Catégorie : GOUVERNANCE

Le règlement du Rixensart Info, une nouvelle fois bafoué

PROXIMITÉ
Liberté d'expression RixensartNous le répéterons sans relâche : « L’exemple doit venir d’en haut ». Un vrai leader politique assume ses erreurs et la responsabilité de son équipe.

Et pourtant … dans la tribune réservée aux Conseillers communaux, l’article co-écrit par les groupes ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI a été commenté directement par le Collège (voir page 13 du Rixensart Info n° 301). C’est inédit dans l’histoire du bulletin communal. Jamais, jusqu’au 7 février 2020, un(e) bourgmestre n’était intervenu(e) pour commenter (1) dans la foulée un article écrit par un conseiller communal, encore moins quand il s’agit d’un article commun des trois groupes de l’opposition.

En effet, les ‘Précisions du Collège’ ont été publiées dans le dos de 10 conseillers communaux, car elles n’ont pas été présentées au préalable au Comité d’Accompagnement du Rixensart Info, ce qui est également contraire au règlement. Comme le droit de réponse n’est pas prévu dans le règlement, l’Art. Q prescrit : « Tout ce qui n’est pas prévu par le présent règlement est de la compétence du comité d’accompagnement du Rixensart Info ».

PROXIMITÉ continuera à insister pour qu’en matière de communication, le règlement soit respecté, également par la Bourgmestre, (2) et que le droit à la liberté d’expression d’un mandataire soit restauré (3).

Etienne DUBUISSON et Eric de SÉJOURNET

  1. La Bourgmestre oublie que la majorité rixensartoise avait annoncé le 12 décembre 2019 sur les ondes de TVCOM procéder à un ajustement fiscal sur le revenu cadastral nouvelles, soit 6 jours avant le vote du Conseil communal.  PROXIMITÉ l’avait signalé en séance du Conseil communal …  le Collège ne peut donc l’ignorer. Et là … la Bourgmestre ne peut incriminer son imprimeur.
  2. La Bourgmestre admet ne pas respecter (4) le règlement régissant le Rixensart Info. Son éditorial est une nouvelle fois paru le 7 février 2020 dans le Rixensart Info n° 301 … sans avoir été soumis au Comité d’Accompagnement.
  3. Voir nos précédentes éditions du 7 novembre 2019, 6 et 20 décembre 2019 (Carnets de Proximité)
  4. Réponse du Collège de la Bourgmestre et des Échevins du 3 janvier 2020 à la question écrite de PROXIMITÉ du 19 décembre 2019

Inutile, dévastateur et coûteux (II)

PROXIMITÉ
Rosières – Vallée de la Lasne 2009 © Eric de Séjournet

Sécurisation des abords de l’École de Rosières, création d’un parking et d’un rond-point, et construction d’une nouvelle sortie d’autoroute passant derrière l’Église Saint-André

Question écrite d’Etienne DUBUISSON, conseiller communal PROXIMITÉ

Selon la Constitution belge,« les intérêts exclusivement communaux sont réglés par le conseil communal » (1). Par ailleurs, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit également que « le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal » (2) et précise encore que le Collège communal est chargé de « l’exécution des résolutions du conseil communal » (3).

Dans le dossier de sécurisation des abords de l’Ecole de Rosières, PROXIMITÉ a la nette impression que ce principe n’est pas respecté par le Collège.

*

Sur 5 années, à l’initiative du Collège, ce dossier important et d’intérêt communal, n’a été mis que trois fois à l’agenda du Conseil communal (4).

Par ailleurs, à la recherche d’information et à l’initiative d’un mandataire, le Collège a été interpellé à deux reprises sous la forme de questions orales en séance publique du Conseil communal.

Les zones d’ombre sont nombreuses et font l’objet du questionnement ci-après. Mais avant cela, je tiens à faire le point sur le dossier et sur son évolution dans le temps.

Conseil communal du 22 octobre 2014

A cette date, le Conseil communal a « adopté le cahier des charges (5) destiné à la mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières » (6) pour lequel « le montant estimé total du marché s’élève approximativement à 50.000 € TVAC ».

Dès cet instant, le Collège (mandataire) a été mandaté d’une mission d’exécution dont l’objet est clairement défini : « une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école communale de Rosières » (7).
Ce cahier des charges, imposait très explicitement l’étude de plusieurs avant-projets reprenant chacun une piste différente de sécurisation des abords (tunnel, passerelle, autre, etc .. .) » (8). De manière plus précise encore, il impose à l’adjudicataire « la présentation de dossiers d’orientation, de programmes, d’esquisses et première estimation pour au moins trois possibilités de sécurisation des abords » (9).

C’est donc tout naturellement que le Conseil (mandant) s’attendait à recevoir, par l’intermédiaire du Collège, un rapport du soumissionnaire dans la forme prévue par les clauses administratives du cahier des charges.

Le 24 décembre 2014, le Bourgmestre, au nom du Collège et conformément aux directives du Conseil, adresse un courrier à la société AGUA la désignant « comme adjudicataire du marché relatif à la mission d’étude destinée à la sécurisation des abords de l’école de Rosières aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges … ».
Il s’agit donc bien d’une mission d’étude dont les limites sont précises et clairement déterminées par le Conseil communal.

Le 12 janvier 2016, après un peu plus d’un an, alors que le Conseil communal n’a jamais été mis au courant de l’évolution du dossier, le rapport du groupe de travail Mobilité mentionne – en six lignes – que la commune (10) a reçu une contreproposition du PCDN avec quatre alternatives.
Sans aucune information ni suite de la part du Collège, le Conseiller communal Ph. Lauwers prend l’initiative. Il interpelle le Collège en séance publique du conseil communal du 27 janvier 2016 et demande d’informer le Conseil du projet AGUA et des contrepropositions du PCDN et enfin, de connaitre les suites que le Collège compte leur donner.

En réponse à cette interpellation, le Bourgmestre a « commenté les différentes options envisagées tant par l’auteur du projet AGUA que par le PCDN » (11).
Malgré cette interpellation, le Collège n’a apparemment pas jugé nécessaire de remettre ce dossier à l’agenda du Conseil avant le 28 mars 2018.

Conseil communal du 28 mars 2018

Entre octobre 2014 et le 28 mars 2018, n’ayant reçu aucun rapport concret du Collège chargé de l’exécution de la mission, le Conseil communal avait toutes les raisons de croire que l’étude n’avait pas abouti.

Et pourtant, après trois ans et demi, le dossier est remis à l’agenda du Conseil communal qui apprend que, sans obtenir l’approbation du Conseil communal alors qu’il en avait l’obligation (12), le Collège a payé les honoraires correspondant aux états d’avancement numéro un et deux des avant-projets prévus dans le cadre de la mission d’étude (13).

Après trois ans et demi, le 20 mars 2018, huit jours avant même d’informer et de présenter le projet au Conseil communal, le Collège a invité « les parents de l‘école de Rosières et les riverains aux abords de l‘école » (14) à une réunion publique (15) afin de leur présenter le projet de sécurisation du bas de la rue de La Hulpe, … pour leur « bonne information ».

    • Cette réunion d’information du public a été organisée par le Collège sans avertir le Conseil communal.
    • Durant cette réunion, le public a été informé par le Collège d’un dossier important d’intérêt communal qui n’avait pas encore été présenté au Conseil communal
    • Durant cette réunion, le public a été informé par le Collège d’un dossier d’intérêt communal qui n’avait pas l’approbation du Conseil.

Cette manière de procéder du Collège des Bourgmestre et échevins, au mépris du rôle du Conseil communal et, dès lors, du fonctionnement démocratique de notre commune, fait preuve – une fois encore – d’un manque flagrant de déontologie mais également, de politesse et de respect vis-à-vis des mandataires communaux du Conseil, laissés dans l’ignorance.

Durant ce Conseil communal du 28 mars 2018

1. Un seul avant-projet est présenté au vote du Conseil communal alors que le cahier des charges, voté en octobre 2014, mentionnait à deux reprises, l’obligation de lui remettre « au moins trois possibilités de sécurisation des abords » (16) reprenant chacun une piste différente.
2. Aucun avis de la CCATM n’est transmis au Conseil alors que le cahier des charges prévoit un dossier constitué par le Maître de l’ouvrage à l’attention de cette commission (17).
3. L’unique avant-projet remis au Conseil résultant de la « mission d’étude de la sécurisation de l’école » commandée par le Conseil a été rebaptisé « avant-projet définitif » (18)
4. Cet unique avant-projet « définitif » a déjà été concerté et coordonné avec le SPW sans que le Conseil communal n’ait été mis formellement mis au courant. Il consiste en :

a. La réalisation d’un giratoire
b. Le réaménagement du bas de la rue de La Hulpe
c. La réalisation d’un parking « kiss & drive »
d. La réalisation d’une jonction piétonne entre ledit parking et l’école
e. La réalisation d’un parking pour les enseignants
f. Le déplacement de l’actuelle bretelle de sortie de l’E411
g. Le réaménagement du carrefour de la rue du Bois du Bosquet

5. Le 22 octobre 2014, le Conseil communal a« adopté le cahier spécial des charges destiné à la mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières». Il a en même temps, accepté que (19):

a. « … soit passé un marché de services pour une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières».
b. «… le montant estimé total du marché dont il est question, s’élève approximativement à 50.000 € TVAC ».

Le 28 mars 2018, trois ans et demi plus tard, sans avoir tenu le Conseil au courant de l’évolution du dossier, le Collège présente non pas plusieurs avant-projets de la mission d’étude mais un avant-projet définitif d’un montant total estimé de 1.913.487 € et dont 820.943 € TVAC (20) estimés à charge de la commune.

6. Par la convention présentée le même jour au vote du Conseil communal, la mission d’étude, votée le 22 octobre 2014, « destinée à sécuriser les abords de l’école de Rosières » devient: « réalisation d’aménagements destinés à l’amélioration de la sécurité et de la mobilité dans le bas de la rue de La Hulpe à Rosières et à proximité de la E411 » (21). L’école à l’origine de l’étude n’est plus mentionnée dans la dénomination de la convention ni d’ailleurs dans le PV de ce Conseil communal !

C’est dans ces conditions, qu’il a donc été demandé aux conseillers communaux d’approuver:

  1. L’avant-projet définitif c’est-à-dire; les aménagements de sécurisation des abords de l’école communale, la création d’un giratoire et le déplacement de la bretelle d’autoroute (22)
  2. La convention relative à la réalisation de ces aménagements qui définit les modalités de réalisation de ces aménagements et notamment les responsabilités et les engagements de la commune.
  3. L’avenant n°1 par lequel la SOFICO devient co-adjudicateur et est désignée pour représenter la commune.

Ce faisant, PROXIMITÉ ne peut que constater :

  1. Que le Conseil communal n’a pas été tenu au courant par le Collège de l’évolution du dossier d’étude voté en Conseil, ni de l’éventuelle impossibilité de répondre à l’obligation prévue au cahier des charges de remettre au moins trois possibilités de sécurisation des abords.
  2. Que le cahier des charges n’a pas été respecté.
  3. Que, devenant un avant-projet définitif coordonné avec la Région à l’insu du Conseil communal, la maîtrise de ce projet n’appartient plus au Conseil communal.
  4. Que le fond de ce dossier coordonné avec la Région n’est plus négociable.
  5. Que le Collège a outrepassé les limites du mandat d’exécution déterminées par le Conseil communal du 22 octobre 2014.

Le groupe PROXIMITÉ n’a approuvé ni l’avant-projet des aménagements, ni la convention, ni l’avenant n°1 au marché n° 2014/36 en justifiant chaque fois sa position de la manière suivante :
« N’ayant pas la certitude que le cahier des charges voté en Conseil communal le 22 octobre 2014 a été parfaitement respecté, PROXIMITÉ ne peut voter favorablement ce point».

Le groupe ECOLO a également voté contre.

Conseil communal du 23 octobre 2019

A cette date, soit un an et demi plus tard, le Collège présente le dossier (pour la troisième fois) au Conseil communal pour approbation de l’avenant n°2 qui, « vu l’ampleur de la mission d’étude du bureau d’études AGUA », modifie les délais pour lesquels, ce Bureau s’était engagé en 2014.

Le groupe PROXIMITÉ s’est opposé à l’avenant n°2 et a justifié son vote de la manière suivante :
« Le groupe PROXIMITÉ considère que le projet de déplacement de la bretelle de sortie de l’autoroute venant de Bruxelles, inclus dans ce projet de sécurisation des accès à! ‘école est INUTILE, DÉVASTATEUR et COUTEUX. Il demande qu’avant toute nouvelle avancée dans ce dossier il soit tenu une réunion de concertation avec toutes les parties concernées ».

Le groupe Ecolo fait observer que « le projet Agua répond insuffisamment aux problèmes de sécurité des enfants qui ne sont pas conduits en voiture à l’école … » et s’abstient en justifiant son vote de la manière suivante :
« Notre groupe Ecolo s’abstient au vote de l’aménagement et la sécurisation du bas de la rue de la Hulpe en raison de nos réserves quant aux conséquences de l’aménagement du parking destiné à desservir principalement l’école communale qui prévoit une emprise d’une cinquantaine d’ares sur une zone humide, classée par la Région Wallonne pour l’intérêt remarquable de sa biodiversité … ».

En outre, ECOLO a regretté que l’évaluation faite par AGUA, concernant l’alternative qu’il avait proposée (réduction de moitié de l’emprise sur la zone verte) soit particulièrement sommaire et même erronée sur plusieurs points. Cette alternative aurait eu pour effet un moindre impact sur l’environnement tout en garantissant la sécurité des usagers.

*

Notons encore que depuis près de deux ans (23), ce dossier comprend également, « un accord de principe sur/ ‘étude du réaménagement de la place de l‘Église de Rosières » pour lequel aucune information n’a été donnée jusqu’à présent aux Rosiérois alors qu’il s’agit d’une importante transformation du centre villageois (24). Par contre, une séance d’information a bien été organisée pour les parents de l’école dont bon nombre ne sont pas Rosiérois et que le projet dépasse largement la volonté de sécuriser les abords de l’école.

Par souci de transparence, si souvent proclamé, il nous semble indispensable d’organiser une réunion d’information.

*

N’ayant à ce jour, reçu aucune réponse à ma question écrite du 4 avril 2018 et en vue d’éclaircir ce qui, pour nous, reste des zones d’ombre, je souhaite poser les questions suivantes :

  1. Le 22 octobre 2014, le Conseil communal a voté une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières.

a. Pourquoi le Conseil n’a-t-il jamais reçu les trois résultats de l’étude de sécurisation de l’école de Rosières conformément au cahier des charges voté en Conseil ?

b. Le Collège a-t-il, entre le 22 octobre 2014 et le 28 mars 2018, tenu le Conseil communal au courant de l’évolution de la mission d’étude pour laquelle il avait été mandaté ?

i. Si oui : quand et comment ?

ii. Si non : pourquoi ?

2. La sprl AGUA, désignée par le Collège comme adjudicataire, a sollicité l’avis de la DGO 1 (25).

a. Le Collège était-il au courant de cette démarche importante avant qu’elle ne soit entreprise?

b. Qui est à l’origine de cette initiative?

c. Cette démarche a-t-elle été entreprise en parfaite coordination avec le Collège?

d. Quand cette démarche a-t-elle été sollicitée ?

e. Pour quelle raison cette démarche a-t-elle été entreprise ?

f. Comment peut-on justifier cette initiative dans le cadre de la mission d’étude confiée à la sprl AGUA?

3. Le 21 octobre et le 18 novembre 2015 le Collège a payé à l’adjudicataire, les honoraires correspondant aux états d’avancement numéros un et deux de la mission d’étude.

a. Ces paiements ont-ils été exécutés conformément aux directives du cahier des charges ?

b. Ces paiements ont-ils été exécutés avec l’approbation du Conseil communal comme prévu au cahier des charges et si non, pourquoi ? (26)

c. Quand cette approbation a-t-elle été donnée ?

d. Quels sont les montants payés actuellement par la commune à la sprl AGUA?

4. La CCATM a-t-elle été concernée par ce dossier à un moment donné ?

a. Si oui

i. Quand a-t-elle été concernée ?

ii. Quel avis a-t-elle remis au Collège ?

iii. Cet avis a-t-il été transmis au Conseil communal ?

1) Si oui :

a) Quand?
b) Pourquoi son avis n’est-il mentionné dans aucun dossier?

2) Si non : pourquoi ?

iv. Je souhaite obtenir une copie des PV de la séance de la CCATM.

b. Si non pourquoi ?

5. Avant le Conseil communal du 28 mars 2018, « la commune a pu faire part de ses observations liées aux aménagements tels que dessinés par l’auteur de projet » (27)

a. La commune est-ce le Collège uniquement ou le Conseil?

b. S’il s’agit du Conseil

i. Quand et à quelle occasion a-t-il été concerté?

ii. Dans quel PV ces observations sont-elles consignées?

6. Le 28 mars 2018, le Conseil communal est appelé à voter l’aménagement et la sécurisation du bas de la rue de La Hulpe déjà coordonné avec le SPW.

a. Comment peut-on expliquer :

i. Que le dossier présenté et voté au Conseil le 22 octobre 2014 comme étant une « Mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières » est déjà coordonné avec le SPW sans que le Conseil soit tenu au courant de l’évolution de l’étude qu’il a commandée en 2014 ?

ii. Comment expliquer que l’étude se transforme subitement le 28 mars 2018 sans que le Conseil n’en soit averti, en un avant-projet définitif intitulé « Aménagement et sécurisation du bas de la rue de La Hulpe – approbation de l’avant-projet définitif»?

b. Pourquoi d’autres possibilités de sécurisation n’ont-elles pas fait l’objet d’une concertation ou d’une étude coordonnée avec les membres du Conseil (par exemple en groupe de travail) ?

c. Comment pouvez-vous justifier que le Collège communal a correctement exécuté les résolutions du Conseil votées en 2014 sachant que la mission d’étude commandée en 2014 par le Conseil était estimée à 50 000€ et que l’avant-projet définitif présenté au Conseil du 28 mars 2018 s’élève à 820 943€ TVAC selon les annexes 2 et 4 de la convention jointe au PV du conseil?

7. L’avenant N°1 (rond-point) a pour but de« fluidifier et de sécuriser la circulation au départ de la sortie d’autoroute » (28).

a. Le fait de fluidifier le trafic ne risque -t-il pas de permettre l’augmentation de la vitesse des usagers ?

b. En quoi ces travaux amélioreront-ils la sécurité?

c. Quelles sont les raisons qui ont amené le SPW à vouloir déplacer les bretelles de l’autoroute ?

8. A-t-on fait une étude précise concernant l’importance du flux de véhicules selon les heures de passage dans la rue de La Hulpe et à la sortie de l’autoroute en provenance de Bruxelles ?

a. Si oui

i. Qui a réalisé cette étude et comment?

ii. Quels sont les résultats et les conclusions de cette étude?

b. Si non, pourquoi?

9. Envisagez-vous d’organiser prochainement une réunion d’information avec les Rosiérois ? Dans quels délais ?

 

→ PROXIMITÉ | Question écrite du 29 janvier 2020 d’Etienne DUBUISSON (conseiller communal) : Sécurisation des abords de l’École de Rosières, création d’un parking et d’un rond-point, et construction d’une nouvelle sortie d’autoroute passant derrière l’Église Saint-André.

(1) Constitution belge – article 41 (2)
(2) CDLD article L 1122-30
(3) CDLD article Ll 123-23
(4) Ph. Lauwers : 12 janvier 16 et 24 avril 19 (5)
(5) Cahier des charges 2014/36T
(6) PV du Conseil communal du 22 octobre 2014 – Décision prise à l’unanimité – Art 1°
(7) Cahier des charges – Partie 1- Clauses administratives – Objet du marché
(8) Cahier des charges – Partie 1- Clauses administratives – Objet du marché
(9) Cahier des charges – Partie U – Art 2. § 1.1
(10) Comprendre le Collège
(11) A ce stade, il n’est pas fait mention d’un déplacement de la bretelle d’autoroute
(12) Cahier des charges -Art 146 : Phase d’exécution: les honoraires sont facturables après « dépôt du dossier dûment accompagné d’un devis estimatif détaillé et des dossiers nécessaires pour la CCATM … »
(13) Collège des 21 octobre et 18 novembre 2015 : « Vu l’état d’avancement … relatif au dépôt de l’avant-projet détaillé et estimatif .. le montant … peut être mis en paiement».
(14) Ni les représentants de la paroisse Saint-André, ni ceux de la Ferme de l’Église, ni les représentants des mouvements de jeunesse, tous susceptibles d’être expropriés dans le cadre de ce projet ne sont invités à cette réunion
(15) Réunion du 26 mars 2018
(16) Cahier des charges – Partie li – Art 2. § 1.1
(17) Cahier des charges – Partie II-Art.2§1.3. – Mission de l’adjudicataire
(18) Conseil communal du 28 mars 2018 -point VI.1
(19) Extrait du PV du Conseil communal du 22 octobre 2014 (20)
(20) Convention – Annexe AGUA page 1 et 2
(21) Libellé de la convention présentée au Conseil communal
(22) Convention -Annexe AGUA page 1 et 2 : Budget « estimatif» total établi en janvier 2018 : 1.913.487,95€
(23) mars 2018
(24) cfr Déclaration de politique communale 2018
(25) Conseil communal du 28 mars 2018
(26) Article 146 du cahier des charges – Modalité d’exécution
(27) cfr PV du Conseil communal du 28 mars 2018 : « Considérant que les parties intéressées (commune, .. .) ont pu faire leurs observations liées aux aménagements tels que dessinés par { ‘auteur de projets »
(28) Avenant N°1 – page 1
(29) Photo | Rosières – Vallée de la Lasne 2009 © Eric de Séjournet

A Rixensart, la politique du fait accompli

PROXIMITÉ

Capture d’écran 2020-01-18 à 10.37.08En décembre 2019, la Bourgmestre et les échevins informaient les citoyens, dans la presse locale et le Rixensart Info, de leur décision d’ajuster la fiscalité communale pour 2020.

Le hic : Toute décision en matière fiscale relève de la compétence du Conseil communal qui n’avait pas encore eu l’occasion de se prononcer sur cet ajustement. L’ensemble des groupes de l’opposition, à savoir Ecolo, Proximité et Défi ont regretté cette communication anticipative sur des changements majeurs en terme de fiscalité et ce, au mépris du rôle du Conseil communal et, dès lors, du fonctionnement démocratique de notre commune.

Concrètement, la bourgmestre et les échevins ont pris la décision d’ajuster la fiscalité par le biais de :

  • l’augmentation des centimes additionnels communaux au précompte immobilier,
  • la suppression de la taxe d’urbanisation, et
  • le maintien de l’impôt des personnes physiques.

… une augmentation du précompte immobilier de 18,43 %, au-delà de la moyenne du Brabant wallon !

Placés devant le fait accompli, les trois groupes de l’opposition ont réagi d’une seule voix en Conseil communal : « Nous nous interrogeons sur l’étendue de notre pouvoir d’action, en tant que mandataire local dans l’opposition, dans la mesure où les décisions sont déjà diffusées publiquement en l’absence de débat public et ne peuvent dès lors faire l’objet d’aucune adaptation. Ce regret est d’autant plus fort lorsque cela concerne une thématique aussi primordiale au vu de son impact direct et durable sur la vie et les projets des citoyens et de la commune. »

La décision étant diffusée avant la tenue du débat démocratique, les propositions formulées par l’opposition en faveur, notamment, d’une taxation plus juste et équilibrée entre l’augmentation de l’impôt des personnes physiques et celle du précompte immobilier n’ont dès lors nullement été envisagées.

A l’heure où tous les partis semblent d’accord pour approfondir la démocratie en mettant en place des formes de participation citoyenne, n’est-il pas navrant de constater que certains ne respectent même pas les règles essentielles de la démocratie représentative ?

Les groupes ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI 

Entraves à la communication

PROXIMITÉ

Entravé

Soumis à l’approbation du Comité d’Accompagnement du Rixensart Info, l’article présenté pour publication dans la ‘Tribune des Conseillers’ (1) par Michel Coenraets, ancien sénateur, ancien bourgmestre, actuel conseiller communal de PROXIMITÉ, a été rejeté le 4 octobre dernier au niveau communal.

  • 3 NON : la bourgmestre (NAP/MR), les délégués NAP/MR et DÉFI
  • 2 OUI : les délégués ECOLO et PROXIMITÉ

Deux raisons furent invoquées par les votants contre la publication dudit article : son caractère ‘polémique’ et ‘électoral’.

ECOLO vota en faveur, tout en soulignant la dureté des propos tenus, mais ne voyant aucune objection à la publication de l’article et défendant la liberté d’expression d’un mandataire.

De même, PROXIMITÉ défendit la liberté d’expression d’un élu, précisant que la responsabilité de l’écrit incombe à l’auteur.

Signalons, que c’est la deuxième fois durant cette législature qu’un article d’un mandataire communal est refusé, la ‘Tribune des conseillers’ ayant été fermée en décembre 2018 au groupe ECOLO … parce que « l’article pourrait susciter la polémique » (2). Ces entraves répétées à la liberté d’expression d’un mandataire n’augurent rien de bon. Ce sont autant de signaux de faiblesse.

Respectons les lecteurs et leur capacité à se forger une opinion. Entraver un parti politique citoyen, c’est entraver la démocratie et le citoyen.

Pour le Conseil de Proximité du 9 octobre 2019 :

Thierry BENNERT, conseiller communal, délégué à la commission des ‘Voies et Moyens’ (lire Finances), délégué au groupe de travail Poirier Dieu, représentant à l’Intercommunale pure de financement du Brabant wallon scrl (IPFBW)
Sophie BRYNART, observatrice à l’asbl Rixenfant
Michel COENRAETS, conseiller communal
Eric de SÉJOURNET, coprésident de Proximité et chargé de la communication, délégué au groupe de travail zoom Urbanisme, délégué au groupe de travail Toponymie
Etienne DUBUISSON, coprésident de Proximité, conseiller communal, délégué à la commission ‘Cadre de vie’, conseiller de la Zone de Police Rixensart-Lasne-La Hulpe, délégué Révision du règlement d’ordre d’intérieur du Conseil communal
Damien GILON, délégué à la commission consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM), délégué au Tennis Club communal du Bosquet
Sophie HAUTAIN-NÉLIS, membre de Proximité
Micheline MARION-LEKIME, ancienne conseillère de l’action sociale (CPAS)
Philippe MARION, membre de Proximité
Joël MICHIELS, délégué au groupe de travail Déchets – Propreté
Claude ROMAL, 1er suppléant au Conseil communal, administrateur de la Maison des Jeunes et de la Culture, délégué au groupe de travail Mobilité, chargé des relations publiques de Proximité
Anne THIRION-THIRY, conseillère de l’action sociale (CPAS)

(1) Article proposé par Michel Coenraets pour le Rixensart Info 299 du 25 octobre 2019
(2) ECOLO, Ensemble et grâce à vous, pour défendre la transition écologique à Rixensart.

 

Un PST non étayé (2)

PROXIMITÉ

Mare aux Loups 11.2014 © Berna de Wilde - 2Le Programme Stratégique Transversal (PST) (1) s’est invité au dernier conseil communal. Prise d’acte … puis psst ! Il disparaît pour une durée indéterminée, la Bourgmestre ne voulant pas fixer un délai quant à sa présentation finale.

En retard, oui (2) ! Le PST complet devait être présenté par le collège (3) au conseil communal dans les neuf mois après l’investiture du collège des bourgmestre et échevins (4). « Ce n’est que la première phase », a déclaré la Bourgmestre dans l’Avenir reconnaissant ainsi le travail inachevé… Aujourd’hui, tous les partis de la minorité/opposition « restent sur leur faim », et le Conseil communal ne sait toujours pas quand la majorité NAP/MR et SOLIDARIX (ex UC/PS) sera capable de présenter un PST complet.

Incomplet, oui !  … malgré les aides mises en place, l’excellent guide méthodologique wallon ou l’expérience d’une commune voisine. Ce programme devait être étayé de projets clairs, d’actions (5) précises, de priorités établies, et de moyens humains et financiers disponibles. Muet, le Collège n’a pas assumé ses responsabilités politiques et a préféré envoyer le directeur général au charbon. Ce dernier a présenté un document incomplet, imprécis, mal structuré et a publiquement admis que Rixensart était en retard de six mois.

Aujourd’hui, le document intitulé ‘PST’ est édité sur le site de la commune. Les Rixensartois constateront de visu que les critiques sont fondées. Certaines matières sont ignorées, des dossiers importants sont aux abonnés absents.

Idéalement, le PST aurait pu aussi faire l’objet d’une consultation préalable, – Charleroi l’a fait, afin d’évaluer la situation et développer l’implication citoyenne par le dialogue, celui (la ?) même qui est annoncé dans la Déclaration de politique communale (DPC). Près de chez nous, la plupart des communes ont depuis longtemps avancé sur ce dossier. Ottignies-Louvain-la-Neuve ouvre même la discussion avec les citoyens, avec des séances à thèmes. (Des idées neuves émergent après une bonne réflexion….)

Aujourd’hui, le Collège a peut-être des objectifs, mais il ne prévoit aucune action concrète. On est donc encore loin de l’outil de gouvernance préconisé, la vision à long terme et la gestion des compétences n’étant pas au rendez-vous.

Etienne DUBUISSON, Eric de SÉJOURNET, Claude ROMAL

_____________________________

(1) Décret Wallon du 19 juillet 2018 – PST – Art L1123-27 §2
(2) L’Avenir, « On n’est pas en retard, ce n’est que la première phase » (cfr Patricia Lebon, bourgmestre), 27 septembre 2019
(3) CDLD Art L1123-27§2
(4) Le Directeur général a publiquement admis que Rixensart était en retard de six mois (cfr Conseil communal du 25 septembre 2019)
(5) situation actuelle, services impliqués, agent traitant, échevin responsable, délais de réalisation, estimation budgétaire
(6) PHOTO | Mare aux Loups 2014 © Berna de Wilde

Un PST non étayé (1)

PROXIMITÉ

Gare de Rixensart 8.2019 © Eric de Séjournet 4 (1)

Le Programme Stratégique Transversal (PST) (1) fut pour la deuxième fois en deux mois à l’ordre du jour du Conseil communal (2), présenté exclusivement par le nouveau Directeur Général. « Un véritable tour de force accompli par l’administration », a déclaré la Bourgmestre. Mais, comme l’a souligné PROXIMITÉ : « Incomplet et en retard sur le calendrier prévu par la Wallonie. Seule, la structure préconisée est présente ».

Pourtant, le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et les décrets wallons sont là pour guider le Collège. Aussi y a-t-il des communes, telles que La Hulpe qui, en précurseur, ont pris de l’avance.

A La Hulpe, la table des matières reprend clairement – sous forme de classement numéroté, – tous les objectifs stratégiques et opérationnels ainsi que toutes les actions à prendre. Pour chaque niveau, une fiche est établie comme prévu par la Wallonie, reprenant les actions précises, le financement, le service impliqué, l’agent traitant, les partenaires, l’état de la situation, les délais de réalisation, l’estimation budgétaire.

Notons encore qu’à La Hulpe, les actions sont précisées, comme : « Augmenter de 100 le nombre de places de parking dans le centre »; « rénover une maisonnette du 3ème âge par an »: « créer 6 appartements sociaux à La Trottinette dans le centre de la commune »; créer une plateforme d’échange entre bénévoles, les associations et institutions communales ». Cela parle au citoyen ! Les habitants de La Hulpe comprennent clairement les engagements pris par leur Collège.

Chez nous, à Rixensart, ce PST ne contient aucune fiche, il n’y a pas d’estimation budgétaire, pas de priorités fixées. Aucun service n’est désigné comme pilote et aucun membre du Collège n’en assume la responsabilité politique.

Un PST doit s’appuyer sur le binôme autorité politique et administration. Il doit donner un rôle actif à chacun. Cela ne semble pas être le cas, la responsabilité politique n’étant pas définie. En fait, le Conseil communal a pris connaissance d’un catalogue de bonnes intentions.

Pour PROXIMITÉ, ce programme stratégique présente actuellement des lacunes, puisque les ressources humaines et financières ne sont pas définies. Il n’est donc pas étayé. D’ailleurs, quels sont les vrais engagements prioritaires de la majorité ? Et comment parviendra-t-elle à les évaluer ?

Etienne DUBUISSON et Eric de SÉJOURNET

(1) Le Programme stratégique transversal (PST) est une démarche stratégique évolutive et modulable visant à planifier et prioriser les politiques communales en intégrant un processus d’évaluation. Véritable outil de gouvernance, le PST doit permettre d’anticiper les enjeux, de répondre aux besoins locaux et d’améliorer les relations avec les citoyens.
(2) Conseil communal du 25 septembre 2019
(3) Photo | Transversalités (Gare de Rixensart) 2019 © Eric de Séjournet

La participation citoyenne est en marche

PROXIMITÉ

Labyrinthe CC commission GT

Lors des élections communales, tous les partis rixensartois ont prôné la participation citoyenne. La nouvelle majorité a intégré le concept dans sa Déclaration de Politique générale.

Par la création de divers groupes de travail, la commune de Rixensart a ouvert des espaces de dialogue qui permettent une plus grande implication des citoyens dans les décisions prises par le Conseil communal.

– Conseil de Régie foncière, Maison des Jeunes et de la Culture, Centre Culturel de Rixensart, Rixenfant, Val des Coccinelles
– Commissions Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM), Plan de cohésion Sociale, Paritaire locale – enseignement, des Voies et Moyens (lire Finances)

– Groupes de travail « zoom Urbanisme », Poirier Dieu, Mobilité, Déchet-Propreté, Toponymie

– Délégués Comité d’Accompagnement du Rixensart Info, Agence locale pour l’emploi (ALE), Tennis Club communal du Bosquet, Révision du règlement d’ordre d’intérieur du Conseil communal

PROXIMITÉ est représenté dans chaque commission et groupe de travail (voir Proximité : mandats et fonctions, in Carnets de Proximité du 13 mars 2019). Nos administrateurs, délégués, observateurs y participent et transmettent à chaque fois un compte-rendu détaillé au Conseil de Proximité, qui analyse les informations reçues. Ainsi, participent-ils à un diagnostic, débattent-ils des enjeux, recherchent-ils des solutions, formulent-ils des propositions. Leurs avis sont pris en considération par nos trois élus, qui les répercutent vers le Conseil communal, unique instance de la prise de décision.

Qui plus est, les Carnets de PROXIMITÉ sont le relais direct de nos actions vers nos (é)lecteurs.

En application du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation (§ L1122-34) et du Règlement d’Ordre intérieur (ROI), le Conseil communal du 28 août 2019, a mis en place une énième commission, … composée uniquement d’élus : la Commission communale « Cadre de vie » (urbanisme, environnement, mobilité, égouttage, …). Mission : préparer les discussions lors des réunions du Conseil communal. La Présidente de l’Assemblée a toutefois précisé que cette commission n’avait pas de pouvoir de décision. Lors du débat, PROXIMITÉ a constaté la juxtaposition d’instances communales sur un même thème, à savoir l’urbanisme et la mobilité. En effet, il existe déjà une Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM), un groupe de travail ‘Mobilité’, un groupe de travail zoom ‘Urbanisme’ et un groupe de travail Poirier Dieu, certes ce dernier a une mission spécifique. PROXIMITÉ souhaite obtenir des éclaircissements notamment sur leur rôle respectif et leur place dans l’organisation communale.

Eric de SÉJOURNET et Etienne DUBUISSON

Une tuile de près de 800.000 euros

PROXIMITÉ

Capture d’écran 2019-04-08 à 12.12.24

Lors de la présentation au Conseil communal de la Déclaration de Politique Communale (DPC), la bourgmestre annonça que « durant la nouvelle législature il n’y aurait pas d’augmentation des impôts communaux … sauf si une tuile devait nous tomber dessus ».

L’encre de la DPC n’était pas encore sèche que le Collège proposa au Conseil communal du 27 février 2019 « d’émettre un avis favorable sur la régularisation 2015-2016 de la redevance annuelle et forfaitaire pour la protection contre l’incendie » … faisant suite à un courrier du Gouverneur du Brabant wallon daté du 5 décembre 2018, et qui, – nous pouvons le supposer – avait tardé à être envoyé afin de ne pas perturber les élections communales.

Notre premier étonnement concerne le montant impressionnant de cette régularisation : 796 390 euros !

A la lecture de ce courrier provincial, on apprend que le Gouverneur avait invité « le Conseil communal à lui communiquer son avis quant aux redevances précitées dans un délai de 60 jours à dater de la réception de la présente ». Il précisait également que, « légalement, le défaut d’avis du Conseil dans le délai prescrit vaut accord sur le prélèvement » et qu’une note explicative avait déjà été envoyée à la commune.

Les membres du Conseil communal n’ont appris cette ‘tuile’ que le 27 février 2019, et furent donc contraints de constater l’absence de réaction de notre commune dans le délai de 60 jours, ce qui dès lors valait accord sur le prélèvement.

Sans explication et bien que hors délais, le point a quand même fait l’objet d’un vote bien inutile et PROXIMITÉ a tenu à faire inscrire la justification suivante au PV de la séance publique :

« Les Conseillers de PROXIMITÉ s’opposent à cette décision pour les motifs suivants : Vu l’ampleur du montant réclamé à la commune (796 300€) par le Gouverneur et l’ancienneté des prestations (exercice 2015-2016), les conseillers auraient souhaité pouvoir disposer de la note explicative détaillant ce montant. Malheureusement, le courrier du Gouverneur daté du 05 décembre 2018 n’a été présenté au Conseil que le 27 février 2019 soit près de trois mois plus tard alors que toutes demandes de justification devaient se faire dans le délai de 60 jours. Le défaut d’avis du Conseil communal dans le délai prescrit vaut accord sur le prélèvement de la redevance. Par conséquent, le Conseil communal a été mis devant le fait accompli et donc dans l’impossibilité de réagir. La majorité a voté favorablement et sans explication, le remboursement d’un montant de plus de 36 euros à charge de chaque Rixensartois ».

Espérant enfin obtenir des explications, les trois groupes de la minorité (ECOLO, PROXIMITÉ et DÉFI) ont posé lors du Conseil communal suivant la question orale ci-après :

« Pourquoi ce retard… ? Pourquoi n’en-a-t-il pas été question au moment de l’établissement du budget voté durant le conseil communal du 17 décembre 2018 ? Pourquoi ce point n’a–t-il pas été mentionné à l’agenda du conseil communal du mois de janvier ? »

Sans reconnaitre dans un premier temps une quelconque faute voire une responsabilité du Collège, la Bourgmestre refila la question au Directeur financier de la Commune de Rixensart, qui, publiquement entra dans une tirade technico-administrative pour expliquer pourquoi le Conseil communal avait été contraint d’accepter, tacitement et hors délais, la sortie de près de 800 000 euros de la caisse communale.

Dans ce dossier, le Collège des Bourgmestre et Échevins, seul interlocuteur et seul responsable aux yeux des Rixensartois, n’a pas fait preuve de bonne gouvernance, ni de courage politique. Un mea-culpa court et loyal était attendu.

A votre avis, quelles auraient été les conséquences dans une entreprise privée ?

Etienne DUBUISSON