La NAP (MR/CDH) s’aventure sur le terrain des droits fondamentaux

La démocratie est fragile, même chez nous.

En imposant aux habitants « sa vision d’une bonne gouvernance », la majorité absolue NAP (MR/CDH) s’est aventurée sur un terrain qui relève de nos droits fondamentaux. Malgré deux interruptions de séances, indignation et plus ferme opposition sont les maîtres-mots qui caractérisent le passage en force des 15 membres de la NAP (MR/CDH) quand ils ont voté le 28 mars 2018, majorité contre opposition, vouloir garantir l’objectivité et la sérénité d’un futur groupe de travail communal, en excluant les représentants d’un quartier et d’une école, ainsi que d’une asbl, … liés de quelconque manière à un groupe politique.

Le comble, c’est que ce triste épisode s’est déroulé en plein milieu de l’exposition « #JeSuisHumain » d’Amnesty International, inaugurée il y a peu à la Maison communale.
Malgré l’insistance de l’assemblée de reporter le point au Conseil communal du mois suivant … afin de prendre le temps de réfléchir à ce qui rassemble plutôt qu’à ce qui divise, la Présidente du Conseil communal a fait le choix contraire.

Contraints, les habitants ont assisté debout et en silence à une démonstration de force NAP (MR/CDH) sans précédent ouvrant la porte à l’exclusion des représentants désignés par le quartier Poirier-Dieu, par l’École communale La Bruyère Genval et par l’association ‘Hommes et Patrimoine’.

Le lendemain, ÉCOLO, l’UC-PS et PROXIMITÉ ont diffusé d’une seule voix un communiqué de presse, que vous pouvez lire ci-après.

Qui plus est, au nom des trois groupes de l’opposition, Etienne DUBUISSON (PROXIMITÉ) a adressé une demande d’information à l’UNIA, qui est le nouveau nom du Centre interfédéral pour l’égalité des chances. L’UNIA est un service public indépendant de lutte contre la discrimination.

PROXIMITÉ rappelle que la démocratie repose sur la participation des citoyens à la vie publique sous toutes ses formes : les institutions politiques et les institutions judiciaires, la concertation sociale, la presse, la vie associative, la participation à la vie locale. Chacun a le droit de s’engager dans une association pour tenter ainsi de faire évoluer la société, aider ses concitoyens ou influencer les décisions politiques.

Eric de SÉJOURNET


suivi du dossier

29 mars 2018 | Premier contact de PROXIMITÉ avec le Centre interfédéral pour l’égalité des chances UNIA : soumission du problème de discrimination politique.

30 mars 2018 | COMMUNIQUÉ DE PRESSE CONJOINT DES GROUPES DE L’OPPOSITION RIXENSARTOISE UC-PS/PROXIMITÉ/ECOLO

A Rixensart, la majorité absolue NAP/MR-CDH impose aux citoyens sa vision d’une « bonne gouvernance »

Au conseil communal du mercredi 28 mars, les conseillers ont été appelés à voter un point concernant l’avant-projet de révision du plan communal d’aménagement du quartier dit « Poirier Dieu » à Genval – étendu sur l’ancien site de GSK Genval et ses alentours – et la constitution d’un groupe de travail consultatif, qui en étudierait les principaux enjeux. Si nous soulignons la nécessité d’alimenter une réflexion durable avec l’ensemble des acteurs actuels et à venir de ce quartier, nous marquons notre indignation et notre plus ferme opposition quant au fait que la majorité absolue NAP/MR-CDH considère « qu’afin de garantir l’objectivité et la sérénité de ce groupe de travail, les représentants du quartier Poirier Dieu, de l’école de Genval ainsi que l’association Homme et Patrimoine ne devront pas être liés de quelconque manière à un groupe politique». (7ème considérant du point à l’ordre du jour)

A l’heure où l’enjeu pour notre société est de réconcilier le citoyen avec celles et ceux qui les représentent, la « bonne gouvernance », telle que citée par le Collège, préconiserait donc d’écarter de la vie politique tout.e citoyen.ne engagé.e dans la vie locale et associative. Plus inquiétant, il ne s’agit ni plus ni moins que d’une clause anti-démocratique et discriminatoire, car celle-ci porte atteinte à la vie privée et empêche les associations et comités locaux de désigner démocratiquement les personnes qui les représenteront au sein du groupe de travail.

Nos groupes UC-PS, Proximité et Ecolo ont réaffirmé leur soutien total et leur confiance au monde associatif et rappelé en séance que les citoyens qui s’investissent dans les différentes associations et comités locaux sont des personnes responsables, qui élisent démocratiquement et en connaissance de cause leurs représentant.e.s, que ces derniers expriment ou partagent directement ou indirectement une appartenance politique ou non. Nous déplorons enfin que notre proposition d’amendement commun de retrait de ce considérant ait été rejetée par l’ensemble des membres du groupe de la majorité. Ce refus a dès lors motivé notre opposition unanime, non pas sur l’idée de fond de la création d’un groupe de réflexion sur l’avenir d’un quartier, mais sur la création d’un groupe dont certaines personnes seraient exclues ou admises selon le bon vouloir des autorités communales.

Les conseillers communaux des groupes UC-PS, Proximité et Ecolo.

Pour le groupe UC-PS : Grégory VERTE (0476/550.129. gregoryverte@gmail.com), Catherine DE TROYER & François LEMAIRE

Pour le groupe PROXIMITÉ : Etienne DUBUISSON (0476/44.81.98. etiennedubuisson@hotmail.com), Thierry BENNERT & Didier HELLEPUTTE

Pour le groupe ECOLO : Bernard BUNTINX (0497/16.13.15. buntinx.bernard@gmail.com), Martine BIEMANS, Anne-Marie LEMOINE, Eric BAMPS & Gerald BOCKEN

5 avril 2018 | Lettre ouverte de PROXIMITÉ à Olivier Chastel, président du MR : https://proximiterixensart.be/2018/04/05/lettre-ouverte-a-olivier-chastel-president-du-mr/ (sans réponse)

5 avril 2018 | Lettre ouverte de PROXIMITÉ à Benoît Lutgen,  président du cdH (sans réponse)

20 avril 2018

UNIA adresse un courrier à la Bourgmestre de Rixensart, l’interrogeant sur le caractère général de l’exclusion et sur l’absence de précision quant à une éventuelle procédure de recours au regard des exigences de la règlementation antidiscrimination.

22 avril 2018 | Courriel de PROXIMITÉ à UNIA quant à une éventuelle procédure de recours au regard des exigences de la règlementation antidiscrimination.

PROXIMITÉ attire l’attention d’UNIA sur le fait que le Conseil communal du 30 mars 2018 avait été amené à se prononcer sur un texte très précis qui a fait l’objet d’un vote en séance publique, et qui n’est pas susceptible d’interprétation, à savoir : Afin de garantir l’objectivité et la sérénité du groupe de travail, les représentants du quartier Poirier-Dieu, de l’école communale de Genval ainsi que de l’association « Hommes et Patrimoine », ne devront pas être liés d’une quelconque manière à un groupe politique.

De par le vote, – majorité absolue du groupe NAP-MR contre l’ensemble de l’opposition (ECOLO, PS et le groupe citoyen Proximité), ce texte est devenu officiel.

22 mai 2018 | Courriel de la Bourgmestre de Rixensart à UNIA (dont PROXIMITÉ n’a pas reçu copie).

7 juin 2018 | Courriel d’UNIA à PROXIMITÉ

Nous avons finalement reçu une réponse de la part de la Bourgmestre de Rixensart. Dans son courrier, elle confirme que le fait ‘d’être lié d’une quelconque manière à un groupe politique’ doit s’interpréter comme le fait d’être élu ou candidat aux prochaines élections communales. La justification de cette condition est de garantir le caractère apolitique de la représentation citoyenne au sein du groupe de travail. Ce groupe de travail est en effet également composé d’autre part de représentants politiques. Eu égard à l’interprétation ciblée du lien avec un groupe politique et la justification avancée, nous sommes d’avis qu’il n’est pas question d’une discrimination sur base de la conviction politique au sens de la législation antidiscrimination. Par conséquent, nous vous informons que nous clôturons ce dossier.

16 août 2018 | Courriel d’UNIA à la Bourgmestre de Rixensart

Suite à un échange de courriels entre la Bourgmestre de Rixensart et UNIA (dont PROXIMITÉ n’a pas eu connaissance), UNIA écrit : Le Centre interfédéral pour l’égalité des chances UNIA a pris acte du fait que la condition « d’être lié d’une quelconque manière à un groupe politique » doit s’interpréter comme le fait d’être élu ou candidat aux prochaines élections communales. La portée de cette condition est donc bien ciblée et moins vague que la formulation initiale ne le laissait penser.

Cette condition est par ailleurs justifiée par la volonté de garantir le caractère apolitique de la représentation citoyenne au sein du groupe de travail. Ce groupe de travail est en effet également composé d’autre part de représentants politiques. Cette justification semble légitime pour UNIA.

Eu égard à l’interprétation ciblée du lien avec un groupe politique et la justification avancée, UNIA est d’avis qu’il n’est pas question d’une discrimination sur base de la conviction politique au sens de la législation antidiscrimination. 

Ce texte du 16 août 2018 diffère donc de la réponse adressée le 7 juin 2018 par UNIA à PROXIMITÉ.

La commune invite le Poirier-Dieu en colère

Rétroactes

Depuis plusieurs années, le quartier du Poirier-Dieu fait l’objet d’attentions diverses en ce qui concerne son urbanisation.

Durant les dernières années, ce paisible quartier a vécu sans mot dire, la transformation du parc des Charmettes avec l’installation d’une crèche et de D’Clic, l’implantation d’une école communale, le départ de GSK Genval et la vente de son terrain ainsi que le remplacement d’un terrain de football par un terrain de hockey.

Récemment, les habitants se sont trouvés simultanément face à deux enquêtes publiques concernant d’une part, l’extension du club de hockey par un terrain d’entrainement et d’autre part, l’implantation d’une maison de repos et de soins de 150 lits. Par ailleurs, la construction d’un éco quartier de 165 logements est toujours prévue et pour couronner le tout, la presse annonce l’implantation d’une école secondaire.

Tous ces bouleversements présentés séparément par le Collège ont bien évidemment, à nouveau, mis le quartier en émoi et provoqué la colère de ses habitants regroupés en un comité très actif. Ce comité, depuis plusieurs années, n’a cessé de lancer des appels au secours en direction de l’autorité communale afin d’être tenu au courant des intentions en matière d’aménagement de leur quartier. Nous devons malheureusement constater que malgré tous les efforts déployés par le quartier, l’autorité communale a fait preuve de son inaction, de son absence de dialogue et de son manque de répondant qui ont exaspéré les habitants du quartier (voir Carnets de Proximité du 17 décembre 2017). Le 18 décembre 2017, ceux-ci sont intervenus par une prise de parole publique en Conseil communal et le 25 janvier la commune a, enfin, invité les membres du quartier, simplement pour les ‘écouter’ sans toutefois répondre à leurs inquiétudes


Aujourd’hui

… face à la colère et l’importante mobilisation citoyenne, le Collège s’est décidé à soumettre le 28 mars 2018 au vote des conseillers, la mise sur pied d’un groupe de travail afin de modifier l’avant-projet du plan communal d’aménagement révisionnel dit ‘Poirier-Dieu’, voté en Conseil communal le 16 décembre 2015.

S’agit-il là d’un véritable changement d’attitude de la part de nos autorités communales ?

Quoi de plus normal dès lors de s’interroger sur leurs intentions soudaines et l’objectif poursuivi dans ce dossier…..calmer le jeu et gagner du temps avant les élections toutes proches ? …. ou enfin accepter de revoir le dossier du Poirier Dieu dans son ensemble, sans tabou? Après deux années de tergiversations, peut-on vraiment croire que le Collège NAP (MR/CDH) souhaite enfin agir, faire preuve d’écoute, de concertation et sortir à reculons de l’imbroglio que représente l’aménagement territorial de ce quartier ?

Le Collège des Bourgmestre et Echevins, rappelons-le, à la tête d’une majorité absolue, propose aujourd’hui de réunir des représentants de tous les groupes politiques, du quartier Poirier Dieu, de l’École communale La Bruyère Genval et de l’association Hommes et Patrimoine. Procéder de la sorte, va apparemment dans le bon sens.

poirier dieu

Apparemment seulement car avant l’entame de la première réunion, le Collège exclut déjà d’autorité, « les représentants du quartier Poirier-Dieu, de l’école de Genval ainsi que de l’association Hommes et Patrimoine, liés d’une quelconque manière à un groupe politique ». Le Collège NAP (MR/CDH) s’installe de facto en censeur et restreint la liberté des représentations dans le choix de leurs propres représentants au sein de ce groupe de travail. Une bien triste et peu élégante façon d’évincer certaines personnes impliquées bénévolement dans ce dossier et déjà considérées comme des adversaires.

Dans de telles conditions, qu’en sera-t-il des conditions de travail de ce groupe et de l’orientation qui lui sera donnée ?

Soyons clairs …. certaines questions restent posées et le collège doit préciser dès maintenant s’il accepte de revoir le dossier de manière globale, sans le saucissonner, comme le comité de quartier le souhaite depuis de très nombreux mois. Cela inclut, la construction de la MRS, les nuisances jusqu’à présent ignorées du club de hockey et sa demande d’extension, la diminution de la densité de l’éco quartier, l’installation éventuelle d’une école secondaire, les espaces verts et l’avenir du ‘parc’ des Charmettes, l’installation prochaine du ‘Cerceau’ dans un nouveau bâtiment, sans omettre bien sûr de se pencher sur les aspects mobilité et le maillage du site en termes de voiries et de sentiers.

Rappelons en guise de conclusion, que PROXIMITÉ écrivait déjà dans ses Carnets le 17 décembre 2015 que « l’avant-projet du PCAR du Poirier-Dieu, présenté au Conseil communal de décembre, n’est certainement pas parfait, aucun PCA ne l’est. Le groupe de travail, (…) devra poursuivre son analyse et aussi tenir compte des remarques objectives qui lui parviendront. Une diminution de la densité semble une option raisonnable. L’idéal, compte tenu de la population et de la mobilité serait d’une cinquantaine de logements ! »

Etienne Dubuisson

Réunion plénière du 15 mars 2018

Le jeudi 15 mars 2018, le groupe PROXIMITÉ vous invite à sa Réunion plénière du Printemps. Rendez-vous à 20 h à la Ferme de l’Eglise à Rosières (ouverture des portes à 19h15).

Etienne DUBUISSON et Eric de SÉJOURNET animeront la réunion, dont voici l’ordre du jour :

  • Accueil des membres
  • Bilan 2012 – 2018 de PROXIMITÉ
  • Lancement de la 3ème Campagne électorale de PROXIMITÉ  (thèmes de campagne soumis à l’approbation de l’assemblée)

Les coprésidents, nos élus et nos délégués répondront à toutes vos questions. Vers 21h30, nous nous retrouverons autour du verre de l’Amitié.

Lors de cette réunion plénière, nous apprécierons que les membres et sympathisants  apportent de quoi régaler les papilles (sandwiches, tartes, biscuits) ou une boisson (eaux, jus de fruits, vins rouge ou blanc). Merci d’y penser.

Nous nous réjouissons de vous retrouver le jeudi 15 ! Merci de confirmer votre présence auprès d’Eric de Séjournet (eric.de.sejournet@gmail.com).

Des relations entre Rixensart et Notre Maison (2)

Surpris par l’important développement immobilier de la société de logement de service public Notre Maison (SCRL) dans Rixensart et d’autre part, peu informé en tant que conseiller communal sur les relations que cette société entretient avec notre commune, il m’a semblé tout à fait normal, à titre de renseignement, d’entreprendre quelques recherches.

Les derniers rapports annuels de Rixensart, peu explicites à ce sujet, mentionnent l’existence de 393 logements sociaux et 20 nouveaux logements destinés à la vente et construits par la scrl dans notre commune.

Par ailleurs, sur son site, la société nous indique que 25% de ses logements en Brabant wallon sont situés dans la commune de Rixensart ce qui ne manque pas non plus de nous interpeller.

Ce manque d’information m’a incité à questionner plus avant le Collège des Bourgmestre et Echevins sur les relations entretenues entre Rixensart et cette société. Depuis quand ? Pour combien de temps ? Capital et situation financière ?  Responsabilité du conseil communal et du collège ? Engagements de la commune ? etc.

Une question écrite en dix points a donc été déposée le 30 novembre 2017 et la réponse du Collège m’est parvenue le 29 décembre 2017. La réponse n’étant que partiellement satisfaisante. Convaincu que certaines erreurs administratives sont commises à Rixensart au niveau de la gestion administrative des dossiers de la SCRL, PROXIMITÉ a reposé les trois mêmes questions en appuyant notre raisonnement sur des extraits du règlement de la Société wallonne du logement (1).

Etienne DUBUISSON

La transparence n’est pas un rêve … c’est une exigence ! (3)

Exigence Rêve.jpg

Depuis quelques temps, dans certaines communes, la transparence n’est plus un rêve…c’est la volonté des mandataires communaux et une marque de respect vis-à-vis de leurs citoyens. Ceux-ci sont considérés comme des partenaires à part entière dans les aspects importants de la gestion de leur commune. Ils sont invités à participer activement à l’élaboration de grands projets et à suivre l’évolution de leur cadre de vie. Ils connaissent l’agenda annuel des rencontres de quartier avec leurs mandataires communaux qui, soucieux de la transparence, déclarent leurs activités et tous leurs mandats sur le site de la commune ainsi que le nom des représentants dans les différentes commissions communales.

La transparence c’est diffuser, au moyen d’une bonne communication, des informations fiables et pertinentes. Dans de telles conditions, elle suscite de l’intérêt, devient un tremplin d’idées neuves, elle permet de mesurer l’adéquation entre les déclarations des mandataires et leurs réalisations tout en étant par ailleurs un réel obstacle aux malversations diverses.

Par contre, … l’absence de transparence crée la méfiance. C’est parier sur l’ignorance et la passivité des citoyens. C’est permettre à nos mandataires de faire leur propre publicité … à leur manière, à jouer sur la sympathie plutôt que sur leurs véritables réalisations et à s’imprégner d’une certaine conception élitiste de leur fonction.

La transparence est donc vraiment le propre d’un mandat représentatif car elle permet d’apprécier l’intégrité et l’éthique d’un mandataire. Les élus ne sont ni les propriétaires ni les souverains de la commune. Ils ne sont que locataires de la maison communale. Ils ne reçoivent pas un blanc-seing tous les six ans pour faire ce pourquoi ils s’entendent entre eux. Dans la société multi connectée d’aujourd’hui, l’intelligence des citoyens ne peut plus être ignorée et le manque d’information, le manque de communication à leur égard pourraient être interprétés comme une forme de mépris et d’arrogance. Les mandataires politiques tirent leur légitimité de leurs électeurs. De par leur élection, ils reçoivent une procuration pour un temps déterminé, une autorité de représentativité. Ils n’en deviennent pas pour autant, eux-mêmes, une autorité ! Ils exercent un service pour lequel ils sont rémunérés par leurs concitoyens pour agir en leur nom et pour eux, pour le bien commun ! Une attitude responsable et consciencieuse ainsi qu’un devoir d’humilité s’imposent donc !

Les représentants politiques sont censés œuvrer dans l’intérêt général de la population. Ils ont par voie de conséquence, l’obligation morale d’écouter, d’agir et de rendre régulièrement des comptes à leurs mandants. Mais rendre quels comptes ? … à qui ? … si personne n’est valablement informé, si personne n’est vraiment au courant de ce qui se prépare dans le secret de la maison communale ? Bien sûr, tout un chacun a toujours la possibilité d’assister au conseil communal…mais assister ne veut pas encore dire comprendre ni donner son avis. Bien trop souvent, les points mis à l’agenda, ne font pas l’objet d’une réelle présentation ou d’un débat de fond. Ils sont généralement supposés connus des membres du conseil et bouclés par un accord de majorité avant l’entame de la discussion en séance publique. Il s’agit donc là, pour le citoyen, d’une attitude résolument passive qui génère tout naturellement un désintérêt et une grande lassitude. La transmission du savoir est capitale et elle appartient à nos mandataires. Ce n’est pas à travers leur site individuel étoffé à leur gloire personnelle, que l’électeur se rendra compte du travail réellement accompli mais bien grâce à la communication permanente du collège communal, à son écoute, aux rencontres régulières avec les électeurs éventuellement sous une forme de gouvernance participative, grâce également au rapport communal annuel des activités rendu public et rédigé par les membres du collège des bourgmestre et échevins ainsi que par l’administration communale … en résumé, grâce aux liens constructifs, vrais et permanents tout au long du mandat qui leur est confié.

Les mandataires sont, pour la durée de leur mandat, les véritables détenteurs de la démocratie. Il leur appartient de la faire vivre, de l’animer par l’action et le partage d’informations et par une bonne communication. C’est aussi le seul moyens de maintenir l’intérêt du citoyen, de véritablement le respecter, de le responsabiliser à la gestion de sa commune et de son cadre de vie. Une politique transparente devrait aussi avoir pour effet de choisir les élus sur base de leurs réalisations, de leurs idées, de leurs propositions concrètes et de les obliger à se consacrer totalement à leur tâche durant toute la durée de leur mandat, sans qu’ils se soucient trop tôt de leur réélection et sans pour autant entamer une ‘campagne électorale’ un an avant l’heure pour s’assurer d’être suffisamment connu !

A l’aube de cette année électorale faisons de la transparence une exigence car elle engendre la connaissance et … l’écoute, le respect. Ne s’agit-il pas là, deux éléments essentiels en démocratie pour mener à bien l’action politique de proximité communale ? Restons plus que jamais attentifs durant la campagne électorale et vigilants au moment de voter car « le monde récompense plus souvent les apparences du mérite que le mérite même » (1).

Etienne DUBUISSON (2)


(1) de LA ROCHEFOUCAULD François (1613-1680), Réflexions ou Sentences et Maximes morales
(2) DUBUISSON Etienne, La transparence n’est pas un rêve … c’est une exigence !, in Le Vif, 20 janvier 2018

La transparence n’est pas un rêve (2)

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A Watermael-Boitsfort, la transparence n’est pas un rêve … c’est la volonté des mandataires communaux et une marque de respect vis-à-vis des citoyens, considérés comme des partenaires à part entière dans les aspects importants de la gestion communale. Ils sont invités à participer activement à l’élaboration de grands projets et à suivre l’évolution de leur cadre de vie. Ils connaissent l’agenda annuel des rencontres de quartier avec leurs mandataires qui, soucieux de la transparence, déclarent leurs activités et tous leurs mandats sur le site de la commune ainsi que le nom des représentants dans les différentes commissions communales.

La transparence c’est diffuser, au moyen d’une bonne communication, des informations fiables et pertinentes. Dans de telles conditions, elle suscite de l’intérêt, devient un tremplin d’idées neuves, permet de mesurer l’adéquation entre les déclarations des mandataires et leurs réalisations tout en étant par ailleurs un réel obstacle aux malversations diverses.

Par contre, l’absence de transparence crée la méfiance !

La transparence est donc vraiment le propre d’un mandat car elle permet de juger l’intégrité et l’éthique d’un mandataire. Les élus ne sont ni les propriétaires ni les souverains de la commune. Ils ne sont que locataires de la maison communale. Ils ne reçoivent pas un blanc-seing tous les six ans pour faire ce pourquoi ils s’entendent entre eux. Dans la société multi connectée d’aujourd’hui, l’intelligence des citoyens ne peut être ignorée et le manque d’information, le manque de communication à leur égard pourraient être interprété comme une forme de mépris et d’arrogance. Les mandataires politiques, de par leur élection, reçoivent pour un temps déterminé, une autorité de représentativité. Ils n’en deviennent pas pour autant, eux-mêmes, une autorité ! Ils exercent un service pour lequel ils sont rémunérés par leurs concitoyens pour agir en leur nom et pour eux ! Une attitude responsable et consciencieuse ainsi qu’un devoir d’humilité s’imposent donc !

Les représentants politiques ont par voie de conséquence, l’obligation morale d’écouter et de rendre régulièrement des comptes à leurs mandants. Mais rendre quels comptes, – à qui, si personne n’est valablement informé, si personne n’est vraiment au courant de ce qui se prépare dans le secret de la maison communale ? Bien sûr, tout un chacun a toujours la possibilité d’assister au conseil communal … mais assister ne veut pas encore dire comprendre ni donner son avis. Bien trop souvent, les points mis à l’agenda, ne font pas l’objet d’une présentation ou d’un débat de fond. Ils sont généralement supposés connus des membres du conseil et bouclés par un accord de majorité avant l’entame de la discussion en séance publique. Il s’agit donc là, pour le citoyen, d’une attitude résolument passive qui génère tout naturellement un désintérêt et une grande lassitude.

Les mandataires sont, pour la durée de leur mandat, les véritables détenteurs de la démocratie. Il leur appartient de la faire vivre, de l’animer par un partage d’information et par une bonne communication, seuls moyens de maintenir l’intérêt du citoyen, de véritablement le respecter et de le responsabiliser à la gestion de sa commune, de son cadre de vie. Une politique transparente devrait aussi avoir pour effet de choisir les élus sur base du travail qu’ils ont réellement accompli et de les obliger à se consacrer totalement à leur tâche durant toute la durée de leur mandat, sans qu’ils se soucient trop tôt de leur réélection et sans pour autant entamer une ‘campagne électorale’ un an avant l’heure pour s’assurer d’être suffisamment connu !

La transparence engendre la connaissance et l’écoute, le respect. Ne s’agit-il pas là, d’éléments essentiels en démocratie pour mener à bien l’action politique de proximité communale ?

Etienne DUBUISSON

Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés (6)

Troisième question écrite adressée le 20 décembre 2017 au Collège des Bourgmestre et Echevins à propos du cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés (1)

Si ma question écrite du 26 septembre dernier a bien reçu une réponse dans le délai légal, j’ai dû constater à mon plus grand regret, qu’elle était incomplète et que sa présentation ne correspondait pas à l’objet de ma demande.

C’est pour cette raison que le 7 novembre 2017, toujours dans le contexte des questions écrites, je vous ai à nouveau demandé, de me faire parvenir, dans un objectif de totale transparence, pour chaque membre du conseil communal et du conseil du CPAS, la liste complète de tous leurs mandats, délégations et responsabilités diverses qu’ils exercent tant dans le domaine public que privé en ayant soin de préciser si ces responsabilités sont rémunérées ou non.

Votre réponse, qui, pour respecter le délai légal, aurait dû me parvenir pour le 7 décembre, devrait donc être complétée compte tenu des observations reprises ci-jointes : la réponse est établie par commission, assemblée ou autres groupements et non pas par mandataire

– la réponse ne reprend pas les membres du conseil du CPAS

– la réponse ne reprend pas les membres du conseil de police

– la réponse ne comprend pas les membres des commissions Rixensart Info et toponymie.

– aucun mandat ou responsabilité d’ordre privé n’est mentionné alors que pour les fonctions exécutives les mandats et fonctions privés font l’objet d’une publication obligatoire au Moniteur Belge et ne relèvent dès lors plus du domaine strictement privé (exemple : administrateur d’une asbl).

Par ailleurs, dans le contexte actuel et sachant que vous avez d’ores et déjà accepté de les publier sur le site communal, je suis convaincu que chaque mandataire communal aura à cœur de garantir la totale transparence en déclarant toutes ses responsabilités d’ordre public et privé. Au même titre que les publications du site Cumuleo, il n’y a pas lieu de considérer cela comme une atteinte à la vie privée.

Etienne DUBUISSON


(1) DUBUISSON Etienne, Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés – Rappel, 20 décembre 2017

ORES, sous tension (3)

Lightning_02890-200208 © DILMEN Nevit Wikipedia.jpgScandaleuse facture d’énergie, titre Le Vif aujourd’hui.

Déjà le 27 juin 2017, PROXIMITÉ dénonçait le fait qu’ORES est une machine à sous … et qu’elle produit des impôts et des dividendes pour les communes sur le dos des clients particuliers et entreprises. Pour nous, ce n’est pas une mission de service public. Qui plus est, c’est néfaste à la compétitivité des entreprises belges. Pour PROXIMITÉ, le service devrait être rendu au juste prix, ce qui permettrait d’atteindre une rentabilité normale (1).

En Conseil communal du 30 août 2017, PROXIMITÉ a répété regretter le despotisme dont continue à faire preuve ORES et l’incapacité silencieuse des communes à contrôler ces constructions politiques qui abritent des politiciens écartés et en mal de pouvoir.

Aujourd’hui, c’est Test-Achats qui entre dans la danse : « Le coût de l’électricité ne cesse d’exploser en Belgique. En cause : les taxes et les tarifs des réseaux, sans oublier l’impact des affaires Publifin et Ores. Test-Achats lance une campagne pour exiger des politiques que la facture cesse d’être une feuille d’impôt. L’association de consommateurs réclame une commission d’enquête pour faire toute la lumière (…). Il s’agit clairement d’un problème politique », estime Jean-Philippe Ducart de Test-Achats (2).

Etienne DUBUISSON

__________

(1) BENNERT Thierry, Ores sous tension (1), in Carnets de Proximité, 23 juin 2017
(2) MOUTON Olivier, Scandaleuse facture d’énergie, in Le Vif n° 45, 10 novembre 2017 p. 18 à 27
(3) Photo © DILMEN Nevit, Lightning (Wikipedia)

Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés (2)

Transparence 2.jpgLes 26 septembre 2017, Etienne DUBUISSON (PROXIMITÉ) a introduit une question écrite adressée au Collège des Bourgmestre et Échevins, portant sur le cadastre des mandats, représentation et délégations privés et publics.

La réponse du Collège est attendue pour fin octobre.

En attendant, voici les éléments concernant les mandataires du groupe PROXIMITÉ

 

Etienne DUBUISSON

Conseiller communal
Conseiller zone de police la Mazerine
Administrateur de la bibliothèque de Froidmont (*) 
Administrateur du Centre Culturel et Social de Froidmont (*)
Administrateur du Val des Coccinelles (*)

Michel WAUTOT 

Conseiller communal
Président « d’Hommes et Patrimoine ASBL » (*)
Conseiller du bureau du Conseil de la maison de l’Urbanisme (*)  
Administrateur de « Un Savoir Pour Tous » au Bénin (*)
Délégué PROXIMITÉ commission mobilité (*)
Délégué PROXIMITÉ commission aménagement du territoire (*)

Thierry BENNERT

Conseiller communal 
Administrateur délégué d’UCL Patrimoine – Société à Finalité Sociale (*)
Administrateur du Centre Hospitalier Neurologique William – Lennox Fondation d’Utilité Publique (*)
Administrateur à la Louvain School of Management Executive ASBL (LSM) (*)
Membre de l’Assemblée Générale de Valisana ASBL (*)
Délégué PROXIMITÉ commission déchets (*)

Micheline MARION–LEKIME

Conseillère CPAS 
Administratrice PROXIMITÉ à Rixenfant (*)
Représentante de PROXIMITÉ à DClic (*)

__________
(*) Non rétribué

Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés

Transparence 2.jpgDepuis le scandale PUBLIFIN, la transparence est devenue un maître-mot en politique. Les évènements de ces derniers mois (SAMUSOCIAL, ORES, … ) m’incitent à vous demander de bien vouloir me faire parvenir un cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés, de chaque élu au conseil communal et de chaque membre du conseil de CP AS, siégeant dans les intercommunales et les différents organismes extérieurs et intérieurs à la commune, en ayant soin de préciser si ceux-ci sont rémunérés ou non.

QUESTIONS DE CONSEILLER (1)

1. Dans le cadre de la totale transparence, que nous souhaitons tous, PROXIMITÉ pourrait-il recevoir le cadastre dont question ci-dessus ?

2. Dans le but de bien informer les Rixensartois, le Collège compte-t-il publier rapidement ce cadastre sur le site de la commune ?

La réponse écrite du Collège sera connue fin octobre 2017 (2) et publiée dans nos colonnes.

Etienne DUBUISSON

__________
(1) Question écrite aux Collège des Bourgmestre et Echevins, Cadastre nominatif de tous les mandats, représentations et délégations, publics et privés, 26 septembre 2017 
(2) Moniteur belge du 26 avril 2012, Code de la démocratie locale et de la décentralisation

ORES, sous tension (2)

ORES, sous tension 5.jpgVu l’importance des débats initiés par PROXIMITÉ lors des Conseils communaux du 31 mai et 21 juin 2017 (voir Carnets de Proximité du 23 juin 2017), Etienne DUBUISSON a, le 30 août dernier, remis le couvert. Il a demandé au Collège qui, parmi les cinq délégués, avait assisté le 22 juin à l’assemblée générale d’ORES et espérait recevoir, de la part de ces délégués un bref compte-rendu du déroulement de cette AG, de la position prise par les communes et des interventions en séance.

La Bourgmestre Patricia Lebon (NAP-MR) a reconnu « qu’aucun des cinq délégués de la commune n’y avait représenté les Rixensartois ». Elle a regretté « cette absence, le manque de sérieux et le non-respect de l’engagement pris par nos mandataires communaux ».

Etienne DUBUISSON (PROXIMITÉ) a vivement réagi et a fait savoir sa profonde désapprobation quant à la désinvolture et l’absentéisme coupable des représentants de la majorité NAP-MR. Il a également répété regretter le despotisme dont continue à faire preuve ORES et l’incapacité silencieuse des communes à contrôler ces constructions politiques qui abritent des politiciens écartés et en mal de pouvoir.

PROXIMITÉ … aussi un laboratoire d’idées

« Pourquoi PROXIMITÉ ? », « Parole de citoyen » et « Plus de transparence, plus de démocratie » font partie d’une série d’articles récents publiés dans les Carnets de Proximité. Certains ont été relayés dans les colonnes ‘Opinions’ du Vif/L’Express, les 13 mars 2017 et 1er septembre 2017

Ils relatent l’intérêt d’avoir, en démocratie, un groupe totalement indépendant et libre de sa parole face aux ‘professionnels de la politique’. Ils expliquent le désintérêt des électeurs face à quelques élus – toujours trop nombreux – ayant abimé l’image de la démocratie et trompé leurs électeurs en servant leurs intérêts personnels plutôt que celui du bien commun. Ils attirent l’attention des électeurs sur un certain niveau de pouvoir dont l’utilité et la nécessité sont mises en doute.


Wallonie … situation abracadabrantesque ?

Depuis les années 70, la Belgique unitaire a évolué vers un Etat fédéral … « à trois étages » (1). Le niveau supérieur est constitué « de l’Etat fédéral, de 3 communautés et de 3 régions qui sont tous égaux en droit » (1) comprenant chacun un « parlement » ou un pouvoir législatif et un « gouvernement » ou un pouvoir exécutif. Soit, six gouvernements, 56 ministres ou secrétaires d’état, six parlements et plus de 450 parlementaires fédéraux, régionaux ou communautaires (2) !

Pour être complet, il faut encore préciser qu’au premier étage de cet édifice tout à fait particulier se trouvent les 589 communes et au second les 10 provinces et leurs 574 conseillers provinciaux et 52 ministres provinciaux ou députés provinciaux élus parmi les conseillers.

La démultiplication des structures de pouvoir et du nombre de mandataires, sans oublier les différents organismes parapublics qui participent à la gestion du pays, sont non seulement impressionnants mais ils constituent aux yeux du citoyen, un véritable labyrinthe. Cette situation, onéreuse pour le trésor public, est encore accentuée en Wallonie par le doublon région-communauté qui ne peut que diluer les responsabilités de nos mandataires, diminuer la cohérence de leur action et par la même occasion, accentuer le profond désintérêt pour la politique (3) … En outre, elle permet des situations incongrues telles que seul notre pays est susceptible de connaitre avec, aujourd’hui, six gouvernements et six majorités différentes. Invraisemblable jusqu’il y a peu, la communauté et la région wallonne, deux structures voulues proches l’une de l’autre et complémentaires, issues d’une même élection, n’ont aujourd’hui plus la même majorité ! Des éléments de la majorité de l’une se retrouvent dans l’opposition de l’autre !! Ajoutons à cette situation ubuesque, que certaines matières non seulement sont gérées par des gouvernements de majorités différentes mais que la limite des responsabilités n’est vraiment pas précise aux yeux des administrés…. Citons à titre d’exemple, que la communauté a un ministre de la culture et de l’enfance (Alda Créoli – CdH), un ministre de la jeunesse (Isabelle Simonis – PS) et un ministre d’aide à la jeunesse (Rachid Madrane – PS). En matière d’enseignement, la même communauté à un ministre de l’enseignement supérieur (Jean-Claude Marcourt – PS), un ministre de l’enseignement de promotion sociale (Isabelle Simonis – PS) et un ministre de l’éducation (Marie-Martine Schyns – CdH)….. bref pour ce qui concerne la jeunesse et l’enseignement dans son ensemble, cela fait six ministres ! … si le sport dépend de la communauté (Rachid Madrane – PS), notons que les infrastructures sportives dépendent de la région (ministre Debue – MR) … avec des majorités régionale et communautaire différentes et opposées cela ne peut que compliquer la gestion de la Wallonie. Enfin, n’oublions pas que la communauté et la région ont toutes deux un ministre président alors que précédemment un seul suffisait et pour gérer tout cela, un ministre de la fonction publique, un ministre du budget…en communauté comme à la région et fort heureusement de part et d’autre, un ministre en charge de la simplification administrative !

Outre la région, la communauté, les provinces et les communes, un véritable chapelet de fiefs politiques divers, sous la forme d’intercommunales, de para provinciales, de para publiques ou autres, a été mis en place. Cela a peut-être du sens mais la société en doute et ne comprend plus ses « responsables » intemporels et omni compétents qui, pour nous rassurer, se gaussent de bonne gouvernance, de transparence, de rationalisation, de simplification ou encore de concertation. Elle est fatiguée d’entendre ces mêmes responsables politiques présenter des plans de redressement (4) successifs alors que la dette estimée aujourd’hui à plus de 20 milliards (5) ne cesse d’augmenter. Ils en ont assez d’attendre l’équilibre budgétaire qui n’arrive pas ou le retour à la prospérité tant annoncé, alors que le taux de chômage des jeunes (6) est aujourd’hui de 27.9 %. Et sur le terrain, on ne compte plus le nombre de jours d’hospitalisation et les incapacités de travail (7) en augmentation dans les administrations wallonnes, les grèves qui paralysent essentiellement la région (8) sans que des mesures efficaces ne soient prises par nos dirigeants. On constate l’incapacité de nos élus à maintenir les routes en bon état, à régler les problèmes récurrents d’inscriptions scolaires ou à combattre la surpolitisation des administrations régionales et communautaires. On constate l’incapacité du système …

Un sérieux problème d’acceptation existe donc car le fossé avec les citoyens ne cesse de s’approfondir et n’a jamais été aussi béant qu’aujourd’hui. La structure actuelle de notre région a éloigné les élus de leurs administrés. Hormis la commune, il n’y a plus de pouvoir proche des citoyens. Les provinces, qui assumaient et devraient encore assumer ce rôle d’intermédiaire et de courroie de transmission, sont actuellement pratiquement déshabillées et inconsistantes au profit des lointaines et omnipotentes région et communauté très politisées.

Alors….. ! Qui nous expliquera, justifiera et nous convaincra de « l’indispensable nécessité » de maintenir une communauté et une région ?

Et si, avec un brin d’imagination, d’audace et de courage politique, on repensait la Wallonie autrement pour lui donner une nouvelle impulsion ?

Et si on essayait de l’améliorer en réinjectant une dose de citoyenneté, en proposant de nouvelles règles de gouvernance, en réformant et en simplifiant ses structures avec l’aide des citoyens et non pas uniquement avec les mandataires qui, enfermés dans leur souci de pouvoir, en vivent et en font profession ?

Et si nous n’avions plus qu’un seul parlement et qu’un seul gouvernement pour la région et la communauté ?

Et si les conseils provinciaux étaient uniquement composés d’un mandataire désigné par chaque commune ?

Et si les dix conseils provinciaux étaient représentés au parlement wallon comme ce dernier est lui-même représenté au parlement fédéral ? (9)

Grâce à une structure régionale allégée mais plus liée, on réduirait déjà de moitié le nombre de mandataires régionaux (10), soulagerait le trésor public et responsabiliserait les ministres en les rapprochant de leurs administrés. Cela aurait également pour effet de donner un nouvel élan, de susciter certaines candidatures citoyennes au niveau communal et de permettre à quelques mandataires communaux, de siéger au niveau provincial et même régional en échappant éventuellement au filtre des partis. C’est aussi une manière, parmi d’autres, de provoquer un renouvellement partiel de la classe politique. Quant aux communes, mieux représentées, elles bénéficieraient d’un relais et d’une influence plus directe et plus proche de leur gouvernement ?

Cette vision de la Wallonie ne peut s’imposer qu’en délégant aux provinces un véritable pouvoir politique et en leur permettant de devenir un intermédiaire incontournable entre les communes et la région. Cela suppose de les responsabiliser dans des matières qui pourraient leur être partiellement ou totalement déléguées par le gouvernement fédéral ou wallon et notamment le contrôle des intercommunales superpuissantes mais également et éventuellement l’aménagement du territoire, l’environnement, le logement, l’aide sociale, la lutte contre la pauvreté, le tourisme, les transports publics et la mobilité, les zones de secours et de police …

Certes tout n’est pas dit, mais de cette manière, avec moins de mandataires, avec des structures simples et compréhensibles pour tous, on contribuera à redonner la niaque aux wallons et à leurs entreprises ainsi que leur fierté perdue…. un moteur pour le succès et de la réussite !

Etienne DUBUISSON

__________
(1) www.belgium.be
(2) 450 parlementaires élus pour plus de 600 sièges dans les différents parlements fédéraux, régionaux ou communautaires

(3) ‘87% des Belges estiment que les partis sont corrompus’, ‘Le portrait-robot de l’élu(e) de demain’, in Le Vif N°23 page 29 du 9 juin 2017
(4) 1999 contrat d’avenir – 2002 contrat d’avenir actualisé – contrat d’avenir renouvelé horizon 2010 – 2005 Plan Marshal –  2015 Plan Marshall 4.0
(5) Christophe Lacroix (ancien ministre du budget de la région wallonne), in Le Soir, 7 novembre 2016
(6) www.leforem.be, juillet 2017
(7) François Desquesnes (Député wallon CdH) : Mai 2017 – Taux d’absentéisme 2016 : Wallonie : 8,6 – Bruxelles : 5,06 –  Flandre : 5,64
(8) Deux fois plus élevé que la moyenne européenne. – 80 jours par 1000 habitants en 2013 (dernières statistiques européennes)
(9 Le parlement fédéral est composé de :
– 29 sénateurs du parlement flamand et du groupe néerlandophone du parlement de la région de Bruxelles-Capitale auxquels il faut ajouter 6 sénateurs cooptés par le groupe néerlandophone.
– 20 sénateurs francophones du parlement de la communauté française ; du parlement de la région wallonne et du groupe francophone du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale; plus 4 sénateurs cooptés par le groupe francophone.
– d’un sénateur du parlement de la communauté germanophone
(10) Suppression des 223 mandataires provinciaux
(11) Photo | Think tank Proximité © Eric de Séjournet

ORES, sous tension (1)

3712-1262022-tension-arterielle-normale.hero.jpg« L’objectif principal d’une intercommunale doit être d’assurer des missions de service public, en l’occurrence pour ORES en distribution de gaz et électricité, à un prix compétitif et non pas de se transformer en une machine à sous produisant des dividendes pour ses actionnaires », c’est la position de PROXIMITÉ.

Le 31 mai dernier, PROXIMITÉ avait déjà donné le la en regrettant qu’ORES (Opérateur des Réseaux Gaz et Electricité) ne réussisse pas à s’exprimer de manière compréhensible, alors qu’il veut rester proche des communes. Et de constater, l’absence des statuts d’ORES scrl pour lesquels nous étions appelés à nous prononcer (voir précédemment ‘De l’électricité dans l’air’ d’Etienne DUBUISSON).

Le vote du Conseil communal ayant été reporté au mercredi 21 juin, PROXIMITÉ a eu l’occasion d’approfondir les tenants et aboutissants de ce sujet sous tension. Claude ROMAL s’est penché en détail sur les aspects financiers et a fait part de ses interrogations quant au rapport annuel 2016 d’ORES. Son expertise a permis à notre groupe de travail de formuler les questions que Thierry BENNERT (PROXIMITÉ) a relayées de manière appuyée et percutante au Conseil communal du 21 juin 2017.

Voici en résumé la teneur de notre réflexion.

RACHAT DE 25 % D’ORES

Le rachat par les communes de la participation d’Electrabel (25% dans ORES ASSETS SCRL, la ‘maison mère’) au 31 décembre 2016 a été payé cher : 400 millions d’euros ! Cela avait été négocié en son temps par Electrabel Engie à son avantage et donc au détriment des communes. Trop tard donc. Il est encore heureux que ce montant investi par les communes ne puisse être considéré comme un investissement d’infrastructure et donc ne puisse être facturé aux clients finaux, c’est-à-dire à nous, les consommateurs. Le régulateur wallon du secteur de l’énergie (CWAPE) y veille.

STATUTS D’ORES ASSETS SCRL

Nous disposons des modifications statutaires d’ORES ASSETS SCRL, la ‘maison mère’. Elles sont présentées dans un document très complet de 130 pages. On visualise bien ce qui y est rajouté, ou supprimé, tels les comités de secteur qui ne jouaient pas bien leur rôle. Quant à la « mise en place des mécanismes de concertation destinés à consolider l’ancrage local d’ORES Assets en terme de politique tarifaire, de dividendes et d’investissement… » C’est bon pour Rixensart. Cela paraît aller dans la bonne direction.

COMPTES ANNUELS 2016 D’ORES ASSETS SCRL

Au vu des comptes annuels d’ORES ASSETS SCRL 2016, mais qui seront encore à déposer, il résulte que la société est ultra rentable. Le bénéfice de l’exercice après impôt s’élève à 93 millions d’euros en 2016, 86 millions en 2015, soit 9 % du chiffre d’affaires par an. L’infrastructure est mise à disposition des clients à des prix très élevés (trop élevés ?). Ceci permet à ORES de réaliser des bénéfices importants chaque année. Cela lui permet de payer des impôts à l’Etat (38 millions d’euros en 2016, 50 millions en 2015) et de toucher des dividendes qui viennent améliorer les finances communales. Clairement une machine à sous … sauf pour les consommateurs. En matière de service rendu au public, nous avons des doutes. ORES est, par exemple, peu enclin à étendre son réseau en gaz naturel là où il y a peu d’habitations, comme à Genval.

Nous nous interrogeons également sur les valeurs disponibles de l’entreprise au 31 décembre 2016 : 9,13 €. Et ce n’est pas un hasard, au 31 décembre 2015, le compte affiche 0 €. N’est-ce pas curieux pour une entreprise de cette taille ?

RAPPORT DU REVISEUR

Le rapport du réviseur sera présenté à l’Assemblée Générale d’ORES du 22 juin 2017. Le Conseil communal n’en disposant pas aujourd’hui, il nous est donc difficile de nous forger un avis.

RAPPORT CONSOLIDÉ DU GROUPE ORES

Dans le rapport consolidé d’ORES ASSETS SCRL (la ‘maison mère’), on constate l’existence de plusieurs filiales : ORES SCRL, ATRIAS et une participation dans LABORELEC, NHALLO (un call-center). Quant à INDEXIS, elle a été absorbée dans EANDIS.

RAPPORT D’ACTIVITÉS 2015

Dans le rapport d’activités 2015 « Bilans et perspectives », la stratégie d’ORES (‘maison mère’) est présentée. Le management explique : « ORES, avec ses actionnaires communaux, a fait le choix d’un modèle ‘de pure player’ dans lequel notre entreprise se concentre sur ses métiers fondamentaux de gestionnaire de réseau d’électricité, de gaz naturel et d’éclairage public ». C’est ici que les choses se compliquent !

En fait, ORES ASSETS SCRL (la ‘maison mère’) est une intercommunale propriétaire de l’ensemble des actifs de la distribution d‘énergie. Elle contrôle à 99,9 % une filiale privée d’exploitation ORES SCRL (cette 2ème société n’est pas une intercommunale et n’est donc PAS CONTRÔLÉE par les communes). Bien qu’elle porte le même nom, elle est ‘miroir’ et son conseil d’administration est composée des mêmes administrateurs que celui d’ORES ASSETS SCRL ! Le rapport donne des explications : « qui dit personne morale de droit public dit contrôle public des activités et application de l’ensemble des législations régionales en vigueur. La filiale de droit privé permet de maintenir une gestion souple et attractive de nos ressources humaines, un modèle auquel l’ensemble de notre personnel est particulièrement attaché »…

En conclusion, PROXIMITÉ formule les remarques suivantes :

1. ORES est une machine à sous … elle produit des impôts et des dividendes pour les communes sur le dos des clients particuliers et entreprises. Pour nous, ce n’est pas une mission de service public. Qui plus est, c’est néfaste à la compétitivité des entreprises belges. Pour PROXIMITÉ, le service devrait être rendu au juste prix, ce qui permettrait d’atteindre une rentabilité normale.  

2. Les activités d’exploitation du réseau devraient être gérées dans l’intercommunale ORES ASSETS SCRL et pas dans la société privée ORES SCRL ‘non transparente’ pour les communes actionnaires.

Pour toutes ces raisons, PROXIMITÉ a invité le Conseil communal de Rixensart de voter contre les différents points présentés à l’Assemblée Générale d’ORES.

Après une interruption de séance, pour permettre à la majorité de se forger un ‘vote’, la Commune de Rixensart n’a notamment pas donné décharge aux administrateurs d’ORES (17 NON et 7 ABSTENTIONS).

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Thierry BENNERT, Etienne DUBUISSON, Claude ROMAL, Eric de SÉJOURNET

De l’électricité dans l’air !

Capture d’écran 2017-06-07 à 11.58.01.jpgVoter n’est pas un acte banal! Voter, c’est prendre ses responsabilités et en assumer les conséquences. C’est bien ce qui nous est régulièrement demandé en conseil communal.

Les communes étant actionnaires, il est demandé aujourd’hui à chaque membre du conseil communal de prendre position sur les points à l’ordre du jour (1) de la prochaine assemblée générale de l’intercommunale ORES (2), gestionnaire et opérateur de réseaux de distribution d’électricité et de gaz pour 197 communes wallonnes.

Dès la première lecture du dossier, nous sommes interpellés par la complexité structurelle de cet organisme, lui-même composé de deux intercommunales (3) et donc de deux conseils d’administration distincts mais ayant tous deux les mêmes administrateurs !

Accepter sans comprendre, voter en bloc et faire confiance aux administrateurs et gestionnaires en place n’est certainement pas l’option de PROXIMITÉ d’autant plus qu’une instruction judiciaire a été ouverte à l’encontre de cet organisme et que plusieurs parlementaires wallons souhaitent obtenir à brefs délais des informations supplémentaires.

Dès les premières lignes de la présentation générale, les présidents tiennent un langage qui n’est certainement pas à la portée de tous. Pourtant, de manière confuse et alambiquée, ils expriment leur souhait de maintenir un contact étroit avec les communes et leur « volonté de mettre en place un service public de proximité au-delà des défis énergétiques, environnementaux, technologiques, régulatoires, économiques et humains » !

En résumé et clairement dit, ORES a la volonté de rester proche des communes sans s’exprimer de manière compréhensible …..

Avant tout, lors du dernier conseil communal de Rixensart, le 31 mai dernier, force nous a été de constater l’absence dans notre dossier des statuts d’ORES scrl pour lesquels nous étions appelés à nous prononcer.

Après recherche nous avons pu constater qu’accepter ces nouveaux statuts lors de l’assemblée générale du 22 juin prochain, autoriserait le conseil d’administration, dans un processus de rationalisation (4), à ne plus constituer que trois comités (5) sur les cinq prévus actuellement en supprimant notamment le comité d’éthique. Suite aux déboires de PUBLIFIN, cette suppression induit un caractère de méfiance vis-à-vis des intercommunales en général et de leurs dirigeants.

Par ailleurs, il nous est difficile de comprendre que les rémunérations des membres de ces comités, tous issus des conseils d’administration, soient déterminées par les mêmes conseils d’administration.

Cela ne ressemble-t-il pas étrangement à une procédure entre amis !

Enfin, en janvier de cette année, la presse (6) rappelle que le responsable de la cellule énergie auprès du ministre wallon en charge de l’Energie, du Logement et des Pouvoirs locaux (7), n’est autre que le fils du président de l’intercommunale ORES scrl. « Le fils ‘contrôle’ le père », titrait la presse en ce début d’année ! Collusion pourrait-on se demander (8) ?

Par conséquent, compte tenu des éléments relevés, de la complexité structurelle de cette intercommunale, du manque de clarté dans l’expression de ses dirigeants et, conscient de sa responsabilité en cas d’approbation des comptes et de décharge octroyée aux administrateurs, le groupe PROXIMITÉ considère qu’il n’a pas les moyens de contrôler cet organisme. Il ne votera pas les modifications statutaires ni les autres points mis à l’ordre du jour de l’assemblée générale d’ORES Assets et ORES scrl.

PROXIMITÉ est également convaincu de la sagesse de sa décision car aujourd’hui plus que jamais, les citoyens réclament une totale transparence et des structures claires pour les intercommunales.

Etienne DUBUISSON

__________
(1) Modification des statuts, nomination, approbation des comptes, décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes et toutes questions relatives au plan stratégique.
(2) Assemblée générale ouverte à tous le 22 juin 2017 à Namur
(3) ORES Assets (gestionnaire des réseaux de distribution depuis le 31 décembre 2013  – aucun emploi) et ORES scrl (gestionnaire opérationnel – 2300 personnes employées)
(4) La première étape de rationalisation a été entamée en décembre 2013 par la fusion de huit intercommunales pour former ORES
(5) Précédemment cinq comités : comité d’audit, comité des nominations et rémunérations, comité d’éthique, comité exécutif et stratégique et un comité technique. Par modification des statuts ; trois comités subsisteraient. Le comité d’éthique et le comité technique disparaitraient lors du vote en AG.
(6) La Libre Belgique du 26 janvier 2017
(7) Cabinet de Monsieur Furlan, encore  ministre du gouvernement wallon jusqu’au 26 janvier 2017
(8) Depuis le 26 janvier 2014, après la révélation par la presse, la cellule énergie a été reprise par le ministre Lacroix

Parole de citoyen

Dichroic_filters.jpgBelgique « pays des mille scandales » (1) ou encore « failed state » (2) ?

Jusqu’en 1960, la Belgique, état unitaire avec une importante colonie, était considérée sur un plan international comme un pays stable, exemplaire et respectable. Cette réputation nous a même permis d’élever Bruxelles au rang de capitale de l’Europe.

Après de nombreuses réformes successives sur fond communautaire, la structure administrative et politique de notre pays s’est totalement modifiée et avec elle, la mentalité de nos gouvernants et celle de nos concitoyens.

Depuis quelques décennies, la presse belge et internationale, témoin privilégiée et avertie de ces changements, relate de très nombreux remous et scandales (3), souvent en relation avec notre sphère politique. C’est dans ce cadre que surgissent aujourd’hui, le scandale du Kazakhgate, celui des intercommunales, pour ne citer que ces derniers ! C’est également dans ce contexte que nos hommes politiques sont observés et critiqués par une population en colère qui se sent laissée pour compte et moquée par ses dirigeants.

Au vu de cette situation déliquescente, nous avons tous le devoir de réagir et d’agir ! C’est notre responsabilité de citoyen et donc celle de PROXIMITÉ (4) qui, en tant que groupe communal indépendant de tout parti, entend condamner le désordre actuel qui se manifeste au sein même du milieu politique par l’absence d’éthique, l’attrait du pouvoir et celui de l’argent.

Les intercommunales, véritables « parking » pour amis politiques, font, dans l’ombre, partie de ce milieu politique.

Publifin, intercommunale liégeoise, qui à travers les rémunérations octroyées, a confondu légalité et éthique, s’engage – par obligation – à supprimer deux tiers de ses administrateurs. L’intercommunale ORES supprime soudainement soixante postes d’administrateurs. Le TEC, composé de cinq sociétés et de six conseils d’administration, compte quatre-vingt-cinq administrateurs tandis que De Lijn, société sœur en Flandre n’en compte que onze, …… la région wallonne et les partis politiques semblent enfin découvrir le scandale des intercommunales et de tous leurs « nominés politiques » généralement très discrets…… !

Cinquante-deux ministres ou secrétaires d’état assurent la gestion de notre pays. C’est plus du double des Pays-Bas, c’est plus qu’en France ou en Allemagne. De leur côté, les francophones de Belgique sont gouvernés au niveau de la Région et de la Communauté par quatorze ministres alors que pour des responsabilités identiques, la Flandre n’en compte que neuf. Cela représente cinquante pour cent de ministres en plus pour gérer les seules affaires francophones d’une Région et d’une Communauté qui peinent à sortir la tête hors de l’eau.

Pourquoi gonfler toutes ces structures politiques ? Pourquoi tant de « nominés » ? Pourquoi deux ministres présidents wallons là où hier, un seul suffisait?

Dans de telles conditions, il n’est pas difficile de comprendre le manque de respect et de confiance de la population dans ses dirigeants qui, sans cesse, annoncent le meilleur et se gaussent de la bonne gouvernance, de la transparence, de la rationalisation, de la simplification ou encore de la concertation…… sans pour autant voir apparaître un quelconque changement.

La politique et ses acteurs reflètent actuellement la triste image d’un véritable métier confortable voire d’une caste dont apparemment on ne sort pas. Elle permet de faire carrière en cumulant des mandats et même d’autres activités professionnelles. Nos gouvernants ont-ils, tel un roi soleil, un don particulier de polyvalence et de compétence dans toutes les matières sans pour autant en assumer réellement les responsabilités ? Aujourd’hui ministre, demain ministre ailleurs et après-demain ministre dans un autre domaine et ceci, quel que soit le résultat de leur gestion ou de l’héritage transmis. Ministre coûte que coûte, se maintenir ou s’élever dans le système est, semble-t-il, devenu le véritable objectif, la récompense suprême pour les « bons serviteurs » de partis, piliers du pouvoir. Tous ces arrangements entre politiciens sont malsains. Ils empêchent tout renouvellement ou émergence d’idées neuves et hypothèquent ainsi la crédibilité de la gestion du pays. Les échanges entre la société et le monde politique sont ténus ou inexistants et éloignent nos politiciens de la réalité et de la société qu’ils sont censés représenter. Ils se comportent en gestionnaire exclusif de notre pays mais ne sont tenus responsables de rien. Les Rixensartois sont les témoins malheureusement privilégiés de cette « gestion », de cette absence de responsabilité et du gâchis que représente le RER qui, à lui seul, témoigne à suffisance des kilomètres de paysage saccagé, gares inachevées et milliards dépensés !

L’image que nos mandataires transmettent par media interposée donne plus à penser à une succession de critiques acerbes, d’invectives démesurées, de conflits permanents, de lutte pour le pouvoir. La régionalisation renforce cet état d’esprit et complique la situation puisque actuellement, il faut composer à des niveaux de pouvoir différents et avec parfois des gouvernements de coalitions asymétriques. Aujourd’hui, même pour des causes humanitaires, nos politiciens sont incapables de se rassembler.

Le cumul des mandats exécutifs est également un sujet d’actualité qui interpelle. La charge ministérielle est-elle à ce point légère qu’elle laisse suffisamment de temps pour d’autres occupations  professionnelles? Le titre de « bourgmestre empêché » avait pour ambition de limiter les mandats exécutifs de nos ministres. Notons au passage que cette notion de « bourgmestre empêché », se transforme subrepticement en « bourgmestre en titre » et aujourd’hui en « bourgmestre nommé ». L’objectif recherché initialement et qui protège encore quelques privilégiés vacille totalement et jette encore un peu plus le discrédit sur les pratiques politiciennes d’autogestion irresponsable.

Notre pays traverse une période d’incertitude économique, budgétaire et même existentielle. Le temps est aux restrictions. Il est, dès lors, difficile de comprendre l’apparent train de vie coûteux mené par nos mandataires en recherche permanente de notoriété.

L’éloignement du monde politique, sa mauvaise communication, l’image qu’il donne en Belgique mais aussi à l’étranger nous interpelle pour le moins. Il y a matière à s’interroger sur le saupoudrage ou la dilution des responsabilités entre le fédéral et les régions ainsi que sur l’imbroglio et la multiplication des représentations belges en milieu international… Trois ministres en charge de l’agriculture, quatre des relations internationales … etc ! Il en est de même pour les différentes délégations qui représentent notre pays à l’étranger. La présence de ministres présidents régionaux aux funérailles de Mandela était-elle vraiment indispensable? Quatre ministres du gouvernement fédéral au côté du Roi et de la Reine à l’occasion de l’intronisation du Pape François … ou encore la présence, à deux reprises de certains ministres à la coupe du monde de football au Brésil, avec tous les frais annexes que cela implique? Apparemment, les difficultés budgétaires ne sont vraiment pas les mêmes pour tout le monde.

Il y a donc bien de multiple raisons à chercher essentiellement dans le monde politique, les motifs pour lesquels les citoyens votent pour les extrêmes.

Un mandat politique doit reposer sur la confiance des électeurs. Pour convaincre, nos élus se doivent de respecter les principes d’exemplarité, d’intégrité, de probité et d’impartialité. Leur conduite doit être non seulement irréprochable mais le sens de l’abnégation et de modestie doit également les habiter. Ils doivent pouvoir prouver et tout particulièrement aujourd’hui, face à l’affluence de réfugiés, que les mots qu’ils s’attribuent et dont on ne comprend pas toujours le sens profond (Progressiste ? Réformateur ? Humaniste ?), ne sont pas des mots creux.

Y a-t-il encore aujourd’hui des Hommes et des Femmes d’Etat qui possèdent la capacité d’arbitrer, de s’élever au-dessus des divisions, de se situer au-dessus des vrais conflits et qui d’autre part possèdent et vivent  la notion de service ?

A eux de nous démontrer que Paul Valéry avait tort en écrivant : « La politique est l’art d’empêcher les gens de se mêler de ce qui les regarde » !

Etienne DUBUISSON

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(1) BARREZ Dirk et SOURIS Christian, Le pays des mille scandales, encyclopédie d’un quart de siècle d’affaires en Belgique, Publication Quorum à Ottignies, 1998
(2) KING Tim, Politico’s Brussels Sketch, 2 décembre 2015 et 22 mars 2016
(3) notamment : questions linguistiques, financement illégal de partis, grands travaux inutiles, tueurs du Brabant, pots-de-vin dans les marchés publiques de la Défense, affaire Dutroux, affaire Agusta, condamnation d’hommes politiques, …
(4) PROXIMITÉ est un groupe rixensartois, indépendant de toute structure politique. Ses élus siègent au Conseil communal, au Conseil de la Zone de Police et au Conseil du CPAS. Ils ne sont membres d’aucune intercommunale et ont fait le choix de n’avoir aucun autre mandat politique extérieur. Depuis dix années d’existence, ils entretiennent un dialogue permanent avec les Rixensartois par le biais des « Carnets de Proximité ».

MEDIAS

5 mars 2017 | RTBF « A votre avis », Citoyens en politique, une bonne idée ?

13 mars 2017 | DUBUISSON Etienne, Parole de citoyen, in Le Vif (Carte blanche)

PROXIMITÉ ! … Pourquoi ?

Proximité Autrement 2014 copie 2.jpgOn se souvient encore de certaines grandes figures qui ont marqué positivement et de manière indélébile l’histoire politique de notre pays. Elles sont connues pour leur compétence, leur véritable vocation soutenue par un doux mélange de classe et d’humilité mais également pour leur sens du devoir et du service pour leur pays et sa population.

Les temps changent et les mentalités évoluent…..

Aujourd’hui, dans l’opinion publique, l’image de marque de nos dirigeants est écornée et totalement différente au point même de susciter un profond désintérêt qui s’apparente à une perte de confiance.

Si le discrédit du monde politique réside pour partie dans l’incompréhension de la structure politique et administrative de notre pays, nos élus sont eux-mêmes et pour une bonne part les acteurs de cette perte de confiance. Durant l’année dernière et à chaque niveau de pouvoir, plusieurs évènements malheureux ont encore accentué cette méfiance.

En effet, nous n’avons pas oublié l’intérêt porté par nos représentants politiques wallons pour tenter de réduire discrètement à néant et à leur profit, le décret visant à limiter le cumul des mandats entre les postes de député et de bourgmestre ou échevin. Personne n’a pu oublier le coût exagéré et heureusement dénoncé de la pension de nos parlementaires. Qui peut avoir effacé de sa mémoire les soubresauts de certains cabinets étrangement gonflés à la veille des élections ? On pourrait encore rappeler parmi d’autres, les plantureuses rémunérations que se sont accordés les mandataires de l’intercommunale Publifin ou le contrôle budgétaire défaillant à l’Office wallon des déchets ou encore l’affaire dite du Kazakhgate que certains n’hésitent pas à qualifier dès à présent, d’un des plus grands scandales d’Etat…..

Malheureusement ces agissements donnent à penser qu’il s’agit là d’une pratique relativement courante dans les milieux politiques voire même d’une « certaine culture ». Qui n’a jamais entendu parler de scandales dans les logements sociaux, les sports, la gestion des marchés publics, avec l’implication d’autorités locales ou d’administrateurs d’intercommunale. Nous pourrions encore évoquer l’inculpation d’un député bourgmestre pour faits de mœurs ou l’implication d’un ancien ministre et bourgmestre du Brabant wallon qui, pour une mission de consultance douteuse, reconnait avoir reçu des émoluments estimés à 240.000 euros par an … etc. … car la liste est encore longue. Toutes ces malversations proches des milieux politiques ou des sphères dirigeantes nous interpellent gravement mais cela ne suffit pas, encore faut-il agir et réagir !

C’est dans cet esprit de réaction que PROXIMITÉ a vu le jour en 2006. Son nom est déjà tout un message. Son ambition se limite à contribuer, de manière indépendante, positive et désintéressée, à la bonne gestion de la commune avec l’aide de Rixensartois et sans autre mandat politique extérieur.

Ne crions cependant pas à l’utopie. L’indépendance est peut-être une richesse mais elle a également ses limites. Nous en sommes conscients ! Une formation communale comme la nôtre n’a pas d’ambition démesurée. Elle se veut être le garant de la bonne gestion afin de dénoncer tout écart ou toute malversation éventuelle au sein de la gestion communale. Il ne s’agit donc pas de faire – par principe – opposition au pouvoir en place mais de contribuer avec lui efficacement et concrètement à la construction du bien commun.

Cette contribution, peut dès lors se réaliser aussi bien avec ou dans une majorité que dans la minorité communale.

Cette possibilité d’expression libre, PROXIMITÉ l’offre aux Rixensartois par le biais de son écoute, de son action proche des citoyens et en toute transparence grâce notamment à la publication régulière de ses « Carnets ».

Elle correspond à un souhait de bon nombre de Rixensartois puisque depuis dix ans, PROXIMITÉ dispose de trois sièges au Conseil communal et représente ainsi plus de 12% de la population de notre commune.

Etienne Dubuisson
Conseiller communal
Fondateur de Proximité

Rixensart regroupe ses assurances …

LaVacheQuiRit-3-Assurancetourix.jpg… plus de clarté, plus de transparence.

Pour la première fois, le Collège a présenté le 3 septembre 2014 au Conseil communal de Rixensart un renouvellement groupé des sept portefeuilles d’assurance via la réalisation d’un marché public sous la forme d’un appel d’offres ouvert. Vu le montant estimé, « s’élevant approximativement pour 4 ans à 700.000 euros pour l’Administration Communale, et 300.000 euros pour le CPAS de Rixensart », l’appel d’offre se fera avec publicité européenne. La durée du marché est prorogeable trois fois pour une durée maximum de quatre ans.

Le cahier spécial des charges comprend quatre volets, que nous vous présentons en grandes lignes :

1. Accidents (accidents du travail du personnel)

2. Dégâts matériels (incendie et périls annexes, tous risques électroniques, assurance de valeurs, assurance tous risques, assurances tous risques expositions et oeuvres d’art)
3. Responsabilité civile (responsabilité civile générale, responsabilité civile des mandataires communaux, responsabilité civile objective en cas d’incendie ou d’explosion, assurance scolaire, responsabilité civile et accidents corporels)
4. Automobiles (responsabilité civile, dégâts matériels et protection juridique, omnium missions de service)

Par rapport à d’autres administrations, « l’omnium missions de service » est une avancée pour les agents occupés au service de la Commune, car cette assurance garantit leurs véhicules personnels lorsqu’ils les utilisent dans le cadre de missions pour les besoins exclusifs de celles-ci.

Quant aux accidents du travail du personnel, les assurés sont l’ensemble du personnel de la Commune, travaillant (ouvriers, employés, chômeurs mis au travail, …) avec ou sans rémunération (bénévoles, moniteurs, collaborateurs occasionnels). Plus anecdotique certes, sachez que le Bourgmestre, les Echevins et le Président du CPAS sont couverts lorsqu’ils sont victimes d’un accident au cours de l’exercice de leur mandat et pendant les déplacements nécessités par l’exercice de ce mandat, en ce compris au cours du trajet pour se rendre de leur résidence au lieu d’exécution du mandat. Bizarrement, cette garantie n’est pas octroyée aux conseillers communaux, conseillers CPAS, ou aux administrateurs des ASBL communales telles que Rixenfant ou le Val des Coccinelles. Pourquoi deux poids, deux mesures ?

Le dossier justificatif établi par l’Administration communale permet également aux partis politiques rixensartois d’avoir une vue d’ensemble du parc de véhicules et du patrimoine immobilier à assurer. Nous apprenons ainsi que la commune possède plus de 50 véhicules et déclare pour ses bâtiments près de 55.000.000 euros (capital bâti), le CPAS 21.000.000 euros (capital bâti).

In fine, il reste à tenir compte de la remarque du Directeur financier de la commune de Rixensart : « Ce marché pourra être abandonné si les offres reçues par SEDIFIN (1) pour le marché groupé au niveau provincial se révèlent plus intéressantes ».

Eric de SÉJOURNET

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(1) La scrl SEDIFIN est une intercommunale pure de financement, exclusivement composée d’associés publics. Elle gère les intérêts communaux notamment par le biais des dividendes dans le secteur de l’énergie. En 2007, SEDIFIN s’est également vu confier l’organisation d’achats groupés pour le compte des pouvoirs locaux du Brabant wallon.

Le futur Collège se dévoile

Château du Héron 20080726 noctrune © Eric de Séjournet (1)-002.JPGLe futur Collège communal de Rixensart, composé exclusivement de membres de la NAP-MR, est désormais connu (*).

Notons d’emblée que l’urbanisme, l’aménagement du territoire, l’environnement, l’eau, les déchets, la mobilité et le patrimoine, des compétences qui étaient dévolues jusqu’à présent à un même échevinat, sont réparties sur quatre têtes : l’urbanisme et l’aménagement du territoire sont attribués à Christophe Hanin, l’environnement, l’eau et les déchets à Sylvie Van den Eynde, le patrimoine à Bernard Remue, tandis que la mobilité sera gérée par le Bourgmestre. La coordination de ces responsabilités étroitement liées risque déjà d’être un beau casse-tête.

Par contre, l’emploi et les classes moyennes sont regroupés autour d’un même échevin. PROXIMITÉ voit cela plutôt d’un bon oeil, puisque ce point figurait parmi nos objectifs afin de soutenir le commerce local. Quant aux finances communales, la gestion en revient au même échevinat, « une charge compliquée vu la situation financière de Rixensart« , écrit L’Avenir du 21 novembre.

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Intérêt majeur : l’emploi à Rixensart

Emploi Tilleul.jpgLettre au Bourgmestre de Rixensart à propos du projet d’acquisition de l’ancien site de GSK Genval (cf décision de principe prise lors de la réunion de Conseil Communal du 29 février 2012)

Monsieur le Bourgmestre,

En juillet 2011, dès l’annonce de mise en vente du site GSK de Genval j’ai, comme vous, marqué un grand intérêt à l’achat de cette propriété par la Commune.

Par ma note datée du 22 août 2011, je vous ai remis ainsi qu’à mes collègues de groupe les motifs portant mon intérêt pour l’acquisition de ce complexe de 7 500 m2 de bâtiment sur un terrain de 4,5ha au cœur de notre commune : je notais :

‘Intérêt majeur : l’emploi à Rixensart’. En effet, l’arrêt des activités de GSK à Genval a fait perdre à notre commune 300 emplois, il est du ‘devoir’ du pouvoir communal d’essayer par tous les moyens de retrouver ces emplois, d’attirer des candidats entrepreneurs, et leur offrir des surfaces de bureaux et d’ateliers répondant à leurs besoins.

Pour aider à faire évoluer ce projet dans ce sens, j’ai pris divers contacts avec les responsables du développement économique du Brabant Wallon, l’IBW, Nivelinvest, l’UCL…. L’IBW m’a aussi confirmé ses contacts avec vous et son intérêt pour l’acquisition d’une partie du site pour nous aider à retrouver nos emplois.

De votre côté, vous avez marqué dès le départ un très grand intérêt d’acquisition du site pour y rassembler le maximum de services communaux, le regroupement permettant une meilleure coordination et un appréciable gain de rendement des services. Sur ce sujet, par la même note du 22 août 2011, je notais ‘Soyons attentifs avant d’attribuer un nouveau local à une activité communale, cela n’apporte ni en emploi, ni en finance, seulement parfois en service’ !

Lors de chacune des réunions que j’ai eues avec vous, avec mes collègues du Conseil depuis 8 mois à ce sujet j’ai répété ‘on a perdu 300 emplois, on doit tout faire pour les retrouver’ et la seule façon de faire est d’acquérir le complexe, de prendre la main pour diriger le projet de relance de l’emploi sur le site, avec l’IBW pour cette partie là, avec un autre pour ceci, nous-mêmes pour cela et il nous restera encore des disponibilités pour nos besoins école, services communaux, sport, mouvements de jeunesse, ….

Au fil des mois, j’ai senti que ma façon de voir, ‘priorité à l’emploi’, gagnait du terrain et que les projets de grands déménagements –rassemblement chers à la direction de nos services communaux s’estompaient. Lors des réunions des représentants des divers groupes de notre Conseil communal que vous avez organisées les 7 et 14 février, nous avons évoqué l’importance des coûts en perte de temps et en frais pour tout déménagement de services communaux et la difficulté d’en faire une évaluation correcte. Ce n’était pas en cette période de crise que l’on pouvait se lancer dans de telles aventures ! Aussi, il a été convenu qu’aucune décision n’était prise d’un quelconque déménagement de service communal, mais que en acquérant l’ensemble du site nous aurions toutes les possibilités : structure emploi, accueil entreprise, services communaux, sport, école etc.

C’est sur cette base que lors de la réunion du 14 février, après avoir eu réponses à nos questions et spécialement à celle relative au coût du financement, l’ensemble des représentants de groupe ont marqué leur volonté d’achat du site à un prix très mesuré, compte tenu des frais d’aménagement à prévoir et du temps à prévoir pour réaliser la relance des activités.

Certains ont marqué leur décision avec enthousiasme, d’autres avec certaines réticences mais en finale, chacun des participants a pris part à la fixation du prix offert, prix déposé dans un total consensus, avec la seule condition demandée au Collège : en cas de décision positive du Conseil Communal de réaliser l’acquisition, le collège s’engage à revenir devant le Conseil pour tout projet d’exploitation du site.

C’est sur cette condition de base que la décision d’acquisition devait être présentée au Conseil Communal du 29 février, et c’est dans ce sens que vous avez présenté le projet aux Conseillers devant le public intéressé. Malheureusement, le dossier administratif remis aux chefs de groupes du Conseil et le projet de délibération se présentaient de tout autre façon. Dans ces documents, on reprenait tous les projets des services communaux en oubliant presque totalement l’intérêt de base ‘acquérir pour avoir la main afin de trouver les partenaires permettant de retrouver les emplois perdus’.

Cette présentation administrative anormale par rapport à la décision du 14 février, et qui a induit plusieurs votes d’abstention, m’a amené à vous demander publiquement lors de la séance du Conseil du 29 février de retirer l’ensemble des paragraphes ‘considérants’ inclus dans le projet de délibération pour s’en tenir simplement aux paragraphes des ‘décisions’ et celle-là incluait la décision de revenir devant le Conseil en fonction de l’avancement du projet.

Vous avez accepté ma demande de retrait des ‘considérants’ et c’est sur cette base que je me suis joint à la Majorité, comme promis, pour voter l’acquisition du site GSK de Genval en espérant que notre offre puisse aboutir dans le large consensus Communal que vous avez recherché dès juillet 2011, comme il convient pour un projet de cette envergure, si important pour l’avenir économique de notre commune et de ses habitants.

En vous remerciant de votre attention, recevez, Monsieur le Bourgmestre, l’assurance de mes meilleurs sentiments.

Michel COENRAETS

Achat de GSK Genval : le coup de poker

GSK4.JPGAcheter à GSK son site de 4,5 hectares (entre la rue des Volontaires et la rue du Tilleul) avec ses 13.500 m2 de bureaux, locaux, restaurant, entrepôts, ses espaces verts et ses parkings, avait en juin 2011 mis l’eau à la bouche du Collège. PROXIMITÉ était également preneur mais sous réserve de la réalisation d’une série de conditions.

Huit mois plus tard, le Collège proposait à l’ordre du jour du Conseil communal du 29 février 2012, une offre d’achat de 4 millions d’euros pour l’achat du site. GSK en demande 7.9 millions, et le Service Public Fédéral des Finances estime le bien à 7,3 millions.

Présenter une offre nettement inférieure tient du coup de poker, mais cela peut parfois réussir. C’est vrai que le coup est tentant. A un point tel qu’au sein de notre groupe, les avis ont été partagés. Michel Coenraets estimait qu’à ce prix là il fallait faire offre et qu’avec la participation de l’IBW, un pôle d’emploi pourrait être créé.

Quant à moi, j’étais initialement séduit par l’opportunité d’acquérir une réserve foncière et par la création de nouveaux emplois. Mais, sur base du dossier remis par le Collège en février 2012, je me suis abstenu. J’ai remis au Collège la justification, ci-dessous, afin de l’acter :

Justification d’un vote d’abstention

J’ai fait remarquer tout l’intérêt que le groupe PROXIMITÉ, et moi-même, avions manifesté à l’annonce en juin 2011 du projet d’achat de ce site et cela, en fonction des possibilités qu’il offrait. Je me suis pourtant abstenu pour les raisons suivantes (en résumé) :

• Depuis juin 2011 et jusqu’à ce jour, les possibilités de financement et de partenariat sont restées inchangées dans leur état de suppositions
• Dans le dossier nous remis, il n’y avait qu’un rapport de circonstances de Monsieur le Secrétaire communal. Sur base de celui-ci, le Collège a émis une série de considérants n’évoquant que des possibilités, essentiellement celles du déménagement des services communaux • Dans le dossier ne se trouvait ni plan financier, ni projet d’accord de partenariat privé-public, ni projection des impacts sur la commune d’un tel achat
• En cette période où une crise spéculative de grande ampleur sévit, il m’a semblé ne pas pouvoir donner mon accord sur ce projet vraiment intéressant, compte tenu du risque lié à son état non-structuré et à la conjoncture et, dès lors, de faire courir un risque financier à nos concitoyens
• Je suis le premier à regretter de n’avoir pu voter positivement et j’espère que la conjoncture vous donnera raison, si votre offre d’achat est acceptée.

Michel Wautot (PROXIMITÉ)

Ce dossier (*) remis par le Collège démontrait clairement qu’aucune vraie négociation de la Commune avec différents partenaires publics ou privés n’avait été menée … pour une mise en route d’un projet global dès l’achat conclu. Seule l’IBW répétait qu’elle pourrait, – pour autant qu’elle puisse compter sur un financement, sur un accord régional …, participer au projet. L’énoncé du 4e considérant du Collège est clair : « La commune envisage une possibilité d’acquisition partagée avec un partenaire extérieur, telle une Intercommunale ».

Par contre, ledit dossier mettait l’accent sur les possibilités du transfert de TOUS les services communaux vers Genval. De plus, nous avons relevé que le Collège envisage

• Le transfert d’une partie du CPAS (actuellement rue de Messe), du service des Travaux (actuellement Colline du Glain)
• La vente de biens communaux comme par exemple : la Maison de l’Emploi (avenue de Merode), l’ancien Colruyt (rue Boisacq) ou le site de la Colline du Glain
• Un autre avenir pour le Château du Héron, l’actuelle maison communale
• la création, sur le nouveau site, d’un terrain de hockey, éventuellement transformation d’un hangar en salle polyvalente (si le service des Travaux restait à la Colline du Glain)

Certes, il est plus agréable de se retrouver dans des installations plus modernes, mais alors que la crise financière sévit, nous ne voyons pas l’intérêt de « recentrer » tous les services communaux vers un lieu ‘décentré de la commune’, de ‘décentrer’ une partie du CPAS, alors qu’après sept années de chantier, le nouveau bâtiment du CPAS (près de la Maison communale) va enfin être terminé. Quant à la création d’une salle polyvalente ou de nouvelles infrastructures sportives, cela demande une large concertation.

Qui plus est, imaginons que GSK accepte l’offre ‘coup de poker’ de la commune … acquérir ce site engendre automatiquement des charges, aujourd’hui encore non chiffrées, notamment

• les évacuations
• les transformations obligatoires et les autres
• les coûts d’entretien
• les frais de déménagement
• la période de non–occupation en attendant qu’un Plan Communal d’aménagement soit approuvé (deux ans en moyenne)

Quant à l’IBW, elle vient de terminer de gros investissements à Louvain-la-Neuve. Quid si elle ne prenait pas de participation dans le site GSK de Genval ?

Et si la crise perdurait ou même s’aggravait ?

Selon ma conception, un élu se doit de voter positivement tout projet visant à améliorer le cadre de vie des Rixensartois. Certes, il doit aussi pouvoir prendre des risques, mais pour autant que ceux-ci ne mettent pas en péril le bien-être des citoyens. Au vu de la conjoncture actuelle, j’estime que ce projet manque de clarté et de certitudes : la prudence est de mise.

Michel WAUTOT

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(*) Chronologie ‘GSK rue du Tilleul’ : cliquez sur ‘Lire la suite’ ci-dessous

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