même personne.
  • les procès-verbaux des assemblées générales (AG) et des conseils d’administration (CA) ne sont pas conformes aux exigences légales :  deux changements de présidence en un an et demi, un changement de comptable, un changement d’année comptable, ….
  • l’organisation problématique : de juin à décembre 2019, les administrateurs ont été convoqués à 3 conseils d’administration, 6 assemblées générales, dont une extraordinaire. Qui plus est, la convocation de l’AG du 13 août 2019 est datée du dimanche 22 septembre 2019 !

Toutes ces constatations suscitent de multiples points d’interrogation, concernant les statuts, les membres, la gestion, les finances. Transcrites dans le cadre du Code de la Démocratie locale et de la décentralisation, elles ont été adressées le 7 novembre 2020 au Collège des Bourgmestre et Echevins de Rixensart (cliquez ici).

Etienne DUBUISSON

La débudgétisation nuit à la transparence

Retirer du budget une dépense qui y figurait jusque-là en la faisant financer par d’autres ressources est une technique largement utilisée par la commune de Rixensart, et ce depuis plusieurs années :  « le débudgétisé ». Elle entraîne une complexité de lecture des différentes versions budgétaires et nuit à la transparence.

En effet, la deuxième modification budgétaire (MB2), présentée au Conseil communal du 5 novembre 2020, intègre les résultats du compte de l’exercice 2019. Pour rappel, ce dernier s’est clôturé par un résultat positif de € 636.000 et un résultat global reporté de € 5,7 millions. Malgré cela, le Collège avait décidé en décembre 2019 d’augmenter de plus de 18% le précompte immobilier des Rixensartois pour l’année 2020. Cette mesure fait actuellement ressentir durement ses effets et touche particulièrement les personnes qui vivent des situations difficiles. Le précompte immobilier est fonction du revenu cadastral du bien possédé.

A l’ordinaire, le budget initial 2020 prévoyait un boni (+ € 473.230,8). La MB2 présente maintenant un déficit budgétaire conséquent (- € 282.841). Malgré la « débudgétisation opérée », la charge complémentaire de l’exercice s’élève à € 755.000.   Différents éléments abordés par l’Echevin des Finances en commission laissent cependant à penser que l’exercice 2020 pourrait se terminer par un résultat positif. Il cite la surestimation des frais de personnel de l’exercice et ainsi que la charge liée aux chèques pour soutenir les commerçants …

Nous déplorons cette énorme volatilité des résultats du compte et des différents travaux budgétaires présentés. Cela nuit à la transparence et à la bonne compréhension de tous.

Thierry BENNERT

Le Conseil communal s’invite chez vous

Pour la première fois, la commune de Rixensart a rendu les débats politiques plus accessibles aux citoyens en organisant elle-même la diffusion en direct du Conseil communal. Hormis quelques problèmes de connexion avec Facebook, – que l’on doit à chaque fois relancer, c’est une réussite humaine et technique : organisation, son, présentation des dossiers défilant. Reste à définir comment organiser une suspension de séance, procédure qui permet à chaque groupe de se concerter avant de voter.

Avec un pic de cinquante connections, l’audience fut encore faible, mais l’annonce n’avait aussi été faite que le jour-même par la commune. Dix-sept personnes ont ‘aimé’ ce conseil communal en ligne. L’enregistrement peut être revu sur le réseau social (cliquez ici).

Jusqu’à présent, c’était ECOLO qui, depuis les bancs de l’opposition et avec ses propres moyens vidéo, assurait ce service citoyen. Un tout grand merci à Vincent Darmstaedter d’avoir ouvert la voie.

Un nouveau service digne d’intérêt, qui rapproche les citoyens.

Eric de SÉJOURNET


Antécédents
– Carnets de Proximité, Quand on veut on peut. Mais parfois, quand on ne veut pas, on doit quand-même, 5 novembre 2020
– Carnets de Proximité, La publicité des débats du conseil communal, 16 octobre 2020

Quand on veut, on peut. Mais parfois, quand on ne veut pas on doit quand même

La Commune de Rixensart vient d’annoncer sur son site Internet, que « la séance du Conseil communal de ce jeudi 5 novembre se tiendra en vidéoconférence conformément au décret wallon du 1er octobre 2020, organisant jusqu’au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux. La séance (séance publique) sera diffusée en direct sur la page Facebook de la commune dès 20h ».

Pour connaître les points à l’ordre du jour de la séance, cliquez ici.

Pris au dépourvu ?

thVous vous êtes laissés surprendre par la soudaine augmentation du précompte immobilier à Rixensart ? Vous avez manqué notre information de janvier 2020 à propos des 18,43 % d’augmentation de la taxe immobilière décidée par la NAP MR/ SOLIDARIX ? 
 
Nous vous réexpliquons ! 
 
Au mépris du rôle du Conseil communal et, dès lors, du fonctionnement démocratique de notre commune, la Bourgmestre et les échevins informèrent les citoyens en décembre 2019, dans la presse locale et le Rixensart Info, de leur décision d’ajuster la fiscalité communale pour 2020. Une déconsidération du fonctionnement démocratique de notre commune, dont les trois partis de l’opposition s’offusquèrent : voir « A Rixensart, la politique du fait accompli », communiqué de presse commun ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI du 18 janvier 2020. 
 
Concrètement, la bourgmestre et les échevins prirent la décision d’ajuster la fiscalité par le biais de l’augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier : + 18,43 % !
 
Placés devant le fait accompli, les trois groupes de l’opposition réagirent d’une seule voix en Conseil communal : « Nous nous interrogeons sur l’étendue de notre pouvoir d’action, en tant que mandataire local dans l’opposition, dans la mesure où les décisions sont déjà diffusées publiquement en l’absence de débat public et ne peuvent dès lors faire l’objet d’aucune adaptation. Ce regret est d’autant plus fort lorsque cela concerne une thématique aussi primordiale au vu de son impact direct et durable sur la vie et les projets des citoyens et de la commune. »
 
Les trois conseillers communaux de PROXIMITÉ marquèrent leur opposition à la hausse des centimes additionnels sur le précompte immobilier, la jugeant trop importante et particulièrement injuste envers les personnes les plus faibles de la commune. Ils auraient souhaité une réflexion partagée sur l’évolution de la fiscalité communale.
 
Le Conseil de PROXIMITÉ, en réunion le 25 août 2020 

Le règlement du Rixensart Info, une nouvelle fois bafoué

Liberté d'expression RixensartNous le répéterons sans relâche : « L’exemple doit venir d’en haut ». Un vrai leader politique assume ses erreurs et la responsabilité de son équipe.

Et pourtant … dans la tribune réservée aux Conseillers communaux, l’article co-écrit par les groupes ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI a été commenté directement par le Collège (voir page 13 du Rixensart Info n° 301). C’est inédit dans l’histoire du bulletin communal. Jamais, jusqu’au 7 février 2020, un(e) bourgmestre n’était intervenu(e) pour commenter (1) dans la foulée un article écrit par un conseiller communal, encore moins quand il s’agit d’un article commun des trois groupes de l’opposition.

En effet, les ‘Précisions du Collège’ ont été publiées dans le dos de 10 conseillers communaux, car elles n’ont pas été présentées au préalable au Comité d’Accompagnement du Rixensart Info, ce qui est également contraire au règlement. Comme le droit de réponse n’est pas prévu dans le règlement, l’Art. Q prescrit : « Tout ce qui n’est pas prévu par le présent règlement est de la compétence du comité d’accompagnement du Rixensart Info ».

PROXIMITÉ continuera à insister pour qu’en matière de communication, le règlement soit respecté, également par la Bourgmestre, (2) et que le droit à la liberté d’expression d’un mandataire soit restauré (3).

Etienne DUBUISSON et Eric de SÉJOURNET


  1. La Bourgmestre oublie que la majorité rixensartoise avait annoncé le 12 décembre 2019 sur les ondes de TVCOM procéder à un ajustement fiscal sur le revenu cadastral nouvelles, soit 6 jours avant le vote du Conseil communal.  PROXIMITÉ l’avait signalé en séance du Conseil communal …  le Collège ne peut donc l’ignorer. Et là … la Bourgmestre ne peut incriminer son imprimeur.
  2. La Bourgmestre admet ne pas respecter (4) le règlement régissant le Rixensart Info. Son éditorial est une nouvelle fois paru le 7 février 2020 dans le Rixensart Info n° 301 … sans avoir été soumis au Comité d’Accompagnement.
  3. Voir nos précédentes éditions du 7 novembre 2019, 6 et 20 décembre 2019 (Carnets de Proximité)
  4. Réponse du Collège de la Bourgmestre et des Échevins du 3 janvier 2020 à la question écrite de PROXIMITÉ du 19 décembre 2019