Compteurs communicants, autant savoir (1ère partie)

1499863694

En 2009, l’Europe décida d’imposer aux états membres le passage aux compteurs numériques (aussi appelés électroniques, intelligents ou communicants) en remplacement de nos compteurs analogiques d’électricité et de gaz naturel (1).

La motivation ? Sensibiliser le citoyen à sa consommation d’énergie à travers une visualisation en temps réel de cette consommation  et transmission régulière de celle-ci à son gestionnaire de réseau, indépendamment de la période de facturation, et ce, sans aucune intervention humaine, le tout transmis par des ondes électromagnétiques.

Où en est on actuellement dans ce projet en Belgique et plus précisément en Wallonie? Le citoyen gardera-t-il un pouvoir de décision? Quels en sont les avantages et les risques? Qui en assumera le coût? Qui seront les réels bénéficiaires? Tels sont les différents sujets que nous développerons au cours des prochains mois, tenant compte de la formation du nouveau gouvernement wallon et des décisions prises dans ce domaine.

Alors qu’en Flandre le déploiement des compteurs électroniques a déjà débuté et est progressivement imposé, la Région de Bruxelles-Capitale reste encore dans l’expectative.  Quant à la Wallonie, elle envisage, à l’instar de l’Allemagne (2), de l’imposer uniquement aux foyers consommant plus de 6000kWh par an, ou à ceux qui produisent leur propre électricité (ce qui n’exclut pas les détenteurs de panneaux solaires) et ce, à l’horizon 2029 (3).

En outre, dès 2023, la Wallonie prévoit d’imposer un compteur communicant chez les personnes qui ne paient pas leur facture d’énergie, celles qui demandent un nouveau raccordement, celles qui doivent remplacer leur compteur ou tout simplement celles qui en font la demande (4).

Néanmoins, face à un refus motivé du citoyen, la Wallonie ne s’est pas encore positionnée clairement : elle semble ouverte à se montrer moins intransigeante à l’égard des personnes qui refuseraient l’installation de ce compteur chez elles pour raison de santé (5), notamment par celles sensibles aux ondes électromagnétiques. En effet, le Centre International de Recherche sur le Cancer de l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les champs électromagnétiques de radiofréquences comme pouvant être cancérogènes pour l’homme (Groupe 2B) (6). Nous y reviendrons.

Quant au respect de la vie privée, la question de l’information transmise au gestionnaire de réseau reste posée : à quoi le règlement wallon lui donnera-t-il accès, outre les strictes données nécessaires à la facturation ? Faut-il craindre, comme le prévoit le décret flamand, que le gestionnaire de réseau puisse à distance couper l’arrivée d’électricité ou de gaz si un citoyen refuse l’installation d’un compteur électronique (et donc pas uniquement dans le cadre d’un changement de propriétaire) ou ne paie pas sa facture, tarifer la consommation de façon variable selon le mode de consommation du client, ou le connecter à un nouveau système ? Toutes ces questions et d’autres, demandent clarification et nous y resterons vigilants.

Sophie HAUTAIN-NÉLIS


(1) Directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE (JO L 211 du 14.8.2009, p. 55-93)
(2) WIKIPEDIA, Compteur communicant
(3) TEST ACHATS, Compteur numérique, dossier du 27 juin 2019
(4) Ibid.
(5) Ibid.
(6) ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (CIRC), in Communiqué de presse du 31 mai 2011

A coeur ouvert !

Depuis la mi-2009, l’asbl communale VAL DES COCCINELLES est présente à Rixensart auprès de 17 adultes en situation de handicap mental léger à modéré (1). L’accompagnement proposé s’inscrit sur trois axes au départ du lieu de vie de chaque bénéficiaire, rue de Messe 25 C :

  • une présence rassurante en proximité et ce, du lundi au vendredi
  • un soutien au projet de vie selon les besoins de chacun
  • une dynamique visant à garantir une vie sociale.

Le projet s’est construit au départ d’un habitat groupé de 15 studios appartenant à la société de logement ‘Notre Maison’. Ces studios sont mis en location par la commune de Rixensart aux bénéficiaires de l’asbl. Celle-ci a été chargée de les suivre et y a installé ses bureaux.

Des administrateurs représentant les différents partis communaux, dont PROXIMITÉ, les parents des bénéficiaires ou des privés se réunissent trois/quatre fois par an et donnent délégation au bureau.

Au 31 décembre 2017 (2), le Val des Coccinelles accompagnait 5 femmes et 12 hommes, de 26 à 62 ans. Certains ont ou recherchent un emploi, travaillent comme ALE, ont des activités bénévoles (écoles, crèches, CPAS), ont des activités en centre de jour ou participent aux activités proposées par la commune (Val du Héron, D’Clic). Des projets exceptionnels ont également eu lieu durant l’année 2017, tels que la Journée des voisins (animations et 100 repas distribués), la Fête de fin d’année ou un séjour mid week à la mer.

En ce qui concerne l’infrastructure, le bâtiment a malheureusement des défauts de fabrication et de nombreux travaux ont déjà dû être faits depuis sa construction pour essayer d’y remédier (toiture, chaudière, gouttières, circulation d’eau chaude, humidité, etc). Le 14 mars 2016, le Conseil d’administration (3) fit part de ses inquiétudes « quant au fait de porter en compte à l’ ASBL des frais liés à l’usure du bâtiment alors qu’ils sont la conséquence des malfaçons » et demanda de programmer une réunion avec la direction de Notre Maison.

Un administrateur demanda même que l’asbl obtienne de Notre Maison un engagement écrit et ferme d’assumer pour l’avenir et sans limite de temps, en dépit de la fin prochaine de la garantie décennale, sans autres charges pour l’ASBL et/ou les résidents, toutes les conséquences de quelque nature qu’elles soient de ces malfaçons et défauts. In fine, lors du conseil d’administration du 14 novembre 2016, il fut convenu que le bureau interpelle le bourgmestre de la Commune de Rixensart ainsi que Notre Maison afin de les mettre devant leurs responsabilités.

Depuis, la Commune de Rixensart et feu le bourgmestre Jean Vanderbecken en particulier, prirent les problèmes du bâtiment à bras le corps. Les problèmes récurrents d’infiltration d’eau via les corniches, les problèmes de radiateurs qui surchauffent, de bruits de chauffage, d’odeurs, etc .. sont dorénavant pris au sérieux par Notre Maison.

Quant à l’aide financière qu’obtint l’asbl durant l’année 2017, signalons les dons particulièrement élevés de 30000 euros. Ils  permettront d’avancer dans la rénovation de la cuisine et des terrasses. Toutefois, pour 2018 deux défis sont à relever, à savoir l’obtention de :

  • subside SAPS (Service agréé partiellement subventionné) qui pourrait évoluer vers un subside agréé en service d’accompagnement
  • subside APE qui pourrait financer un équivalent 1 et 1/2 temps plein, bien nécessaire pour renforcer l’équipe et assurer un bon suivi pédagogique.

In fine, pour assurer une assise plus large, l’asbl préconise un rapprochement associatif, notamment avec le Foyer de l’Amitié. Une nouvelle piste pour de nouvelles synergies ?

Berna de WILDE d’ESTMAEL
Administrateur de l’asbl communale Val des Coccinelles (PROXIMITÉ)


(1) reconnus par l’AVIQ (Agence pour une Vie de Qualité). Cet organisme wallon d’intérêt public (OIP) autonome gère les compétences de la santé, du bien-être, de l’accompagnement des personnes âgées, du handicap et des allocations familiales.
(2) Val des Coccinelles, Rapport 2017
(3) Val des Coccinelles, PV du conseil d’administration du 14 mars 2016
(4) Photo Val des Coccinelles 2009 © Eric de Séjournet

Lire la suite « A coeur ouvert ! »

La commune invite le Poirier-Dieu en colère

Rétroactes

Depuis plusieurs années, le quartier du Poirier-Dieu fait l’objet d’attentions diverses en ce qui concerne son urbanisation.

Durant les dernières années, ce paisible quartier a vécu sans mot dire, la transformation du parc des Charmettes avec l’installation d’une crèche et de D’Clic, l’implantation d’une école communale, le départ de GSK Genval et la vente de son terrain ainsi que le remplacement d’un terrain de football par un terrain de hockey.

Récemment, les habitants se sont trouvés simultanément face à deux enquêtes publiques concernant d’une part, l’extension du club de hockey par un terrain d’entrainement et d’autre part, l’implantation d’une maison de repos et de soins de 150 lits. Par ailleurs, la construction d’un éco quartier de 165 logements est toujours prévue et pour couronner le tout, la presse annonce l’implantation d’une école secondaire.

Tous ces bouleversements présentés séparément par le Collège ont bien évidemment, à nouveau, mis le quartier en émoi et provoqué la colère de ses habitants regroupés en un comité très actif. Ce comité, depuis plusieurs années, n’a cessé de lancer des appels au secours en direction de l’autorité communale afin d’être tenu au courant des intentions en matière d’aménagement de leur quartier. Nous devons malheureusement constater que malgré tous les efforts déployés par le quartier, l’autorité communale a fait preuve de son inaction, de son absence de dialogue et de son manque de répondant qui ont exaspéré les habitants du quartier (voir Carnets de Proximité du 17 décembre 2017). Le 18 décembre 2017, ceux-ci sont intervenus par une prise de parole publique en Conseil communal et le 25 janvier la commune a, enfin, invité les membres du quartier, simplement pour les ‘écouter’ sans toutefois répondre à leurs inquiétudes


Aujourd’hui

… face à la colère et l’importante mobilisation citoyenne, le Collège s’est décidé à soumettre le 28 mars 2018 au vote des conseillers, la mise sur pied d’un groupe de travail afin de modifier l’avant-projet du plan communal d’aménagement révisionnel dit ‘Poirier-Dieu’, voté en Conseil communal le 16 décembre 2015.

S’agit-il là d’un véritable changement d’attitude de la part de nos autorités communales ?

Quoi de plus normal dès lors de s’interroger sur leurs intentions soudaines et l’objectif poursuivi dans ce dossier…..calmer le jeu et gagner du temps avant les élections toutes proches ? …. ou enfin accepter de revoir le dossier du Poirier Dieu dans son ensemble, sans tabou? Après deux années de tergiversations, peut-on vraiment croire que le Collège NAP (MR/CDH) souhaite enfin agir, faire preuve d’écoute, de concertation et sortir à reculons de l’imbroglio que représente l’aménagement territorial de ce quartier ?

Le Collège des Bourgmestre et Echevins, rappelons-le, à la tête d’une majorité absolue, propose aujourd’hui de réunir des représentants de tous les groupes politiques, du quartier Poirier Dieu, de l’École communale La Bruyère Genval et de l’association Hommes et Patrimoine. Procéder de la sorte, va apparemment dans le bon sens.

poirier dieu

Apparemment seulement car avant l’entame de la première réunion, le Collège exclut déjà d’autorité, « les représentants du quartier Poirier-Dieu, de l’école de Genval ainsi que de l’association Hommes et Patrimoine, liés d’une quelconque manière à un groupe politique ». Le Collège NAP (MR/CDH) s’installe de facto en censeur et restreint la liberté des représentations dans le choix de leurs propres représentants au sein de ce groupe de travail. Une bien triste et peu élégante façon d’évincer certaines personnes impliquées bénévolement dans ce dossier et déjà considérées comme des adversaires.

Dans de telles conditions, qu’en sera-t-il des conditions de travail de ce groupe et de l’orientation qui lui sera donnée ?

Soyons clairs …. certaines questions restent posées et le collège doit préciser dès maintenant s’il accepte de revoir le dossier de manière globale, sans le saucissonner, comme le comité de quartier le souhaite depuis de très nombreux mois. Cela inclut, la construction de la MRS, les nuisances jusqu’à présent ignorées du club de hockey et sa demande d’extension, la diminution de la densité de l’éco quartier, l’installation éventuelle d’une école secondaire, les espaces verts et l’avenir du ‘parc’ des Charmettes, l’installation prochaine du ‘Cerceau’ dans un nouveau bâtiment, sans omettre bien sûr de se pencher sur les aspects mobilité et le maillage du site en termes de voiries et de sentiers.

Rappelons en guise de conclusion, que PROXIMITÉ écrivait déjà dans ses Carnets le 17 décembre 2015 que « l’avant-projet du PCAR du Poirier-Dieu, présenté au Conseil communal de décembre, n’est certainement pas parfait, aucun PCA ne l’est. Le groupe de travail, (…) devra poursuivre son analyse et aussi tenir compte des remarques objectives qui lui parviendront. Une diminution de la densité semble une option raisonnable. L’idéal, compte tenu de la population et de la mobilité serait d’une cinquantaine de logements ! »

Etienne Dubuisson

Des relations entre Rixensart et Notre Maison (2)

Surpris par l’important développement immobilier de la société de logement de service public Notre Maison (SCRL) dans Rixensart et d’autre part, peu informé en tant que conseiller communal sur les relations que cette société entretient avec notre commune, il m’a semblé tout à fait normal, à titre de renseignement, d’entreprendre quelques recherches.

Les derniers rapports annuels de Rixensart, peu explicites à ce sujet, mentionnent l’existence de 393 logements sociaux et 20 nouveaux logements destinés à la vente et construits par la scrl dans notre commune.

Par ailleurs, sur son site, la société nous indique que 25% de ses logements en Brabant wallon sont situés dans la commune de Rixensart ce qui ne manque pas non plus de nous interpeller.

Ce manque d’information m’a incité à questionner plus avant le Collège des Bourgmestre et Echevins sur les relations entretenues entre Rixensart et cette société. Depuis quand ? Pour combien de temps ? Capital et situation financière ?  Responsabilité du conseil communal et du collège ? Engagements de la commune ? etc.

Une question écrite en dix points a donc été déposée le 30 novembre 2017 et la réponse du Collège m’est parvenue le 29 décembre 2017. La réponse n’étant que partiellement satisfaisante. Convaincu que certaines erreurs administratives sont commises à Rixensart au niveau de la gestion administrative des dossiers de la SCRL, PROXIMITÉ a reposé les trois mêmes questions en appuyant notre raisonnement sur des extraits du règlement de la Société wallonne du logement (1).

Etienne DUBUISSON

5 % de logements publics … au lieu de 10

Val du Héron 3.2012 © Eric de Séjournet.jpgL’accroissement constant de la précarité en Wallonie a contraint la Région à travailler sur un plan permettant aux personnes ou familles défavorisées d’accéder plus facilement et plus rapidement au logement.

Ce « Programme communal d’actions en matière de logement », – aussi connu sous le nom ‘Plan d’ancrage communal’, oblige les communes à examiner régulièrement leur parc immobilier (logements publics), en faire un inventaire permanent, établir un plan d’action sur 3 années et à le respecter…

Sur l’entité, la commune de Rixensart recense actuellement 498 logements à loyer modéré. Ces derniers sont gérés par différents organismes, principalement ‘Notre Maison’ (335), la ‘Régie Foncière’ (79) ou encore le CPAS (47).

Dans son intervention au Conseil communal (2), Eric de SÉJOURNET (PROXIMITÉ) indiqua que « Rixensart offrait en sorte un peu plus de 5 % de logements dus à l’initiative publique. Nous n’atteignons donc que la moitié de ce qu’exige la Région wallonne, puisqu’à terme, il faudra atteindre l’objectif de 10 % du nombre total d’habitations à finalité sociale sur notre territoire ».

« Faut pas rêver ! », répondit l’Echevine des Affaires sociales. Suivant l’Agenda 21 local de Rixensart (3), la Commune fixe les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent. Pour réaliser cet objectif, elle prend toutes les mesures tendant à diversifier les types de logements disponibles sur son territoire, à permettre la réalisation de logements sociaux et moyens, d’insertion et de transit, ainsi qu’à lutter contre l’inoccupation et l’insalubrité des logements. La commune prévoit d’établir un comparatif avec les communes avoisinantes et d’afficher la cible que la commune prévoit d’atteindre. En effet, Rixensart se distingue par le prix très élevé de l’immobilier. La problématique du logement est que l’habitat est la principale fonction de l’espace urbanisé (plus de 50 %), loin devant les activités ou les équipements.

Que risquons-nous ? La Région a prévu des sanctions financières reprises dans un arrêté du Gouvernement wallon, adopté le 12 décembre 2013 (4). Elles sont de 10.000 euros par logement manquant. Ces sanctions seront d’application pour autant que les communes n’établissent pas de programme (ou ne le suivent pas) afin de satisfaire graduellement aux exigences régionales.

Ainsi, notre commune pourrait s’exposer à des sanctions. Certes, elle est loin d’être isolée, d’autres communes sont dans la même problématique. Le cas échéant, elle pourra argumenter la forte densité de population en Brabant wallon et justifier ainsi la complexité d’atteindre cet objectif par manque d’emplacements.

La Région, représentée par le Ministre Paul Furlan, sera-t-elle à l’écoute et adoptera-t-elle une politique de sanctions modérées en fonction des explications défendues par notre commune ? Les dernières informations laissent croire que la Région poursuivra les contrevenantes après examen des inventaires récents émis par les communes et étudiera les projets ainsi que les explications apportées. Il faudra être convainquant !

Claude ROMAL 
__________

(1) Publication Moniteur belge (M.B. 7.2.2014, inforum n°280.482)
(2) Conseil communal du 28 septembre 2016
(3) Agenda 21 local de Rixensart, Programme communal d’actions en matière de logement, 2013 p. 16
(4) CEDER Thibault et PONCHAUT Alexandre, L’ancrage local du logement, in UVCW, novembre 2014
(5) Photo | rue de Messe 2012 © Eric de Séjournet

Poirier Dieu : plus d’habitants, moins de mobilité

20151216 PCAR Poirier Dieu Plan de destination.jpgNotre but n’est pas d’exposer en détails ce plan communal, mais d’en donner les grandes lignes et d’en déduire quelques réflexions.

Définition

Un PCA est un plan voulu par la Commune et approuvé par le Gouvernement wallon. Il concerne un endroit délimité du territoire communal. Une fois adopté, il ne peut y être dérogé sauf en cas de révision. Le Poirier-Dieu est dit ‘révisionnel’, car, dans ce cas-ci, on change la ou les affectations des terrains sur lesquels il va se superposer.

Situation

Le PCAR (Plan Communal d’Aménagement Révisionnel) Poirier-Dieu (1) est délimité par le périmètre compris entre les rues de la Bruyère, Mascau, des Volontaires, du Tilleul et du Vieux Chemin de l’Helpe, soit un îlot de 13,14 ha. Dans ce périmètre il y a :

– le site de l’ancienne société GSK et l’ancien PCAD Poirier-Dieu forment une superficie de 6,49 ha.
– le site de l’école et les autres terrains totalisent 6,65 ha

Origine de ce PCAR

Le site a déjà fait l’objet de plusieurs PCA :

– 1965 | habitat – laboratoire – artisanat
– 1986 | révision partielle : agrandissement zone labo et définition du type d’habitat
– 2002 | révision du plan de secteur : création d’une zone bleue et d’une nouvelle zone d’habitat
– 2010 | le site se trouve intégralement en zone urbanisable, principalement en zones d’activité économique, industrielle et d’habitat urbain.
– 2015 | nouvelle révision du plan de secteur à la suite de la disparition de la zone économique et industrielle

Composition

En zone bleue : (services et équipements communautaires) L’actuel bâtiment GSK à front de la rue des Volontaires qui deviendrait la nouvelle maison communale et de ses services, sauf le Service Travaux. Tous les autres bâtiments GSk seront rasés. La MRS (maison de repos et de soins) de 185 lits L’école et les terrains communaux adjacents

En zone rouge (habitat) : 150 logements, et 15 en plus mis à disposition de la commune. Le nombre de logements a été déterminé en se référant à la densité préconisée pour cette zone (résidentielle dense) dans le Schéma de structure communal : soit 20 à 25 logements à l’hectare.

En zone verte : les espaces de végétation. La circulation se fera en espace partagé (priorité aux usagers doux). Deux entrées l’une avenue des Volontaires, l’autre rue de la Bruyère. La maison communale aura sa propre entrée, normalement rue du Tilleul.

Les acteurs

Il y en a quatre, chacun ayant son point de vue.

– le Promoteur considère en priorité la rentabilité optimale de son achat.
– la Commune doit trancher entre : les options de son Schéma de structure, l’aménagement proposé (dans le cas du Poirier-Dieu) par le maître de l’ouvrage, la perspective de rentrées fiscales nouvelles, la pression de la Région à densifier les communes et les propositions des habitants, principalement des riverains.
– la Région Wallonne considère les implications légales du projet et son adéquation avec sa politique du moment.
– les Habitants (les riverains) considèrent les désagréments potentiels du projet, puis proposent leur solution pour les réduire.

Quelques réflexions

– Lorsqu’un PCA est envisagé, la première démarche à faire est sa présentation aux riverains par la Commune. C’est un élément essentiel afin de dégager un accord sur les grandes lignes. Normalement, une fois l’étude de l’avant-projet lancée, la commune institue un groupe de travail. Il faut y associer le ou les représentants des riverains. Ces deux éléments sont souvent négligés. Après on tentera de réchauffer les plats, mais la méfiance persistera. On ne peut demander aux habitants de connaître toutes les règles d’aménagement du territoire en vigueur dans la Commune, d’où l’importance de déblayer le terrain.

– Il y a deux éléments incontournables dans un PCA : d’une part le nombre de nouveaux habitants et la mobilité qu’il générera et d’autre part leur impact sur l’ensemble de la Commune.

– Le Schéma de structure de Rixensart préconise : « Pour assurer une évolution harmonieuse de la Commune, il faut veiller à un juste équilibre entre l’augmentation du nombre d’habitants, le développement des équipements, infrastructures et services, et la protection du cadre de vie. La détermination du nombre optimal d’habitants doit être le fruit d’une réflexion sur l’aménagement des différents quartiers. Pour la prévision de certains équipements ou infrastructures, il est nécessaire de fixer un chiffre global de population. Le nombre de 25.000 habitants peut être avancé, mais en le considérant comme une valeur plafond et pas comme un objectif à atteindre ».

La question est de savoir si le PCAR du Poirier-Dieu répond à ces critères.

– Population : Nous sommes proches des 22.000. En gros, si l’on ajoute les chantiers en-cours et prévus nous atteindrons les 23.500. Au rythme où, dans la commune, les maisons unifamiliales sont remplacées par des appartements, où les maisons particulières sont divisées et le fait qu’il existe encore quelques vastes terrains, nous risquons d’atteindre, plus vite que pensé, notre plafond. D’où la plus grande prudence s’impose en fixant une densité des logements à l’hectare.

– Mobilité : Aujourd’hui, les points de stagnation du trafic sont déjà là, sans tenir compte de l’impact des chantiers en-cours. Le fiasco du RER fera persister la congestion du trafic routier qui, lui, ira en augmentant.

L’avant-projet du PCAR du Poirier-Dieu (2), présenté au Conseil communal de décembre, n’est certainement pas parfait, aucun PCA ne l’est. Si le groupe de travail, qui s’en préoccupe, a déjà engrangé plusieurs améliorations, il devra poursuivre son analyse et aussi tenir compte des remarques objectives qui lui parviendront. Une diminution de la densité semble une option raisonnable.
(L’idéal, compte tenu des deux points ci-dessus, serait d’une cinquantaine de logements !)

Aussi, une attention particulière sera portée :

– Aux zones bleues qui doivent comprendre, comme précisé : Maison communale, MRS, Ecole et ses terrains. Ces zones bleues interdisent de faire du logement. De plus, si la zone bleue hachurée de rouge est maintenue, tout aménagement doit, en cas de changement de sa fonction, continuer à être un aménagement au service des habitants. Les bâtiments rez+3 étages sont situés exclusivement dans les zones bleues, et limités aux bâtiments existants ou qui seront conservés et à la nouvelle MRS.

– En zone rouge : les niveaux seront des rez+1 (maisons unifamiliales) et rez+2 (appartements), en faisant très attention à la répartition de leurs implantations. Enfin l’aménagement général (construction, végétation, mobilité), donnera un aspect « villageois » à l’ensemble.

Conclusion provisoire

In fine, ce PCAR sera acceptable, s’il répond aux options du Schéma de structure qui a défini le caractère de Rixensart comme une commune résidentielle à caractère villageois et aux recommandations formulées ci-dessous :

1. La densité doit être revue et diminuée. Son calcul doit tenir compte des zones vertes. Celles-ci ne sont pas nommées dans les Options et prescriptions de l’Avant-projet ;

2. Au groupe de travail en charge du dossier, il serait intéressant d’adjoindre un porte-parole des habitants ;

3. La zone AB (bleue hachurée rouge) devrait idéalement redevenir bleue. Actuellement le manque de précision concernant une possibilité de projet met en danger l’avenir de cette zone, dont déjà une partie devrait être dévolue à un agrandissement potentiel de l’école. Tout autre projet, au bénéfice de la population, devra rester propriété communale ;

4. Les rez +3 resteront cantonnés en zone bleue, tout nouveau bâtiment devra avoir une des destinations des zones bleues ;

5. Dans la prochaine phase de l’évolution de ce PCAR, les points 3.4 « options architecturales générales » et 3.7 « paysages » devront être repris et leurs options être obligatoires pour le maître de l’ouvrage. En résumé il s’agit de la cohérence paysagère de l’ensemble du site, tant au niveau architectural, végétal et décoratif.

Michel Wautot

__________
(1) Complément à cet article > Plan de destination (+ légende) et plan masse indicatif (+ légende)
(
2) Conseil communal du 16 décembre 2015

Quel cadre de vie pour les locataires sociaux ?

rixensart,notre maison,pua,rue des sorbiers,logement socialDès 2011, PROXIMITÉ avait relevé les faiblesses, lacunes et dérapages d’un Plan Communal d’Aménagement (PCA) de la gare et du centre de Rixensart qui ne répondait aucunement au principe d’amélioration du cadre de vie des Rixensartois, bien au contraire (1)(2).

Pour rappel, il s’agissait notamment de notre opposition à l’implantation d’un quartier ‘Notre Maison’, composé de trois blocs d’appartements, de 15 maisons et de 8 duplex dans l’intérieur de l’îlot formé par le Sentier des Rossignols, la rue Boisacq, l’avenue Marchal, l’avenue de Merode (partiellement) et l’avenue des Sorbiers (3)(4).

PROXIMITÉ a participé à toutes les réunions préparant le nouveau Plan Communal d’Aménagement (PCA), excepté à la dernière réunion d’information avec les riverains de l’avenue des Sorbiers … non convié.

Notre groupe réussi à faire diminuer la densité, en changeant profondément le PCA initial. Les 15 maisons prévues ont été supprimées. Qui plus est, des 61 logements en appartement il en reste 45, répartis sur trois bâtiments (deux de rez + 4, et un de rez + 5). Nous avons également insisté sur l’aménagement des espaces verts.

PROXIMITÉ a signalé à l’Echevin de l’Urbanisme que jadis des marnières (5) étaient exploitées sur ce site. Elles se présentaient sous la forme de puits, de plusieurs mètres de profondeur. Ces marnières s’évasaient dans le bas et peuvent encore, de nos jours, présenter des dangers d’effondrement. La commune et Notre Maison devraient en tenir compte, pour des raisons évidentes de sécurité.

In fine, nous réitérons notre avis à propos de la nature du terrain : la forte pente, l’humidité, le manque d’ensoleillement, le mur du RER et les nuisances sonores ne sont pas vraiment des facteurs favorables à l’implantation de logements sociaux.

Etienne DUBUISSON, Michel WAUTOT et Eric de SÉJOURNET

__________

(1) WAUTOT Michel & de SÉJOURNET Eric, Rixensart la plus dense du BW, in Carnets de Proximité du 23 octobre 2011

(2) WAUTOT Michel, Rixensart ne mérite pas une accélération de la bruxellisation, in Carnets de Proximité du 2 décembre 2011

(3) de SÉJOURNET Eric, L’art de noyer le poisson, in Carnets de Proximité du 13 décembre 2011

(4) WAUTOT Michel, PCA de Rixensart : nos clignotants restent allumés, in Carnets de Proximité du 25 juin 2012
(5) RÉTRO RIXENSART, Vue sur le centre de Rixensart, note 1210 (marnières) 

Logements sociaux non utilisés en tant que logement : loyer + 40%

rixensart,logement social,loyerAu Fond Tasnier à Genval, la Commune de Rixensart loue deux logements sociaux et un local, dont le renouvellement des conventions a été présenté au Conseil communal du 29 avril 2015.

Le logement social du Fond Tasnier 24/2 est occupé par une école de devoirs. « Pourquoi son loyer a-t-il été majoré de 40%? » s’est demandé Eric de SÉJOURNET (PROXIMITÉ). L’Echevine des Affaires Sociales a répondu que « ces logements sociaux sont affectés à d’autres fins que le logement ». 

Une situation qui fait réagir le conseiller communal se référant d’un coté au manque de logements sociaux et de l’autre à la taxation des propriétaires de logements inoccupés.

Quant au ‘local’, sis Fond Tasnier 20/1, ce sont 35m2 (plus une cuisine, WC, hall, local chaudière) qui sont loués par la commune et affectés au ‘Babbelkot’ (1). N’ayant plus été revu depuis plusieurs années, le loyer mensuel y passe de 83 euros à 125 euros, soit une augmentation de 50% (2). Dans une deuxième intervention, PROXIMITÉ a posé la question de la fréquence d’utilisation dudit ‘Babbelkot’, sans obtenir de réponse ni de l’Echevine des Affaires sociales, ni de l’Echevin de la Jeunesse, tous deux co-responsables de D’Clic (3). Quant au site Internet de la commune, il diffuse encore aujourd’hui les dates de réunions du Babbelkot jusqu’au 14 juin 2013 (!), laissant sous-entendre qu’il n’y avait plus eu d’activité au Fond Tasnier 20/1 … depuis fin juin 2013 (4).

Et Etienne DUBUISSON (PROXIMITÉ) d’insister auprès du Collège afin que le site Internet de la commune soit mis à jour et que toute information obsolète y soit retirée.

__________
(1) Babbelkot, soit « l’école des consommateurs (5) qui y (ndlr Fond Tasnier) propose d’apprendre les ficelles pour une meilleure gestion de votre budget et de la vie quotidienne, … tout ça autour d’un goûter et d’une tasse de café »

(2) Notre Maison, 8 décembre 2014
(3) Rapport annuel 2014 de la Commune de Rixensart, p. 171


(4) voir copie d’écran du site communal (www.rixensart.be), 1er mai 2015
(5) Rapport annuel 2014 de la Commune de Rixensart, p. 183 : « l’Ecole des consommateurs se réunit une fois par mois, au 33 (avenue de Merode) et aux Charmettes »
.

Logements inoccupés

rixensart,droit au logementEn 2011, tous les indicateurs montraient qu’il existe un manque de logements en Wallonie (1). « Cela s’explique par une augmentation croissante du nombre de ménages couplée à une diminution de leur taille (multiplication des familles monoparentales) et par le nombre de logements inoccupés ».

Conformément au Code wallon du logement, chaque commune est tenue d’adopter un règlement communal de taxation des immeubles inoccupés et de tenir un inventaire permanent des logements inoccupés.

A Rixensart, le Conseil communal a voté une taxe sur les immeubles inoccupés en 2007, puis le 23 octobre 2013 a adapté « le règlement taxe sur les immeubles inoccupés » pour les exercices 2014 à 2019.

Le fait générateur de la taxe est le maintien en l’état d’un immeuble inoccupé ou délabré. Qui plus est, la taxe vient appuyer l’idée du droit naturel au logement pour chaque habitant. Elle doit encourager certains propriétaires à sauvegarder leur patrimoine et à proposer un toit à ceux qui n‘en ont pas.

Sur proposition de PROXIMITÉ, le taux maximum autorisé par le Gouvernement wallon a été appliqué, soit 180 euros par mètre courant de façade d’immeuble bâti ou de partie d’immeuble bâti, tout mètre commencé étant dû en entier. Cette taxe a été votée à l’unanimité par le Conseil communal (2).

QUESTION ÉCRITE DE CONSEILLER ADRESSÉE AU COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS (3)

1. Pouvez-vous nous transmettre l’inventaire des logements inoccupés sur le territoire de la commune de Rixensart ?

2. Par an, quel fut le montant total de la taxe perçue par la Commune, et ce de 2007 à 2012 compris ?

3. Par logement inoccupé, quel fut le montant de la taxe perçue par la Commune durant l’exercice 2013 ?

4. Par logement inoccupé, quel sera le montant de la taxe perçue par la Commune durant l’exercice 2014?

5. L’objectif de cette taxe communale étant d’inciter les propriétaires à s’occuper de leur bien, dans l’intérêt de leurs futurs occupants, de leur voisinage immédiat ainsi que de l’image générale de la commune, quel est son impact à Rixensart depuis 2007 (4).

6. Quelles dispositions la commune a-t-elle prises afin d’aider des propriétaires en les mettant en contact avec des organismes de logement à finalité sociale?

Eric de SÉJOURNET

__________
(1) SPW, DGO4 Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie – Stratégie communale d’actions en matière de logement, Circulaire relative au programme communal d’actions 2012-2013, 25 juillet 2011
(2) Conseil Communal de Rixensart, Finances IV/35, p. 70 à 72, 23 octobre 2013 
(3) Moniteur belge du 26 avril 2012, Code de la démocratie locale et de la décentralisation
(4) Commune de Rixensart – Rapport annuel 2014, p. 196

*
*   *

RÉPONSE DU COLLEGE | Un premier inventaire des logements inoccupés a été établi en 2013 par l’Ecopasseur de la commune.

La procédure pour la taxation de ces immeubles a été mise en place et approuvé par le Collège en 2014 et les premiers constats d’inoccupation ont été effectués et approuvés par le Collège en avril et octobre 2014.

Début 2015, la commune de Rixensart dispose d’un inventaire de 10 logements inoccupés. Cet inventaire émane d’un recoupement entre différentes sources de données et d’une vérification sur place et est remis à jour chaque année.

Les premiers enrôlements seront envoyés aux propriétaires en 2015 après analyse de chacune des situations par le service des finances. Il s’agit en effet, pour la plupart de ces immeubles, de situations juridiques compliquées entre héritiers ou copropriétaires.

L’Ecopasseur informe l’Agence immobilière sociale au fur et à mesure des logements qui pourraient faire l’objet d’une prise en gestion.

La commune ne dispose actuellement d’aucun recul suffisant pour établir des statistiques et réaliser l’impact d’une telle taxe sur la commune.

Le Val du Héron

Le Val du Héron.jpg

La situation au Val du Héron reste difficile pour les résidents et le personnel. Gérée par le CPAS de Rixensart, cette maison de repos et de soins (MRS) peut accueillir théoriquement 85 personnes. Toutefois, à cause des travaux interminables, seuls 78 pensionnaires y sont logés, dont 14 sont toujours isolés au 3° étage de l’ancien bâtiment. Ces derniers ont la possibilité de faire appel au service de télé-secours …

La communication avec cette aile séparée et avec celles du nouveau bâtiment reste compliquée : l’accès, par exemple, par le sous-sol, n’est pas de tout repos. L’ascenseur principal qui permet l’accès au restaurant et aux chambres, est tombé plusieurs fois en panne durant le mois de mai et a entraîné certains jours, une situation quelque peu chaotique : les résidents ne pouvaient descendre et le personnel s’est mobilisé pour apporter les repas dans les chambres. Un tout grand bravo à tous les membres du personnel qui venaient même en dehors de leurs heures de travail et avec des membres de leur famille pour aider les résidents.

Le bruit des marteaux-piqueurs, les couloirs interminables, les problèmes d’ascenseurs, tous ces éléments ne contribuent pas au bien-être que les personnes âgées peuvent souhaiter dans une maison de repos. Ces dernières se sentent isolées et le personnel, frustré du fait qu’il ne peut exécuter correctement son travail, n’a même plus le temps de les écouter.

L’accumulation des problèmes a entraîné un surcroit de travail et de fatigue pour le personnel. De nombreux certificats de maladie ont été remis ces dernières semaines et deux démissions importantes ont été enregistrées : l’infirmière en chef (remplacée depuis) et une infirmière. Un troisième temps-plein infirmier arrive en fin de carrière au mois de juin.

Au cours d’un des derniers Conseils du CPAS, le nouveau directeur du Val du Héron nous a exposé son évaluation de la situation et envisage des pistes pour optimaliser la MRS : engagement d’une aide soignante supplémentaire, d’un ¾ temps infirmier de nuit, d’un ½ temps assistante sociale, de personnes mises au travail sous contrat d’article 60, d’ étudiants. Appel a aussi été fait à des bénévoles notamment pour aider aux déplacements des personnes pour les repas. Quant aux infirmières, la MRS en cherche toujours ….

Concernant le Comité du Val du Héron, PROXIMITÉ avait demandé a plusieurs reprises sa tenue mensuelle. A chaque fois, la réunion du comité avait été annulée … en dernière minute. Aujourd’hui, enfin, les conseillers du CPAS ont reçu le procès-verbal de la dernière réunion de mars 2010 (!). PROXIMITÉ se doit de positiver et insiste pour que, main dans la main, les responsables et les politiques rixensartois essayent ensemble réellement de trouver des solutions à toutes ces difficultés, dans l’intérêt des personnes âgées et de ceux qui les soignent.

Micheline MARION

Pour qui roule la Régie foncière ?

La Régie foncière photo Stilfehler nbc.jpgLa Régie foncière est un service communal qui met à la disposition des citoyens des logements à loyer modéré.

Elle agit en conformité avec l’arrêté ministériel portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 relatif au programme communal d’actions en matière de logement. C’est ainsi que des critères d’accession aux logements ont été définis. D’une part, les candidats locataires disposeront d’un revenu mensuel net global inférieur à 2.500 euros augmenté de 250 euros par enfants à charge. Le montant du loyer ne pourra pas représenter plus du tiers du revenu mensuel net global. D’autre part, les candidats doivent avoir des attaches avec la commune de Rixensart et ne pas être propriétaire d’un logement.

Le parc immobilier de la Régie foncière de Rixensart compte actuellement un peu plus de 70 logements répartis sur les sites de Rosières et Genval :

– Genval : la résidence du Parc (avenue Normande), les Tilleuls (rue de Rixensart) et le Vallon (rue du Vallon).

– Rosières : Rosier Bois (rue Rosier-Bois et place Ardelle) et les résidences du Grand Fory (rue de la Hulpe 97) et du Petit Fory (rue de la Hulpe 99).

A ceux-ci, il faut encore ajouter 2 appartements à Froidmont et 1 appartement au Fonds Tasnier (Notre Maison) pour placement temporaire … à ne pas confondre avec un logement ‘de transit et d’insertion’.

Depuis la première réunion du Conseil de la Régie, le 22 mars 2007, il s’est tenu 17 réunions du Conseil et 29 réunions du Bureau. Ces réunions se déroulent dans une ambiance conviviale.

– Le Conseil de la régie comprend 20 membres régulièrement informés des travaux réalisés et chantiers en cours.

– Le Bureau comprend 6 personnes qui sont consultées à propos des travaux d’aménagement ou de remises en état, des attributions de logements, des projets futurs ainsi que de la situation des locataires en retard de paiement.

Parmi les réalisations, je citerai la rédaction du règlement d’ordre intérieur et la remise en état du Petit Fory (rue de La Hulpe). Ajoutons encore aux acquis, la transformation de 3 anciens magasins en centre d’accueil pour la petite enfance. Celui-ci accueille provisoirement la crèche ‘La Ribambelle’ du CPAS, l’asbl communale Rixenfant assurant la relève par la suite.

Un problème récurrent concerne les retards de paiement. En effet, si le produit des locations est estimé à € 450.000 par an, il faut constater qu’en date du 28 février 2011, 13% des loyers étaient en retard de paiement. Des rappels et procédures sont effectués à la requête du Bureau.

Quant aux projets, j’avancerai le réaménagement du site de l’ancienne Ecole des Garçons de Genval, la réhabilitation d’un appartement dans le bâtiment dit ‘La Perche’, les accords de partage avec la société de logements ‘Notre Maison’ ou encore l’acquisition de logements qui seront construits sur le site des anciennes Papeteries de Genval.

Si équité et transparence sont les maîtres-mots pour l’attribution des logements à loyer modéré, la commune de Rixensart regrette dans son dernier rapport annuel la mise à l’écart du pouvoir local. En effet, suite au décret de la Région wallonne modifié en juillet 2008, ce dernier ne peut plus participer aux Comités d’attribution. Conséquence : à Rixensart, les autorités communales ne savent plus répondre à la demande actuelle de logements émanant de sa propre population. Un comble quand on sait que depuis plusieurs législatures, la commune a investi pour favoriser l’accès au logement de ses habitants.

Jacques DE WOLF

‘Papeteries de Genval’ en quête de public

papeteries de genval

Le projet de plan communal d’aménagement dérogatoire (PCAD) des Papeteries de Genval est soumis à l’enquête publique du 8 septembre au 8 octobre. Une nouvelle étape est franchie. La réunion d’information est fixée au 16 septembre à 20h à la salle Martin Luther King à Rixensart.

Lors de son intervention au Conseil communal du 26 août, Michel WAUTOT (PROXIMITÉ) a indiqué que par rapport à l’avant-projet diffusé le 21 novembre 2007, les seuls changements concernent une pollution plus importante, la possibilité d’inondations de la Lasne, une proposition de refaire la rue de Rixensart afin qu’elle garde un caractère semi-rural et, le plus important, que des seuils ont été fixés pour les logements, les commerces et les services. ‘Les options du PCAD sont cadenassées’, rapporte Laurence Dumonceau dans La Dernière Heure. ‘Le site comptera toujours 35.000 m² de logements, 15.000 m² de commerces et 11.000 m² de services’.

Risques d’inondations

‘Étonnamment, les auteurs de l’étude ont annoncé que les risques d’inondations étaient plus importants que prévu. La zone est inscrite en zone d’alea d’inondation faible. Cela signifie que les risques de débordement sont de 30 à 150 cm tous les 50 ou 100 ans. On trouvait cela inquiétant, note Renaud Daele. On a donc poussé nos analyses. Et on a vu que les risques d’inondation étaient d’une fois tous les dix ans. Des mesures devront donc être prises’.

Pollution du site

‘Le site est pollué suite aux importantes activités industrielles des papeteries. Le promoteur, le groupe Mestdagh, a assuré qu’il financera les frais de dépollution. Le rapport relève néanmoins que le niveau de pollution est plus important que ce qui était annoncé. On retrouve principalement des métaux lourds et des huiles minérales. Les mesures adéquates de dépollution seront prises. Par contre, certaines zones suscitent quelques inquiétudes’, souligne Vers l’Avenir.

Aménagements urbanistiques

‘Une troisième remarque concerne les aménagements urbanistiques. L’étude conseille des aménagements sur la rue de Rixensart. Elle devrait être plus étroite et retrouver un caractère semi-rural. L’aspect végétal sera également renforcé’.

Mobilité

‘Enfin, au niveau mobilité, ce sera au bureau Transitec, qui a réalisé le plan intercommunal de mobilité, de se pencher sur la question. Il devra gérer l’afflux de 4 000 à 5 000 véhicules supplémentaires’, compte encore Xavier Attout.

Quant à La DH, elle ajoute ‘qu’en matière de mobilité, des aménagements, notamment des carrefours à feux vers la gare, devront être réalisés. Enfin, les options du PCAD sont cadenassées. Le site comptera toujours 35.000 m² de logements, 15.000 m² de commerces et 11.000 m² de services’.

‘Le collège espère voir le projet définitif de plan communal d’aménagement dérogatoire adopté en janvier et délivrer les premiers permis au printemps’, écrit encore Le Soir le 29/8.

En clair

‘L’expression architecturale doit donner une image urbanistique propre à incarner une fonction nouvelle et non reproduire ou pasticher la typologie urbaine locale’, peut-on lire dans les ‘Options urbanistiques et planologique’ de l’Aupa, auteurs de projet. En clair … les toits inclinés pourraient faire place à des toits plats, ce qui ne correspondrait déjà plus au nouveau Règlement Communal sur l’Urbanisme (RCU). A suivre donc …

Eric de SÉJOURNET

Chèque-logement et chèque-travaux

logementRixensart fait partie des 75 communes wallonnes où les locataires et les propriétaires vont pouvoir durant 3 années bénéficier du chèque-logement et du chèque-travaux, a annoncé le ministre wallon du Logement, André Antoine (cdH)*.

Le principe consiste à accorder aux propriétaires, via une agence immobilière sociale ou une agence de promotion du logement, une aide à la location. L’aide bénéficie au locataire, qui verra son loyer diminuer d’une somme variant de 50 à 100 euros par mois, selon ses revenus et la région dans laquelle se situe le bien. Le propriétaire peut pour sa part bénéficier d’un chèque-travaux pour rendre son bien salubre, équivalant à 30 pc du montant des travaux. Le montant des travaux doit se situer entre 2.500 et 30.000 euros.

Le chèque-loyer ne peut être accordé qu’aux personnes à revenus modestes ou en état de précarité.

Eric de SÉJOURNET

* D’après Belga. Plus d’informations dans vos journaux habituels.