TRAVAUX

Inutile, dévastateur, couteux (III)

21 juin 202021 juin 2020 PROXIMITÉ

Alors que les médias (1)(2) s’intéressent aux tenants et aboutissants des 2.000.000 d’euros que les autorités communales sont prêtes à dépenser, pour déplacer l’actuelle sortie de l’E411 vers l’arrière de l’église Saint-André de Rosières, créer un nouveau rond-point et des emplacements de parking, PROXIMITÉ persiste et signe …

Une troisième série de questions de conseiller a été introduite par Etienne Dubuisson auprès du Collège des Bourgmestre et Echevins : cliquez ici.

(1) GUSBIN Florence, La nouvelle bretelle d’autoroute fait débat à Rosières, in TV COM du 19 juin 2020
(2) VANBELLINGEN Gérald, L’Avenir, Rosières : la bretelle d’autoroute de l’E411 refait parler d’elle, in L’Avenir du 19 juin 2020
(3) BAILLET Sébastien, Nouvelle bretelle de l’E411 à Rixensart : « un projet dévastateur », in La Meuse du 20 juin 2020

Inutile, dévastateur et coûteux (II)

30 janvier 202031 janvier 2020 PROXIMITÉ

Rosières – Vallée de la Lasne 2009 © Eric de Séjournet

Nouvelle sortie E411 et rond-point rue de La Hulpe

Sécurisation des abords de l’École de Rosières, création d’un parking et d’un rond-point, et construction d’une nouvelle sortie d’autoroute passant derrière l’Église Saint-André

Question écrite d’Etienne DUBUISSON, conseiller communal PROXIMITÉ

Selon la Constitution belge,« les intérêts exclusivement communaux sont réglés par le conseil communal » (1). Par ailleurs, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation prévoit également que « le conseil règle tout ce qui est d’intérêt communal » (2) et précise encore que le Collège communal est chargé de « l’exécution des résolutions du conseil communal » (3).

Dans le dossier de sécurisation des abords de l’Ecole de Rosières, PROXIMITÉ a la nette impression que ce principe n’est pas respecté par le Collège.

Sur 5 années, à l’initiative du Collège, ce dossier important et d’intérêt communal, n’a été mis que trois fois à l’agenda du Conseil communal (4).

Par ailleurs, à la recherche d’information et à l’initiative d’un mandataire, le Collège a été interpellé à deux reprises sous la forme de questions orales en séance publique du Conseil communal.

Les zones d’ombre sont nombreuses et font l’objet du questionnement ci-après. Mais avant cela, je tiens à faire le point sur le dossier et sur son évolution dans le temps.

Conseil communal du 22 octobre 2014

A cette date, le Conseil communal a « adopté le cahier des charges (5) destiné à la mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières » (6) pour lequel « le montant estimé total du marché s’élève approximativement à 50.000 € TVAC ».

Dès cet instant, le Collège (mandataire) a été mandaté d’une mission d’exécution dont l’objet est clairement défini : « une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école communale de Rosières » (7).
Ce cahier des charges, imposait très explicitement l’étude de plusieurs avant-projets reprenant chacun une piste différente de sécurisation des abords (tunnel, passerelle, autre, etc .. .) » (8). De manière plus précise encore, il impose à l’adjudicataire « la présentation de dossiers d’orientation, de programmes, d’esquisses et première estimation pour au moins trois possibilités de sécurisation des abords » (9).

C’est donc tout naturellement que le Conseil (mandant) s’attendait à recevoir, par l’intermédiaire du Collège, un rapport du soumissionnaire dans la forme prévue par les clauses administratives du cahier des charges.

Le 24 décembre 2014, le Bourgmestre, au nom du Collège et conformément aux directives du Conseil, adresse un courrier à la société AGUA la désignant « comme adjudicataire du marché relatif à la mission d’étude destinée à la sécurisation des abords de l’école de Rosières aux conditions fixées dans le cahier spécial des charges … ».
Il s’agit donc bien d’une mission d’étude dont les limites sont précises et clairement déterminées par le Conseil communal.

Le 12 janvier 2016, après un peu plus d’un an, alors que le Conseil communal n’a jamais été mis au courant de l’évolution du dossier, le rapport du groupe de travail Mobilité mentionne – en six lignes – que la commune (10) a reçu une contreproposition du PCDN avec quatre alternatives.
Sans aucune information ni suite de la part du Collège, le Conseiller communal Ph. Lauwers prend l’initiative. Il interpelle le Collège en séance publique du conseil communal du 27 janvier 2016 et demande d’informer le Conseil du projet AGUA et des contrepropositions du PCDN et enfin, de connaitre les suites que le Collège compte leur donner.

En réponse à cette interpellation, le Bourgmestre a « commenté les différentes options envisagées tant par l’auteur du projet AGUA que par le PCDN » (11).
Malgré cette interpellation, le Collège n’a apparemment pas jugé nécessaire de remettre ce dossier à l’agenda du Conseil avant le 28 mars 2018.

Conseil communal du 28 mars 2018

Entre octobre 2014 et le 28 mars 2018, n’ayant reçu aucun rapport concret du Collège chargé de l’exécution de la mission, le Conseil communal avait toutes les raisons de croire que l’étude n’avait pas abouti.

Et pourtant, après trois ans et demi, le dossier est remis à l’agenda du Conseil communal qui apprend que, sans obtenir l’approbation du Conseil communal alors qu’il en avait l’obligation (12), le Collège a payé les honoraires correspondant aux états d’avancement numéro un et deux des avant-projets prévus dans le cadre de la mission d’étude (13).

Après trois ans et demi, le 20 mars 2018, huit jours avant même d’informer et de présenter le projet au Conseil communal, le Collège a invité « les parents de l‘école de Rosières et les riverains aux abords de l‘école » (14) à une réunion publique (15)afin de leur présenter le projet de sécurisation du bas de la rue de La Hulpe, … pour leur « bonne information ».

- Cette réunion d’information du public a été organisée par le Collège sans avertir le Conseil communal.
- Durant cette réunion, le public a été informé par le Collège d’un dossier important d’intérêt communal qui n’avait pas encore été présenté au Conseil communal
- Durant cette réunion, le public a été informé par le Collège d’un dossier d’intérêt communal qui n’avait pas l’approbation du Conseil.

Cette manière de procéder du Collège des Bourgmestre et échevins, au mépris du rôle du Conseil communal et, dès lors, du fonctionnement démocratique de notre commune, fait preuve – une fois encore – d’un manque flagrant de déontologie mais également, de politesse et de respect vis-à-vis des mandataires communaux du Conseil, laissés dans l’ignorance.

Durant ce Conseil communal du 28 mars 2018

1. Un seul avant-projet est présenté au vote du Conseil communal alors que le cahier des charges, voté en octobre 2014, mentionnait à deux reprises, l’obligation de lui remettre « au moins trois possibilités de sécurisation des abords » (16)reprenant chacun une piste différente.
2. Aucun avis de la CCATM n’est transmis au Conseil alors que le cahier des charges prévoit un dossier constitué par le Maître de l’ouvrage à l’attention de cette commission (17).
3. L’unique avant-projet remis au Conseil résultant de la « mission d’étude de la sécurisation de l’école » commandée par le Conseil a été rebaptisé « avant-projet définitif » (18)
4. Cet unique avant-projet « définitif » a déjà été concerté et coordonné avec le SPW sans que le Conseil communal n’ait été mis formellement mis au courant. Il consiste en :

a. La réalisation d’un giratoire
b. Le réaménagement du bas de la rue de La Hulpe
c. La réalisation d’un parking « kiss & drive »
d. La réalisation d’une jonction piétonne entre ledit parking et l’école
e. La réalisation d’un parking pour les enseignants
f. Le déplacement de l’actuelle bretelle de sortie de l’E411
g. Le réaménagement du carrefour de la rue du Bois du Bosquet

5. Le 22 octobre 2014, le Conseil communal a« adopté le cahier spécial des charges destiné à la mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières». Il a en même temps, accepté que (19):

a. « … soit passé un marché de services pour une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières».
b. «… le montant estimé total du marché dont il est question, s’élève approximativement à 50.000 € TVAC ».

Le 28 mars 2018, trois ans et demi plus tard, sans avoir tenu le Conseil au courant de l’évolution du dossier, le Collège présente non pas plusieurs avant-projets de la mission d’étude mais un avant-projet définitif d’un montant total estimé de 1.913.487 € et dont 820.943 € TVAC (20)estimés à charge de la commune.

6. Par la convention présentée le même jour au vote du Conseil communal, la mission d’étude, votée le 22 octobre 2014, « destinée à sécuriser les abords de l’école de Rosières » devient: « réalisation d’aménagements destinés à l’amélioration de la sécurité et de la mobilité dans le bas de la rue de La Hulpe à Rosières et à proximité de la E411 » (21). L’école à l’origine de l’étude n’est plus mentionnée dans la dénomination de la convention ni d’ailleurs dans le PV de ce Conseil communal !

C’est dans ces conditions, qu’il a donc été demandé aux conseillers communaux d’approuver:

L’avant-projet définitif c’est-à-dire; les aménagements de sécurisation des abords de l’école communale, la création d’un giratoire et le déplacement de la bretelle d’autoroute (22)
La convention relative à la réalisation de ces aménagements qui définit les modalités de réalisation de ces aménagements et notamment les responsabilités et les engagements de la commune.
L’avenant n°1 par lequel la SOFICO devient co-adjudicateur et est désignée pour représenter la commune.

Ce faisant, PROXIMITÉ ne peut que constater :

Que le Conseil communal n’a pas été tenu au courant par le Collège de l’évolution du dossier d’étude voté en Conseil, ni de l’éventuelle impossibilité de répondre à l’obligation prévue au cahier des charges de remettre au moins trois possibilités de sécurisation des abords.
Que le cahier des charges n’a pas été respecté.
Que, devenant un avant-projet définitif coordonné avec la Région à l’insu du Conseil communal, la maîtrise de ce projet n’appartient plus au Conseil communal.
Que le fond de ce dossier coordonné avec la Région n’est plus négociable.
Que le Collège a outrepassé les limites du mandat d’exécution déterminées par le Conseil communal du 22 octobre 2014.

Le groupe PROXIMITÉ n’a approuvé ni l’avant-projet des aménagements, ni la convention, ni l’avenant n°1 au marché n° 2014/36 en justifiant chaque fois sa position de la manière suivante :
« N’ayant pas la certitude que le cahier des charges voté en Conseil communal le 22 octobre 2014 a été parfaitement respecté, PROXIMITÉ ne peut voter favorablement ce point».

Le groupe ECOLO a également voté contre.

Conseil communal du 23 octobre 2019

A cette date, soit un an et demi plus tard, le Collège présente le dossier (pour la troisième fois) au Conseil communal pour approbation de l’avenant n°2 qui, « vu l’ampleur de la mission d’étude du bureau d’études AGUA », modifie les délais pour lesquels, ce Bureau s’était engagé en 2014.

Le groupe PROXIMITÉ s’est opposé à l’avenant n°2 et a justifié son vote de la manière suivante :
« Le groupe PROXIMITÉ considère que le projet de déplacement de la bretelle de sortie de l’autoroute venant de Bruxelles, inclus dans ce projet de sécurisation des accès à! ‘école est INUTILE, DÉVASTATEUR et COUTEUX. Il demande qu’avant toute nouvelle avancée dans ce dossier il soit tenu une réunion de concertation avec toutes les parties concernées ».

Le groupe Ecolo fait observer que « le projet Agua répond insuffisamment aux problèmes de sécurité des enfants qui ne sont pas conduits en voiture à l’école … » et s’abstient en justifiant son vote de la manière suivante :
« Notre groupe Ecolo s’abstient au vote de l’aménagement et la sécurisation du bas de la rue de la Hulpe en raison de nos réserves quant aux conséquences de l’aménagement du parking destiné à desservir principalement l’école communale qui prévoit une emprise d’une cinquantaine d’ares sur une zone humide, classée par la Région Wallonne pour l’intérêt remarquable de sa biodiversité … ».

En outre, ECOLO a regretté que l’évaluation faite par AGUA, concernant l’alternative qu’il avait proposée (réduction de moitié de l’emprise sur la zone verte) soit particulièrement sommaire et même erronée sur plusieurs points. Cette alternative aurait eu pour effet un moindre impact sur l’environnement tout en garantissant la sécurité des usagers.

Notons encore que depuis près de deux ans (23), ce dossier comprend également, « un accord de principe sur/ ‘étude du réaménagement de la place de l‘Église de Rosières » pour lequel aucune information n’a été donnée jusqu’à présent aux Rosiérois alors qu’il s’agit d’une importante transformation du centre villageois (24). Par contre, une séance d’information a bien été organisée pour les parents de l’école dont bon nombre ne sont pas Rosiérois et que le projet dépasse largement la volonté de sécuriser les abords de l’école.

Par souci de transparence, si souvent proclamé, il nous semble indispensable d’organiser une réunion d’information.

N’ayant à ce jour, reçu aucune réponse à ma question écrite du 4 avril 2018 et en vue d’éclaircir ce qui, pour nous, reste des zones d’ombre, je souhaite poser les questions suivantes :

Le 22 octobre 2014, le Conseil communal a voté une mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières.

a. Pourquoi le Conseil n’a-t-il jamais reçu les trois résultats de l’étude de sécurisation de l’école de Rosières conformément au cahier des charges voté en Conseil ?

b. Le Collège a-t-il, entre le 22 octobre 2014 et le 28 mars 2018, tenu le Conseil communal au courant de l’évolution de la mission d’étude pour laquelle il avait été mandaté ?

i. Si oui : quand et comment ?

ii. Si non : pourquoi ?

2. La sprl AGUA, désignée par le Collège comme adjudicataire, a sollicité l’avis de la DGO 1 (25).

a. Le Collège était-il au courant de cette démarche importante avant qu’elle ne soit entreprise?

b. Qui est à l’origine de cette initiative?

c. Cette démarche a-t-elle été entreprise en parfaite coordination avec le Collège?

d. Quand cette démarche a-t-elle été sollicitée ?

e. Pour quelle raison cette démarche a-t-elle été entreprise ?

f. Comment peut-on justifier cette initiative dans le cadre de la mission d’étude confiée à la sprl AGUA?

3. Le 21 octobre et le 18 novembre 2015 le Collège a payé à l’adjudicataire, les honoraires correspondant aux états d’avancement numéros un et deux de la mission d’étude.

a. Ces paiements ont-ils été exécutés conformément aux directives du cahier des charges ?

b. Ces paiements ont-ils été exécutés avec l’approbation du Conseil communal comme prévu au cahier des charges et si non, pourquoi ? (26)

c. Quand cette approbation a-t-elle été donnée ?

d. Quels sont les montants payés actuellement par la commune à la sprl AGUA?

4. La CCATM a-t-elle été concernée par ce dossier à un moment donné ?

a. Si oui

i. Quand a-t-elle été concernée ?

ii. Quel avis a-t-elle remis au Collège ?

iii. Cet avis a-t-il été transmis au Conseil communal ?

1) Si oui :

a) Quand?
b) Pourquoi son avis n’est-il mentionné dans aucun dossier?

2) Si non : pourquoi ?

iv. Je souhaite obtenir une copie des PV de la séance de la CCATM.

b. Si non pourquoi ?

5. Avant le Conseil communal du 28 mars 2018, « la commune a pu faire part de ses observations liées aux aménagements tels que dessinés par l’auteur de projet » (27)

a. La commune est-ce le Collège uniquement ou le Conseil?

b. S’il s’agit du Conseil

i. Quand et à quelle occasion a-t-il été concerté?

ii. Dans quel PV ces observations sont-elles consignées?

6. Le 28 mars 2018, le Conseil communal est appelé à voter l’aménagement et la sécurisation du bas de la rue de La Hulpe déjà coordonné avec le SPW.

a. Comment peut-on expliquer :

i. Que le dossier présenté et voté au Conseil le 22 octobre 2014 comme étant une « Mission d’étude relative à la sécurisation des abords de l’école de Rosières » est déjà coordonné avec le SPW sans que le Conseil soit tenu au courant de l’évolution de l’étude qu’il a commandée en 2014 ?

ii. Comment expliquer que l’étude se transforme subitement le 28 mars 2018 sans que le Conseil n’en soit averti, en un avant-projet définitif intitulé « Aménagement et sécurisation du bas de la rue de La Hulpe – approbation de l’avant-projet définitif»?

b. Pourquoi d’autres possibilités de sécurisation n’ont-elles pas fait l’objet d’une concertation ou d’une étude coordonnée avec les membres du Conseil (par exemple en groupe de travail) ?

c. Comment pouvez-vous justifier que le Collège communal a correctement exécuté les résolutions du Conseil votées en 2014 sachant que la mission d’étude commandée en 2014 par le Conseil était estimée à 50 000€ et que l’avant-projet définitif présenté au Conseil du 28 mars 2018 s’élève à 820 943€ TVAC selon les annexes 2 et 4 de la convention jointe au PV du conseil?

7. L’avenant N°1 (rond-point) a pour but de« fluidifier et de sécuriser la circulation au départ de la sortie d’autoroute » (28).

a. Le fait de fluidifier le trafic ne risque -t-il pas de permettre l’augmentation de la vitesse des usagers ?

b. En quoi ces travaux amélioreront-ils la sécurité?

c. Quelles sont les raisons qui ont amené le SPW à vouloir déplacer les bretelles de l’autoroute ?

8. A-t-on fait une étude précise concernant l’importance du flux de véhicules selon les heures de passage dans la rue de La Hulpe et à la sortie de l’autoroute en provenance de Bruxelles ?

a. Si oui

i. Qui a réalisé cette étude et comment?

ii. Quels sont les résultats et les conclusions de cette étude?

b. Si non, pourquoi?

9. Envisagez-vous d’organiser prochainement une réunion d’information avec les Rosiérois ? Dans quels délais ?

→ PROXIMITÉ | Question écrite du 29 janvier 2020 d’Etienne DUBUISSON (conseiller communal) : Sécurisation des abords de l’École de Rosières, création d’un parking et d’un rond-point, et construction d’une nouvelle sortie d’autoroute passant derrière l’Église Saint-André.

(1) Constitution belge – article 41 (2)
(2) CDLD article L 1122-30
(3) CDLD article Ll 123-23
(4) Ph. Lauwers : 12 janvier 16 et 24 avril 19 (5)
(5) Cahier des charges 2014/36T
(6) PV du Conseil communal du 22 octobre 2014 – Décision prise à l’unanimité – Art 1°
(7) Cahier des charges – Partie 1- Clauses administratives – Objet du marché
(8) Cahier des charges – Partie 1- Clauses administratives – Objet du marché
(9) Cahier des charges – Partie U – Art 2. § 1.1
(10) Comprendre le Collège
(11) A ce stade, il n’est pas fait mention d’un déplacement de la bretelle d’autoroute
(12) Cahier des charges -Art 146 : Phase d’exécution: les honoraires sont facturables après « dépôt du dossier dûment accompagné d’un devis estimatif détaillé et des dossiers nécessaires pour la CCATM … »
(13) Collège des 21 octobre et 18 novembre 2015 : « Vu l’état d’avancement … relatif au dépôt de l’avant-projet détaillé et estimatif .. le montant … peut être mis en paiement».
(14) Ni les représentants de la paroisse Saint-André, ni ceux de la Ferme de l’Église, ni les représentants des mouvements de jeunesse, tous susceptibles d’être expropriés dans le cadre de ce projet ne sont invités à cette réunion
(15) Réunion du 26 mars 2018
(16) Cahier des charges – Partie li – Art 2. § 1.1
(17) Cahier des charges – Partie II-Art.2§1.3. – Mission de l’adjudicataire
(18) Conseil communal du 28 mars 2018 -point VI.1
(19) Extrait du PV du Conseil communal du 22 octobre 2014 (20)
(20) Convention – Annexe AGUA page 1 et 2
(21) Libellé de la convention présentée au Conseil communal
(22) Convention -Annexe AGUA page 1 et 2 : Budget « estimatif» total établi en janvier 2018 : 1.913.487,95€
(23) mars 2018
(24) cfr Déclaration de politique communale 2018
(25) Conseil communal du 28 mars 2018
(26) Article 146 du cahier des charges – Modalité d’exécution
(27) cfr PV du Conseil communal du 28 mars 2018 : « Considérant que les parties intéressées (commune, .. .) ont pu faire leurs observations liées aux aménagements tels que dessinés par { ‘auteur de projets »
(28) Avenant N°1 – page 1
(29) Photo | Rosières – Vallée de la Lasne 2009 © Eric de Séjournet

Inutile, dévastateur et coûteux (I)

26 octobre 201927 janvier 2021 PROXIMITÉ

Nouvelle sortie E411 et rond-point rue de La Hulpe

Une nouvelle étape a été franchie par le Conseil communal de Rixensart (1) dans le dossier controversé de l’aménagement et sécurisation du bas de la rue de La Hulpe à Rosières. Le vote « d’un amendement au marché d’auteur de projet pour l’étude de réalisation de ces travaux », a été l’occasion pour PROXIMITÉ de rappeler sa position : « Le projet de déplacement de la bretelle de sortie 4 de l’autoroute venant de Bruxelles, – inclus dans le projet de sécurisation des accès à l’École communale de Rosières, est inutile, dévastateur et coûteux ».

Inutile, parce que la sortie actuelle de l’E411 venant de Bruxelles n’est pas accidentogène. C’est l’autre sortie qui est problématique avec ses barrières de protection régulièrement défoncées ! Quant à la sécurisation des piétons devant l’église Saint-André, la Direction des Autoroutes ou notre commune ne s’en sont jamais souciées, contrairement aux sorties de l’autoroute à Malaise, Bierges ou à Wavre, munies d’un feu rouge ou clignotant. Et pourquoi pas à Rosières ?

Dévastateur, car le centre historique de Rosières a déjà été fortement touché par la traversée de l’autoroute. Le coeur de notre village, avec ses fermes, son café, son maréchal-ferrant, ses maisons ouvrières, a disparu sous les bulldozers. A l’époque, il fallait que la sortie de l’autoroute venant de Bruxelles soit distante de l’église, car celle-ci, construite il y a 200 ans sur un remblai, ne résisterait pas aux vibrations et mouvements de sols créés par le charroi. Coincée entre l’autoroute et l’église, la nouvelle sortie prévue de l’autoroute s’approprierait 70% des jardins de la salle paroissiale (Ferme de l’Eglise) et 90% des terrains d’accès et de jeux, utilisés le week-end par 200 lutins et guides de Rosières. C’est également un lieu de fêtes, de rencontres et de vie culturelle, qui serait défiguré à jamais. Inacceptable !

Coûteux, puisque les travaux ont été budgétisés à 1.900.000 euros, dont près de la moitié à charge de la Commune … en fait, du contribuable faut-il le rappeler. Pourtant, nos nouveaux gouvernants wallons veulent faire des économies, limiter la construction de nouvelles routes et autoroutes, réduire les nuisances automobiles dans les centres urbains, etc. Alors, pourquoi maintenir un méga-projet à l’entrée de Rosières, – nouvelle sortie de l’E411 et rond-point, sous prétexte d’y fluidifier le trafic de transit ? Seul le projet de sécurisation des abords de l’école communale de Rosières est prioritaire.

Aussi, le groupe PROXIMITÉ demande-t-il qu’une réunion de concertation soit tenue avec toutes les parties concernées, prenant en compte la sauvegarde de l’église Saint-André, la survie de la salle paroissiale et la sécurité de nos enfants scouts, guides, lutins.

Le Collège n’a pas réagi à cette intervention.

Michel COENRAETS, Etienne DUBUISSON, Thierry BENNERT et Claude ROMAL

(1) Conseil communal du 23 octobre 2019

La majorité flirte-t-elle avec l’illégalité ?

16 juin 201827 janvier 2021 PROXIMITÉ

Une semaine avant chaque Conseil communal, le Collège établit un ordre du jour et donne accès à tous les dossiers concernés.

Afin de bien préparer ce Conseil communal, PROXIMITÉ réunit dans la foulée ses membres, – le mercredi précédant le Conseil communal, et étudie chaque point de l’ordre du jour. En fonction de leurs compétences, nos membres analysent les dossiers importants et rendent compte au Conseil de PROXIMITÉ, car il faut que nos élus puissent prendre attitude et voter en connaissance de cause.

Dans les cas qui nous préoccupent cette semaine, PROXIMITÉ constate qu’à quelques encablures de la période des affaires courantes, le Collège présente encore quelques dossiers qui contiennent d’étonnantes lacunes … soulignées par le Directeur financier lui-même.

Le Directeur financier (anciennement le Receveur communal) est assimilé à un inspecteur des finances locales, il est le gardien de la légalité financière. Bien que sous l’autorité du Collège communal, il remet, en toute indépendance, un avis de légalité écrit préalable et motivé sur tout projet de décision du Conseil communal ou du Collège communal ayant une incidence financière ou budgétaire (1).

Sérieuses divergences

Des commentaires faits par le Directeur financier (DirFin) de la Commune de Rixensart dans plusieurs dossiers de travaux présentés au Conseil communal du 20 juin prochain, il ressort que le Collège des Bourgmestre et Échevins se permet des libertés avec la loi.

PROXIMITÉ les passe en revue :

Réasphaltage de diverses voiries pour un total de 677.960 euros TVAC (2). Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « Sur base de l’estimation fournie par l’InBW (3) il manque donc 327.799,50 euros au budget communal et il ne serait dès lors pas légal d’attribuer le marché dans ces conditions. Il est FAUX (ndlr. en majuscule dans son texte) d’écrire que le crédit budgétaire de 442.179,00 euros couvre uniquement la part communale. En cas de réalisation de ce dossier en l’état, la part communale relative à ces travaux, financée par emprunt devrait être portée à 582.329 euros ».
Le DirFin donne un avis négatif vu
– « l’insuffisance criante des moyens budgétaires. Le projet n’est manifestement pas en rapport avec les moyens budgétaires alloués au budget extraordinaire 2018 »
– « les erreurs manifestes dans la délibération proposée au vote du conseil ».
Drève du Val St Pierre – Travaux d’égouttage et de réfection de voirie pour un total de 399.417,24 euros TVAC (2). Commentaire du Dir Fin (ndlr. en gras dans son texte) : « Sur base de l’estimation fournie par l’InBW il manque donc 29.162,02 euros au budget communal. Il est FAUX (ndlr. en majuscule dans son texte) d’écrire que le budget de 200.000, 00 euros couvre uniquement la part communale ».
Le DirFin donne un avis négatif vu
– « l’insuffisance des moyens budgétaires »
– « les erreurs manifestes dans la délibération proposée au vote du conseil ».
Stabilisation du talus du Tennis club du Bosquet. Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « la fiche signalétique est fausse ».
Villa Les Charmettes – Travaux de rénovation tant pour la mise en conformité du bâtiment que pour l’installation des activités du service D’Clic pour un total de 810.105,91 euros TVAC. Commentaire du DirFin (ndlr. en gras dans son texte) : « Il est hautement prévisible que le budget au stade ‘projet’ soit encore plus élevé si des consignes strictes d’économie ne sont pas communiquées à l’auteur de projet ».

PROXIMITÉ regrette que le Collège présente aux Conseillers communaux des dossiers qui sont voués à être retirés lors de la prochaine séance du Conseil communal. Tout le monde, y compris l’Administration communale, perd un temps précieux que les Rixensartois préféreraient voir investir dans plus de réflexion préalable.

Eric de SÉJOURNET et Etienne DUBUISSON

(1) UNION DES VILLES ET COMMUNES, Directeur général et directeur financier
(2) dont une partie sera subsidiée par le Service Public Wallonie
(3) INBW (Intercommunale du Brabant wallon), dont la Bourgmestre de Rixensart est également la vice-présidente
(4) photo juin 2011 © Steindy (Wikipedia)

La commune invite le Poirier-Dieu en colère

27 mars 201828 janvier 2021 PROXIMITÉ

Rétroactes

Depuis plusieurs années, le quartier du Poirier-Dieu fait l’objet d’attentions diverses en ce qui concerne son urbanisation.

Durant les dernières années, ce paisible quartier a vécu sans mot dire, la transformation du parc des Charmettes avec l’installation d’une crèche et de D’Clic, l’implantation d’une école communale, le départ de GSK Genval et la vente de son terrain ainsi que le remplacement d’un terrain de football par un terrain de hockey.

Récemment, les habitants se sont trouvés simultanément face à deux enquêtes publiques concernant d’une part, l’extension du club de hockey par un terrain d’entrainement et d’autre part, l’implantation d’une maison de repos et de soins de 150 lits. Par ailleurs, la construction d’un éco quartier de 165 logements est toujours prévue et pour couronner le tout, la presse annonce l’implantation d’une école secondaire.

Tous ces bouleversements présentés séparément par le Collège ont bien évidemment, à nouveau, mis le quartier en émoi et provoqué la colère de ses habitants regroupés en un comité très actif. Ce comité, depuis plusieurs années, n’a cessé de lancer des appels au secours en direction de l’autorité communale afin d’être tenu au courant des intentions en matière d’aménagement de leur quartier. Nous devons malheureusement constater que malgré tous les efforts déployés par le quartier, l’autorité communale a fait preuve de son inaction, de son absence de dialogue et de son manque de répondant qui ont exaspéré les habitants du quartier (voir Carnets de Proximité du 17 décembre 2017). Le 18 décembre 2017, ceux-ci sont intervenus par une prise de parole publique en Conseil communal et le 25 janvier la commune a, enfin, invité les membres du quartier, simplement pour les ‘écouter’ sans toutefois répondre à leurs inquiétudes

Aujourd’hui

… face à la colère et l’importante mobilisation citoyenne, le Collège s’est décidé à soumettre le 28 mars 2018 au vote des conseillers, la mise sur pied d’un groupe de travail afin de modifier l’avant-projet du plan communal d’aménagement révisionnel dit ‘Poirier-Dieu’, voté en Conseil communal le 16 décembre 2015.

S’agit-il là d’un véritable changement d’attitude de la part de nos autorités communales ?

Quoi de plus normal dès lors de s’interroger sur leurs intentions soudaines et l’objectif poursuivi dans ce dossier…..calmer le jeu et gagner du temps avant les élections toutes proches ? …. ou enfin accepter de revoir le dossier du Poirier Dieu dans son ensemble, sans tabou? Après deux années de tergiversations, peut-on vraiment croire que le Collège NAP (MR/CDH) souhaite enfin agir, faire preuve d’écoute, de concertation et sortir à reculons de l’imbroglio que représente l’aménagement territorial de ce quartier ?

Le Collège des Bourgmestre et Echevins, rappelons-le, à la tête d’une majorité absolue, propose aujourd’hui de réunir des représentants de tous les groupes politiques, du quartier Poirier Dieu, de l’École communale La Bruyère Genval et de l’association Hommes et Patrimoine. Procéder de la sorte, va apparemment dans le bon sens.

Apparemment seulement car avant l’entame de la première réunion, le Collège exclut déjà d’autorité, « les représentants du quartier Poirier-Dieu, de l’école de Genval ainsi que de l’association Hommes et Patrimoine, liés d’une quelconque manière à un groupe politique ». Le Collège NAP (MR/CDH) s’installe de facto en censeur et restreint la liberté des représentations dans le choix de leurs propres représentants au sein de ce groupe de travail. Une bien triste et peu élégante façon d’évincer certaines personnes impliquées bénévolement dans ce dossier et déjà considérées comme des adversaires.

Dans de telles conditions, qu’en sera-t-il des conditions de travail de ce groupe et de l’orientation qui lui sera donnée ?

Soyons clairs …. certaines questions restent posées et le collège doit préciser dès maintenant s’il accepte de revoir le dossier de manière globale, sans le saucissonner, comme le comité de quartier le souhaite depuis de très nombreux mois. Cela inclut, la construction de la MRS, les nuisances jusqu’à présent ignorées du club de hockey et sa demande d’extension, la diminution de la densité de l’éco quartier, l’installation éventuelle d’une école secondaire, les espaces verts et l’avenir du ‘parc’ des Charmettes, l’installation prochaine du ‘Cerceau’ dans un nouveau bâtiment, sans omettre bien sûr de se pencher sur les aspects mobilité et le maillage du site en termes de voiries et de sentiers.

Rappelons en guise de conclusion, que PROXIMITÉ écrivait déjà dans ses Carnets le 17 décembre 2015 que « l’avant-projet du PCAR du Poirier-Dieu, présenté au Conseil communal de décembre, n’est certainement pas parfait, aucun PCA ne l’est. Le groupe de travail, (…) devra poursuivre son analyse et aussi tenir compte des remarques objectives qui lui parviendront. Une diminution de la densité semble une option raisonnable. L’idéal, compte tenu de la population et de la mobilité serait d’une cinquantaine de logements ! »

Etienne Dubuisson

Gare de Rixensart : quid des aménagements ?

14 janvier 201820 mai 2018 PROXIMITÉ

Il y a plus d’un an déjà les élus rixensartois se sont penchés sur une motion relative à la réalisation des travaux de sécurité et de confort aux accès et d’un maintien d’un service voyageurs de qualité aux gares de Genval et de Rixensart. Elle fut votée le 26 octobre 2016 par le Conseil communal et transmise à la Direction d’Infrabel et aux Ministres fédéraux et régionaux ayant la mobilité dans leurs attributions (1).

PROXIMITÉ est intervenu une nouvelle fois en Conseil communal du 18 décembre 2017 pour qu’enfin des démarches soient entreprises vis-à-vis de la SNCB/INFRABEL pour obtenir une meilleure offre de train vers Bruxelles et vers Ottignies LLN, un aménagement correct de la gare ainsi que des ascenseurs pour faciliter l’accès aux quais (1).

Thierry BENNERT (PROXIMITÉ) a également rappelé que le projet présenté par INFRABEL montrait que les talus arborés étaient remplacés par des murs recouverts de végétation. Principalement sur Rixensart, la végétation n’a jamais été plantée … et la verdure ‘sauvage’ ne s’y installe pas car la terre dans ces bacs en béton est pauvre et n’est pas arrosée. Nous pensons qu’une solution doit être trouvée rapidement. A titre d’exemple, Thierry BENNERT a cité la façade des parkings GSK rue de l’Institut. Si rien n’est entrepris rapidement vis-à-vis de la SNCB, tout ceci restera en l’état pour toujours.

La Bourgmestre acquiesça et souligna qu’un rendez-vous … allait être pris …

(1) Le Conseil communal du 26 octobre 2016 demanda à Infrabel d’avoir des garanties formelles, avec un planning précis, sur la bonne exécution des travaux suivants :
– le placement des ascenseurs pour un accès sécurisé aux transports publics de toute personne, y compris les personnes à mobilité réduite;
– les aménagements assurant la sécurité et le confort indispensables lors de l’accès aux quais et aux abords des gares (hauteur, largeur des quais et des accès, auvents, range-vélos, salle d’attente … ) ;
– la construction de la gare de Rixensart, avec implantation d’un guichet pour les voyageurs (*);
– la mise en place d’un service clientèle de qualité pour les deux gares.
Par contre, l’implantation d’un guichet pour les voyageurs (voir * ci-dessus) a fait l’objet d’un amendement qui n’a pas fait l’unanimité : par 15 voix pour, 4 voix contre (Messieurs Vanderbecken, Remue, Madame Van den Eynde, et Monsieur Hanin) et 6 abstentions (Messieurs Garny, Pirart, Anastasiades, Madame Léonard, Messieurs Van Loo et Cardon de Lichtbuer).

La mobilité, un ordre du jour inépuisable

8 septembre 201728 janvier 2021 PROXIMITÉ

Au nom de PROXIMITÉ, Michel WAUTOT a présenté au groupe de travail Mobilité du 5 septembre 2017 plusieurs points qui, sans être exhaustifs, posent problème dans notre commune.

1. PROXIMITÉ a émis des réserves quant aux récents aménagements faits en voirie à la rue du Cerf à Genval, entre le funérarium Mathy et l’IMPS/Pont de Marie Vatch : piste cyclable partielle, vitesse des camions, risque accru de collision, …. Plusieurs membres de PROXIMITÉ sont descendus sur les lieux et ont constaté que le risque de collision frontale est accru. Selon des riverains, « ce qui a été réalisé par la Commune est encore plus dangereux qu’avant ». Qui plus est, « personne n’ose se garer sur les nouveaux emplacements de peur de retrouver la voiture abimée ». Ajoutez à cela la visibilité limitée, – à cause de la longueur de l’emplacement pour voitures, la largeur du stationnement insuffisante pour des camionnettes, vitesse excessive des véhicules descendant la rue du Cerf (1), sans oublier le passage pour piétons qui ne donne pas sur un trottoir (2). Quant au mini tronçon de piste cyclable, – qui est ensuite interrompu, il laisse les cyclistes perplexes (3).

Pour Michel WAUTOT (PROXIMITÉ), la meilleure solution est de mettre en place une vraie chicane de part et d’autre de la voirie, sans parking, et avec un couloir de sécurité de chaque côté pour les vélos.

Réponse de la Commune : « Sur base des remarques émises, la Cellule Mobilité va revoir sur place le problème ».
__________
 (1) la position actuelle de la chicane ‘favorise’ la vitesse des camions descendants 
(2) le trottoir est en attente car il est situé sur un terrain appartenant à la SNCB. Cette dernière a été contactée. (3) le « bout » de piste cyclable est uniquement destiné à la sauvegarde des cyclistes, à cet endroit, en leur signalant qu’ils ne doivent pas passer à l’extérieur de la chicane et en avertissant les « stationneurs » qu’ils doivent laisser libre ce couloir.

Rond-point des Bénédictines
Photo | 8.2017 Membre de Proximité

2. Depuis sa mise en service, le Rond-point des Bénédictines, à l’avenue Boulogne Billancourt et la rue du Monastère, constitue un danger, notamment pour les usagers faibles : le sens giratoire n’est pas respecté par de nombreux automobilistes. Réponse de la Commune : « L’aménagement d’un nouveau rond-point y est prévu, il sera une des charges d’urbanisme du futur lotissement » (3). En attendant, PROXIMITÉ estime qu’il faut accentuer la visibilité du rond-point en plaçant en son centre des signaux D5.
__________
 (3) nouveau lotissement, il s’agit de l’ancien terrain de football et des champs rue du Monastère en face des Bénédictines. Le terrain donne également sur l’avenue Boulogne Billancourt à hauteur du carrefour Bel-Air.

Carrefour du Château Vert
Photo | 8.2017 Membre de Proximité

3. Un autre carrefour qui mériterait plus de sécurité est celui dit du ‘Château Vert’ à hauteur de la N275 et de l’avenue Boulogne-Billancourt et la chaussée de Wavre. Quand on vient de la chaussée de Wavre, il n’y a aucune visibilité pour emprunter ce carrefour et le miroir placé n’est pas aidant. Réponse de la Wallonie, qui est responsable de cette voirie : « Le projet de rond-point est abandonné. Des travaux d’aménagement sont à l’étude ». PROXIMITÉ se demande toutefois pour quand ?

Carrefour de Bourgeois
Photo | 8.2017 Membre de Proximité

4. Autre carrefour dangereux, celui à Bourgeois entre les chaussées de Wavre et de Lasne. En effet, quand on vient de la chaussée de Wavre, il n’y a aucune visibilité et le miroir existant est peu aidant. PROXIMITÉ suggère qu’on y mette au minimum un panneau lumineux clignotant annonçant un carrefour dangereux. Réponse de la Commune : « Une recherche de miroir plus adéquat sera effectuée, mais le placement de panneaux clignotants n’est pas prévu.

Eric de SÉJOURNET

Dépassement budgétaire … négligeable ?

3 mai 201729 janvier 2021 PROXIMITÉ

Les travaux d’égouttage du quartier ‘Panorama’ sont achevés. Chose peu courante, ils le sont même dans les temps ! Ce point a d’ailleurs été souligné par le Bourgmestre qui a aussi fait part de son contentement pour le respect du budget lors de la séance du Conseil Communal du 22 mars.

Cette satisfaction a pourtant permis à la ‘minorité’ de s’étonner. En effet, si les travaux se sont terminés en respectant le planning, ils ont fait l’objet d’un dépassement budgétaire de plus de 30.000 € !

Cela correspond à moins de 10 % du budget initial, c’est donc « négligeable » répliqua notre Bourgmestre. Voilà tout de même une réaction qui pourrait en faire sursauter plus d’un. Alors que le budget 2017 se trouve en équilibre précaire, un supplément de plus de trente mille euros est tout sauf négligeable !

Rassurons-nous, on estime que 95 % de l’égouttage est réalisé sur notre commune. Plus qu’un petit effort et l’entièreté de Rixensart sera raccordé.

Claude Romal